Autogestion | Cairn.info https://shs.cairn.info/build/assets/cairn-B7RWiji2.png tag:cairn.info,2005:rss/thematique/10793 Cairn.info 2026 2025-02-04T00:00:00+01:00 tag:cairn.info,2005:numero:RFFP_153 <![CDATA[ Contrôle fiscal des entreprises : quelles évolutions? Quels nouveaux enjeux? | Revue française de finances publiques (2021/1 N° 153) ]]> 2021-03-01T00:00:00+01:00 2025-02-04T00:00:00+01:00
  • Pages V à X | Éditorial : Autonomie fiscale locale : la longue marche vers un retour aux origines | Michel Bouvier
  • Pages XI à XVI | Editorial: Local fiscal autonomy : the long road back to the beginning | Michel Bouvier
  • Pages 3 à 5 | Avant-propos | Jérôme Fournel
  • Pages 9 à 19 | Contrôle fiscal : nouveaux enjeux | Philippe Thiria
  • Pages 21 à 28 | Le datamining et le ciblage des opérations de contrôle fiscal à la DGFiP | Stéphane Créange
  • Pages 29 à 38 | Contrôle fiscal à distance : évolution ou révolution | Jean Sayag
  • Pages 41 à 49 | Quelle évaluation et quel suivi par le Parlement ? | Laurent Saint-Martin
  • Pages 51 à 68 | La mesure de la fraude aux prélèvements obligatoires : un enjeu démocratique sous-estimé | Christophe Strassel
  • Pages 69 à 77 | Quel devenir du principe de confiance légitime ? | Virginie Restino
  • Pages 79 à 92 | Quelle gouvernance du contrôle fiscal dans un contexte international globalisé ? | Bernard Castagnède
  • Pages 95 à 104 | La nouvelle relation de confiance dans le contrôle fiscal des entreprises : vers plus de sérénité ? | Patricia Sellière, Frédéric Iannucci
  • Pages 105 à 115 | Réinventer le contrôle fiscal des entreprises dans la nouvelle relation de confiance ? Point de vue d’un directeur fiscal | Bernard Bacci
  • Pages 117 à 123 | La formation à la DGFiP : faire rimer quantité et qualité | Antoine Magnant
  • Pages 125 à 133 | Les nouveaux acteurs du contrôle fiscal | Jean-Raphael Pellas
  • Pages 137 à 147 | La comptabilité publique : achever ou parachever la LOLF ? | Bernard Adans
  • Pages 149 à 173 | Les limites de la comptabilité générale appliquée aux comptes publics | Jean-Paul Milot
  • Pages 175 à 192 | Fiscalité verte et « budget vert » : Critiques écologiques et perspectives financières | Robin Degron
  • Pages 193 à 212 | Que reste-t-il de la gestion de fait ? | Émilien Quinart
  • Pages 215 à 243 | La certification des comptes locaux. Approche comparée. Rapport de FONDAFIP, étude coordonnée | Marie-Christine Baranger
  • Pages 245 à 258 | Les budgets participatifs locaux : un outil de participation citoyenne en développement mais aussi en trompe-l’œil ? | Éric Portal
  • Pages 259 à 279 | Réflexions sur le cadre juridique du budget participatif | Émilien Goguel-Mazet
  • Pages 283 à 304 | Constitution et lois de finances dans l’espace UEMOA | Moussa Zaki
  • Pages 307 à 310 | I. Compte rendu d’ouvrage | Noureddine Bensouda
  • Pages 311 à 315 | II. Vient de paraître
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:RFFP_157 <![CDATA[ La faute de gestion en Afrique francophone | Revue française de finances publiques (2022/1 N° 157) ]]> 2022-01-01T00:00:00+01:00 2024-10-01T00:00:00+02:00
  • Pages V à VII | Éditorial : Une fiscalité locale est-elle aujourd’hui légitime ? | Michel Bouvier
  • Pages IX à XI | Editorial: Is local taxation in its current form legitimate ? | Michel Bouvier
  • Pages 3 à 17 | Faute de gestion et gestion de la faute en Afrique de l’Ouest francophone : comment préserver la sécurité juridique des justiciables | Nicaise Médé
  • Pages 19 à 34 | La sanction disciplinaire des gestionnaires publics pour faute de gestion en côte d’ivoire | Pélagie Théoua-n’dri
  • Pages 35 à 47 | Quels éléments constitutifs pour la faute de gestion ? | Pierrot Sègo, Pagnou Sasso
  • Pages 49 à 60 | Marchés publics et formulation des fautes de gestion dans les États membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine | Adamou Issoufou
  • Pages 61 à 73 | La faute de gestion en Côte d’Ivoire : une répression cloisonnée | Aboubacar Sidiki Diomandé
  • Pages 75 à 93 | L’enjeu de l’élargissement de la compétence matérielle du juge des comptes par la faute de gestion en Afrique centrale : le cas du Cameroun | Gérard Martin Pekassa Ndam, André Akono Olinga, Sandrine Batia Ekassi
  • Pages 95 à 107 | La responsabilité financière des ordonnateurs en droit public camerounais | Jean-Luc Engoutou, Sylvie Ngueche, Aimé Christel Mballa Eloundou
  • Pages 111 à 128 | Le régionalisme financier : essai de conceptualisation à l’aune des exemples espagnol et italien | François Barque, Katia Blairon
  • Pages 129 à 143 | Le fédéralisme financier en Espagne après 40 ans d’expérience | Alain Cuenca
  • Pages 145 à 156 | L’autonomie financière des collectivités infra-étatiques dans le modèle italien d’État régional | Giacomo Delledonne
  • Pages 159 à 177 | Le concept de transparence en droit public financier Les déclinaisons du concept (2nde Partie) | Jean-Baptiste Jacob
  • Pages 181 à 193 | Une prime à l’illégalité pour les élus locaux ? Commentaire de CDBF, 30 septembre 2021, Commune de Saint-Denis de La Réunion | Fabrice Lemaire
  • Pages 197 à 209 | Les incidences de la crise sanitaire sur les recettes tarifaires perçues par le bloc communal en 2020 | Éric Portal, Antoinette Hastings
  • Pages 213 à 234 | La personnalisation des finances sous la monarchie d’avant 1789 | Aboubakry Sy
  • Pages 237 à 267 | L’appréhension de la décentralisation dans la loi n° 11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune en Algérie | Souhad Malki
  • Pages 269 à 281 | L’usage controversé des cavaliers budgétaires en Iran | Saïd Shojaei-Arani
  • Pages 285 à 287 | I. Compte rendu d’ouvrage | Gilbert Orsoni
  • Pages 288 à 294 | II. Vient de paraître
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:RDP_024 <![CDATA[ Varia | Revue du droit public (2008/6 Novembre) ]]> 2008-12-01T00:00:00+01:00 2024-09-26T00:00:00+02:00
  • Pages 1467 à 1482 | L’autonomie des universités : une bouteille à l’encre ? | Jean Waline
