Le 23 décembre 1912 était adoptée la loi de Laurent Marie
Bonnevay, député du Rhône, qui, en une trentaine d’articles, posait
les fondations du dispositif français du logement social :
- – ouvrir l’accès au logement social des populations
défavorisées est une activité de service public
administratif ;
- – des établissements publics, les offices d’Habitation à Bon
Marché, reçoivent la mission de produire et gérer ces logements
sociaux ;
- – qualifiés d’établissements publics locaux, ces offices
doivent être l’instrument d’un partenariat entre l’Etat qui finance
le logement social au nom de la solidarité nationale et les
collectivités décentralisées qui permettent une gestion de
proximité.
À l’occasion du centenaire de cette loi, la Fédération nationale
des offices de l’habitat, le Groupe de recherche sur les
institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de
l’habitat (GRIDAUH) et les Universités d’Orléans et de Paris I
(Pantheon-Sorbonne) ont organisé deux colloques permettant à la
fois de revisiter les circonstances dans lesquelles la loi a été
votée, l’évolution connue depuis par le « modèle HLM » et
les perspectives qui s’offrent aux offices dans le nouveau contexte
de la dérégulation.
Le présent cahier du GRIDAUH, publié avec le concours et l’aide
de la Fédération nationale des offices de l’habitat présente les
principaux apports de ces journées d’études qui sont réunis autour
de trois axes :
- – l’examen de cent ans d’évolution qui ont vu les premiers HBM
devenir les HLM bien connus, eux-mêmes transformés en Offices de
l’habitat, la nouvelle appellation traduisant l’élargissement de
leur mission du logement social vers l’habitat social
- – les questions actuelles auxquelles est confronté le modèle du
logement social sur le terrain de la gouvernance, la
décentralisation, l’assouplissement des modes de gestion,
etc..
- – l’évolution des moyens d’action des offices, le personnel,
l’action foncière, la passation des marchés.
Regroupant les travaux des meilleurs spécialistes tant
professionnels qu’universitaires de l’habitat, cet ouvrage est
indispensable à tous ceux qui veulent comprendre la réalité du
mouvement HLM.
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