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    <title>Histoire du droit | Cairn.info</title>
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    <id>tag:cairn.info,2005:rss/thematique/118386</id>
    <rights>Cairn.info 2026</rights>

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    <updated>2022-10-17T00:00:00+02:00</updated>

                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:DROIT_074</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Parenté, mœurs et droit / 3
                    | Droits
            (2021/2 n° 74)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/revue-droits-2021-2?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2022-10-11T00:00:00+02:00</published>
                <updated>2022-10-17T00:00:00+02:00</updated>
            <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 3 à 28 | Le mariage <i>more danico</i>&#160;: entre pratiques matrimoniales,
identités et discours historiographiques
                                            |  Pierre Bauduin
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 29 à 44 | De quoi la bâtardise est-elle le stigmate au Moyen Âge&#160;?
Réflexions partagées sur une recherche historique en cours
                                            |  Carole Avignon
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 45 à 62 | Formules répudiatrices dans le droit musulman au&#160;Moyen Âge
                                            |  Nejmeddine Khalfallah
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 63 à 88 | La parenté du fonctionnaire
                                            |  Anne Foubert
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 89 à 104 | L’évolution de la parenté au prisme de la Cour européenne des
droits de l’homme
                                            |  Joël Andriantsimbazovina
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 105 à 118 | Le nom&#160;: évolutions et résurgences. Réflexions à&#160;propos
de la loi n<sup>o&#160;</sup>2022-301 du 2&#160;mars 2022 relative
au&#160;choix du nom issu de la filiation
                                            |  Cécile Pérès
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 119 à 130 | Les racines africaines de la guerre
                                            |  William Edward Burghardt Du Bois,  Denis Alland
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 131 à 148 | Un bilan impitoyable de la guerre d’indochine
                                            |  Annie Lacroix-Riz
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 149 à 184 | Les gardiens des noires illusions. Les professeurs à la faculté de
droit de Paris et les tentations autoritaires
                                            |  Mathieu Soula
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 185 à 198 | Deux thèmes libéraux chez Jean-Jacques Rousseau
                                            |  Bernard Quiriny
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 199 à 214 | Eugène Protot (1839-1921)&#160;: «&#160;Ministre de la
justice&#160;», communard et patriotard
                                            |  Martin Gallié
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 215 à 230 | Un titre de loi peut-il convaincre&#160;? étude sur l’argument <i>A
rubrica</i>
                                            |  Julien Risser
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 231 à 252 | Des subjectivités reconfigurées. Réflexions sur la
«&#160;barémisation&#160;» des indemnités prud’homales
                                            |  Antonin Schultz
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
            <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:CDG_031</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Les servitudes collectives et la propriété privée
                    | Cahiers du GRIDAUH
            (2017/2 N° 31)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/revue-cahiers-du-gridauh-2017-2?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2017-01-02T00:00:00+01:00</published>
                <updated>2022-09-15T00:00:00+02:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[<p>Qu’est-ce qu’une servitude collective&#160;? Est-ce une
servitude classique – «&#160;charge imposée à un héritage pour
l’usage et l’utilité d’un autre héritage&#160;», dit le Code civil
–, qui aurait cette seule particularité de mettre les fonds au
pluriel, qu’ils soient bénéficiaires ou débiteurs du droit&#160;?
Ou bien est-ce un droit qui puise dans son caractère collectif une
originalité substantielle, abandonnant la hiérarchie pour la
réciprocité et l’égalité, l’intérêt privé pour l’intérêt
commun&#160;? Et cette mutation, si elle existe, si elle va jusqu’à
faire apparaître un fonds collectif, qui surmonte la division des
propriétés, n’a-t-elle pas pour conséquence de brouiller d’autres
frontières, gommant l’antagonisme classique entre servitude et
copropriété, abolissant la différence entre servitudes privées des
cahiers des charges et servitudes publiques de lotissement,
érigeant la servitude d’urbanisme en norme dont les propriétaires
privés peuvent exiger l’application&#160;? En d’autres termes, la
dimension collective de la servitude ne constitue-t-elle pas le
trait d’union entre des contraintes foncières que tout au départ
semble distinguer, les objectifs et les sources, les conditions et
les effets, mais qui se juxtaposent, s’influencent, s’hybrident
presque nécessairement quand ce sont des ensembles de propriétés
qui sont concernés, des quartiers entiers qui sont couverts, des
rattachements multiples qui s’additionnent&#160;? A moins, tout au
contraire, qu’il ne faille se méfier de l’unité apparente que donne
le vernis du collectif, et que comme sur un tableau dont
s’estomperaient les motifs, seule la reprise des contours permette
de distribuer correctement les formes.</p>
<p>Telles sont quelques-unes des questions qu’aborde le présent
cahier, fruit d’un colloque organisé à la Faculté de Droit de Tours
en octobre 2015, et dont la publication a pu être assurée grâce au
concours du GRIDAUH. Publicistes et privatistes y ont uni leurs
forces pour ouvrir largement l’éventail de la recherche, persuadés
que seule une réflexion d’ensemble sur les servitudes collectives
permet de saisir la réalité de la propriété contemporaine. Et
comment pourrait-il en être autrement, dès lors que la pratique
multiplie les modes de division et d’organisation – copropriétés,
volumes, lotissements… –, imposant ainsi un pluralisme des régimes
qui semble inévitable, ne serait-ce qu’à cause de la différence des
objets, mais qui impose à son tour de définir et d’articuler chacun
de ces régimes de façon rigoureuse.</p>
]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 5 à 6 | Avant-propos
                                            |  Corinne Manson,  Yannick Tremorin
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 7 à 15 | «&#160;Servitude collective de droit privé – Aperçu
historique&#160;»
                                            |  Michel Boudot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 17 à 25 | Servitudes collectives de droit privé&#160;: un aperçu général
                                            |  Fabienne Labelle-Pichevin
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 27 à 35 | Servitude collective, intérêt général et intérêts privés en droit
public
                                            |  Gilles Godfrin
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 37 à 50 | Les servitudes administratives et les atteintes à la propriété
privée
                                            |  Corinne Manson
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 51 à 60 | L’indemnisation des servitudes d’urbanisme en droit public
                                            |  Gilles Pellissier
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 61 à 76 | Les servitudes en copropriété des immeubles bâtis
                                            |  Gaël Chantepie
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 77 à 83 | La servitude collective entre volumes&#160;: les rapports de droit
privé et de droit public
                                            |  Nicolas Le Rudulier
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 85 à 98 | L’emprise du droit public sur le régime des lotissements&#160;: la
fin des servitudes de droit privé&#160;?
                                            |  Thomas Schellenberger
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 99 à 111 | Le contentieux judiciaire des servitudes d’urbanisme à l’épreuve de
la séparation des pouvoirs&#160;: de la difficulté d’une sanction
réelle des permis de construire illicites
                                            |  Fanny Chenot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 113 à 153 | La propriété foncière entre autonomie et sujétion&#160;:
observations sur la nature et les fonctions de la servitude civile
dans son rapport avec la division de l’immeuble
                                            |  Yannick Tremorin
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
            <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:RIDE_354</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Les chaînes de valeur mondiales
                    | Revue intern. de droit économique
            (2021/4 t. XXXV)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2021-4?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2022-09-01T00:00:00+02:00</published>
                <updated>2022-09-01T00:00:00+02:00</updated>
            <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 5 à 18 | L’image juridique évolutive des chaînes de valeur mondiales
Introduction au numéro spécial
                                            |  Anna Beckers
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 19 à 44 | Empirisme, constructivisme et grande théorie dans les approches
sociologiques du droit&#160;: le cas de la réglementation privée
transnationale
                                            |  Ioannis Kampourakis
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 45 à 67 | Une perspective anthropologique sur les pratiques de responsabilité
des entreprises dans les chaînes de valeur mondiales
                                            |  Laura Knöpfel
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 69 à 90 | Des clauses de durabilité dans un droit des contrats non
durable&#160;?