  • Pages 1483 à 1511 | Faut-il généraliser le recours administratif préalable obligatoire ? | Béatrice Pastre-Belda
  • Pages 1513 à 1524 | Le risque en droit administratif « classique » (fin du XIXe, milieu du XXe siècle) | Camille Broyelle
  • Pages 1525 à 1537 | La prescription administrative à l’épreuve de la réforme de la prescription en matière civile | Jean Latournerie
  • Pages 1539 à 1561 | La normalisation jurisprudentielle de l’association transparente | Pierre Mouzet
  • Pages 1563 à 1579 | Belgique, la double crise | Francis Delpérée
  • Pages 1581 à 1607 | L’interdiction de lire un discours écrit dans les assemblées parlementaires | Bernard Quiriny
  • Pages 1609 à 1639 | La nouvelle législation déléguée en droit communautaire, variation entre lois d’habilitation et ordonnances | Marie-Christine Brugaillère
  • Pages 1641 à 1660 | Le juge civil et l’appréciation de la conventionnalité des actes réglementaires | Bertrand Seiller
  • Pages 1661 à 1688 | Que reste-t-il de l’autonomie procédurale des États membres ? | Alix Perrin
  • Pages 1689 à 1723 | Jurisprudence constitutionnelle de la République fédérale d’Allemagne (2007) | Michel Fromont
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:RDP_032 <![CDATA[ Varia | Revue du droit public (2010/2 Mars) ]]> 2010-03-01T00:00:00+01:00 2024-09-26T00:00:00+02:00
  • Pages 307 à 312 | Les facultés de droit et la recherche juridique | Dominique Rousseau
  • Pages 313 à 326 | Pour une nouvelle théorie générale du droit des contrats administratifs : mesurer les difficultés d’une entreprise nécessaire | Yves Gaudemet
  • Pages 327 à 348 | L’autonomie contrastée du contentieux des contrats publics d’affaires | Stéphane Braconnier
  • Pages 349 à 386 | Les garanties constitutionnelles de l’autonomie financière locale à l’épreuve des concours financiers étatiques | Raphaël Déchaux
  • Pages 387 à 411 | Vers une révision de la Constitution japonaise ? | Yoko Ida
  • Pages 413 à 439 | De la présidence des assemblées délibérantes par leur doyen d’âge | Stéphane Manson
  • Pages 441 à 471 | La constitution de transition et la résolution des conflits en Afrique. L’exemple de la République démocratique du Congo | El Hadj Mbodj
  • Pages 473 à 504 | Le « Droit à l’enfant » nouveau droit de l’Homme ? | Nathalie Bettio
  • Pages 505 à 521 | Léon Duguit à Bordeaux, un doyen dans sa ville | Bernard Pacteau
  • Pages 523 à 548 | Léon Duguit face à la doctrine constitutionnelle naissante | Stéphane Pinon
  • Pages 549 à 565 | Chronique de jurisprudence administrative 2009 | Hélène Pauliat
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:RDP_052 <![CDATA[ Varia | Revue du droit public (2013/4 Juillet) ]]> 2013-08-01T00:00:00+02:00 2024-09-26T00:00:00+02:00
  • Pages 771 à 785 | La nature juridique et le régime contentieux des avis de l’Autorité de la concurrence, apport d’une jurisprudence récente | Laurence Calandri
  • Pages 787 à 827 | Les sociétés publiques locales : essai de mise en perspective | Karl-Henri Voizard
  • Pages 829 à 842 | Les embarras de Paris | Jean-Marie Rainaud
  • Pages 843 à 866 | L’autonomie des assemblées parlementaires | Xavier Barella
  • Pages 867 à 888 | L’illusoire personnalité juridique des assemblées parlementaires | Benoît Camguilhem
  • Pages 889 à 910 | Le temps législatif programmé à l’Assemblée nationale | Landry Simo
  • Pages 911 à 927 | L’adoption de lois de programmation des finances publiques (LPFP) par le Parlement | Matthieu Houser
  • Pages 929 à 956 | La sanction fiscale dans les jurisprudences constitutionnelle et européenne | Charles Froger
  • Pages 957 à 995 | L’enseignement des finances publiques à l’Université | Rémi Pellet
  • Pages 997 à 1031 | Chronique de jurisprudence européenne comparée (2012) | Laurence Burgorgue-Larsen
  • Pages 1033 à 1068 | République fédérale d’Allemagne : la jurisprudence constitutionnelle en 2012 | Michel Fromont
  • Pages 1069 à 1087 | Chronique de jurisprudence constitutionnelle italienne (2012) | Franck Laffaille
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:DROU_716 <![CDATA[ Varia | Le Droit Ouvrier (2008/3 N° 716) ]]> 2008-03-10T00:00:00+01:00 2024-09-12T00:00:00+02:00
  • Pages 97 à 105 | Pour une prise en compte continue et progressive de l’ancienneté du salarié au travail | Reine Myreille Djotang-Ngnia
  • Pages 106 à 112 | Cession d'une société filiale, responsabilité du cédant et nature du préjudice causé aux salariés | Marie-Laure Morin, Jean-Pierre Bougnoux
  • Pages 113 à 119 | Représentativité : les principes de liberté et d’égalité syndicales appréciés avec raison | Pascal Rennes
  • Pages 120 à 125 | Représentants du personnel. Rôle respectif de l’administration et du juge judiciaire dans le contrôle des licenciements | Philippe Waquet
  • Pages 128 à 130 | COMITE D'ENTREPRISE – Subvention de fonctionnement – Assiette – Travailleurs mis à disposition par d'autres sociétés – Inclusion. | Claudy Ménard
  • Pages 130 à 134 | DISCRIMINATION – Embauche – Démonstratrices de supermarché – Exclusion des candidates noires et maghrébines – Discrimination à l’embauche (225-2 3° C. Pén.) (non) – Offre d’emploi discriminatoire (225-2 5° C. Pén.) (oui). | Paul Riandey
  • Pages 135 à 137 | ELECTIONS PROFESSIONNELLES – Durée du mandat – Convention collective – Loi postérieure – Effet. | Florence Canut
  • Pages 137 à 140 | FORMATION PROFESSIONNELLE – Temps de travail – Formation organisée hors du temps de travail – Dispositif conventionnel – Actions éligibles - Actions de prévention et des actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances (L. 900-2) – Temps de travail effectif. | Marie-Ange Drica
  • Pages 140 à 142 | LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL – Discipline – Faute grave - Notion – Régime – Rémunération du préavis et de la mise à pied conservatoire. | Mireille Poirier
  • Pages 142 à 143 | PROTECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL – Autorisation de licenciement – Enquête contradictoire – Témoignages - Communication.
