Titre VII | Cairn.infohttps://shs.cairn.info/build/assets/cairn-B7RWiji2.pngtag:cairn.info,2005:rss/revue/TVIICairn.info 20262026-02-20T00:00:00+01:00tag:cairn.info,2005:numero:TVII_015<![CDATA[
Les méthodes d'interprétation
| Titre VII
(2025/2 N° 15)
]]>2026-02-20T00:00:00+01:002026-02-20T00:00:00+01:00
Pages 1 à 10 | Contraintes et liberté du juge constitutionnel
dans l’exercice de son travail d’interprétation
| Bertrand Mathieu
Pages 11 à 19 | Le réalisme, de la méthode au tournant interprétatif
| Sylvie Salles
Pages 20 à 27 | Le coût de l’inconstitutionnalité : une approche
épistémique
| Samuel Ferey
Pages 28 à 36 | L’interprétation de la loi par le juge
du filtre
| Sophie Canas
Pages 37 à 45 | Regards croisés sur les méthodes d’interprétation
des juges constitutionnels, administratifs et judiciaires
| Jean-François de Montgolfier
Pages 46 à 59 | Interprétation et numérisation
| Benoît Frydman
Pages 60 à 72 | À propos de l’originalisme américain. Entretien
avec le professeur Randy Barnett
| Eleonora Bottini
Pages 73 à 84 | Chronique de droits fondamentaux
et libertés publiques
| Emmanuel Cartier, Jean-Philippe Derosier
Pages 85 à 110 | Chronique de procédure pénale (janvier 2025 à juin 2025)
| Évelyne Bonis, Virginie Peltier
Pages 111 à 116 | Chronique de droit public (janvier à juin 2025)
| Pierre-Yves Gahdoun
Pages 117 à 119 | Chronique de droit économique et fiscal (janvier 2025
à juin 2025)
| Stéphane Austry
Pages 120 à 132 | Chronique de droit constitutionnel comparé
| Antoine Corre-Basset
Pages 133 à 146 | Chronique Conseil constitutionnel
et jurisprudence de la CEDH
(janvier à juin 2025)
| Hélène Surrel
]]>tag:cairn.info,2005:numero:TVII_014<![CDATA[
La religion
| Titre VII
(2025/1 N° 14)
]]>2025-07-02T00:00:00+02:002025-07-02T00:00:00+02:00
Pages 1 à 9 | Le patrimoine cultuel en France et les conséquences de son
affectation
| Stéphane Duroy
Pages 10 à 17 | Les problèmes posés par le financement public et la fiscalité en
matière de religion
| Fabrice Bin
Pages 18 à 26 | Sectes et droit de la famille
| Vincente Fortier
Pages 27 à 34 | La liberté religieuse et le principe de laïcité
| Mustapha Afroukh
Pages 35 à 46 | Le régime constitutionnel des cultes d’Alsace et de Moselle
| Jean-Marie Woehrling, Éric Sander
Pages 47 à 54 | Religion et politique : l’influence de la religion dans les débats
de société
| Elsa Forey
Pages 55 à 63 | Les associations cultuelles
| Claire Le Bret-Desaché
Pages 64 à 72 | Religion et activités professionnelles
| Bérénice Bauduin
Pages 73 à 80 | La religion dans la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis
| Élisabeth Zoller
Pages 81 à 92 | Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (juillet
2024 à décembre 2024)
| Emmanuel Cartier, Jean-Philippe Derosier
Pages 93 à 104 | Chronique de procédure pénale (juillet 2024 à décembre 2024)
| Évelyne Bonis, Virginie Peltier
Pages 105 à 121 | Chronique de droit privé (juillet 2024 à décembre 2024)
| Thomas Piazzon
Pages 122 à 127 | Chronique de droit public (juillet 2024 à décembre 2024)
| Pierre-Yves Gahdoun
Pages 128 à 136 | Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH
(juillet à décembre 2024)
| Hélène Surrel
]]>tag:cairn.info,2005:numero:TVII_013<![CDATA[
L'environnement
| Titre VII
(2024/2 N° 13)
]]>2025-03-10T00:00:00+01:002025-03-11T00:00:00+01:00
Pages 1 à 6 | Justice et environnement : le rôle des Cours constitutionnelles
| Laurent Fabius
Pages 7 à 19 | La contribution récente de la CEDH à la protection de
l’environnement et des générations futures
| Síofra O’Leary
Pages 20 à 33 | Le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne dans la
consolidation du droit d’accès à la justice environnementale
| Koen Lenaerts
Pages 34 à 43 | La vision administrative du droit de l’environnement
| Isabelle de Silva
Pages 44 à 51 | La vision privatiste du droit de l’environnement
| Mathilde Hautereau-Boutonnet
Pages 52 à 60 | Les nouveaux objets en matière environnementale
| Laurent Fonbaustier
Pages 61 à 73 | La Charte a 20 ans : un grand potentiel à valoriser
| Marie-Anne Cohendet, Marine Fleury
Pages 74 à 81 | De la non-démocratie environnementale : réflexion critique autour
du droit de participer de l’article 7 de la Charte de
l’environnement
| Raphaël Brett
Pages 82 à 90 | Le droit à un environnement sain, propre et durable saisi par le
droit international
| Camila Perruso
Pages 91 à 99 | Les armes procédurales du juge judiciaire en matière de droit de
l’environnement
| Florence Galtier
Pages 100 à 107 | Les justiciables se saisissent-ils du droit de l’environnement ?