                                            |  Vibe Ulfbeck,  Ole Hansen
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 91 à 122 | La dimension systémique des pratiques commerciales déloyales dans
les chaînes d’approvisionnement alimentaire&#160;: un point de vue
sur la directive 2019/633/UE et sa transposition par les États
membres
                                            |  Fabrizio Cafaggi,  Paola Iamiceli
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 123 à 149 | Chaînes de valeur mondiales&#160;: théorie et dogme des obligations
de l’entreprise
                                            |  Anna Beckers
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 151 à 178 | Cartographie du déficit de responsabilité des sociétés
transnationales de la <i>Common Law</i> pour les violations des
droits de l’homme et des normes du travail à l’étranger
                                            |  David Cabrelli
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
            <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:GRIDAU_COLLE_2001_01</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2001
                    (2001)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/droit-de-l-amenagement-de-l-urbanisme--9782247045389?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2001-01-01T00:00:00+01:00</published>
                <updated>2022-08-30T00:00:00+02:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[<p><b>Éditions Dalloz</b></p>
<ul>
<li><b>propose</b> une information complète et accessible aux
décideurs publics et privés, aux professionnels de l'immobilier et
aux aménageurs&#160;; l'ouvrage constitue pour eux une mémoire
unique du droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et
de l'habitat&#160;; il livre également aux chercheurs les dernières
tendances de la réflexion et les éléments de comparaison
européenne,</li>
<li><b>présente</b> l'événement majeur de l'année, la loi relative
à la solidarité et au renouvellement urbains&#160;: il en rend
compte largement dans les chroniques et il publie l'intégralité des
travaux du colloque d'Orléans des 25 et 26 janvier 2001&#160;;
rapports et tables rondes présentent cette importante réforme et
procèdent à un premier examen critique,</li>
<li><b>succède</b> aux quatre précédents Annuaires français du
droit de l'urbanisme et de l'habitat et, comme eux présente le
panorama complet de l'évolution du droit et des institutions au
cours de l'année 2000 dans le cadre de 11 chroniques thématiques,
où sont analysés les textes, la jurisprudence, la doctrine et la
pratique&#160;; il rend compte également de l'actualité du droit de
l'urbanisme en Allemagne, en Grande-Bretagne, en Italie, au
Portugal et en Suisse,</li>
<li><b>est réalisé par le GRIDAUH</b>, groupement d'intérêt public
de recherche, tête de réseau national et international d'équipes de
recherche universitaires.</li>
</ul>
]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 1 à 6 | Pages de début
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 7 à 8 | Éditorial
                                            |  Henri Jacquot,  Jean-Pierre Lebreton
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 13 à 20 | Ouverture
                                            |  Jean-Pierre Sueur
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 21 à 24 | Présentation des travaux
                                            |  Yves Jégouzo
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 25 à 36 | La genèse de la loi
                                            |  Catherine Barbé
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 37 à 37 | Présentation
                                            |  Jacqueline Morand-Deviller
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 39 à 45 | Les nouveaux principes d’encadrement de la planification urbaine
                                            |  Henri Jacquot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 47 à 57 | Les nouveaux schémas de cohérence territoriale, pari risqué ou
ambition raisonnée&#160;?
                                            |  Jean-Claude Bonichot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 59 à 71 | Le plan local d’urbanisme
                                            |  Jean-Pierre Lebreton
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 73 à 82 | Les cartes communales
                                            |  Nicolas Chauvin
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 83 à 93 | Le plan de déplacements urbains et la maîtrise des déplacements
                                            |  Laurent Bougard
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 95 à 106 | Le commerce dans la nouvelle planification
                                            |  Dominique Moreno
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 107 à 137 | Table ronde n°&#160;1&#160;: les interrogations
                                            |  Jean-Bernard Auby,  René Cristini,  Gérard Marcou,  François Priet,  Jean-Claude Helin
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 139 à 139 | Présentation
                                            |  Pierre Gaudez
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 141 à 162 | L’obligation pour les communes de créer des logements sociaux (loi
SRU, art.&#160;55)
                                            |  Emmanuelle Deschamps
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 163 à 170 | Missions et compétences des HLM&#160;: le positionnement des
organismes dans leur objet social et dans les politiques urbaines
                                            |  Maurice Carraz
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 171 à 181 | L’enrichissement du droit au logement
                                            |  Françoise Zitouni
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 183 à 209 | Table ronde n°&#160;2&#160;: les interrogations
                                            |  Yves Jégouzo,  Jean-Pierre Sueur,  Béatrix Mora,  Jean-Philippe Brouant,  Laurent Richer
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 211 à 212 | Présentation
                                            |  François Delarue
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 213 à 231 | Le renouvellement urbain&#160;: tentative d’approche systémique
                                            |  Olivier Piron
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 233 à 238 | Les outils de l’urbanisme pour le renouvellement urbain
                                            |  Brigitte Phémolant
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 239 à 252 | Les autres législations concourant au renouvellement urbain
                                            |  Hugues Perinet-Marquet
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 253 à 269 | Table ronde n°&#160;3&#160;: les interrogations
                                            |  Étienne Fatôme,  Sylvain Pérignon,  Bruno Cheuvreux,  Olivier Beraud Martin,  Vincent Renard
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 271 à 274 | Conclusions
                                            |  François Delarue
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 277 à 284 | Généralités
                                            |  Jean-Pierre Lebreton
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 285 à 313 | Administration et acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme
                                            |  Michel Prieur,  Bernard Drobenko,  Sylvie Durousseau,  Sandrine Staffolani
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 315 à 354 | Aménagement du territoire
                                            |  Jean-Claude Némery,  Jean-Michel Bricault,  Fabrice Thuriot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 355 à 395 | Planification urbaine et règles générales de l’urbanisme
                                            |  Jean-Pierre Demouveaux,  Jean-Pierre Lebreton
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 397 à 443 | Urbanisme, environnement et protection du patrimoine
                                            |  René Cristini,  Gérard Quiot,  Jeannine Ribuot-Hermann,  Pierre-Paul Danna,  Cécile Laporte
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 445 à 480 | Politique foncière
                                            |  René Hostiou,  Jean-François Struillou
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 481 à 510 | Fiscalité et participations d’aménagement et d’urbanisme
                                            |  Fernand Bouyssou,  Pierre Galan
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 511 à 532 | Opérations d’aménagement
                                            |  Étienne Fatôme,  Pierre-Laurent Frier,  Yves Jégouzo
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 533 à 564 | Autorisations d’occupation des sols et actes assimilés
                                            |  Albert Lanza,  Françoise Zitouni
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 565 à 613 | Contentieux de l’urbanisme
                                            |  Christian Debouy,  Hugues Perinet-Marquet
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 615 à 630 | Habitat et politique de la ville
                                            |  Francine Albert,  Paule Quilichini
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 633 à 643 | Les principales évolutions du droit de l’urbanisme en Allemagne en
1998, 1999 et 2000
                                            |  Carl-Heinz David
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 645 à 653 | L’évolution du droit de l’urbanisme en Grande-Bretagne en 1999 et
2000
                                            |  Philip Booth
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 655 à 666 | L’évolution du droit de l’urbanisme en Italie en 1999 et 2000
                                            |  Alberto Roccella
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 667 à 681 | L’évolution du droit de l’urbanisme au Portugal en 1999 et 2000
                                            |  Fernando Alves Correia
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 683 à 691 | L’évolution du droit de l’urbanisme en Suisse en 1999 et 2000
                                            |  Alexandre Flückiger,  Valérie Donzel
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 693 à 710 | Tables
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 711 à 718 | Index thématique
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 719 à 729 | Pages de fin
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
            <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:GRIDAU_COLLE_2003_01</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat 2003
                    (2003)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/droit-de-l-amenagement-de-l-urbanisme--9782281124064?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2003-01-01T00:00:00+01:00</published>
                <updated>2022-08-30T00:00:00+02:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[<p><i>DAUH&#160;2003</i> réunit, dans la
1<sup>re</sup>&#160;partie, des études qui intéressent des sujets
d'actualité et/ou des aspects importants du droit de l'aménagement,
de l'urbanisme et de l'habitat&#160;:<br />
- Plan local d'urbanisme et zone d'aménagement concerté,<br />
- Changement de destination et changement d'affectation,<br />
- Le retrait des certificats et autorisations d'urbanisme après la
loi du 12 avril 2000 et l'arrêt Ternon,<br />
- Vers des schémas de développement commercial, analyse du décret
du 20 novembre 2002,<br />
- Les copropriétés en difficulté,<br />
- Les opérations labellisées "ORU",<br />
- Les agences d'urbanisme.</p>
<p>Comme les 6 annuaires qui l'ont précédé, <i>DAUH&#160;2003</i>
présente&#160;:<br />
- dans la 2<sup>e</sup>&#160;partie, le panorama des évolutions du
droit et des institutions au cours de l'année écoulée, dans 11
chroniques thématiques qui analysent textes, jurisprudence,
doctrine et pratique.<br />
- dans la 3<sup>e</sup>&#160;partie, des chroniques rendant compte
de l'évolution récente du droit et des institutions, cette année