  • Pages 143 à 146 | TEMPS DE TRAVAIL – Déplacements – Régime – Distinction – Trajet professionnel (L. 212-4 al. 4) – Déplacement dans l’enceinte de travail (L. 212-4 al. 1er) – Nécessité de caractériser les critères du temps de travail effectif. | Anja Johansson
  • Pages 146 à 148 | TEMPS DE TRAVAIL – Forfait jour – Conditions – Non-respect – Sanction. | Karim Hamoudi
  • Pages 148 à 150 | TRANSFERT D'ENTREPRISE – Reprise d'activité par une personne publique chargée d’un service public administratif – Application de l’article L. 122-12 – Effets – Rémunération – Maintien (oui) – Exception (oui).
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:DROU_720 <![CDATA[ Varia | Le Droit Ouvrier (2008/7 N° 720) ]]> 2008-07-10T00:00:00+02:00 2024-09-12T00:00:00+02:00
  • Pages 361 à 366 | Regards croisés sur la communauté de travail | Emmanuelle Boussard-Verrecchia, Xavier Petrachi
  • Pages 367 à 378 | Le suicide peut-il constituer un risque professionnel ? | Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard
  • Pages 379 à 380 | COMITÉS D'ENTREPRISE – Attributions économiques – Examen annuel des comptes - Expertcomptable – 1° Mise en oeuvre – Date – Détermination – 2° Rémunération – Paiement par l'employeur – Collectivité territoriale. | Arnaud Mazières
  • Pages 381 à 384 | COMITÉS D’ENTREPRISE EUROPÉEN – Information et consultation – Processus de décision affectant les intérêts des travailleurs – 1° Fusion entre sociétés – Consultation préalable à la délibération du conseil d’administration – Trouble manifestement illicite – 2° Etendue – Identité avec l’information donnée au comité d’entreprise (non). | Sultan Günel
  • Pages 384 à 385 | CONSEILS DE PRUD’HOMMES – Compétence – Tiers victime d’un dommage causé par le salarié au cours de son travail – Employeur assurant la réparation du dommage – Action en remboursement exercée contre le salarié supposant l’existence d’une faute dans l’exécution du contrat de travail – Compétence de la juridiction prud’homale. | Francis Saramito
  • Pages 385 à 387 | CONTRAT A DURÉE DÉTERMINÉE – Irrégularité – Transfert conventionnel à l’occasion d’une perte de marché – Refus du repreneur – Rupture du contrat – Requalification – Cause réelle et sérieuse (non). | Daniel Boulmier
  • Pages 388 à 389 | CONTRAT DE TRAVAIL – Bulletin de salaire – Mentions – Convention collective applicable – Employeur – Obligations – Portée. | Nathalie Bizot
  • Pages 389 à 392 | CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS – Négociation collective – Loyauté – Enseignement catholique - Défaut de convocation d'une organisation syndicale – Nullité de l'accord. | Arnaud Mazières
  • Pages 392 à 397 | LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE – Obligation de reclassement – Proposition de modification des contrats de travail – Elaboration d’un PSE conditionné au refus des salariés (L. 1222-6 CT) (non). | François Dumoulin
  • Pages 397 à 401 | LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL – Accident de travail – Inaptitude physique – Proposition d’un emploi adapté – Refus du salarié – Caractère abusif – Appréciation – Office du juge. | Stéphanie Moracchini-Zeidenberg
  • Pages 401 à 402 | LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL – Inaptitude physique – Obligation de reclassement – Existence de postes occupés par des contrats précaires.
  • Pages 402 à 404 | TRANSFERT D'ENTREPRISE – Effets sur le contrat de travail – Licenciement par le cédant – Licéité (non) – Office du juge - Poursuite du contrat de travail (oui) – Responsabilité du cédant (oui).
