Revue juridique de l’environnement | Cairn.infohttps://shs.cairn.info/build/assets/cairn-B7RWiji2.pngtag:cairn.info,2005:rss/revue/RJECairn.info 20262026-01-13T00:00:00+01:00tag:cairn.info,2005:numero:RJE_254<![CDATA[
Varia
| Revue juridique de l’environnement
(2025/4 Vol. 50)
]]>2025-12-18T00:00:00+01:002026-01-13T00:00:00+01:00
Pages 703 à 707 | Pages de début
Pages 709 à 715 | Un droit du paysage qui sort de la nuit
| Éric Naim-Gesbert
Pages 717 à 720 | La troisième Conférence des Nations unies sur l’ocean
(UNOC3) : La diplomatie bleue au service de l’action
environnementale ?
| Bleuenn Guilloux, Youna Lyons, Joëlle Richard, Denis Bailly
Pages 723 à 728 | Défendre l’environnement par le droit depuis 50 ans (et ce
n’est pas fini !)
| Michel Durousseau, Véronique Jaworski
Pages 729 à 729 | Question
Pages 731 à 733 | Les débuts du contentieux environnemental : les rejets des
boues rouges en Méditerranée (affaire Montedison) ; les
rejets salins dans le Rhin (affaire MDPA)
| Christian Huglo
Pages 735 à 736 | Les avancées du droit de l’environnement vécues par une juriste
d’entreprise
| Pascale Kromarek
Pages 737 à 738 | La loi du 10 juillet 1976 sur la protection de la nature : une
grande loi fondatrice
| Jean Untermaier
Pages 739 à 740 | Une juriste au ministère. Les liens tissés entre le droit de
l’urbanisme et le droit de l’environnement
| Jacqueline Morand-Deviller
Pages 741 à 743 | Alexandre-Charles Kiss en héritage. La consécration du droit
international de l’environnement, un hommage à Alexandre Kiss et à
son œuvre
| Jochen Sohnle
Pages 745 à 746 | Les droits fondamentaux et l’environnement, un long chemin :
les procès climatiques (Allemagne, Pays-Bas, Belgique) et la Cour
européenne des droits de l’homme (arrêt du 9 avril 2024)
| Françoise Tulkens
Pages 747 à 748 | Une étape marquante : la codification
| Gilles J. Martin
Pages 749 à 750 | La consécration des grands principes du droit de
l’environnement : la Charte de l’environnement ; la
non-régression
| Michel Prieur
Pages 751 à 756 | Débats : Première table ronde des grands témoins
Pages 757 à 757 | Question
Pages 759 à 759 | Toujours anticiper
| Christian Huglo
Pages 761 à 762 | Pour un monde plus tolérant !
| Pascale Kromarek
Pages 763 à 763 | Faites du droit !
| Jean Untermaier
Pages 765 à 766 | Un message pour la jeunesse : optimisme par volonté contre
pessimisme par lucidité
| Jacqueline Morand-Deviller
Pages 767 à 768 | Reconnaître au droit de l’environnement sa vocation à devenir un
droit fondamental de la troisième génération
| Françoise Tulkens
Pages 769 à 770 | L’entreprise est le problème mais c’est aussi une (grande) partie
de la solution. Pour une prise en compte de l’économie et des
économistes
| Gilles J. Martin
Pages 771 à 772 | Message pour un monde meilleur
| Michel Prieur
Pages 773 à 775 | Résistez ! Agissez !
| Philippe Billet
Pages 777 à 784 | Débats : Seconde table ronde des grands témoins
Pages 785 à 803 | Environnement et concurrence en droit de l’Union : une
intégration à géométrie variable
| Silvia Pietrini
Pages 805 à 823 | L’évolution contemporaine de la normativité de la Charte de
l’environnement dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
| Pierre-Antoine Lalande
Pages 825 à 834 | Chronique de droit européen de la biodiversité 2024-2025
| Sophie Gambardella
Pages 835 à 850 | Chronique de droit de l’environnement des Outre-mer (janvier
2024 - juin 2025)
| Lucile Stahl, Loïc Peyen
Pages 851 à 871 | Chronique Droit de l’eau 2024-2025
| Aude Farinetti
Pages 873 à 889 | Beaucoup de bruit pour rien - Chronique sur l’application
de la Charte de l’environnement par le Conseil constitutionnel
| Marie-Anne Cohendet, Marine Fleury
Pages 891 à 897 | Cour de cassation, chambre criminelle, 28 janvier 2025,
n° 24-81.153, publié au Bull. crim.