dans les pays suivants&#160;: Allemagne, Grande-Bretagne, Italie et
Suisse.</p>
]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 1 à 9 | Pages de début
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 11 à 12 | Éditorial
                                            |  Henri Jacquot,  Jean-Pierre Lebreton
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 15 à 31 | Plan local d’urbanisme et zone d’aménagement concerté
                                            |  Étienne Fatôme,  Jean-Pierre Lebreton
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 33 à 47 | Changement de destination et changement d’affectation
                                            |  Sylvain Pérignon
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 49 à 63 | Le retrait des certificats et autorisations d’urbanisme après la
loi du 12 avril 2000 et l’arrêt Ternon
                                            |  Étienne Fatôme,  Michèle Raunet
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 65 à 75 | Vers des schémas de développement commercial
                                            |  Dominique Moreno
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 77 à 96 | Les copropriétés en difficulté
                                            |  Daniel Tomasin
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 97 à 108 | Les opérations labellisées «&#160;ORU&#160;»
                                            |  Emmanuelle Deschamps
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 109 à 131 | Les agences d’urbanisme
                                            |  Nicole Lerousseau
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 135 à 137 | Généralités
                                            |  Jean-Pierre Lebreton
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 139 à 174 | Administration et acteurs de l’aménagement et de l’urbanisme
                                            |  Michel Prieur,  Bernard Drobenko,  Sandrine Staffolani,  Geoffroy Michel
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 175 à 211 | Aménagement du territoire
                                            |  Jean-Claude Némery,  Jean-Michel Bricault,  Fabrice Thuriot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 213 à 273 | Planification urbaine et règles générales de l’urbanisme
                                            |  Jean-Pierre Demouveaux,  Jean-Pierre Lebreton
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 275 à 312 | Urbanisme, environnement et protection du patrimoine
                                            |  René Cristini,  Gérard Quiot,  Jeannine Ribuot-Hermann,  Pierre-Paul Danna,  Cécile Laporte
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 313 à 346 | Politique foncière
                                            |  René Hostiou,  Jean-François Struillou
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 347 à 373 | Fiscalité et participations d’aménagement et d’urbanisme
                                            |  Fernand Bouyssou,  Pierre Galan
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 375 à 397 | Opérations d’aménagement
                                            |  Étienne Fatôme,  Pierre-Laurent Frier,  Yves Jégouzo
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 399 à 437 | Autorisations d’occupation des sols et actes assimilés
                                            |  Albert Lanza,  Françoise Zitouni
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 439 à 498 | Contentieux de l’urbanisme
                                            |  Christian Debouy,  Hugues Perinet-Marquet
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 499 à 523 | Habitat et politique de la ville
                                            |  Francine Albert,  Paule Quilichini
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 527 à 537 | Les principales évolutions du droit de l’urbanisme en Allemagne en
2001 et 2002
                                            |  Matthias Rossi
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 539 à 548 | Les évolutions du droit de l’urbanisme en Grande-Bretagne en 2001
et 2002
                                            |  Philip Booth
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 549 à 567 | Les évolutions du droit de l’urbanisme en Italie en 2001 et 2002
                                            |  Alberto Roccella
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 569 à 576 | Les évolutions du droit de l’urbanisme en Suisse en 2001 et 2002
                                            |  Alexandre Flückiger
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 577 à 599 | Tables
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 601 à 607 | Index thématique
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 609 à 622 | Pages de fin
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
            <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:DEC_GALVE_2022_01</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Histoire de la propriété intellectuelle
                    (2022)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/histoire-de-la-propriete-intellectuelle--9782707193599?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2022-06-22T00:00:00+02:00</published>
                <updated>2022-08-18T00:00:00+02:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[<p>La propriété intellectuelle est un enjeu majeur des sociétés
contemporaines. La diffusion des œuvres sur Internet, la
valorisation de marques emblématiques ou la production de vaccins
sont autant de sujets qui renvoient à la protection des droits
afférents à l’activité intellectuelle.</p>
Ses développements récents résultent d’une histoire longue de
plusieurs siècles. Cet ouvrage la retrace, depuis l’Antiquité
jusqu’à nos jours, en adoptant un point de vue global. Il met en
avant les acteurs sociaux qu’elle implique, de Diderot à
<p>Pfizer en passant par l’Unesco ou l’Organisation mondiale du
commerce. Il insiste aussi sur les conflits souvent aigus qu’elle
suscite.</p>
<p>Sans se limiter à une approche juridique, cette histoire
interroge la place concrète des savoirs, des créations artistiques
et des biens immatériels dans le processus économique. Elle met
ainsi en évidence le rôle de la propriété intellectuelle dans les
mutations du capitalisme ainsi que les choix de société qu’elle
véhicule.</p>
]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 1 à 2 | Pages de début
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 3 à 6 | Introduction
                                            |  Gabriel Galvez-Behar
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 7 à 20 | I / Le temps des privilèges
                                            |  Gabriel Galvez-Behar
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 21 à 37 | II / La reconnaissance des droits du créateur (1710-1791)
                                            |  Gabriel Galvez-Behar
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 39 à 56 | III / Les batailles de la propriété intellectuelle (1791-1893)
                                            |  Gabriel Galvez-Behar
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 57 à 74 | IV / La propriété intellectuelle et l’émergence du <i>Big
Business</i> (1900-1960)
                                            |  Gabriel Galvez-Behar
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 75 à 89 | V / La propriété intellectuelle et la fin du capitalisme industriel
(1960-2000)
                                            |  Gabriel Galvez-Behar
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 91 à 108 | VI / La propriété intellectuelle et le capitalisme globalisé au
XXI<sup>e</sup>&#160;siècle
                                            |  Gabriel Galvez-Behar
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 109 à 113 | Conclusion
                                            |  Gabriel Galvez-Behar
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 115 à 124 | Repères bibliographiques
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 125 à 128 | Pages de fin
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
            <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:OJ_LEVY_2000_01</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Justice sans dieu
                    (2000)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/justice-sans-dieu--9782738107848?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2000-04-01T00:00:00+02:00</published>
                <updated>2022-07-18T00:00:00+02:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[<p>Juin 1281, sur les terres du comte de Clermont. Le corps d’un
homme assassiné est retrouvé près d’un chariot rempli de quartiers
de viande. Philippe de Beaumanoir, le bailli, mène l’enquête.
Interrogé au marché, un jeune boucher se trouble. Il est aussitôt
arrêté, torturé, puis jugé et supplicié. Pratique courante. À
Paris, à Lyon, à Lille, à Cayenne ou à Pointe-à-Pitre, aujourd’hui,
des milliers de gens sont arrêtés, placés en garde à vue, mis en
accusation, puis jugés. La peine de mort n’existe plus dans notre
pays. La torture légale non plus. Pourtant, depuis le
XIII<sup>e</sup> siècle, la procédure criminelle, marquée par son
histoire, est la même, inquisitoire, secrète, non contradictoire.
Contre les archaïsmes de la justice en France, ce livre est aussi
un plaidoyer pour une réforme en profondeur.</p>
]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 3 à 6 | Pages de début
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 7 à 28 | 1.
                                            |  Thierry Lévy
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 29 à 60 | 2.
                                            |  Thierry Lévy
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 61 à 75 | 3.
                                            |  Thierry Lévy
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 77 à 103 | 4.
                                            |  Thierry Lévy
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 105 à 133 | 5.
                                            |  Thierry Lévy
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 135 à 166 | 6.
                                            |  Thierry Lévy
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 167 à 185 | 7.
                                            |  Thierry Lévy
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 187 à 213 | 8.
                                            |  Thierry Lévy
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 215 à 230 | 9.
                                            |  Thierry Lévy
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 231 à 234 | 10.
                                            |  Thierry Lévy
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 235 à 236 | Annexe
                                            |  Thierry Lévy
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 237 à 237 | Remerciements
                                            |  Thierry Lévy
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 239 à 239 | Pages de fin
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
            <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:RCDIP_222</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Varia
                    | Revue critique de droit international privé
            (2022/2 N° 2)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/revue-critique-de-droit-international-prive-2022-2?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2022-06-21T00:00:00+02:00</published>
                <updated>2022-07-05T00:00:00+02:00</updated>
            <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 225 à 227 | La guerre et le statut des personnes&#160;: que peut le
droit&#160;?
                                            |  Horatia Muir Watt,  Dominique Bureau,  Sabine Corneloup
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 229 à 250 | Les règles d’incrustation
                                            |  Didier Boden
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 251 à 271 | Protection de l’environnement et justice conflictuelle&#160;: une
nouvelle équation pour le droit international privé&#160;?