  • Pages 404 à 406 | TRANSFERT D'ENTREPRISE – Transfert conventionnel – Refus des salariés – Licenciement par le cédant – Cause réelle et sérieuse. | Arnaud Mazières
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:DROU_727 <![CDATA[ Varia | Le Droit Ouvrier (2009/2 N° 727) ]]> 2009-02-10T00:00:00+01:00 2024-09-12T00:00:00+02:00
  • Pages 63 à 69 | Exercice de l’action syndicale en justice (CA Paris 13 novembre 2008) | Patrick Henriot
  • Pages 70 à 73 | Le nouveau règlement communautaire “Rome I” et les règles de conflit de lois relatives au contrat de travail international | Valérie Lacoste-Mary
  • Pages 74 à 81 | Droit du travail et déontologie des activités financières (à propos de l’arrêt de la Chambre sociale du 28 mai 2008) | Isabelle Meyrat
  • Pages 82 à 84 | CONTRAT DE TRAVAIL. Modification pour motif économique – 1° Réduction de la rémunération contractuelle par voie d’avenant – Acceptation du salarié – Non-respect du régime légal (L1222-6) – Modification privée d’effet – 2° Délai de réflexion d’un mois – Point de départ du délai – Réception effective du courrier de l’employeur. | Arnaud Mazières
  • Pages 85 à 86 | GREVE. Secours apportés par une collectivité territoriale – Licéité – Versement ne pouvant être confié à une association. | Jean-Louis Vasseur
  • Pages 87 à 90 | LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX. Sources du droit – Conventions internationales – Applicabilité directe en droit interne – Pacte de l’ONU relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966). | Michèle Bonnechère
  • Pages 90 à 91 | LICENCIEMENT. Lettre de licenciement – Pouvoirs des juges – Qualification – Requalification d’un contrat de sous-traitance en contrat de travail. | Stéphane Ducrocq
  • Pages 92 à 93 | LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL. Maladie – Nullité – Discrimination – Sanction – Réintégration – Périmètre – Employeur d’origine.
  • Pages 93 à 95 | PROTECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL. Délégué syndical – Désignation – Contestation – Effets – Suspension du délai d’un mois pour notifier un licenciement disciplinaire – Exclusion. | Jean-Louis Borie
  • Pages 95 à 98 | PROTECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL. Procédure d’autorisation – Consultation du comité d’entreprise – Composition – Présence des membres suppléants et des représentants syndicaux – Nécessité (oui). | Yves Struillou
  • Pages 98 à 99 | RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL. Ruptures conventionnelles – Résiliation d’un commun accord – Condition de validité – Rupture imposée par l’employeur – Licéité (non).
  • Pages 99 à 100 | SALAIRE. Prime – Calcul – Preuve – Obligations de l’employeur – Production en vue d’une discussion contradictoire. | Michel Pécher
  • Pages 100 à 103 | SYNDICATS PROFESSIONNELS. Discrimination – Prestation commerciale destinée à faire diminuer l’influence de la CGT – Motif exclusif du recours à cette prestation (non) – Caractère indifférent – Délit (oui). | Paul Riandey
  • Pages 104 à 106 | ASSURANCES SOCIALES – Affiliation – Régime agricole – Travailleur indépendant ou salarié – Distinction – Lien de subordination – Contrat d’intégration agricole. | Anne-Sophie Ginon, Frédéric Guiomard
  • Pages 106 à 107 | PRESTATIONS FAMILIALES – Discrim inations – Condition de régularité du séjour – Réfugiés. | Frédéric Guiomard
  • Pages 108 à 110 | ACCIDENTS DU TRAVAIL. Incapacité permanente partielle – Contestation judiciaire – Production de pièces relatives à l’état de santé au médecin expert – Levée du secret médical (non). | Anne-Sophie Ginon
  • Pages 110 à 111 | MALADIE-MATERNITE. Prestations en espèce – Congé paternité – Enfant né sans vie – Faute de la Caisse dans les renseignements fournis. | Anne-Sophie Ginon
  • Pages 112 à 113 | HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES. Lien de causalité – Causalité directe – Constatation – Portée – Recherche d’une faute caractérisée (non). | Emmanuelle Lafuma
  • Pages 113 à 115 | HYGIENE ET SECURITE. Responsabilité pénale – Préposé – Conditions – Délégations de pouvoirs.
  • Pages 115 à 116 | CONTRAT A DUREE DETERMINEE. Emploi pour lequel il est d’usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée – Caractère temporaire de l’emploi – Nécessité. | Emmanuelle Lafuma
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:DROU_768 <![CDATA[ Varia | Le Droit Ouvrier (2012/7 N° 768) ]]> 2012-07-10T00:00:00+02:00 2024-09-12T00:00:00+02:00
  • Pages 459 à 470 | Le forçage du consentement du salarié | Muriel Fabre-Magnan
  • Pages 471 à 501 | Le déplacement vers le Tribunal de grande instance de l’action syndicale au bénéfice des salariés | Marianne Keller Lyon-Caen
  • Pages 502 à 503 | CONTRAT DE TRAVAIL. Clause de résidence – Non-respect – Licenciement – Validité de la clause – Liberté de choix du domicile – Atteinte – Justification et proportionnalité. | Alexia Gardin
  • Pages 504 à 504 | CONTRAT DE TRAVAIL. Clause de variation – Rémunération – Pouvoir de modification unilatéral – Licéité (non).
  • Pages 504a à 508 | EGALITE DE TRAITEMENT. Conventions et accords collectifs – Avantages issus d’un accord collectif – Réservation à une catégorie du personnel – Justification par des raisons objectives et pertinentes. | Christophe Saltzmann
  • Pages 508 à 510 | ESSAI. Durée – Convention collective – Caractère raisonnable – Appréciation. | Leïla Bod
  • Pages 510 à 511 | TEMPS DE TRAVAIL. Modification des jours de travail – Travail le dimanche – Refus justifié du salarié (oui) – Licenciement sans cause réelle et sérieuse. | Paul Bouaziz, Nicolas Collet-Thiry
  • Pages 512 à 514 | Droit administratif du travail. COMITÉ D’ENTREPRISE – Etablissement distinct – Critères – Autonomie de gestion. | Manuela Grévy
  • Pages 514 à 516 | PROTECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL – Licenciement – Procédure – Inspection du travail – Enquête contradictoire – Communication des documents – Droits de la défense.
  • Pages 516 à 518 | PROTECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL – Licenciement – Autorisation – Référé-suspension.
  • Pages 518 à 519 | PROTECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL – Mise à la retraite – Procédure – Consultation du comité d’entreprise – Information.
  • Pages 519 à 521 | PROTECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL – Fonctionnaire – France Télécom – Mutation – Contrôle du juge.
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:DROU_803 <![CDATA[ Varia | Le Droit Ouvrier (2015/6 N° 803) ]]> 2015-06-10T00:00:00+02:00 2024-09-12T00:00:00+02:00
  • Pages 324 à 327 | CDD et « variation cyclique d’activité » Un arrêt, deux questions et (peut-être) deux ruptures | Patrice Adam
  • Pages 327 à 327 | CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE. Conditions de recours – Surcroît temporaire d’activité – Production supplémentaire hivernale – Contrat saisonnier (non).