| Raymond Léost, Grégoire Perrin
Pages 899 à 912 | Tribunal administratif de Rennes, 10 juillet 2025,
Association Eau et Rivières de Bretagne, n° 2204985
(extraits)
| F. Martin
Pages 913 à 926 | Cour administrative d’appel de Nantes, 18 mars 2025,
Association Les amis des chemins de ronde du Morbihan,
n° 22NT04125 et Tribunal administratif de Rennes, 27 juin
2025, Association pour l’application de la loi Littoral dans le
Pays d’Auray et autres, n° 2206477
| Loïc Prieur
Pages 927 à 930 | Substance - Propriétés intrinsèques - Erreur
manifeste d’appréciation - Étendue du
contrôle - Éléments pertinents.
| Valentine Delcroix, Eve Truihle
Pages 931 à 933 | Politique commune de la pêche - Règlement
2016/233 - Règlement d’exécution
2022/1614 - Écosystèmes marins
vulnérables - Principe de précaution - Principe
de proportionnalité.
| Amandine Fenner
Pages 934 à 936 | Conservation des oiseaux sauvages - Directive
2009/147 - Abattage
d’arbres - Intentionnalité - Principe de
précaution.
| Amandine Fenner
Pages 936 à 938 | Conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la
flore sauvages - État de conservation d’une
espèce - Article 14 - Mesures de
gestion - Loup.
| Laura Canali
Pages 938 à 940 | Évaluation des incidences - Directive
2011/92 - Participation du public.
| Tatiana Boucherifi
Pages 941 à 942 | Clémentine BORIES, Éric NAIM-GESBERT et Pierre-Alain COLLOT (dir.),
Le paysage en droit : vers un droit au paysage ?,
Mare & Martin, coll. « Droit, sciences &
environnement », 2025, 338 pages.
| Gavin Marfaing
Pages 942 à 943 | Delphine MISONNE et Marie-Sophie de CLIPELLE (dir.), Les grands
arrêts inspirants du droit de l’environnement, Larcier
Intersentia, coll. Grands arrêts, 2024, 536 pages.
| Gilles J. Martin
Pages 943 à 944 | Jean-Luc PISSALOUX, Anne RAINAUD, Gérald ORANGE (dir.), L’eau
dans tous ses états, Enjeux politiques, juridiques et
économiques, Éditions PUG, 2024, 296 pages.
| Fouzia Lakhlef
Pages 944 à 946 | Jochen SOHNLE, Christophe BOURIAU (dir.), Éthique
environnementale pour juristes, Mare & Martin, collection
« Chaire d’excellence CNRS Normandie pour la paix »,
2024, 543 p.
| Alexandre Zabalza
]]>tag:cairn.info,2005:numero:RJE_253<![CDATA[
Varia
| Revue juridique de l’environnement
(2025/3 Vol. 50)
]]>2025-09-15T00:00:00+02:002025-10-01T00:00:00+02:00
Pages 485 à 488 | Pages de début
Pages 489 à 489 | Hommage à Claude Lambrechts (1932-2025)
| Michel Prieur
Pages 491 à 492 | De la prise en compte de la temporalité dans l’édification comme
dans le détricotage du droit de l’environnement
| Gilles J. Martin
Pages 493 à 495 | Fin de partie pour la « démocratie
environnementale » ?
| Raphaël Brett
Pages 499 à 507 | Introduction générale
| Claire Cuvelier
Pages 509 à 517 | Quel contrôle des politiques locales ? Le cas du Plan
climat-air-Énergie territorial (PCAET)
| Romain Gosse
Pages 519 à 531 | L’évaluation environnementale : authentique levier de contrôle
des politiques publiques ?
| Raphaël Brett
Pages 533 à 542 | La carence fautive dans le contentieux climatique : point
d’entrée ou cache-misère d’un contrôle des politiques
publiques ?