                                            |  Charlotte Guillard
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 273 à 285 | Définitions de l’étranger et enfermement de celui-ci&#160;: retours
choisis sur la jurisprudence 2021 en matière de migrations
                                            |  Thibaut Fleury Graff,  Inès Giauffret
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 287 à 304 | Les <i>Lignes directrices 05/2021</i> du CEPD sur l’interaction
entre l’article 3 et le chapitre V du RGPD Le RGPD entre protection
accrue et faiblesse inhérente
                                            |  Uta Kohl
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 305 à 315 | Les actions de groupe et le droit international privé&#160;: une
lame de fond&#160;?
                                            |  Horatia Muir Watt
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 317 à 330 | La preuve de la filiation attributive de nationalité française par
un acte de naissance établi en exécution d’un jugement supplétif
                                            |  Amélie Benoistel
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 331 à 349 | L’extension du domaine du juge européen&#160;: contrôle de
proportionnalité et double nationalité
                                            |  Étienne Pataut
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 350 à 361 | Quelle solution au conflit de procédures conservatoires en droit
judiciaire européen&#160;?
                                            |  Gilles Cuniberti
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 361 à 372 | De l’application au Saint-Siège des règles du droit international
relatives aux immunités
                                            |  Denis Alland
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 373 à 386 | La dénaturation d’un élément de preuve du droit étranger au stade
de l’instance en <i>exequatur</i>
                                            |  Elie Lenglart
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 387 à 398 | Le difficile maniement des critères d’applicabilité de la
compétence de protection des consommateurs
                                            |  Lilian Larribère
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 399 à 409 | Qualification de «&#160;pacte successoral&#160;» et champ
d’application du règlement européen n°&#160;650/2012 sur les
successions internationales
                                            |  Louis Perreau-Saussine
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 410 à 418 | Une illustration du choix tacite de la loi applicable en matière
contractuelle
                                            |  Dominique Bureau
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 418 à 430 | Dissolution par divorce d’un mariage bigame conclu à l’étranger
                                            |  Elise Ralser
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 431 à 434 | Sur la loi n°&#160;2022-219 du 21&#160;février 2022 visant à
réformer l’adoption&#160;: aspects de droit international privé
                                            |  Rebecca Legendre
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 435 à 439 | Sur les programmes américains de sanctions et la réglementation
européenne de blocage&#160;: les entreprises françaises prises
entre deux feux
                                            |  Thomas Chanzy,  Thibault Guillemin
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 439 à 442 | Sur la protection temporaire des personnes déplacées en provenance
d’Ukraine
                                            |  Sabine Corneloup
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 443 à 449 | Sur la protection des investisseurs après l’extinction des traités
bilatéraux d’investissement entre États membres
                                            |  Antoine d’Ornano
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 449 à 458 | Sur le gel d’avoirs
                                            |  Antoine d’Ornano
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 459 à 462 | <i>Neue Impulse im europäischen Familienkollisionsrecht</i>, par
Christine Budzikiewicz, Bettina Heiderhoff, Frank Klinkhammer,
Kerstin Niethammer-Jürgens (dir.), Nomos, 2021, 201 pages
                                            |  Sabine Corneloup
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 462 à 464 | <i>Choice of law in practice: a twenty-year report from the
trenches</i>, par Symeon C. Symeonides, préf. M. W. Reimann, 3
vol., Leiden, Koninklijke Brill, 2020, 1896 p.
                                            |  Jeremy Heymann
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 465 à 470 | <i>After Meaning. The Sovereignty of Forms in International Law</i>
par Jean d’Aspremont, Edward Elgar, 2021, 149 pages
                                            |  Pier Giuseppe Monateri
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 471 à 471 | Signalements
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
            <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:TRIB_005</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Varia
                    | Tribonien
            (2020/1 N° 5)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/revue-tribonien-2020-1?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2020-01-18T00:00:00+01:00</published>
                <updated>2022-02-02T00:00:00+01:00</updated>
            <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 8 à 26 | Jouir perpétuellement de la chose d’autrui, «&#160;une idée
sauvage&#160;»&#160;? Sur la durée des droits réels dans la
doctrine du XIX<sup>e</sup> siècle
                                            |  Laurent Pfister
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 28 à 44 | Sur les traces d’une féodalité technique en droit des biens
contemporain
                                            |  Rémi Faivre-Faucompré
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 46 à 56 | L’article 543, entre vérité et légendes
                                            |  Rémy Libchaber
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 58 à 77 | Regard comparatif sur le <i>numerus clausus</i> des droits réels
                                            |  Yaëll Emerich
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 78 à 83 | Le Premier ministre&#160;: discussion avec Dominique Rousseau
                                            |  Dominique Rousseau,  Nicolas Laurent-Bonne
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 84 à 87 | Le second <i>impeachment</i> de Donald Trump
                                            |  Julien Boudon
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 88 à 95 | Documents du Congrès des États-Unis d’Amérique
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 96 à 103 | Les modes alternatifs de règlement des conflits à la lumière du
passé. Remarques à partir de l’expérience altimédiévale
                                            |  Laura Viaut
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 104 à 116 | <i>Infans conceptus pro nato habetur</i>…&#160;: une fiction de
personnalité issue du droit romain&#160;? Retour sur une
substitution argumentative de grand style
                                            |  Laurent Hecketsweiler
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 118 à 129 | Les longues peines, maillon faible des réformes de la
justice&#160;? L’exemple de la loi du 23 mars 2019
                                            |  Nicolas Derasse
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 130 à 141 | L’île de la coutume face au <i>mixed legal system</i>&#160;:
l’affrontement entre droit sécrété et droit décrété autour du
contrat à Jersey
                                            |  Emmanuel Araguas
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
            <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:PUF_CARBA_2021_01</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Histoire du droit
                    (2021)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/histoire-du-droit--9782715408029?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2021-09-01T00:00:00+02:00</published>
                <updated>2021-12-01T00:00:00+01:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[Au commencement, le droit est dit – dicté – par les dieux, ou par
Dieu. Nul ne peut s’écarter du Texte&#160;: rien ne peut le
changer, toute discussion est impossible. Il n’y a pas de place
pour une histoire. Celle-ci ne devient possible que lorsque le
droit se fait, au moins en partie, humain et qu’il s’inscrit dans
le temps des hommes. C’est ce qui advient, pour la première fois
sans doute, en Grèce et à Rome. Rome lègue un droit déjà très riche
et qui n’a cessé de s’enrichir depuis, selon des modalités
diverses. En retraçant l’histoire du droit, Jean-Marie Carbasse
nous invite à comprendre l’historicité de nos normes juridiques.]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 1 à 2 | Pages de début
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 3 à 6 | Introduction
                                            |  Jean-Marie Carbasse
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 7 à 32 | Chapitre&#160;Premier. Du droit dit par les dieux au droit fait par
les hommes
                                            |  Jean-Marie Carbasse
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 33 à 71 | Chapitre&#160;II. Les droits du Moyen&#160;Âge
                                            |  Jean-Marie Carbasse
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 73 à 96 | Chapitre&#160;III. Le droit français
                                            |  Jean-Marie Carbasse
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 97 à 122 | Chapitre&#160;IV. De la codification à la « décodification »
                                            |  Jean-Marie Carbasse
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 123 à 123 | Bibliographie
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 125 à 128 | Pages de fin
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
            <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:OJ_GARAP_2008_01</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Peut-on réparer l’histoire ?