  • Pages 328 à 333 | Portage salarial : les enjeux de la qualification de contrat de travail quant à l’obligation pour l’employeur de fournir du travail au travailleur porté | Florence Canut
  • Pages 334 à 334 | CONTRAT DE TRAVAIL. Caractérisation – Obligation de l’employeur de fournir du travail au salarié – Clause contraire – Portage salarial – Salarié devant conclure un nombre minimum de missions – Licenciement pour insuffisance d’activité – Validité (non).
  • Pages 335 à 339 | Réflexions autour du cadre d’exécution de l’obligation patronale de reclassement, en cas de licenciement pour motif économique | Franck Héas
  • Pages 339 à 339 | LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE. Obligation de reclassement – Périmètre – Groupe de sociétés – Notion – Fédération mutualiste – Activités, organisation ou lieu d’exploitation des différentes mutuelles permettant d’effectuer la permutation de tout ou partie du personnel – Recherche nécessaire.
  • Pages 340 à 344 | Prévention des risques et droit des réorganisations : dans les plis de la loi de sécurisation de l’emploi, la santé cherche son juge | Emmanuelle Lafuma
  • Pages 344 à 347 | SANTÉ AU TRAVAIL. Réorganisation de l’entreprise – Ruptures des contrats de travail et mise en œuvre d’un PSE – Atteintes à la santé et la sécurité des salariés – Demande syndicale de suspension de la réorganisation – Tribunal compétent.
  • Pages 348 à 359 | Dialogue social : les moyens et la fin | Pascal Rennes, Anaïs Ferrer, Bernard Schmid
  • Pages 360 à 361 | ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES. Liste présentée par un syndicat – Ordre de présentation des candidats – Modification sur les bulletins de vote par l’employeur – Violation d’un principe général du droit électoral – Annulation des élections. | Yves Roupsard
  • Pages 361 à 364 | RUPTURE CONVENTIONNELLE. Validité de la convention – Protection de la maternité (L. 1226-9 et L. 1225-4) – Périodes de suspension du contrat de travail – Caractère indifférent. RÉMUNÉRATION. Discrimination hommes/femmes – Comparaison des situations – Obstacle – Dispersion géographique – Critère pertinent (non). | Yann Leroy
  • Pages 364 à 368 | RUPTURE CONVENTIONNELLE. Validité – Consentement du salarié – Intégrité – Appréciation – Existence d’un différend sur un changement de poste – Menace de licenciement pour faute grave – Défaut de versement de salaire – Nullité de la rupture – Licenciement sans cause réelle et sérieuse. | Michel Desrues
  • Pages 368 à 370 | TRANSACTION. Portée – Limites – Clause de renonciation – Formule générale. | Pierre-Angelo Mavreas
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:DROU_807 <![CDATA[ Vers un nouveau statut social attaché à la personne du travailleur ? | Le Droit Ouvrier (2015/10 N° 807) ]]> 2015-10-10T00:00:00+02:00 2024-09-12T00:00:00+02:00
  • Pages 557 à 558 | Introduction | Marianne Keller
  • Pages 559 à 569 | Mise en perspective des réformes depuis 2013 | Alain Supiot
  • Pages 570 à 581 | De nouveaux droits pour les chômeurs ? | Laure Camaji, Florent Hennequin, Émilie Videcoq
  • Pages 582 à 589 | Discussion
  • Pages 590 à 593 | De nouveaux droits en matière de formation professionnelle ? | Frédéric Guiomard
  • Pages 594 à 597 | Discussion
  • Pages 598 à 602 | Un droit à la complémentaire santé pour tous ? | Jean-Pierre Chauchard
  • Pages 603 à 605 | Discussion
  • Pages 606 à 611 | La sécurité sociale professionnelle : une utopie réaliste | Jean-Christophe Le Duigou
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:DROU_842 <![CDATA[ Colloque de l'Institut du travail de Bordeaux: Les périmètres d'application du droit du travail | Le Droit Ouvrier (2018/9 N° 842) ]]> 2018-09-10T00:00:00+02:00 2024-09-12T00:00:00+02:00
  • Pages 533 à 542 | La caractérisation de l’établissement | Cyril Wolmark
  • Pages 543 à 547 | L’Unité économique et sociale conventionnelle | Christophe Radé
  • Pages 548 à 550 | L’Unité économique et sociale judiciaire | Laurence Pécaut-Rivolier
  • Pages 551 à 555 | L’entreprise transnationale, quelle réalité ? | Fabienne Jault-Seseke
  • Pages 556 à 569 | Le groupe de sociétés : quelle(s) définition(s) ? | Magali Gadrat
  • Pages 570 à 586 | La branche professionnelle : déconstruction et restructuration | Jérôme Porta
  • Pages 587 à 593 | Le territoire, un espace de dialogue social à conquérir | Sébastien Tournaux
  • Pages 594 à 600 | Vers une théorie des périmètres en droit du travail ? | Frédéric Géa
  • Pages 602 à 602 | CHSCT. Expertise - Recours - Contestation de la nécessité de l’expertise - Saisine du juge judiciaire dans un délai de 15 jours à compter de la délibération du comité - Date de saisine du juge étant la date de l’assignation et non pas la date de remise au greffe d’une copie de l’acte d’assignation. | Jérémie Jardonnet
  • Pages 602a à 606 | Deuxième espèce : COUR DE CASSATION (Ch. Soc.) 6 juin 2018, Sociétés Mondadori magazines France et Editions Mondadori Axel Springer contre CHSCT de l’UES (p. n° 16-28.026, Publié) | Jérémie Jardonnet
  • Pages 606 à 610 | DROIT SOCIAL EUROPÉEN. Traité bilatéral d’investissement - Disposition permettant à un investisseur d’un État contractant de saisir un tribunal arbitral en cas de litige avec l’autre État contractant - Réforme du système de santé slovaque contestée par un groupe d’assureurs néerlandais - Tribunal arbitral ne pouvant être considéré comme une juridiction d’un des États membres visée par le TFUE - Opposition du droit de l’Union à la disposition en cause | Michèle Bonnechère
  • Pages 610 à 618 | LICENCIEMENT. Indemnités – Licenciement abusif - Salarié d’une entreprise employant habituellement moins de onze salariés – Art. L. 1235-5 du Code du travail dans sa version en vigueur jusqu’au 24 septembre 2017 excluant l’application du plancher de six mois de salaire – Dispositions non conformes à l’art. 26 du Pacte international des droits civils et politiques (PIDCP) prohibant les discriminations – Dispositions devant être écartées – Application du plancher de six mois de salaire. | Jérôme Borzakian