| Jeanne de Gliniasty
Pages 543 à 556 | La Cour de justice de l’Union européenne comme garante de l’effet
utile de la directive Habitats
| Olivier Clerc
Pages 557 à 564 | Une réforme inédite de la directive sur la criminalité
environnementale et ses répercussions en droit interne
| Roxane Chaplain
Pages 565 à 580 | Le contentieux comme stratégie de protection des migrants
climatiques dans un contexte interne
| Mandy Rezeau-Merah
Pages 581 à 591 | Protéger ou réguler ? le dilemme historique de la belette
| Xavier Idziak
Pages 593 à 599 | Les éoliennes de Proust, éloge de la mésologie
| Pierre-Antoine Tomasi
Pages 601 à 626 | Le droit international de l’environnement (juillet 2023-juin 2025)
ou l’opposition à l’hydre de Lerne
| Jochen Sohnle, Hélène Trudeau
Pages 627 à 641 | Droit des biotechnologies (2022-2024)
| Estelle Brosset
Pages 643 à 656 | Collectivités territoriales et environnement – Chronique
2024
| Vincent de Briant
Pages 675 à 677 | Domaine public maritime
| Xavier Braud
Pages 677 à 686 | Note. le droit de la protection de la nature instrumentalisé au
profit d’un aménageur irrégulier
| Xavier Braud
Pages 687 à 690 | Panorama de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union
européenne
| D’Eve Truilhé
Pages 691 à 691 | Repenser la justice transitionnelle à partir du cas
colombien : le vivant comme victime des conflits armés
| Alice Brites Osorio De Oliveira
Pages 692 à 693 | La responsabilité civile extracontractuelle et la lutte contre
l’aggravation du changement climatique
| Pierrick Maimone
Pages 693 à 694 | La matérialité juridique du reporting climatique des grandes
entreprises : outil de contrôle de l’effectivité de
l’information
| Loïc Geelhand de Merxem
Pages 695 à 696 | Olivier BARRIÈRE (dir.), La coviabilité socio-écologique, Réponses
aux urgences bio-climatiques, Éditions Frémeaux & Associés, 240
pages
| Fouzia Lakhlef
Pages 696 à 697 | Olivier CLERC et Hubert DELZANGLES (dir.), La directive
« Habitats », 30 ans après, Bruylant, Coll.
« Droit de l’Union européenne – Colloques »,
2025, 372 pages.
| Gavin Marfaing
Pages 697 à 698 | Ali EL HAMINE, Le droit international des études d’impact.
Éléments pour une théorie des études d’impact en droit
international de l’environnement, préface C. Colard-Fabregoule
et É. Naim-Gesbert, éditions A. Pedone, 2024, 524 pages.
| Manon Balerdi
Pages 698 à 700 | Julien LAGOUTTE et Romain OLLARD (dir.), Le droit pénal face au
changement climatique, Lefevre Dalloz, 2025, 292 pages.
| Éric Naim-Gesbert
Pages 701 à 701 | Natacha SAUTEREAU (dir.), Santé et agriculture(s), Institut
Technique de l’Agriculture et de l’Alimentation Biologiques,
Éditions Frémeaux & Associés, 320 pages.
| Fouzia Lakhlef
Pages 702 à 702 | Natacha SAUTEREAU (dir.), Bastien DALLAPORTA, Biodiversité et
agriculture(s), Institut Technique de l’Agriculture et de
l’Alimentation Biologiques, Éditions Frémeaux & Associés, 200
pages.
| Fouzia Lakhlef
]]>tag:cairn.info,2005:numero:RJE_252<![CDATA[
Varia
| Revue juridique de l’environnement
(2025/2 Vol. 50)
]]>2025-06-16T00:00:00+02:002025-06-30T00:00:00+02:00
Pages 245 à 248 | Pages de début
Pages 249 à 254 | Le steak végétal en procès. Par-delà le mot et la chose, nommer
est-ce penser ?