                    (2008)
            ]]></title>
            <subtitle type="html">
            <![CDATA[Colonisation, esclavage, Shoah]]>
        </subtitle>
        <link href="https://droit.cairn.info/peut-on-reparer-l-histoire--9782738120625?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2008-02-21T00:00:00+01:00</published>
                <updated>2021-10-28T00:00:00+02:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[<p>Alors que rebondit le débat autour de la repentance et de la
colonisation, les tribunaux civils sont de plus en plus sommés
d'indemniser les "préjudices de l'histoire". On savait, depuis
Nuremberg, que la justice pénale internationale pouvait juger les
dirigeants, mais voici que, à présent, le droit privé est convoqué
pour solder les comptes de l'histoire&#160;: spoliations des Juifs
durant la Seconde Guerre mondiale, stérilisation de populations
colonisées, occupation des terres des aborigènes, par exemple.</p>
<p>Le mal dans l'histoire est-il un préjudice qu'on peut
réparer&#160;? L'indemnisation financière peut-elle ouvrir la voie
à une réconciliation&#160;? Les victimes y trouvent-elles vraiment
la reconnaissance qu'elles cherchent&#160;? Ne s'agit-il pas là
d'une marchandisation de la justice&#160;?</p>
<p>Une enquête inédite sur une nouvelle façon de panser les plaies
de l'histoire.</p>
]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 1 à 7 | Pages de début
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 9 à 22 | Introduction
                                            |  Antoine Garapon
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 25 à 56 | Chapitre premier. La naissance de l’idée de réparations civiles de
l’histoire
                                            |  Antoine Garapon
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 57 à 77 | Chapitre 2. L’espoir d’un dépassement de l’histoire
                                            |  Antoine Garapon
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 78 à 100 | Chapitre 3. Le pari d’une justice plus objective
                                            |  Antoine Garapon
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 101 à 119 | Chapitre 4. Le rêve d’une «&#160;civilisation&#160;» du monde
                                            |  Antoine Garapon
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 120 à 145 | Chapitre 5. La tentative de donner forme par la dette au lien
politique mondialisé
                                            |  Antoine Garapon
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 149 à 167 | Chapitre 6. L’impossible retour au <i>statu quo ante</i>
                                            |  Antoine Garapon
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 168 à 184 | Chapitre 7. Les dérives d’une justice sans tiers
                                            |  Antoine Garapon
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 185 à 213 | Chapitre 8. L’ambivalence de la réparation financière
                                            |  Antoine Garapon
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 214 à 235 | Chapitre 9. Les limites du formalisme juridique
                                            |  Antoine Garapon
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 237 à 253 | Chapitre 10. Pour un désendettement mutuel par la politique
                                            |  Antoine Garapon
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 255 à 262 | Conclusion
                                            |  Antoine Garapon
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 263 à 281 | Notes
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 283 à 291 | Pages de fin
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
            <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:OJ_GARAP_2014_01</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        La Prudence et l’Autorité
                    (2014)
            ]]></title>
            <subtitle type="html">
            <![CDATA[Juges et procureurs du XXI<sup>e</sup> siècle]]>
        </subtitle>
        <link href="https://droit.cairn.info/la-prudence-et-l-autorite--9782738130860?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2014-01-16T00:00:00+01:00</published>
                <updated>2021-10-28T00:00:00+02:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[<p>La justice est en crise. Elle doit aujourd'hui se réformer.
Comment en améliorer la qualité, avec des moyens réduits&#160;?
Sûrement pas en réduisant ses fonctions ou en se contentant de
modifier la carte judiciaire.<br />
Pour bâtir la justice du XXI<sup>e</sup> siècle, c'est plutôt d'une
réflexion en profondeur sur les différentes facettes des missions
des juges et des procureurs qu'il faut partir. Une telle réflexion
permettrait de distinguer ce qui relève vraiment du procès et ce
qui serait mieux traité autrement - par les associations, les élus,
les avocats et bien sûr les parties elles-mêmes&#160;; surtout,
elle revitaliserait notre démocratie en associant mieux les
justiciables et l'ensemble de la société à l'oeuvre de
justice.<br />
C'est ce que propose cet ouvrage, qui ne prétend pas définir ce que
l'institution judiciaire devrait être, mais plutôt analyser ce
qu'elle est, en s'intéressant aux hommes et aux femmes qui la
rendent quotidiennement, à leurs aspirations et à leurs
interrogations, en cherchant à saisir au plus près des pratiques
concrètes comment s'élabore la décision judiciaire, en rassurant
les juges sur le sens de leur office non pas par des solutions
techniques, mais en retrouvant le lien perdu avec la justice.<br />
<br />
<i><b>Antoine Garapon</b> est magistrat. Il anime l'Institut des
hautes études sur la justice et a notamment publié Bien juger,
Juger en Amérique et en France, Des crimes qu'on ne peut ni punir
ni pardonner, La Raison du moindre État.<br />
<b>Sylvie Perdriolle</b> est présidente de chambre à la cour
d'appel de Paris, après avoir été directrice de la Protection
judiciaire de la jeunesse et présidente de cour d'assises.<br />
<b>Boris Bernabé</b> est professeur d'histoire du droit,
spécialiste de la justice.</i></p>
]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 1 à 9 | Pages de début
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 11 à 16 | Préface de Christiane Taubira
                                            |  Christiane Taubira
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 17 à 26 | Introduction
                                            |  Antoine Garapon,  Sylvie Perdriolle,  Boris Bernabé
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 27 à 51 | Chapitre 1. L’office du juge, au cœur des transformations
démocratiques
                                            |  Antoine Garapon,  Sylvie Perdriolle,  Boris Bernabé
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 53 à 78 | Chapitre 2. L’office jurisprudentiel
                                            |  Antoine Garapon,  Sylvie Perdriolle,  Boris Bernabé
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 79 à 106 | Chapitre 3. L’office processuel
                                            |  Antoine Garapon,  Sylvie Perdriolle,  Boris Bernabé
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 107 à 134 | Chapitre 4. L’office tutélaire
                                            |  Antoine Garapon,  Sylvie Perdriolle,  Boris Bernabé
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 135 à 163 | Chapitre 5. L’office sanctionnateur
                                            |  Antoine Garapon,  Sylvie Perdriolle,  Boris Bernabé
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 165 à 176 | Chapitre 6. L’office libéral
                                            |  Antoine Garapon,  Sylvie Perdriolle,  Boris Bernabé
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 177 à 209 | Chapitre 7. L’office de vérité
                                            |  Antoine Garapon,  Sylvie Perdriolle,  Boris Bernabé
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 211 à 232 | Chapitre 8. L’appel, sanction de l’office du juge
                                            |  Antoine Garapon,  Sylvie Perdriolle,  Boris Bernabé
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 233 à 264 | Chapitre 9. L’office du procureur
                                            |  Antoine Garapon,  Sylvie Perdriolle,  Boris Bernabé
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 265 à 284 | Chapitre 10. L’autorité et la prudence, et après&#160;?
                                            |  Antoine Garapon,  Sylvie Perdriolle,  Boris Bernabé
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 285 à 295 | Conclusion. Un changement par la culture plus que par des mesures
                                            |  Antoine Garapon,  Sylvie Perdriolle,  Boris Bernabé
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 297 à 304 | Pages de fin
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
            <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:POUV_177</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Que peut l'État&#160;?
                    | Pouvoirs
            (2021/2 N° 177)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/revue-pouvoirs-2021-2?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2021-04-18T00:00:00+02:00</published>
                <updated>2021-04-27T00:00:00+02:00</updated>
            <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 5 à 15 | La théorie de l’État en France face à son histoire
                                            |  Grégoire Bigot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 17 à 24 | La force de l’État à la française
                                            |  Pierre Birnbaum
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 25 à 37 | L’Europe, contrainte ou renfort&#160;?
                                            |  Myriam Benlolo-Carabot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 39 à 48 | L’État a-t-il été affaibli par la décentralisation&#160;?
                                            |  Alain Rousset
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 49 à 58 | Ce que peut l’État face aux plateformes
                                            |  Romain Badouard
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 59 à 69 | L’État et l’opinion
                                            |  Yves Surel
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 71 à 82 | La contrainte du droit
                                            |  François Brunet
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 83 à 94 | La contrainte budgétaire
                                            |  Gérald Sutter
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 95 à 108 | L’État régulateur&#160;: le pouvoir de ne pas toujours pouvoir
                                            |  David Martimort
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 109 à 120 | L’État à l’épreuve du coronavirus
                                            |  Jacques Chevallier
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 121 à 127 | Pour que l’État puisse mieux
                                            |  Emmanuelle Wargon
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 131 à 141 | L’élection présidentielle américaine de 2020&#160;: une victoire
démocrate, une menace pour la démocratie
                                            |  Michel Rosenfeld,  Marie-Céline Pallas
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 143 à 151 | Laïcité, que d’erreurs on commet en ton nom&#160;!
                                            |  Stéphane Pinon
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 153 à 161 | Repères étrangers
                                            |  Pierre Astié,  Dominique Breillat,  Céline Lageot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 163 à 200 | Chronique constitutionnelle française
                                            |  Jean Gicquel,  Jean-Éric Gicquel
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
            <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:RHJ_031</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Justice et esclavages
                    | Histoire de la justice
            (2021/1 N° 31)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/revue-histoire-de-la-justice-2021-1?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2021-03-11T00:00:00+01:00</published>
                <updated>2021-03-23T00:00:00+01:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[<p>La France s’est, comme plusieurs puissances frontalières,
engagée dans la voie de la traite transatlantique et indienne
destinée à pourvoir en esclaves ses colonies de cultures. En 1848,
et avec l’avènement de la Seconde République la France abolit
l’esclavage légal. 170 ans plus tard, les stigmates de cette
histoire persistent et l’esclavage existe toujours. Cet ouvrage
propose une vue rétrospective de ce que fut la réalité de
l’esclavage colonial, ainsi que le long combat pour la
reconnaissance des droits, tout en soulignant la place de l’Affaire
Furcy dans la mémoire postcoloniale ayant entrainé son abolition.