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:DROU_854 <![CDATA[ Colloque de l'Institut du travail de Bordeaux: Permanence et transformations du contrat de travail, une leçon de darwinisme juridique ? | Le Droit Ouvrier (2019/9 N° 854) ]]> 2019-09-10T00:00:00+02:00 2024-09-12T00:00:00+02:00
  • Pages 545 à 552 | Du louage d’ouvrage au contrat de travail, une autre histoire du droit du travail | Claude Didry
  • Pages 553 à 560 | Droit commun des contrats et contrat de travail, 100 ans après | Charlotte Goldie-Genicon
  • Pages 561 à 569 | Contrat et fonction publique : « je t’aime, moi non plus » | Sylvain Niquège
  • Pages 570 à 580 | Statut des détenus travailleurs : le contrat, greffe impossible ou clef de voûte ? | Philippe Auvergnon
  • Pages 581 à 590 | Le CDI, un contrat sans terme ? | Dirk Baugard
  • Pages 591 à 598 | Les contrats à durée déterminée ou de mission : contrats à terme ? | Jean Mouly
  • Pages 599 à 604 | Le modèle du contrat de travail au défi des plateformes numériques | Barbara Gomes
  • Pages 605 à 613 | Le revenu universel, une alternative au contrat de travail ? | Claire Magord, Julien Icard
  • Pages 616 à 618 | DÉLÉGUÉS SYNDICAUX. Désignation – Contestation patronale – Condition tenant aux effectifs – Salariés mis à disposition – Décompte au cours du cycle électoral – Employeur devant justifier d’un décompte précis – Rejet de la contestation.
  • Pages 618 à 619 | DÉLÉGUÉS SYNDICAUX. Désignation – Contestation patronale – Condition tenant aux effectifs – Salariés mis à disposition – Décompte au cours du cycle électoral – Employeur devant justifier d’un décompte précis – Rejet de la contestation. | Vincent Mallevays, Pierre Vignal
  • Pages 620 à 623 | GRÈVE. Statut des cheminots SNCF – Application du règlement interne RH 00131 – Séquences de deux jours de grève consécutifs alternant avec trois journées de reprise du travail – Retenues sur salaire – Absence de cumul de chaque période de grève – Décompte dans le cadre de chaque période de grève successive.
  • Pages 624 à 624 | GRÈVE. Statut des cheminots SNCF – Application du règlement interne RH 00131 – Séquences de deux jours de grève consécutifs alternant avec trois journées de reprise du travail – Retenues sur salaire – Absence de cumul de chaque période de grève – Décompte dans le cadre de chaque période de grève successive. | Claudy Ménard
  • Pages 625 à 626 | TRAVAILLEURS ÉTRANGERS. Travailleur étranger dépourvu d’autorisation de travail – Non assimilation à un travailleur régulièrement embauché pour l’application des dispositions relatives au transfert d’entreprise – Prévalence de l’interdiction d’employer un étranger non muni d’une autorisation de travail (L. 8252-1) – Mise à l’écart de la protection découlant des règles sur le transfert d’entreprise. | Bernard Schmid
  • Pages 626 à 630 | TRAVAILLEURS ÉTRANGERS. Travailleur étranger dépourvu d’autorisation de travail – Non assimilation à un travailleur régulièrement embauché pour l’application des dispositions relatives au transfert d’entreprise – Prévalence de l’interdiction d’employer un étranger non muni d’une autorisation de travail (L. 8252-1) – Mise à l’écart de la protection découlant des règles sur le transfert d’entreprise. | Bernard Schmid
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:DROU_871 <![CDATA[ 45<sup>ème</sup> colloque de la commission sociale du SAF: Le travailleur et le pangolin | Le Droit Ouvrier (2021/3 N° 871) ]]> 2021-03-10T00:00:00+01:00 2024-09-12T00:00:00+02:00
  • Pages 109 à 112 | Le télétravail est-il un progrès social ? | Fanny Lederlin
  • Pages 113 à 115 | TRAVAILLEURS ÉTRANGERS. Travail illégal – Contrôle d’identité opéré sur le lieu de travail – Conditions de régularité – Placement en rétention administrative – Étendue des pouvoirs reconnus aux fonctionnaires de police sur le fondement de l’article L. 8271-6-1 du Code du travail – Consentement préalable des intéressés à être entendus. | Nathalie Ferré
  • Pages 116 à 119 | TRAVAIL TEMPORAIRE. Contrat de mission d’usage – Caractérisation de la nature temporaire de l’emploi – Office du juge – Existence d’éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l’emploi – Règle générale énoncée aux articles L. 1242-1 et L. 1251-5 du Code du travail. | Christophe Vigneau
  • Pages 120 à 126 | Quand la « ruse de la raison » sert le droit du travail | Jacques Le Goff
  • Pages 127 à 133 | Contraindre l’employeur à respecter l’obligation de prévention (1) | Valérie Labatut
  • Pages 134 à 138 | Contraindre l’employeur à respecter l’obligation de prévention (2) | Clémence Liotard
  • Pages 139 à 141 | Le télétravail en temps de crise épidémique : les limites du cadre juridique existant | Sophie Humbert
  • Pages 142 à 148 | Télétravail, compétences et modes de coordination | Jean Pralong, Marie Peretti-N’Diaye
  • Pages 149 à 155 | La légitimité de l’exercice du droit de retrait face à l’épidémie de Covid-19 | Lucie Jubert-Tomasso
  • Pages 156 à 158 | Face au Covid, l’exercice (contrarié) du droit de retrait dans le secteur du commerce | Laurent Degousée
  • Pages 159 à 161 | Réagir aux suppressions d’emplois | Thierry Damet
  • Pages 162 à 172 | Quelques contre-arguments face aux suppressions d’emplois induites par la crise sanitaire | Valéria Ilieva
  • Pages 173 à 179 | Le droit du travail à l’épreuve du Covid-19 : adaptations et mutations profondes ? | Tatiana Sachs
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:DROU_872 <![CDATA[ Varia | Le Droit Ouvrier (2021/4 N° 872) ]]> 2021-04-10T00:00:00+02:00 2024-09-12T00:00:00+02:00
  • Pages 181 à 191 | La construction de compromis entre sécurité sanitaire et croissance d’activité dans les filiales françaises d’Amazon | Évelyne Serverin
  • Pages 192 à 198 | De la sécurité à l’immunité du pouvoir patronal : le référé judiciaire écarté du contentieux relatif au PSE | Pierre-Emmanuel Berthier
  • Pages 199 à 200 | LICENCIEMENT. Licenciement pour motif économique – Licenciement collectif – Procédure – Séparation des pouvoirs – Plan de sauvegarde de l’emploi – Demande du comité d’entreprise tendant à la suspension de la fermeture de l’établissement et de la mise en œuvre du projet de réorganisation avant l’achèvement de la consultation des représentants du personnel – Compétence de l’autorité administrative.