| Sébastien Mabile
Pages 108 à 116 | Conciliation entre principes dans la jurisprudence
constitutionnelle relative à la protection de l’environnement
| Valérie Goesel-Le Bihan
Pages 117 à 126 | Constitution politique de la République du Chili. La tension entre
la protection de l’environnement et le développement économique
| Pilar Moraga Sariego
Pages 127 à 137 | Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier
2024 à juin 2024)
| Emmanuel Cartier, Jean-Philippe Derosier
Pages 138 à 154 | Chronique de droit pénal et procédure pénale (janvier 2024 à juin
2024)
| Évelyne Bonis, Virginie Peltier
Pages 155 à 173 | Chronique de droit privé (janvier 2024 à juin 2024)
| Thomas Piazzon
Pages 174 à 177 | Chronique de droit public (janvier 2024 à juin 2024)
| Pierre-Yves Gahdoun
Pages 178 à 181 | Chronique de jurisprudence constitutionnelle/droit fiscal(janvier
2024 à juin 2024)
| Stéphane Austry
Pages 182 à 193 | Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH
(janvier 2024 à juin 2024)
| Hélène Surrel
Pages 194 à 212 | Chronique de droit constitutionnel comparé (janvier 2024 à juin
2024)
| Eleonora Bottini, Antoine Corre-Basset
]]>tag:cairn.info,2005:numero:TVII_HS_002<![CDATA[
Le contrôle de constitutionnalité des lois financières
| Titre VII
(2024/Juillet Hors-série)
]]>2024-11-18T00:00:00+01:002024-11-18T00:00:00+01:00
Pages 1 à 3 | Propos introductif
| Laurent Fabius
Pages 4 à 6 | Allocution du Président de la Société Française de Finances
Publiques (SFFP)
| Étienne Douat
Pages 7 à 12 | La spécificité vue par le Conseil constitutionnel
| Michel Pinault
Pages 13 à 24 | Un contrôle de constitutionnalité des lois financières, pour quoi
faire ?
| Aurélien Baudu
Pages 25 à 32 | Conseil constitutionnel, Cour des comptes, Haut Conseil des
finances publiques : quelle définition et quel usage du principe de
sincérité ?
| Emmanuel Giannesini
Pages 33 à 40 | Les spécificités du contrôle constitutionnel des lois budgétaires
en Allemagne
| Jérôme Germain
Pages 41 à 51 | La spécificité du contrôle de constitutionnalité des lois
financières en Allemagne
| Monika Hermanns
Pages 52 à 60 | Les blocages budgétaires du Parlement et le rôle du Conseil
constitutionnel
| Jean-Pierre Camby
Pages 61 à 71 | La jurisprudence sur l’ordre d’examen des parties et le recours
partiel au « 49.3 » : état des lieux et pistes de réflexion
| Mathieu Carpentier
Pages 72 à 77 | Le Conseil constitutionnel ne défend plus les pouvoirs financiers
du Parlement
| Étienne Douat
Pages 78 à 85 | Le Conseil constitutionnel, défenseur du législateur financier
| Guillaume Drago
Pages 86 à 96 | Le contrôle de la loi de finances par le Parlement et par la Cour
constitutionnelle en Italie
| Sylvie Schmitt
Pages 97 à 105 | Le contrôle de constitutionnalité renforce-t-il les pouvoirs
financiers du Parlement ?
| Angelo Buscema
Pages 106 à 116 | La clarté et l’intelligibilité des lois financières
| Vincent Dussart
Pages 117 à 123 | Le contrôle de constitutionnalité et l’évolution de la protection
du contribuable
| Marc Pelletier
Pages 124 à 132 | Le perfectionnement du contrôle de constitutionnalité du contenu
des lois de financement de la sécurité sociale
| Aurélie Dort, Anne-Claire Dufour
Pages 133 à 142 | Le contrôle constitutionnel du contenu des lois de finances en
Espagne
| François Barque, Ángel J. Sánchez Navarro
Pages 143 à 151 | Le juge constitutionnel peut-il être le gardien de la situation
financière de l’État en Belgique ?
| Pierre Nihoul
Pages 152 à 159 | Quelles perspectives pour le contrôle de constitutionnalité dans le
domaine des finances locales ?
| Matthieu Conan, Alain Pariente
Pages 160 à 169 | La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de
constitutionnalité des lois financières est-elle possible ?
| Fabien Bin, Céline Viessant
Pages 170 à 177 | Le Conseil constitutionnel peut-il être le gardien de la situation
financière de l’État ?
