En trente ans, le droit russe a néanmoins connu une évolution fulgurante afin de s’adapter à l’économie de marché et à la société de consommation, mais aussi aux nouvelles découvertes scientifiques et technologiques. C’est pourquoi le droit russe est à la fois un droit moderne et un droit traditionnel, qui a préservé une partie de son héritage soviétique. C’est un droit qui autorise les femmes à choisir leur contraception, les personnes en mal d’enfant à recourir à la gestation pour autrui, les époux qui souhaitent divorcer à le faire sans juge ; c’est un droit qui contraint les professionnels à ne pas abuser les consommateurs, les contribuables à payer des impôts sur les revenus résultant d’opérations sur titre ou encore les arbitres – juges commerciaux – à être intègres. C’est aussi un droit qui connaît un démembrement de la propriété inédit en France, et qui place l’État sur un pied d’égalité avec les personnes physiques ou morales dans le domaine du droit civil. Le lecteur de cet ouvrage découvrira ainsi plusieurs facettes de ce droit, mais aussi certains vides juridiques concernant l’activité économique de l’État russe ou les missions pesant sur les associations de droit privé.

La connaissance du droit russe – tout au moins certains de ses aspects – prend une dimension particulière aujourd’hui avec ce qui se passe en Ukraine depuis février 2022.

Tous les articles de cet ouvrage, fruit du travail des membres de la Section Russie et autres pays de l’est de l’Europe hors Union européenne de la Société de Législation comparée, sont écrits en français et en russe.

Avec le soutien de Nicolas STUYCKENS, assistant, et de son département russe, Université de Mons, Faculté de Traduction et d’Interprétation — EII, pour la traduction des articles de E. TALAPINA et de M. CLARO.

Dans ces deux cas, la démarche peut toutefois être initiée en France pour ce qui concerne les documents administratifs français (titres de séjour, carte vitale, diplômes français, etc.). L’état civil étranger n’étant pas modifié, les documents produits par le pays de nationalité (acte de naissance, passeport, carte d’identité, etc.) ne concorderont pas avec ceux obtenus en France.

Cette situation peut conduire à des difficultés pratiques, en particulier pour voyager. C’est pourquoi la démarche de modification de l’état civil (sexe et prénom) sur le titre de séjour doit être bien réfléchie.

Co-éditée par Acceptess-T, le Giaps et le Gisti, cette note pratique expose les conditions et les différentes étapes des démarches à accomplir par toute personne étrangère trans souhaitant faire modifier la mention de son sexe sur leur titre de séjour en France, à défaut de pouvoir ou de vouloir le faire sur son acte d'état civil étranger.

Elle vise ainsi à guider les personnes concernées ainsi que celles qui les accompagnent dans la procédure de changement d’état civil et propose des modèles de demandes et de recours à adapter en fonction des situations individuelles.

La logique des recours, les raisonnements suivis et l’office du juge permettent désormais de mieux tenir compte de la richesse de ces contrats particuliers dont la dimension économique se combine avec l’action publique et l’intérêt général. Le requérant est placé au cœur de l’action, le contrat étant le point de basculement chronologique d’une logique de protection à une autre. Aux concurrents évincés, la passation et son impact sur le contrat, selon une dynamique de liberté d’accès au marché économique. Aux parties, le contrat et son exécution, selon une approche centrée sur la protection des consentements et la loyauté contractuelle. Aux autres tiers enfin, des considérations variées d’intérêt général (environnement, finances locales, service public, etc.) justifiant l’existence d’un contentieux administratif d’un troisième type, encadré et aménagé. Mais le contentieux de droit commun ne peut pas tout et les spécificités des contrats de la commande publique imposent la protection de l’ordre public économique et de la probité, selon une logique répressive sanctionnant les pratiques anticoncurrentielles et le délit pénal de « favoritisme ».