Enfin, les auteurs analysent la question des réparations, la
fonction mémorielle des récits d’esclaves en justice et le droit
des séparations liées à l’esclavage colonial.</p>
]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 7 à 9 | Avant-propos
                                            |  Denis Salas
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 11 à 17 | Le temps long de l’esclavage en Europe&#160;: histoire d’un
refoulement
                                            |  Claude Gauvard
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 19 à 43 | 1315-1946&#160;: le mythe d’un «&#160;Empire&#160;» français sans
esclaves
                                            |  Olivier Pluen
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 45 à 51 | Familles interdites à l’île Bourbon/La Réunion au temps de
l’esclavage (1665-1848)
                                            |  Sabine Noël
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 53 à 62 | Les sources de la traite négrière rochelaise
                                            |  Louis-Gilles Pairault
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 63 à 70 | La traite négrière et l’esclavage à travers les actes notariés
                                            |  Pascal Even
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 71 à 82 | L’art contre l’esclavage&#160;? Représentations graphiques de la
première à la seconde abolition française
                                            |  Emmanuelle Saulnier-Cassia
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 83 à 93 | Procès et luttes pour la liberté&#160;: le cas singulier de Furcy
                                            |  Jérémy Boutier
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 95 à 103 | La place de l’affaire Furcy dans la mémoire post-coloniale
                                            |  Olivier Chopin
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 105 à 115 | L’esclavisation des Libres de couleur à Bourbon/La Réunion aux
XVIII<sup>e</sup> et XIX<sup>e</sup> siècles&#160;: le cas de
l’Indien Isidore et de ses enfants
                                            |  Michèle Marimoutou
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 117 à 125 | Droit naturel et culture catholique dans la conscience du juge face
à l’esclavage colonial
                                            |  Frédéric Charlin
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 127 à 142 | La Cour de cassation et les juridictions coloniales avant
l’abolition de l’esclavage
                                            |  Jean-Paul Jean
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 143 à 146 | «&#160;<i>Nul n’est esclave en France ni en
Angleterre</i>&#160;»&#160;: histoire d’un principe partagé
                                            |  Michael Tugendhat
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 147 à 158 | Cahier illustré
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 159 à 170 | Les protestants et la traite négrière&#160;: La Rochelle au
XVIII<sup>e</sup> siècle
                                            |  Didier Poton de Xaintrailles
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 171 à 179 | Les Révolutionnaires face à l’esclavage
                                            |  Bernard Gainot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 181 à 188 | Esclavage et universalité des idées des Lumières à Saint-Domingue à
la fin du XVIII<sup>e</sup> siècle
                                            |  Fritz Calixte
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 189 à 201 | Les socialistes utopiques face à l’esclavage
                                            |  Christian Saad
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 203 à 213 | Le droit international relatif à l’esclavage&#160;: de la
réglementation du commerce international des captifs au droit
universel de ne pas être traité en esclave
                                            |  Michel Erpelding
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 215 à 228 | Aimé Césaire et l’esclavage. La littérature comme puissance
réparatrice
                                            |  André Bendjebbar
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 229 à 238 | L’esclavage et la traite négrière transatlantique&#160;: des crimes
(contre l’humanité) juridiquement irréparables en France&#160;?
                                            |  Caroline Mamilonne
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 239 à 253 | La question des réparations dans la communauté africaine-américaine
                                            |  Steve Gadet
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 255 à 267 | L’auto-réparation des dommages causés aux Noirs par la traite et
l’esclavage&#160;: l’apport de la négritude aux droits de l’homme
                                            |  Clément Claude Trobo,  Colette Maximin
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 269 à 277 | «&#160;Les enfants de la Creuse&#160;»&#160;: derrière les mots et
les maux, des enjeux de mémoire et d’histoire nationaux
                                            |  Gilles Gauvin
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 279 à 286 | La traite des êtres humains depuis l’Afrique, d’hier à aujourd’hui
                                            |  El Hadj Malick Sow
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 287 à 295 | L’esclavage, un fléau
                                            |  Sylvie Humbert
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 297 à 310 | Maître Henry Bordeaux, romancier du droit et de la justice. Auteur
réactionnaire ou précurseur de «&#160;droit et
littérature&#160;»&#160;?
                                            |  Jean-Amédée Lathoud
                                    </li>
                            <li>
                    Pages I à I | Claude Gauvard, <i>Condamner à mort au Moyen Âge</i>, Paris,
Presses universitaires de France, 2018, 368 p.
                                            |  Jean-Pierre Royer
                                    </li>
                            <li>
                    Pages II à II | Fabrice Mauclair, <i>La justice des Lumières. Les tribunaux
ordinaires en Touraine au <span class=
"marquage petitecap">xviii</span></i> <sup><i>e</i></sup>
<i>siècle</i>, Tours, Presses universitaires François Rabelais,
2019, 448 p.
                                            |  Jean d’Andlau
                                    </li>
                            <li>
                    Pages III à III | André Bendjebbar, <i>Les peintres du bagne</i>, Agen, Les Presses
de l’ENAP, coll. «&#160;Mémoires pénitentiaires&#160;», 2019, 216
p.
                                            |  Jean-Pierre Royer
                                    </li>
                            <li>
                    Pages IV à IV | Marcel Lemonde, <i>Juge</i>, Paris, Fauves Éditions, 2020, 340 p.
                                            |  Didier Cholet
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
            <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:RIEJ_023</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Varia
                    | Revue interdisci. d&#039;études juridiques
            (1989/2 Volume 23)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/revue-interdisciplinaire-d-etudes-juridiques-1989-2?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>1989-09-01T00:00:00+02:00</published>
                <updated>2019-09-08T00:00:00+02:00</updated>
            <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 1 à 8 | Une vision pré-sociologique du droit dans la Bologne des années
1100
                                            |  André-Jean Arnaud
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 9 à 64 | Le droit belge de la sécurité d’existence aux réfugiés
                                            |  Bruno Louis
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 67 à 81 | Pourquoi l’histoire de l’historiographie … et comment&#160;?
                                            |  Olivier Notte
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 83 à 95 | Les tendances actuelles dans la théorie du droit en Grande-Bretagne
                                            |  Neil Duxbury
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 97 à 113 | Le juge unique en Belgique
                                            |  Jean-Pierre Nandrin
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 115 à 120 | <i>Justice et Argumentation. Essais à la mémoire de Chaïm
Perelman</i> (G. Haarscher et L. Ingber (éd.), Bruxelles, éd. Univ.
Bruxelles, 1986, 232 p., 1.500 F)
                                            |  Luc Wintgens
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 121 à 123 | <i>Entre la lettre et l’esprit&#160;: les directives
d’interprétation en droit</i>. F.OST et M. van de KERCHOVE,
Bruxelles, Bruylant, 1989, 334 p., 2.216 FB
                                            |  Xavier Dijon
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 125 à 130 | <i>Michel Foucault, philosophe</i>. Rencontre internationale, Paris
9-11&#160;janvier 1988, Paris, Seuil, Collection Des Travaux,
septembre 1989, 406 p.
                                            |  Alain Strowel
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
            <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:DELIB_007</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        (In)égalités, que fait la justice ?
                    | Délibérée
            (2019/2 N° 7)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/revue-deliberee-2019-2?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2019-05-13T00:00:00+02:00</published>
                <updated>2019-06-20T00:00:00+02:00</updated>
            <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 1 à 2 | Inégalités partout, justice nulle part
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 6 à 12 | Quand quitte-t-on l’État de droit&#160;? Allemagne, 1933
                                            |  Johann Chapoutot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 13 à 18 | Obtenir justice, une affaire de capital&#160;?
                                            |  Alexis Spire,  Katia Weidenfeld
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 19 à 26 | Non-lieu&#160;?
                                            |  Étienne Cahu
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 27 à 33 | La discrimination, un concept polymorphe à étreindre
                                            |  Robin Médard Inghilterra
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 34 à 40 | Justice des mineurs et&#160;transculturalisme
                                            |  Odile Barral,  Marie Rose Moro,  Anne-Laure Maduraud,  Mathilde Robert
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 41 à 44 | Faire de l’apparence physique un argument de taille contre les
discriminations
                                            |  Julie Mattiussi
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 45 à 49 | Romophobie&#160;: cachez ces discriminations que Marianne ne
saurait voir
                                            |  Simone Gaboriau
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 50 à 55 | Vies, morts et éternelles résurrections politiques des peines
automatiques
                                            |  Pierre Januel
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 56 à 59 | Petits vices et grandes vertus du&#160;chiffrement
                                            |  Laurence Blisson
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 60 à 67 | Défense de défendre en Turquie
                                            |  Jennifer Halter
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 68 à 73 | Parole d’une victime de l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra
                                            |  Aomar Ikhlef
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 74 à 81 | Droits fondamentaux. <i>«&#160;La société civile se lève, mais
n’est pas soutenue&#160;!&#160;»</i>
                                            |  Christine Lazerges,  Anne-Laure Maduraud,  Vincent Sizaire,  Serge Slama
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 82 à 86 | Dématérialisation ou dissolution&#160;?