| Xavier Cabannes
Pages 178 à 187 | Le contrôle des lois financières au Royaume-Uni : un contre-exemple
| Alexandre Guigue
Pages 188 à 191 | Synthèse des travaux
| Michel Lascombe
]]>tag:cairn.info,2005:numero:TVII_012<![CDATA[
L'enseignement
| Titre VII
(2024/1 N° 12)
]]>2024-07-19T00:00:00+02:002024-07-22T00:00:00+02:00
Pages 1 à 10 | À propos des principes généraux de l’éducation
| Marc Debène
Pages 11 à 17 | Retour d’expérience
| Benoît Delaunay
Pages 18 à 25 | L’enseignement du droit au XXIe siècle
| Anne-Sophie Chambost
Pages 26 à 34 | Un éléphant dans la pièce ? La liberté de l’enseignement comme
régime d’accommodement de la religion
| Stéphanie Hennette-Vauchez
Pages 35 à 53 | L’enseignement libre
| Tanneguy Larzul
Pages 54 à 62 | Fonction publique, statut et indépendance des
enseignants-chercheurs
| Emmanuel Aubin
Pages 63 à 72 | La laïcité et l’enseignement
| Mathilde Philip-Gay
Pages 73 à 80 | La liberté de l’enseignement dans la jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l’homme
| Michel Levinet
Pages 81 à 88 | L’enseignement supérieur du droit constitutionnel
| Bernard Beignier, Didier Truchet
Pages 89 à 98 | L’extension significative du financement public des écoles
religieuses aux États-Unis ou les petits pas habiles de la Cour
Roberts
| Idris Fassassi
Pages 99 à 107 | L’accès à l’enseignement en Afrique du Sud après l’apartheid
| Xavier Philippe
Pages 108 à 157 | La Cour constitutionnelle fédérale allemande vue de France –
quelques perspectives
| Aurore Gaillet
Pages 158 à 167 | Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques
| Emmanuel Cartier, Jean-Philippe Derosier
Pages 168 à 184 | Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à
décembre 2023)
| Virginie Peltier, Évelyne Bonis
Pages 185 à 200 | Chronique de droit privé (juillet 2023 à décembre 2023)
| Thomas Piazzon
Pages 201 à 205 | Chronique de droit public (juillet 2023 à décembre 2023)
| Pierre-Yves Gahdoun
Pages 206 à 210 | Chronique de jurisprudence constitutionnelle/droit
fiscal (1er juillet au 31 décembre 2023)
| Stéphane Austry
Pages 211 à 218 | Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CourEDH
(juillet 2023 à décembre 2023)
| Hélène Surrel
Pages 219 à 239 | Chronique de droit constitutionnel comparé (juillet 2023 à décembre
2023)
| Eleonora Bottini, Antoine Corre-Basset
]]>tag:cairn.info,2005:numero:TVII_011<![CDATA[
Santé et bioéthique
| Titre VII
(2023/2 N° 11)
]]>2024-03-13T00:00:00+01:002024-03-13T00:00:00+01:00
Pages 1 à 12 | Propos introductifs – à propos du positionnement du Conseil
constitutionnel dans les domaines de la santé et de la bioéthique
| Xavier Bioy
Pages 13 à 22 | Les libertés médicales et l’organisation des soins en France
| Didier Tabuteau
Pages 23 à 31 | Le contrôle des professionnels de santé
| Loïc Poupot
Pages 32 à 43 | Quelle appréhension des sujets de santé environnementale par le
système juridique ?
| Béatrice Parance
Pages 44 à 52 | Santé et territoires
| Olivier Renaudie
Pages 53 à 61 | La Constitution, la famille et la procréation : la société ou
l’égalité ?
| Marie-Xavière Catto
Pages 62 à 70 | La réparation des accidents médicaux, infections nosocomiales et
affections iatrogènes − entre responsabilité et solidarité
| Domitille Duval-Arnould
Pages 71 à 79 | La notion juridique de médicament : simple qualification ou
véritable définition ?
| Éric Fouassier
Pages 80 à 91 | Le droit de connaître ses origines dans la jurisprudence des cours
constitutionnelles européennes
| Victoria Chiu
Pages 92 à 100 | L’obligation vaccinale dans le monde
| Pedro A. Villarreal
Pages 101 à 111 | Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier à
juin 2023)
| Jean-Philippe Derosier, Emmanuel Cartier
Pages 112 à 116 | Chronique de droit pénal et procédure pénale (janvier à
juin 2023)
| Évelyne Bonis, Virginie Peltier
Pages 117 à 130 | Chronique de droit privé (janvier à juin 2023)
| Thomas Piazzon
Pages 131 à 134 | Chronique de droit public (janvier à juin 2023)
| Pierre-Yves Gahdoun
Pages 135 à 139 | Chronique de droit fiscal (janvier à juin 2023)
| Stéphane Austry
Pages 140 à 150 | Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH
(janvier à juin 2023)
| Hélène Surrel
Pages 151 à 165 | Chronique de droit constitutionnel comparé (janvier à
juin 2023)
| Antoine Corre-Basset
]]>tag:cairn.info,2005:numero:TVII_010<![CDATA[
Le secret
| Titre VII
(2023/1 N° 10)
]]>2023-08-24T00:00:00+02:002023-09-12T00:00:00+02:00
Pages 1 à 10 | Le droit peut-il encore protéger le secret ?
| Bertrand Warusfel
Pages 11 à 18 | Le secret de la Défense nationale
| Jean-Jacques Urvoas
Pages 19 à 30 | Le secret dans la vie économique
| Georges Decocq
Pages 31 à 43 | Le secret professionnel de l'avocat
| Jean Barthélemy
Pages 44 à 52 | Le secret dans l’investigation et l’instruction
| François Molins
Pages 53 à 60 | Le secret face au numérique
| Christiane Féral-Schuhl
Pages 61 à 70 | Le secret administratif
| Bénédicte Delaunay
Pages 71 à 78 | Le secret des délibréations des institutions politiques et
administratives
| Olivier Gohin
Pages 80 à 87 | Les États-Unis et le culte du secret.
| Wanda Mastor
Pages 88 à 97 | Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques
(juillet à décembre 2022)
| Jean-Philippe Derosier, Emmanuel Cartier
Pages 98 à 109 | Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet à
décembre 2022)
| Évelyne Bonis, Virginie Peltier
Pages 110 à 130 | Chronique de droit privé (juillet à décembre 2022)
| Thomas Piazzon
Pages 131 à 136 | Chronique de droit public (juillet à décembre 2022)
| Pierre-Yves Gahdoun
Pages 137 à 141 | Chronique de jurisprudence constitutionnelle/droit
fiscal (juillet à décembre 2022)
| Stéphane Austry
Pages 142 à 150 | Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH
(juillet à décembre 2022)
| Hélène Surrel
Pages 151 à 159 | Chronique de droit constitutionnel comparé (juillet à
décembre 2022)
| Eleonora Bottini
]]>tag:cairn.info,2005:numero:TVII_009<![CDATA[
La décentralisation
| Titre VII
(2022/2 N° 9)
]]>2022-10-01T00:00:00+02:002023-01-24T00:00:00+01:00
Pages 1 à 10 | Le Conseil constitutionnel garant du caractère unitaire de
l’État ?