  • Pages 201 à 213 | La rupture du contrat de travail à durée déterminée en raison de la faute grave de l’employeur : l’ombre du Code civil | Lucas Bento de Carvalho
  • Pages 214 à 214 | CONTRAT DE TRAVAIL. Contrat à durée déterminée – Prise d’acte – Code civil – Manquements de l’employeur – Faute grave – Procédure – Barème « Macron » – Indemnisation – Responsabilité civile.
  • Pages 215 à 220 | Le coemploi en voie de disparition | Barbara Gomes
  • Pages 220 à 221 | LICENCIEMENT. Licenciement pour motif économique – Groupe de sociétés – Détermination de la qualité de coemployeur – Critères du coemploi – Immixtion permanente dans la gestion économique et sociale de la société employeur – Perte totale d’autonomie d’action de la société employeur.
  • Pages 222 à 228 | Du coemploi à la responsabilité civile : la mécanique se grippe | Samuel François
  • Pages 228 à 230 | LICENCIEMENT. Licenciement pour motif économique – Indemnité de licenciement – Contrepartie du droit de l’employeur de résiliation unilatérale – Indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse – Réparation du préjudice résultant de la perte injustifiée de l’emploi – Demande de réparation à un tiers (banque) ayant concouru à la réalisation du dommage (licenciement économique) des préjudices de perte de l’emploi et de perte de chance d’un retour à l’emploi optimisé (Non) – Principe de la réparation intégrale.
  • Pages 231 à 234 | RUPTURE. Résiliation judiciaire – Licenciement prononcé par l’employeur au cours de la procédure – Demande de nullité du licenciement – Licenciement de rétorsion – Nullité du licenciement – Demande de réintégration du salarié – Impossibilité. | Raphaël Coulaud
  • Pages 235 à 241 | SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL. Amiante – Préjudice d’anxiété – Obligation de sécurité de l’employeur – Exposition à une substance nocive ou toxique – Conditions d’indemnisation du préjudice d’anxiété – Preuve de l’existence d’un préjudice personnellement subi résultant du risque de développer une grave pathologie – Délai de prescription – Application de la prescription de deux ans en matière d’exécution du contrat de travail – Point de départ du délai – Exercice du droit d’alerte par le CHSCT. | Michel Desrues
  • Pages 241 à 243 | PROCÉDURE PRUD’HOMALE. Jugement de première instance frappé d’appel – Nouvelle demande d’exécution provisoire du jugement en appel – Conditions. | Marie-France Bied-Charreton, Michel Henry
  • Pages 243 à 245 | ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES. Comité social et économique – Listes de candidatures – Candidatures libres présentées au second tour des élections professionnelles – Représentation équilibrée des femmes et des hommes – Régularité de la liste électorale. | Karim Hamoudi
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:DROU_878 <![CDATA[ Varia | Le Droit Ouvrier (2021/10 N° 879-878) ]]> 2021-10-10T00:00:00+02:00 2024-09-12T00:00:00+02:00
  • Pages 525 à 526 | À nos lectrices et lecteurs | Carole Giraudet
  • Pages 527 à 530 | Travailleur à toute heure | Marianne Girier-Timsit
  • Pages 532 à 537 | Contrat de travail et précarité : éclairages historiques sur la permanence d’une relation | Cyrille Marconi
  • Pages 538 à 547 | La place des techniques civilistes dans la rupture anticipée du contrat de travail | Camille Drouiller
  • Pages 548 à 554 | Le CDI de chantier : une précarité au carré | Lucas Bento de Carvalho
  • Pages 555 à 563 | Le CDI intérimaire, entre stabilité de l’emploi et flexibilité du travail | Laurianne Enjolras
  • Pages 564 à 573 | Le recours au CDD : entre ordre public et négociation collective | Arnaud Lucchini
  • Pages 574 à 580 | Un mécanisme conventionnel de variation unilatérale du contrat de travail : l’accord de performance collective | Manon Passette
  • Pages 581 à 584 | L’appréhension des nouvelles formes de contrats précaires par l’inspecteur du travail | Thomas Algans
  • Pages 586 à 589 | MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL. Heures supplémentaires – Recours systématique – Modification (oui). EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL. Changement d’horaire collectif de travail -Refus du salarié – Faute – Artifice de l’employeur – Effet. | Marie-France Bied-Charreton
  • Pages 589 à 595 | SYNDICATS PROFESSIONNELS. Conventions et accords collectifs – Adhésion syndicale -Prise en charge par l’employeur des cotisations annuelles – Indépendance financière des organisations syndicales – Critère d’indépendance – Liberté syndicale – Trouble manifestement illicite. | Tristan Chevalier
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:DROU_884 <![CDATA[ Varia | Le Droit Ouvrier (2022/4 N° 884) ]]> 2022-04-10T00:00:00+02:00 2024-09-12T00:00:00+02:00
  • Pages 157 à 162 | Les acteurs, le juge et la fabrique de l’établissement distinct | Marguerite Kocher
  • Pages 163 à 179 | L’avènement possible d’une nouvelle catégorie juridique : l’exception d’illégalité d’un accord collectif. CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS. Validité – Délai de contestation -Art. L. 2262-14 du Code du travail – Art. 1185 du Code civil – Exception d’illégalité – Recevabilité – Droit à un recours juridictionnel effectif – Art. 16 DDHC – Art. 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE. Représentation des salariés – Prérogatives – Contestation d’un accord collectif. SYNDICAT PROFESSIONNEL. Droits syndicaux – Délégué syndical – Désignation – Périmètre de la désignation – Dispositions légales – Caractère d’ordre public – Portée. | Célia Pernot
  • Pages 180 à 184 | L’annulation d’un PSE pour non prise en compte des risques psychosociaux : un pas de plus vers la prévention des risques | Elisabeth Repessé
  • Pages 184 à 188 | LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE. Santé au travail – Obligation de prévention – Plan de sauvegarde de l’emploi – Prise en compte des risques psychosociaux – Annulation de la décision d’homologation – Insuffisance du PSE (oui).