                                            |  Lisa Carayon
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 87 à 90 | «&#160;100&#160;000 peines inexécutées en France&#160;»&#160;: et
si c’était faux…
                                            |  Marie Crétenot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 91 à 93 | Livres, films, etc.
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 94 à 94 | Lieu de justice
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
            <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:CDLJ_1601</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Les nouvelles relations entre parquets et chancellerie
                    | Les Cahiers de la Justice
            (2016/1 N° 1)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/revue-les-cahiers-de-la-justice-2016-1?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2016-01-01T00:00:00+01:00</published>
                <updated>2019-04-01T00:00:00+02:00</updated>
            <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 1 à 2 | État d'exception&#160;: les leçons de l'histoire
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 7 à 8 | Préface
                                            |  Christiane Taubira
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 9 à 10 | Les nouvelles relations entre parquets et chancellerie
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 11 à 15 | Propos introductifs
                                            |  Robert Gelli
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 17 à 29 | De «&#160;la sentinelle avancée de la société&#160;» à la
coproduction de la sécurité
                                            |  Jean-Pierre Allinne
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 31 à 39 | La figure de Maurice Patin Directeur des affaires criminelles et
des grâces 24 août 1944 - 1<sup>er</sup> août 1946
                                            |  Sylvie Humbert
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 41 à 48 | Être directeur des affaires criminelles au moment des attentats
terroristes des années 1980. Témoignage de Bruno Cotte
                                            |  Bruno Cotte
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 49 à 61 | Les mutations de la Direction des affaires criminelles et des
grâces dans le respect de l'État de droit
                                            |  Jean-Claude Marin
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 63 à 74 | Ministères de la Justice et ministères publics en Europe
                                            |  Jean-Paul Jean
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 75 à 89 | L'évolution des politiques pénales et des rapports entre la
chancellerie et les parquets
                                            |  Marc Robert
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 91 à 104 | Un long chemin vers la transformation des relations entre justice
et politique. Témoignage d'anciens directeurs des affaires
criminelles et des grâces (1990-2014)
                                            |  Sandrine Zientara-Logeay
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 105 à 114 | Regard d'un praticien français sur la cour d'assises japonaise
                                            |  Jean-Pierre Getti
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 117 à 127 | Une République des avocats fonctionnaires&#160;? Enquête aux
frontières des espaces politico-administratifs et du barreau
d'affaires
                                            |  Antoine Vauchez
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 131 à 135 | L'aide juridictionnelle&#160;: du financement introuvable au
financement retrouvé
                                            |  Jean-Louis Gillet
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 139 à 149 | Avocats des droits de l'homme&#160;: la pratique du pro bono en
France
                                            |  Lilly Diener
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 153 à 155 | Réaction à l'article de R. Espinosa et V. Desrieux «&#160;Conseils
de prudhomnies, syndicats et résolution des litiges&#160;: une
analyse économique&#160;» (2015-4 «&#160;Des juges sous
influence&#160;»)
                                            |  Florence Audier
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 157 à 164 | Plaidoyer contre l'oubli
                                            |  Marie-Hélène Coste Vetro
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 165 à 170 | La norme et la vie...
                                            |  Sandra Travers de Faultrier
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 171 à 176 | Ian Mc Ewan, <i>L'intérêt de l'enfant</i>, NRF Gallimard, 2015
                                            |  Denis Salas
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 178 à 178 | Quatrième de couverture
                                            |  Christiane Taubira
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
            <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:RHJ_029</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Juger sous Vichy, juger Vichy
                    | Histoire de la justice
            (2019/1 N° 29)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/revue-histoire-de-la-justice-2019-1?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2018-12-10T00:00:00+01:00</published>
                <updated>2018-12-20T00:00:00+01:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[<p>Juger sous Vichy, puis juger à la Libération. Servir l’État
français et le maréchal Pétain, auquel ils ont prêté serment de
fidélité, puis juger dans la France libérée et présider les
juridictions de l’Épuration. En quelques années, les mêmes
magistrats ont eu à affronter des situations pour le moins
complexes, sinon contradictoires, sur lesquelles tout regard
rétrospectif doit être remis dans son contexte historique. Les
repères chronologiques sont essentiels car les attitudes des juges,
comme celles de la plupart des Français à l’égard du régime de
Vichy, vont évoluer entre 1940 et 1944.</p>
<p>Cet ouvrage resitue les chronologies et les spécificités liées à
l’exercice des professions des différents acteurs du monde du droit
- magistrats, avocats, universitaires, haute fonction publique -
ainsi qu’à leur participation aux juridictions d’exception et aux
commissions administratives. Il regroupe une sélection d’articles
publiés sous l’égide de l’Association française pour l’histoire de
la justice depuis près de vingt ans, enrichie des travaux de
recherche les plus récents sur les Années sombres et la
Libération.</p>
]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 7 à 10 | Juger après Vichy
                                            |  Robert Badinter
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 11 à 19 | Juger sous Vichy et à la Libération
                                            |  Jean-Paul Jean
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 21 à 23 | Repères chronologiques
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 25 à 36 | Le masque de la loi sous Vichy
                                            |  Denis Salas
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 37 à 61 | Une exception ordinaire&#160;: les magistrats et les juridictions
d’exception de Vichy
                                            |  Alain Bancaud
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 63 à 82 | Le barreau de Paris pendant la Seconde Guerre mondiale (1940-1945)
                                            |  Yves Ozanam
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 83 à 87 | Maurice Garçon, avocat, écrivain&#160;: <i>Journal sous
l’Occupation</i>
                                            |  Jean-Paul Jean
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 89 à 113 | La section lyonnaise du Tribunal d’État et la section spéciale près
la cour d’appel de Lyon&#160;: l’exemplarité à l’épreuve des faits
                                            |  Catherine Fillon
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 115 à 126 | La Milice et les cours martiales. La cour martiale de Lyon (2
février-4 août 1944)
                                            |  Laurent Douzou,  Virginie Sansico
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 127 à 138 | La section spéciale de Dijon
                                            |  Jean-Louis Halpérin
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 139 à 141 | L’exception et l’exemple
                                            |  Marc Olivier Baruch
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 143 à 149 | Léopold Rabinovitch, résistant juif traduit devant la section
spéciale de Lyon
                                            |  Catherine Fillon
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 151 à 158 | René Linais, juge à la section spéciale
                                            |  Pierre Truche,  Denis Salas
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 159 à 167 | Les milieux judiciaires dans la Résistance et à la Libération
                                            |  Liora Israël
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 169 à 187 | De Vichy à la Résistance&#160;: le bâtonnier Jacques Charpentier
                                            |  Yves Ozanam
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 189 à 194 | René Parodi, le martyr de la résistance judiciaire
                                            |  Jean-Paul Jean
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 195 à 201 | Quel regard porter sur les magistrats ayant siégé dans les
juridictions d’exception sous l’Occupation&#160;?