| Arnaud Haquet
Pages 11 à 18 | 1982-2022 : quarante ans de décentralisation en France
| Michel Degoffe
Pages 19 à 26 | Dans les coulisses de l’élaboration de la loi du 2 mars 1982
| Éric Giuily
Pages 27 à 35 | Décentralisation et principe d’égalité dans la jurisprudence du
Conseil constitutionnel
| Sébastien Miller
Pages 36 à 45 | La décentralisation et les finances publiques
| Éric Oliva
Pages 46 à 54 | La décentralisation et l’expérimentation normative
| Laetitia Janicot
Pages 55 à 63 | La décentralisation et la démocratie locale
| Michel Verpeaux
Pages 64 à 75 | La décentralisation et l’outre-mer
| Régis Fraisse
Pages 76 à 84 | L’incidence du droit de l’Union européenne sur le traitement
jurisprudentiel de la décentralisation
| Virginie Donier
Pages 85 à 93 | La décentralisation : étude comparative au sein de l’UE
| Katia Blairon
Pages 94 à 102 | La décentralisation en Espagne (notamment le cas de l’Andalousie)
| Carolina Cerda-Guzman
Pages 103 à 113 | Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier à
juin 2022)
| Jean-Philippe Derosier, Emmanuel Cartier
Pages 114 à 130 | Chronique de droit pénal et de procédure pénale (janvier à juin
2022)
| Évelyne Bonis, Virginie Peltier
Pages 131 à 148 | Chronique de droit privé (janvier à juin 2022)
| Thomas Piazzon
Pages 149 à 157 | Chronique de droit public (janvier à juin 2022)
| Pierre-Yves Gahdoun
Pages 158 à 160 | Chronique de jurisprudence constitutionnelle/droit fiscal (janvier
à juin 2022)
| Stéphane Austry
Pages 161 à 168 | Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH
(janvier à juin 2022)
| Hélène Surrel
Pages 169 à 183 | Chronique de droit constitutionnel comparé (janvier-juin 2022)
| Antoine Corre-Basset
]]>tag:cairn.info,2005:numero:TVII_008<![CDATA[
Les catégories de normes constitutionnelles
| Titre VII
(2022/1 N° 8)
]]>2022-06-09T00:00:00+02:002022-06-09T00:00:00+02:00
Pages 1 à 10 | Constitution ou norme constitutionnelle ?
| Olivier Cayla
Pages 11 à 19 | La genèse du bloc de constitutionnalité
| Charlotte Denizeau-Lahaye
Pages 20 à 26 | La catégorie des droits et libertés que la Constitution garantit
doit-elle désormais être considérée comme stabilisée ?
| Louis Boré
Pages 27 à 34 | Y a-t-il encore place pour la découverte de nouveaux principes
fondamentaux reconnus par les lois de la République ?
| Charles-Édouard Sénac
Pages 35 à 43 | La prise en compte dans le contrôle de constitutionnalité des lois
des garanties légales des exigences constitutionnelles
| Marine Haulbert
Pages 44 à 53 | Utilité et limites des objectifs de valeur constitutionnelle sur le
plan contentieux
| Gérald Sutter
Pages 54 à 63 | La portée constitutionnelle des dispositions de la Charte de
l’environnement
| Meryem Deffairi
Pages 64 à 70 | Les normes de concrétisation des exigences constitutionnelles
| Mathilde Heitzmann-Patin
Pages 71 à 80 | Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (juillet à
décembre 2021)
| Jean-Philippe Derosier
Pages 81 à 95 | Chronique de droit pénal et de procédure pénale (juillet à décembre
2021)
| Évelyne Bonis, Virginie Peltier
Pages 96 à 119 | Chronique de droit privé (juillet à décembre 2021)
| Thomas Piazzon
Pages 120 à 126 | Chronique de droit public (juillet à décembre 2021)
| Pierre-Yves Gahdoun
Pages 127 à 130 | Chronique de jurisprudence constitutionnelle/droit
fiscal (juillet à décembre 2021)
| Stéphane Austry
Pages 131 à 143 | Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH
(juillet 2021 à décembre 2021)
| Hélène Surrel
Pages 144 à 159 | Chronique de droit constitutionnel comparé (juillet à décembre
2021)
| Eleonora Bottini, Antoine Corre-Basset
]]>tag:cairn.info,2005:numero:TVII_007<![CDATA[
La liberté individuelle
| Titre VII
(2021/2 N° 7)
]]>2021-12-14T00:00:00+01:002021-12-14T00:00:00+01:00
Pages 1 à 13 | Positions et composition dans la genèse d’une liberté fondamentale
| Guy Canivet
Pages 14 à 22 | La jurisprudence constitutionnelle sur l’autorité judiciaire
gardienne de la liberté individuelle
| Raphaële Parizot
Pages 23 à 31 | Le point de vue d’un avocat sur l’apport de la jurisprudence sur
les garanties inhérentes à la liberté individuelle mises au jour
par le conseil constitutionnel
| Claire Waquet
Pages 32 à 41 | Le droit à la liberté et à la sûreté dans la jurisprudence de la
Cour européenne des droits de l’homme
| Joël Andriantsimbazovina
Pages 42 à 50 | La jurisprudence de la CJUE relative au droit à la liberté et à la
sûreté
| Loïc Robert
Pages 51 à 59 | Le concept de la liberté individuelle dans la perspective du droit