| Éric Naim-Gesbert
Pages 255 à 257 | L’affaire Nestlé
| Sébastien Mabile
Pages 261 à 262 | Avant-propos
| Géraud de Lassus St-Geniès, Géraldine Giraudeau
Pages 265 à 268 | Introduction. Menaces, certes, mais aussi ressources : Les
vagues comme objet d’analyse juridique
| Géraud de Lassus St-Geniès, Géraldine Giraudeau
Pages 269 à 277 | Les vagues de surf : un objet d’analyse composite entre
sociologie et droit
| Christophe Guibert
Pages 279 à 286 | L’agent « vague » et l’indemnisation des catastrophes
naturelles
| Marc Dupré
Pages 289 à 296 | La planification de l’espace maritime comme outil de protection des
vagues
| Carina Costa de Oliveira, Mariana Bruck Moraes Ponna Schiavetti
Pages 297 à 306 | La première réserve française de vagues naturelles à Saint-Pierre
Quiberon : innovation juridique ou stratégie politique ?
| Arnaud de Lajartre
Pages 307 à 314 | L’intéret à agir des surfeurs au nom de la défense des
vagues : analyse à partir du contentieux de l’ONG Surfrider
Foundation Europe en droit français
| Emma Lelong
Pages 317 à 325 | Le droit international de la culture peut-il aider à protéger les
vagues ?
| Géraud de Lassus St-Geniès, Marie Copin
Pages 327 à 335 | L’analyse in situ des vagues océaniques : quand le
droit international encadre les collectes de données
| Manon Rosenthal
Pages 337 à 347 | La prise en compte de l’environnement dans le développement de
l’énergie des vagues en droit européen et français
| Frédéric Schneider
Pages 349 à 356 | Wave Energy Activities : Some Reflections under the Law of the
Sea
| Carlos A. Cruz Carrillo
Pages 357 à 373 | Des eaux douces alternatives : les icebergs comme réserves
d’eau douce en droit international
| Samuel Huret
Pages 375 à 392 | Chlordécone aux Antilles - Quatre voies pour réparer le
préjudice
| Gabrièle Gien, Gaspard Lemaire
Pages 393 à 409 | Chronique annuelle de droit climatique
| Christel Cournil, Sabine Lavorel
Pages 411 à 424 | Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de
l’Homme (mars 2023 - mars 2025)
| Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud
Pages 425 à 441 | Droit des pollutions et nuisances
| Thomas Schellenberger, Raphaël Schneider
Pages 443 à 450 | Note. Quand le juge administratif tire les conséquences de la
qualification du droit à un environnement équilibré comme liberté
fondamentale
| Laurent Fonbaustier
Pages 451 à 466 | Note. La réparation d’une atteinte à un élément naturel sans valeur
vénale : une décision pragmatique en matière de préjudice
écologique
| Marie-Pierre Camproux Duffrène
Pages 467 à 469 | Transfert de déchets - Convention de
Bâle - Règlement n° 1013/2006 - Navire
| Laura Canali, Tatiana Boucherifi, Valentine Delcroix, D’Eve Truilhé
Pages 469 à 471 | Directive EIE - Évaluation des
incidences - Informations pertinentes - Espèces
protégées - Principe de précaution - Directive
Habitats
| Eve Truilhé
Pages 471 à 472 | Produits biocides - ANSES - Informations
relatives à des émissions dans l’environnement - Secret
des affaires - Convention d’Aarhus
| Valentine Delcroix
Pages 472 à 475 | Manquement d’État - Traitement des
déchets - Directive 2008/98/CE - Granulats de
pierre mis en décharge sur le site de Biljane Donje
(Croatie) - Obligation des États membres de veiller à la
protection de la santé humaine et de
l’environnement - Inexécution - Sanctions
pécuniaires - Somme forfaitaire - Astreinte.
| Tatiana Boucherifi
Pages 477 à 478 | Alexandra ARAGÃO et Jessica MAKOWIAK (dir.), La protection de la
biodiversité et de la ressource en eau en Europe. Bilan de 10
années d’application des directives Natura 2000 et Eau,
Bruylant, Collection Droit(s) et développement durable, décembre
2024, 441 p.
| Pascale Steichen
Pages 478 à 479 | Bernard DROBENKO, Juste VITAL, Éditions Spinelle, 2024, 234
pages.
| Michel Durousseau
Pages 479 à 481 | Margaux FRAYSSINET, Éric NAIM-GESBERT, Marine VEREL (dir.),
L’insécurité environnementale. Réflexions juridiques
iconoclastes. Actes du colloque du 23 novembre 2023 à l’Université
Toulouse Capitole, IFJD - Diffusion LGDJ, coll.