                                            |  Jean-Paul Jean
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 203 à 214 | Avant la Libération&#160;: la politique de la Justice à Alger et le
procès Pucheu (1943-1944)
                                            |  Jean-Louis Crémieux-Brilhac
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 215 à 228 | La transition démocratique française après la Seconde Guerre
mondiale
                                            |  Denis Salas
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 229 à 254 | L’épuration judiciaire à la Libération&#160;: entre légalité et
exception
                                            |  Alain Bancaud
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 255 à 270 | Le jugement des juges des sections spéciales et le «&#160;principe
sacré&#160;» du secret du délibéré
                                            |  Alain Bancaud,  Jean-Paul Jean
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 271 à 281 | La cour martiale de l’Isère (30 août-6 octobre 1944)
                                            |  Tal Bruttmann,  Claire Courtecuisse
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 283 à 299 | Rendre une justice politique&#160;: l’exemple des chambres civiques
de la Seine (1945-1951)
                                            |  Anne Simonin
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 301 à 313 | La cour de justice de Lyon, section du Rhône (septembre
1944-juillet 1949)
                                            |  Virginie Sansico
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 315 à 327 | Le procès de Charles Maurras (24-27 janvier 1945)
                                            |  Catherine Fillon
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 329 à 358 | Histoire d’une conversion&#160;: les magistrats résistants après la
Libération au service de la réaffirmation de la nouvelle raison
d’État
                                            |  Alain Bancaud
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 359 à 364 | François de Menthon, le garde des Sceaux oublié (4 septembre
1943-30 mai 1945)
                                            |  Paul Dreyfus
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 365 à 367 | Joseph, dit Joë, Nordmann (1910-2005)
                                            |  Liora Israël
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 369 à 373 | Maurice Patin, directeur des Affaires criminelles et des Grâces (24
août 1944-1<sup>er</sup> août 1946)
                                            |  Sylvie Humbert
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 375 à 390 | Maurice Rolland et l’inspection des services judiciaires à la
Libération
                                            |  Jean-Paul Jean
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 391 à 396 | Un jour de septembre 1944
                                            |  Maurice Dumolard
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 397 à 399 | <i>Le droit romain n’est plus.</i> Note sur un conte écrit par
Aragon en 1944
                                            |  Daniel Bougnoux
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 401 à 402 | Origine des textes du présent volume
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 403 à 409 | Repères bibliographiques
                                            |  Vincent Bernaudeau,  Jean-Paul Jean
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 411 à 420 | Délinquance en temps de crise&#160;: «&#160;l’ordinaire
exceptionnel&#160;» devant la justice correctionnelle des
Alpes-Maritimes (1938-1944)
                                            |  Riadh Ben Khalifa
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 421 à 430 | L’oubli ou la garantie d’être
                                            |  Cathy Leblanc
                                    </li>
                            <li>
                    Pages I à I | <i>François-Denis Tronchet</i>, par Philippe Tessier
                                            |  Jean d’Andlau
                                    </li>
                            <li>
                    Pages II à II | <i>L’admirable police. Tenir Paris au siècle des Lumières</i>, par
Vincent Milliot
                                            |  Jean d’Andlau
                                    </li>
                            <li>
                    Pages III à III | <i>Le temps des bagnes. 1748-1953</i>, par Michel Pierre
                                            |  Jean d’Andlau
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
            <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:PUF_GROS_2014_01</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Naissance de la IIIe République
                    (2014)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/naissance-de-la-iiie-republique--9782130608929?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2014-03-05T00:00:00+01:00</published>
                <updated>2018-04-09T00:00:00+02:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[Ce livre est une enquête. Son propos est de favoriser
l’intelligence de l’articulation de la législation – législation
«&#160;constitutionnelle&#160;»&#160;ou
législation&#160;«&#160;ordinaire&#160;»&#160;– avec la
structuration&#160;«&#160;partisane&#160;»&#160;de l’Assemblée
nationale de 1871, elle-même adossée à une sorte de
«&#160;pluralité des mondes&#160;»&#160;épanouie en une pluralité
de lieux. Ainsi se dessine une vue
plus&#160;«&#160;réaliste&#160;»&#160;du monde institutionnel.Une
telle perspective ne tend pas pour autant à sous-estimer le poids
propre de la technique et de la procédure dans le monde
légal&#160;: quelles que soient les conditions extralégales qui
pèsent sur leur mise au point, au fil de la délibération, à
l’intérieur ou hors du milieu nullement clos d’une chambre
parlementaire, leur cristallisation opère en retour et contribue à
modifier ou à infléchir ces conditions.Cette démarche ne néglige
pas davantage la force propre des logiques parlementaires,
proprement politiques&#160;: si divers soient les mondes qu’une
assemblée réunit, les réunissant elle les modifie jusqu’à un
certain point ; c’est ainsi que peut éclore la possibilité de
transactions véritablement politiques dont la probabilité eût été
mince en dehors d’une telle enceinte obligeant à la délibération,
astreinte à trouver des majorités, exerçant sans cesse à cette fin
un esprit de combinaison dans le meilleur sens du terme, non sans,
parfois, on le vérifiera, des surprises.]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages I à IV | Pages de début
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 1 à 6 | Introduction
                                            |  Damien Gros
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 7 à 10 | Présentation
                                            |  Damien Gros
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 11 à 44 | Chapitre premier. Les réseaux de sociabilité
                                            |  Damien Gros
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 45 à 99 | Chapitre 2. Les groupes parlementaires de l’Assemblée nationale de
1871
                                            |  Damien Gros
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 101 à 125 | Chapitre 3. Religions et structuration partisane
                                            |  Damien Gros
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 127 à 131 | Présentation
                                            |  Damien Gros
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 133 à 178 | Chapitre premier. La mise en place progressive de la
III<sup>e</sup> République&#160;: les lois ayant une importance en
matière de gouvernement votées ou simplement discutées par
l’Assemblée nationale de 1871 antérieurement aux «&#160;lois
constitutionnelles de 1875&#160;»
                                            |  Damien Gros
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 179 à 286 | Chapitre 2. Les lois constitutionnelles de 1875&#160;: la
Constitution de la III<sup>e</sup> République
                                            |  Damien Gros
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 287 à 289 | Présentation
                                            |  Damien Gros
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 291 à 291 | Présentation
                                            |  Damien Gros
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 293 à 295 | Chapitre premier. Loi abolissant les lois de proscription et loi
relative aux biens de la famille d’Orléans&#160;: une volonté
d’apaisement
                                            |  Damien Gros
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 297 à 301 | Chapitre 2. Les lois relatives à l’armée&#160;: la défense de la
France
                                            |  Damien Gros
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 303 à 304 | Chapitre 3. Les lois relatives à la presse&#160;: un encadrement de
la liberté d’expression
                                            |  Damien Gros
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 305 à 305 | Présentation
                                            |  Damien Gros
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 307 à 335 | Chapitre premier. Mise en valeur des conseils généraux&#160;: une
décentralisation encadrée
                                            |  Damien Gros
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 337 à 344 | Chapitre 2. Les lois sur les maires et les élections
municipales&#160;: rapports entre le pouvoir central et le suffrage
universel
                                            |  Damien Gros
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 345 à 352 | Chapitre 3. La loi sur le Conseil d’État&#160;: un détachement du
pouvoir central
                                            |  Damien Gros
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 353 à 354 | Présentation
                                            |  Damien Gros
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 355 à 375 | Chapitre premier. Les lois relatives à l’alcool
                                            |  Damien Gros
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 377 à 398 | Chapitre 2. Les lois fiscales et le budget de l’État de 1871 à 1875
                                            |  Damien Gros
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 399 à 455 | Chapitre 3. Les lois sociales
                                            |  Damien Gros
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 457 à 464 | Chapitre 4. Les lois reflétant différents regards sur la classe
ouvrière
                                            |  Damien Gros
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 465 à 465 | Conclusion de la troisième partie. Une œuvre protéiforme
                                            |  Damien Gros
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 467 à 472 | Conclusion
                                            |  Damien Gros
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 473 à 485 | Annexe. Les groupes de l’Assemblée nationale
                                            |  Damien Gros
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 487 à 500 | Sources et bibliographie
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 501 à 513 | Index des principales matières et des noms anciens
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 515 à 528 | Pages de fin
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
            <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:PUF_CARBA_2017_01</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Histoire du droit
                    (2017)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/histoire-du-droit--9782130799566?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2017-11-08T00:00:00+01:00</published>
                <updated>2017-10-04T00:00:00+02:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[Au commencement, le droit est dit – dicté – par les dieux, ou par
Dieu. Nul ne peut s’écarter du Texte : rien ne peut le changer,
toute discussion est impossible. Il n’y a pas de place pour une
histoire. Celle-ci ne devient possible que lorsque le droit se
fait, au moins en partie, humain et qu’il s’inscrit dans le temps
des hommes. C’est ce qui advient, pour la première fois sans doute,
en Grèce et à Rome. Rome lègue un droit déjà très riche et qui n’a
cessé de s’enrichir depuis, selon des modalités diverses. En
retraçant l’histoire du droit, cet ouvrage nous invite à comprendre
l’historicité de nos normes juridiques.]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 1 à 2 | Pages de début
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 3 à 6 | Introduction
                                            |  Jean-Marie Carbasse
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 7 à 32 | Chapitre premier. Du droit dit par les dieux au droit fait par les
hommes
                                            |  Jean-Marie Carbasse
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 33 à 71 | Chapitre&#160;II. Les droits du Moyen&#160;Âge
                                            |  Jean-Marie Carbasse
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 73 à 96 | Chapitre&#160;III. Le droit français
                                            |  Jean-Marie Carbasse
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 97 à 122 | Chapitre&#160;IV. De la codification à la
«&#160;décodification&#160;»
                                            |  Jean-Marie Carbasse
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 123 à 123 | Bibliographie
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 125 à 128 | Pages de fin
                                    </li>
                    </ul>
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