constitutionnel allemand
| Rainer Arnold, Toni Fickentscher
Pages 60 à 69 | Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (janvier à
juin 2021)
| Jean-Philippe Derosier, Emmanuel Cartier
Pages 70 à 80 | Chronique de droit pénal et de procédure pénale (janvier à
juin 2021)
| Évelyne Bonis, Virginie Peltier
Pages 81 à 102 | Chronique de droit privé (janvier à juin 2021)
| Thomas Piazzon
Pages 103 à 110 | Chronique de droit public (janvier à juin 2021)
| Pierre-Yves Gahdoun
Pages 111 à 115 | Chronique de jurisprudence constitutionnelle/droit fiscal (janvier
à juin 2021)
| Stéphane Austry
Pages 116 à 127 | Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH
(janvier à juin 2021)
| Hélène Surrel
Pages 128 à 146 | Chronique de droit constitutionnel comparé (janvier à
juin 2021)
| Eleonora Bottini, Antoine Corre-Basset
]]>tag:cairn.info,2005:numero:TVII_006<![CDATA[
Le droit des étrangers
| Titre VII
(2021/1 N° 6)
]]>2021-05-03T00:00:00+02:002021-05-04T00:00:00+02:00
Pages 1 à 11 | La constitutionnalisation du droit des étrangers : essai de
synthèse
| Vincent Tchen
Pages 12 à 22 | Conseil constitutionnel et éloignement des étrangers : un
tonneau des Danaïdes constitutionnel
| Serge Slama
Pages 23 à 32 | La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative au droit
d’asile mise en perspective avec celle du Conseil d’État :
l’art de l’ouroboros
| Alexis Marie, Thibaut Fleury Graff
Pages 33 à 40 | La jurisprudence de la Cour de cassation relative aux mineurs
étrangers à la lumière de la jurisprudence du Conseil
constitutionnel
| Sabine Corneloup
Pages 41 à 49 | La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
| Béatrice Pastre-Belda
Pages 50 à 57 | Au-delà de la casuistique ? La part de la Cour de justice dans
la construction du droit des migrations de l’Union européenne
| Ségolène Barbou des Places
Pages 58 à 66 | La contribution du Défenseur des droits au respect effectif des
droits des étrangers
| Constance Rivière
Pages 67 à 76 | La Cour suprême des États-Unis et le droit des étrangers
| Johann Morri
Pages 77 à 85 | Migrations, vulnérabilité et dignité dans la jurisprudence de la
Cour interaméricaine des droits de l’homme
| Hélène Tigroudja
Pages 86 à 95 | Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques
(juillet 2020 à décembre 2020)
| Jean-Philippe Derosier, Emmanuel Cartier
Pages 96 à 109 | Chronique de droit pénal et de procédure pénale (juillet 2020 à
décembre 2020)
| Évelyne Bonis, Virginie Peltier
Pages 110 à 124 | Chronique de droit privé (juillet 2020 à décembre 2020)
| Thomas Piazzon
Pages 125 à 131 | Chronique de droit public (juillet 2020 à décembre 2020)
| Pierre-Yves Gahdoun
Pages 132 à 137 | Chronique de droit économique et fiscal (juillet 2020 à décembre
2020)
| Stéphane Austry
Pages 138 à 144 | Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH
(juillet 2020 à décembre 2020)
| Hélène Surrel
Pages 145 à 159 | Chronique de droit constitutionnel comparé (juillet 2020 à décembre
2020)
| Eleonora Bottini, Antoine Corre-Basset
]]>tag:cairn.info,2005:numero:TVII_HS_001<![CDATA[
QPC 2020, les dix ans de la question citoyenne
| Titre VII
(2020/Octobre Hors-série)
]]>2021-03-09T00:00:00+01:002021-03-09T00:00:00+01:00
Pages 1 à 3 | Avant-propos du Président Laurent Fabius
| Laurent Fabius
Pages 4 à 6 | Quelques réflexions sur le bilan du programme QPC 2020
| Nicole Maestracci
Pages 7 à 9 | Avec l'introduction de la QPC, le Conseil constitutionnel
acquiert le statut de juridiction
| Dominique Lottin
Pages 10 à 11 | QPC 2020 : une démarche scientifique pour une vaste ambition
| Guillaume Drago
Pages 12 à 13 | L’initiative QPC 2020 à l’interface entre recherche et
pratique/académie et justice
| Kathia Martin-Chenut
Pages 14 à 15 | Propos introductif – Les porteurs de la QPC
| Stéphanie Hennette-Vauchez
Pages 16 à 31 | Groupes d’intérêt et contrôle de constitutionnalité en France
depuis 2010. Conditions de « mobilisations
constitutionnelles » et usages du recours QPC
| Marc Milet, Albéric Biglia, Stéphane Cadiou, Romain Espinosa, Benjamin Morel, Thomas Perroud, Rachel Vanneuville
Pages 32 à 51 | La QPC et les représentants d’intérêt : techniques d’influence
et influences sur la technique
| Maxence Christelle, Bertrand-Léo Combrade, Charles-Édouard Sénac, Sara Aouiss, Marjorie Beulay, Jérémy Bousquet, Raphaël Brett, Céline Husson-Rochcongar, Florence Jamay, Emmanuel Netter, Basile Ridard
Pages 52 à 78 | La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de
vulnérabilité ?