Le Traité de contentieux de la commande publique respecte cette architecture nouvelle et combine une étude précise des règles applicables avec la mise en perspective des logiques générales qui les orientent. Il offre ainsi au lecteur un accès simplifié à l’information en lui permettant d’entrer dans la partie qui le concerne plus directement, selon qu’il agit en tant que concurrent évincé (Partie 1), partie au contrat (Partie 2) ou qu’il est intéressé par un autre contentieux (Partie 3).

Cette troisième édition, mise à jour et enrichie, comprend une table exhaustive de la jurisprudence citée et des « arbres à questions » permettant un accès plus facile à l’information.

À jour des derniers textes, notamment ceux concernant la lutte contre le logement insalubre et les passoires énergétiques, cet ouvrage présente les régimes juridiques applicables aux baux d’habitation à l’usage des particuliers ou des professionnels, en mettant en relief les dimensions pluridisciplinaires de la location résidentielle, sous ses aspects non seulement juridiques, mais aussi sociaux, économiques, fiscaux ou encore historiques et littéraires.

Composé de six parties, le traité détaille les régimes juridiques du bail dit « loi de 1989 », des baux du logement social, de location courte durée, professionnels et du bail dit « loi de 1948 ». Il s’attache à définir les régimes applicables et précise également les enjeux et propose des solutions pratiques. Ensuite, des modèles de contrat et de clauses sont détaillés et analysés pour être ré-exploitables et personnalisables. Enfin un glossaire complète ces développements.

Ce traité offre une analyse exhaustive des montages contractuels complexes publics.

Il analyse dans une première partie les contraintes relatives au droit commun de la commande publique et à la protection du domaine public, afin de fixer les limites de l’action de l’État et des collectivités territoriales.

La deuxième partie traite des montages complexes issus du droit privé, qui permettent d’externaliser la maîtrise d’ouvrage et/ou de financer l’opération de manière innovante.

Enfin, la troisième partie concerne les montages contractuels publics, qui présentent des solutions de financement originales et permettent également de recourir à une maîtrise d’ouvrage privée.

Composé de huit parties, le Traité d’évaluation des fonds de commerce, incluant droit au bail et indemnités d’éviction, définit de manière approfondie la notion de fonds de commerce, sous ses aspects tant historiques que méthodologiques. Il détaille ses nombreuses composantes incorporelles et corporelles mais également l’ensemble des méthodes permettant d’en établir la valeur.

En vue d’offrir une évaluation au plus juste de chaque fonds de commerce, où qu’il se situe en France, cet ouvrage livre de nombreuses monographies illustrées comprenant les ratios d’évaluation actualisés en fonction des capacités productive et bénéficiaire de plus de 600 activités du commerce de détail et de gros (correspondant à près de 150 codes NAF). Y sont inclus les indicateurs financiers essentiels : chiffres d’affaires hors taxe et excédents brut d’exploitation moyens, valeurs moyennes de cession de fonds de commerce et de fonds commercial.

Enfin, il analyse les pratiques judiciaires en matière d’indemnités d’éviction et d’occupation mentionnées aux articles L. 145-14 et L. 145-28 du Code de commerce.

Cette septième édition, intégrant notamment sur le fond les textes ayant réformé le droit des contrats (loi n° 2018-287 du 20 avril 2018), le droit des sûretés (ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021) et sur la forme la réforme de la justice (loi n° 2019-222 du 23 mars 2019), à jour de la jurisprudence et des références doctrinales au 15 juillet 2022, analyse au travers de ses dix-huit chapitres, l’ensemble de la législation et de la réglementation relatives aux baux commerciaux, en suivant la vie du contrat. Chaque chapitre comporte une analyse précise des textes, de leur interprétation par les juges, des recommandations et des conseils utiles aux praticiens.

Une seconde partie consacrée aux modèles, augmentée par rapport aux précédentes éditions de l’ouvrage, est composée de soixante-quatre propositions d’actes. Ceux-ci, commentés, sont éprouvés par leur utilisation journalière et doivent permettre la mise en œuvre correcte des règles de droit régissant la matière : baux, actes de toutes natures, application des clauses résolutoires, révision du loyer, cession, expulsion, congé, déspécialisation, notamment.