Cet ouvrage, à jour de la loi « Sapin II », présente et analyse les règles de gestion de l’immobilier public détenu à titre de propriétaire, de locataire, ou mis à disposition gratuitement.

Les différents types de biens pouvant être gérés par l’État, comme par ses opérateurs, sont tour à tour analysés, l’ouvrage offrant ainsi une vision globale de l’immobilier public. Cette approche permet de connaître les enjeux et l’intérêt d’une optimisation des actifs, mais aussi de déterminer la méthode de gestion à adopter en fonction de chaque situation.

La Gestion de l’immobilier public est l’ouvrage idéal pour les gestionnaires d’actifs et directeurs immobiliers des opérateurs publics, etc., mais aussi pour les élus locaux qui souhaitent mettre en oeuvre une gestion adaptée de leur parc immobilier.

Cet ouvrage est co-écrit par l’Association des directeurs immobiliers (ADI) et le Conseil de l’immobilier de l’État (CIE).

L’ADI, organisation professionnelle française de référence, a pour mission d’accompagner les directeurs immobiliers dans leur quotidien en servant de plateforme d’échange et d’information, de base documentaire, mais aussi en promouvant leur métier et en défendant leurs intérêts.

Le CIE est un organe consultatif auprès du ministère du Budget et conseille l’État dans sa politique de modernisation et d’évolution de son parc immobilier.

L’édition 2019 se compose de quatre grandes parties :

• Les études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l’Union européenne ;
• Des chroniques couvrant l’ensemble du champ matériel du droit de l’Union européenne ;
• La chronique bibliographique ;
• La revue des revues.

L’ensemble est complété de trois index (noms des personnes, thématique et de jurisprudence) permettant au lecteur de trouver rapidement l’information.

Cet ouvrage aborde les thèmes professionnels liés au droit de l’immobilier. Il s’adresse aux étudiants du BTS Professions immobilières, DUT carrières juridiques mais également aux étudiants en licence pro et écoles spécialisées en immobilier. Il est très utile pour toutes les formations professionnelles liées aux métiers de l’immobilier.

Il propose, en 13 fiches synthétiques actualisées, l’ensemble des connaissances que tout étudiant et professionnel débutant doit maîtriser pour réussir ses examens ou son premier emploi.

Thèmes abordés :

• Le droit général ;
• L'environnement juridique des activités immobilières ;
• La vente ;
• La location ;
• La copropriété.

De nombreux documents professionnels et l'actualité juridique sont disponibles sur le site dunod.com

À jour au 1^er janvier 2023

• les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;
• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;
• des repères bibliographiques pour aller plus loin ;
• 1 index.

• Quel crédit d’impôt s’applique si votre entreprise investit dans le logement social à Mayotte ?
• À quelle imposition êtes-vous soumis si vous résidez à La Réunion ?
• De quel avantage fiscal pouvez-vous bénéficier en investissant en Martinique ?
• Quelles sont les activités soumises à l’octroi de mer en Guyane ?

Cet ouvrage répertorie l’ensemble des dispositifs fiscaux spécifiques intervenant en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, en Guyane et à Mayotte. Il rappelle d’abord les règles en vigueur en France métropolitaine, puis précise les spécificités et les conditions d’application de chaque dispositif ultramarin.

Les entreprises ou particuliers domiciliés Outre-mer ou souhaitant y investir, ainsi que les entreprises métropolitaines traitant régulièrement avec des fournisseurs, des prestataires ou des clients ultramarins, y trouveront toutes les subtilités des systèmes en vigueur et découvriront en outre les nombreuses opportunités de défiscalisation dont ils peuvent profiter.

Ainsi, comme les précédentes, cette 25^e édition, est structurée en trois parties :

– la première propose un dossier consacré au thème « Droit de l’urbanisme et transition énergétique » avec trois chroniques interrogeant la nécessité d’une réforme législative ou d’une réforme des comportements, et s’intéressant aux documents stratégiques et aux autorisations d’urbanisme.

– la deuxième rend compte de la publication et de l’évolution des textes officiels, de la jurisprudence, de la doctrine et de la pratique au cours de l’année écoulée au travers de 13 chroniques thématiques : administration et acteurs, aménagement du territoire, planification et règles d’urbanisme, protection de la nature et de l’environnement, patrimoine culturel immobilier, expropriation et préemption, fiscalité et participations, opérations d’aménagement, autorisations d’urbanisme, contentieux, habitat et politique de la ville, Outre-mer.

– enfin, la troisième partie, consacrée aux différents droits de l’urbanisme étrangers, comporte une étude sur l’influence de la démocratie directe sur le droit suisse de l’urbanisme.

Ouvrage indispensable aux juristes et aux professionnels de l'urbanisme et de l'aménagement, le DAUH 2021 constitue un outil précieux et opérationnel pour comprendre les mutations majeures que connaissent ces deux matières depuis plusieurs années.