| Caterina Severino, Hubert Alcaraz, Marco Berardi, Valérie Bernaud, Thierry Di Manno, Mélina Douchy-Oudot, Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Laurence Gay, Anna Maria Lecis Cocco Ortu, Olivier Lecucq, Gaëlle Lichardos, Nicolas Pauthe, Annabelle Pena, Marina Calamo Specchia, Daniele Chinni, Francesco Grisostolo, Laura Montanari, Paolo Passaglia, Marco Ruotolo, Giovanni Serges, Giuliano Serges, Giovanna Spano, Fernando Alvarez-Ossorio Micheo, Itziar Gomez Fernandez, Francisco Javier Matia Portilla, Miguel Perez-Moneo
Pages 79 à 96 | Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d’un
outil processuel sui generis
| Emmanuel Cartier, Vanessa Barbé, Marina Bénigni, Jean-Gabriel Contamin, Stéphanie Damarey, Thomas Delanlssays, Jean-Philippe Derosier, Jean-Christophe Duhamel, Manuel Gros, Alexis Lecatelier, Laëtitia Lepers-Delepierre, Massimo Luciani, Alexandre Lucidarme, Valentine Martin, Christophe Mondou, Pierre Nihoul, Nina Paly, Marc Pelletier, Dorothée Reignier, Corinne Robaczewski, Cécile Rodrigues, Jean-Philippe Tricoit, Samuel Turi, Marc Verdussen, Dimaryk Vincken
Pages 97 à 98 | Propos introductif – Droit et pratique de la QPC
| Christian Behrendt
Pages 99 à 113 | Vers l’émergence d’un droit processuel constitutionnel ?
| Agnès Roblot-Troizier, Marie-Caroline Arreto, Calixte Bloquet, Anne-Charlène Bezzina, Anaïs Dechambre, Théo Ducharme, Marine Fleury, Marie Gren, Thibaud Mulier, Benjamin Pouchoux
Pages 114 à 130 | L’effet utile des décisions QPC du Conseil constitutionnel :
un bilan critique
| Stéphane Mouton, Mathieu Carpentier, Thomas Bertrand, Xavier Bioy, Amelia Crozes, Marie Eude, Marie Glinel, Olga Mamoudy, Julien Marguin, Gaëlle Lichardos, Nicoletta Perlo, Estelle Poizat, Jordan Puissant
Pages 131 à 146 | La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats
| Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nicolas Barbaroux, Gatien Casu, Nathalie de Jong, Corinne Delmas, Fanny Jacquelot, Antoine Pelicand, Thomas Piazzon, Éliette Rubi-Cavagna, Blandine Thellier De Poncheville
Pages 147 à 161 | QPC et droit fiscal. Les apports croisés du
droit fiscal et de la QPC
| Anne-Laure Cassard-Valembois, Régis Vabres, Christophe de la Mardière, Fanny Malhière, Sylvie Salles, Caroline Sauget
Pages 162 à 163 | Propos introductif – Impacts institutionnels et
juridictionnels de la QPC
| Mattias Guyomar
Pages 164 à 177 | Procédure législative et QPC : Recherche pluridisciplinaire
sur de nouvelles interactions institutionnelles
| Sophie de Cacqueray, Sophie Hutier, Audrey Bachert-Peretti, William Benessiano, Bertrand-Léo Combrade, Audrey de Montis, Laurent Domingo, Adriano Evangelisti, Alexis Fourmont, Bastien Garcia, Richard Ghevontian, Marc Guerrini, Priscilla Jensel Monge, Sophie Lamouroux, Laurent Léothier, Valentine Martin, Éric Oliva, Jean-Baptiste Perrier, Nathalie Audrey Rubio, Ariane Vidal-Naquet, David Ytier
Pages 178 à 193 | Le traitement des QPC par les juges de première instance et d’appel
dans les ressorts de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et
des cours d’appel de Bordeaux et d’Agen
| Pauline Gervier, Florian Savonitto, Alex Chauvet, Rémi Barrué-Belou, Clément Benelbaz, Aurélie Bergeaud-Wetterwald, Véronique Bertile, Cécile Cabanne, Bartolomeo Cappellina, Carolina Cerda-Guzman, Léni Charbonnier, Pascal Combeau, Olivier Desaulnay, Olivier Dupéré, Damien Fallon, Jean-Philippe Ferreira, Ludovic Garrido, Mimose Gravier, Fabrice Hourquebie, Marion Lacaze, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Anna Neyrat, Jean-Baptiste Vila
Pages 194 à 206 | Propositions d’amélioration de la procédure de QPC devant les
juridictions du fond. Réflexions à partir d’une étude régionale de
la pratique des juges du fond
| Véronique Tellier-Cayrol, Selma Josso, Franck Juredieu, Pierre Mouzet, Delphine Thomas-Taillandier
Pages 207 à 208 | Propos introductif –
La QPC, 10 ans de jurisprudence
| Nicolas Bonnal
Pages 209 à 220 | Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la
communication
| Lyn François, Damien Roets, Thomas Besse, Nathalie Droin, Baptiste Nicaud
Pages 221 à 237 | Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS)
| Marie Mesnil, Pascal Caillaud, Marion Del Sol, Josépha Dirringer, Suzanne Poulot, Évelyne Serverin
Pages 238 à 254 | Dix ans de QPC en matière d’environnement : quelle
(r)évolution ?