  • Pages 189 à 195 | DROIT DE RETRAIT. Contrôle – Appréciation subjective – Personnel navigation commercial -Régime spécial (oui). | Rachel Lokiec
  • Pages 196 à 199 | DROIT SYNDICAL. Distribution de tracts dans l’entreprise – Plages horaires variables (oui). | Jean-François Paulin
  • Pages 200 à 205 | INAPTITUDE. Contestation avis médical d’aptitude – Médecine du travail – Compétence prud’homale – Office du juge – Charge de la preuve. | Mathilde Julien
  • Pages 206 à 210 | OBLIGATION DE SÉCURITÉ. Santé au travail – Obligation de prévention – Nullité de la convention de forfait-jours – Durée du travail – Art. L. 4121-1 – Préjudice nécessaire (non). | Sophie Garnier
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:GFP_2402 <![CDATA[ Les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales | Gestion & Finances Publiques (2024/2 N° 2) ]]> 2024-04-29T00:00:00+02:00 2024-05-23T00:00:00+02:00
  • Pages 1 à 1 | L’autonomie financière des collectivités locales, cause perdue ou combat permanent ? Nouveaux regards | Michel Lascombe
  • Pages 5 à 6 | Introduction | Aurélien Baudu, Xavier Cabannes
  • Pages 7 à 13 | Le cadre constitutionnel français mis en péril par des relations financières laborieuses entre l’État et les collectivités territoriales ? | Jean-Baptiste Legendre
  • Pages 14 à 20 | Le cadre budgétaire et financier des transferts de compétences aux collectivités territoriales | Aurélien Baudu, Xavier Cabannes
  • Pages 21 à 28 | La performance de la péréquation financière verticale | Vincent Sempastous
  • Pages 29 à 34 | Le juge administratif et les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales | Antoine Le Brun
  • Pages 35 à 41 | De l’emprise de l’État sur la fiscalité locale | Anouck Laüt
  • Pages 42 à 48 | Les contraintes européennes sur les relations financières entre l’État et ses collectivités | Léa Navel
  • Pages 49 à 55 | La fin des « contrats de Cahors » : quelles leçons ? | Gil Desmoulin
  • Pages 56 à 59 | Les lois de financement des collectivités territoriales : problème ou solution ? | Vincent Dussart
  • Pages 60 à 70 | Management public, une clarification est-elle possible ? | Stéphanie Chatelain-Ponroy, Patrick Gibert
  • Pages 71 à 86 | Présentation | Xavier Vandendriessche
  • Pages 87 à 100 | Chronique de jurisprudence constitutionnelle financière et fiscale | Jean-Luc Pissaloux
  • Pages 101 à 106 | La BCE et les finances publiques | Markus C. Kerber
  • Pages 107 à 121 | Repères sur la gestion et les finances publiques | Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser, Aymeric Potteau, Yves Terrasse
  • Pages 122 à 140 | Repères sur la gestion et les finances publiques | Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Léonard Gourbier, Matthieu Houser, Aymeric Potteau, Yves Terrasse
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:FOAS_236 <![CDATA[ Varia | Forum de l’assurance (2023/7 N° 236) ]]> 2023-09-01T00:00:00+02:00 2024-04-11T00:00:00+02:00
  • Pages 137 à 143 | À la recherche forcenée d’une exemption fiscale | Claude Devoet
  • Pages 144 à 144 | L’entérinement du rapport d’expertise n’est pas une formalité… | Steve Gilson
  • Pages 145 à 147 | Cour constitutionnelle, 25 mai 2023, n° 82/2023
  • Pages 147 à 149 | Note d’observations. Le droit de la circulation routière et les principes de droit : un fossé dangereux n’est-il pas en train de se creuser ? | Bernard Dewit, Catherine Van Gheluwe
  • Pages 150 à 151 | Recension | Jean Rogge
  • Pages 151 à 151 | Au fil de l’actu
  • Pages 152 à 152 | Lu pour vous
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:COE_501 <![CDATA[ Varia | Consilio manuque (2023/1 50<sup>e</sup> année) ]]> 2023-01-02T00:00:00+01:00 2024-04-10T00:00:00+02:00
  • Pages 3 à 4 | In memoriam Michel Stehman
  • Pages 5 à 10 | Un rare cas de mort subite | Jean-Pol Beauthier
  • Pages 11 à 15 | La fin de vie | Sébastien Loix
  • Pages 17 à 31 | La perte de chance | Quentin Alaluf, Sabrina Channaoui, Philippe De Smet, Valérie Englebert, Nicolas Estienne, Sophie Ghariani, Jean-Michel Guérit, Juliette Michel, Matthieu Rutgers
  • Pages 33 à 47 | La loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé : un grand pouvoir implique de grandes responsabilités | Sarah Ben Messaoud, Clémence Merveille
    • ]]>