| Émilie Chevalier, Jessica Makowiak, Julien Bétaille, Charles-Hubert Born, Erin Daly, Hubert Delzangles, Antoine Gatet, Jordi Jaria Manzano, Simon Jolivet, Pierre-Yves Melotte, Gérard Monédiaire, Massimo Monteduro, Séverine Nadaud, Antonio Pigrau, Michel Prieur, Gonzalo Sozzo, Djilali Taïar, José Antônio Tietzmann E Silva
Pages 255 à 270 | QPC et droit de la culture
| Marie Cornu, Lily Martinet, Nicolas Thiébaut, Cléa Hance, A. de la Porte Des Vaux, Inès Lamouri, Émilie Terrier, Noé Wagener
Pages 290 à 292 | Appel à projets du Conseil constitutionnel. 2010-2020 : dix
ans de QPC
Pages 293 à 313 | QPC 2020 : Les statistiques du Conseil constitutionnel
Pages 314 à 324 | Bibliographie relative à la question prioritaire de
constitutionnalité
]]>tag:cairn.info,2005:numero:TVII_005<![CDATA[
La sécurité juridique
| Titre VII
(2020/2 N° 5)
]]>2020-11-20T00:00:00+01:002020-11-24T00:00:00+01:00
Pages 1 à 10 | L’exigence de sécurité juridique et l’ordre juridique
français : « je t’aime, moi non plus… »
| Anne-Laure Cassard-Valembois
Pages 11 à 19 | La sécurité juridique – Le point de vue de l’avocat
| Guillaume Valdelièvre
Pages 20 à 29 | Insécurité juridique et modulation dans le temps des effets des
décisions de justice
| Olga Mamoudy
Pages 30 à 40 | La jurisprudence constitutionnelle est-elle prévisible ?
| Mathieu Disant, Sébastien Miller
Pages 41 à 51 | La jurisprudence du Conseil constitutionnel – mise en
perspective avec la CEDH – sur les validations législatives et
les autres lois rétroactives
| Jérôme Roux
Pages 52 à 60 | Le principe de sécurité juridique et le droit fiscal
| Ariane Périn-Dureau
Pages 61 à 69 | La prise en compte de l'exigence de sécurité juridique par le
Parlement au service de la qualité de la loi
| Georges Bergougnous
Pages 70 à 78 | Les principes de sécurité juridique et de confiance légitime dans
la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
| Francesco Martucci
Pages 79 à 90 | La conception originelle de la sécurité juridique :
l’Allemagne
| Sylvia Brunet
Pages 91 à 98 | La modulation des effets dans le temps et le revirement de la
jurisprudence
| Massimo Luciani
Pages 99 à 111 | Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques
| Jean-Philippe Derosier, Emmanuel Cartier
Pages 112 à 125 | Chronique de droit pénal et de procédure pénale
| Évelyne Bonis, Virginie Peltier
Pages 126 à 150 | Chronique de droit privé
| Thomas Piazzon
Pages 151 à 157 | Chronique de droit public
| Pierre-Yves Gahdoun
Pages 158 à 164 | Chronique de droit économique et fiscal
| Stéphane Austry
Pages 165 à 179 | Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l’homme
| Hélène Surrel
Pages 180 à 193 | Chronique de droit constitutionnel comparé
| Antoine Basset, Eleonora Bottini
]]>tag:cairn.info,2005:numero:TVII_004<![CDATA[
Le principe d'égalité
| Titre VII
(2020/1 N° 4)
]]>2020-10-12T00:00:00+02:002020-10-12T00:00:00+02:00
Pages 1 à 8 | Logiques de l’égalité
| Olivier Jouanjan
Pages 9 à 17 | L’égalité devant la justice pénale dans la jurisprudence du
Conseil constitutionnel : à propos, notamment, de la
nécessaire courbure d’un principe essentiel
| Bertrand de Lamy
Pages 18 à 25 | Le principe d’égalité dans la jurisprudence du Conseil
constitutionnel et du Conseil d’État
| Cécile Barrois de Sarigny
Pages 26 à 34 | Le principe d’égalité dans le droit de la fonction publique et de
la haute fonction publique
| Olivia Bui-Xuan
Pages 35 à 43 | Le principe d’égalité en matière fiscale
| Ludovic Ayrault
Pages 44 à 51 | Le principe d’égalité et le principe de non-discrimination dans la
jurisprudence de la CJUE
| Rémy Hernu
Pages 52 à 60 | La sanction des discriminations par la Cour européenne des droits
de l’homme
| Hélène Surrel
Pages 61 à 68 | La Cour suprême des États-Unis et le démantèlement de
l’affirmative action
| Gwénaële Calvès
Pages 69 à 75 | Le traitement jurisprudentiel du principe d’égalité au sein des
cours hispanophones
| Alexis Le Quinio
Pages 76 à 84 | Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques
| Jean-Philippe Derosier, Emmanuel Cartier
Pages 85 à 106 | Chronique droit privé
| Thomas Piazzon
Pages 107 à 113 | Chronique de droit public
| Pierre-Yves Gahdoun
Pages 114 à 118 | Chronique de droit fiscal
| Stéphane Austry
Pages 119 à 132 | Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l’homme
| Hélène Surrel
Pages 133 à 144 | Chronique de droit constitutionnel comparé
| Antoine Basset, Eleonora Bottini
]]>tag:cairn.info,2005:numero:TVII_003<![CDATA[
La séparation des pouvoirs
| Titre VII
(2019/2 N° 3)
]]>2019-12-09T00:00:00+01:002019-12-11T00:00:00+01:00
Pages 1 à 2 | Éditorial
| Eleonora Bottini
Pages 3 à 9 | À quoi sert la séparation des pouvoirs ? Le point de vue de la
théorie du droit
| Michel Troper
Pages 10 à 16 | La violation de la séparation des pouvoirs : quels
fondements ? Quels griefs ? Retour sur une critique
doctrinale
| Valérie Goesel-Le Bihan
Pages 17 à 23 | La liberté des membres du Parlement dans l’exercice de leur mandat
versus les nouvelles contraintes pesant sur les
parlementaires
| Agnès Roblot-Troizier
Pages 24 à 33 | Les nouveaux rapports entre pouvoirs à l’aune des affaires Fillon
et Benalla : vers une multiplication des contrôles ?
| Cécile Guérin-Bargues
Pages 34 à 41 | Les faux-semblants de la séparation des pouvoirs
| Julien Boudon
Pages 42 à 50 | « Séparation des pouvoirs, environnement et santé »
Revue Titre VII, octobre 2019
| Laurent Fonbaustier
Pages 51 à 59 | L’indépendance des magistrats vue d’Italie, une question
constitutionnelle
| Isabelle Boucobza
Pages 60 à 69 | La séparation des pouvoirs et la jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l’homme sur le droit à un procès équitable
| Laure Milano
Pages 70 à 79 | Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques
| Jean-Philippe Derosier, Emmanuel Cartier
Pages 98 à 118 | Chronique de jurisprudence constitutionnelle. Droit Privé
| Thomas Piazzon
Pages 119 à 125 | Chronique de droit public
| Pierre-Yves Gahdoun
Pages 126 à 131 | Chronique de jurisprudence constitutionnelle/ droit fiscal :
1er janvier au 30 juin 2019
| Stéphane Austry
Pages 132 à 150 | Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour EDH
| Hélène Surrel
Pages 151 à 165 | Chronique de droit constitutionnel comparé
| Antoine Basset, Eleonora Bottini
]]>tag:cairn.info,2005:numero:TVII_002<![CDATA[
De l’intégration des ordres juridiques
| Titre VII
(2019/1 N° 2)
]]>2019-04-15T00:00:00+02:002019-06-05T00:00:00+02:00
Pages 1 à 1 | Éditorial
| Nicole Maestracci
Pages 2 à 10 | L’Union européenne : un système démocratique, un vide
politique
| Dominique Ritleng
Pages 11 à 21 | Les rapports entre droit constitutionnel et droit de l’Union
européenne, de l’art de l’accommodement raisonnable
| Baptiste Bonnet
Pages 22 à 30 | Le Brexit, révélateur de l’alchimie entre Constitution
politique et Constitution juridique au Royaume-Uni
| Aurélien Antoine
Pages 31 à 40 | La mobilisation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union
européenne par les juridictions constitutionnelles
| Laurence Burgorgue-Larsen
Pages 41 à 50 | Vers une « constitution sociale » européenne ?
| Luke Mason
Pages 51 à 59 | La protection des données à caractère personnel, domaine
emblématique des interactions jurisprudentielles entre cours
européennes et Conseil constitutionnel
| Hélène Surrel
Pages 60 à 68 | L’application du droit de l’Union européenne en matière fiscale
| Alexandre Maitrot de la Motte
Pages 69 à 80 | La jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle
allemande relative au droit de l’Union européenne
| Christine Langenfeld
Pages 81 à 91 | Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques
| Emmanuel Cartier, Jean-Philippe Derosier
Pages 92 à 103 | Chronique de droit pénal et de procédure pénale
| Évelyne Bonis, Virginie Peltier
Pages 104 à 118 | Chronique de droit privé
| Thomas Piazzon
Pages 119 à 125 | Chronique de droit public
| Pierre-Yves Gahdoun
Pages 126 à 130 | Chronique de droit économique et fiscal
| Stéphane Austry
Pages 131 à 138 | Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l’homme
| Hélène Surrel
]]>tag:cairn.info,2005:numero:TVII_001<![CDATA[
Le sens d'une constitution
| Titre VII
(2018/1 N° 1)
]]>2018-09-11T00:00:00+02:002019-05-22T00:00:00+02:00
Pages 1 à 2 | Éditorial du Président Laurent Fabius pour le premier numéro de
Titre VII
| Laurent Fabius
Pages 3 à 10 | Le sens unique de la Constitution de la
Ve République
| Jean Gicquel
Pages 11 à 17 | La Constitution de 1958 allait-elle dans le « sens de
l’Histoire » ?
| Nicolas Roussellier
Pages 18 à 24 | La Constitution de la Ve République va dans le sens
du Président
| Martial Foucault
Pages 25 à 34 | Le sens d’une constitution vu par l’Allemagne
| Aurore Gaillet
Pages 35 à 43 | Le sens d’une constitution vu de l’Afrique
| Fabrice Hourquebie
Pages 44 à 52 | La Constitution italienne : le sommet de l’État de droit exposé aux
vents de la politique
| Paolo Passaglia
Pages 53 à 62 | Le sens d’une constitution vu par les États-Unis. Le point de vue
des juristes
| Élisabeth Zoller
Pages 63 à 71 | Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques
| Jean-Philippe Derosier, Emmanuel Cartier
Pages 72 à 80 | Chronique de droit pénal et de procédure pénale
| Évelyne Bonis, Virginie Peltier
Pages 81 à 103 | Chronique de droit privé
| Thomas Piazzon
Pages 104 à 109 | Chronique de droit public
| Pierre-Yves Gahdoun
Pages 110 à 115 | Chronique de droit économique et fiscal
| Stéphane Austry
Pages 116 à 129 | Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la Cour
européenne des droits de l’homme
| Hélène Surrel