Colloques & Essais, 2025, 162 pages.
| Valentin Noisette
Pages 481 à 483 | Guillain WERNERT, Les pouvoirs de juge-administrateur dans le
contentieux de la police de l’environnement industriel, PUAM,
Coll. Droit(s) de l’environnement, 2024, 544 pages.
| Raphaël Schneider
]]>tag:cairn.info,2005:numero:RJE_251<![CDATA[
Varia
| Revue juridique de l’environnement
(2025/1 Vol. 50)
]]>2025-03-24T00:00:00+01:002025-04-02T00:00:00+02:00
Pages 2 à 4 | Pages de début
Pages 5 à 10 | Face à l’insécurité environnementale, le principe de non-régression
| Éric Naim-Gesbert
Pages 11 à 14 | COP16 biodiversité : l’urgence d’agir face à une ambition
insuffisante
| Maud Lelièvre
Pages 17 à 26 | Exploration juridique aux confins de l’espace et de l’environnement
rapport introductif
| Marie-Clotilde Runavot
Pages 29 à 38 | La protection stratégique de l’environnement terrestre : les
satellites d’observation et la lutte contre les changements
climatiques
| Yéléna Esslinger
Pages 39 à 49 | L’environnement des corps célestes et de l’espace
extra-atmosphérique : une protection rudimentaire ?
| Clémentine Bories
Pages 51 à 61 | Les débris spatiaux : prévention et réduction
| Philippe Clerc
Pages 63 à 72 | Le tourisme spatial comme forme de pollution ? Limites et
perspectives du cadre juridique international
| Elena Carpanelli
Pages 75 à 84 | Les atouts d’un droit international de l’environnement
spatial : consolidation et extension des normes
environnementales ?
| Sabrina Robert-Cuendet
Pages 85 à 96 | L’intérêt d’un droit environnemental de l’espace : la
« responsabilisation » des activités spatiales
| Marco Pedrazzi, Francesca Ippolito
Pages 97 à 106 | L’avis consultatif du tribunal international du droit de la mer sur
le changement climatique et le droit international : une
clarification importante de la portée des articles de la Convention
de Montego Bay sur la protection du milieu marin
| Jean-Pierre Beurier
Pages 107 à 122 | La sortie fossile : la voie juridictionnelle
| Christel Cournil
Pages 123 à 139 | La répartition des compétences, un frein à une préservation
endogène de l’environnement en Nouvelle-Calédonie
| Carine David
Pages 157 à 163 | L’indemnisation des dégâts agricoles causés par le grand gibier.
Bilan et perspectives
| Charles Lagier
Pages 165 à 181 | Chronique « démocratie environnementale »
| Marie Crespy-De Coninck, Nicolas Huten
Pages 183 à 192 | Chronique « droit de l’eau » (seconde partie)
| Aude Farinetti
Pages 193 à 212 | Chronique « droit de la protection de la nature »
| Jessica Makowiak, Isabelle Michallet
Pages 213 à 224 | Jurisprudence étrangère - droits de la nature
| Jochen Sohnle
Pages 225 à 239 | Panorama de la jurisprudence de la cour de justice de l’union
européenne
| Laura Canali, Tatiana Boucherifi, Valentine Delcroix, Amandine Fenner, Eve Truilhé
Pages 240 à 240 | Morgane QUEREL, Les
enjeux de la transition écologique du transport maritime – Analyse
et perspectives d’évolution du cadre juridique, sous la
direction de Martin NDENDE, Nantes Université, Centre de droit
maritime et océanique (CDMO), 17 octobre 204, 362 p. (manuscrit en
accès libre : https://theses.hal.science/tel-04850557)
| Morgane Querel
Pages 241 à 242 | Christel COURNIL, Anne-Sophie DENOLLE (dir.), Le droit, une
arme au service du vivant ? Plaidoyers et contentieux
stratégiques, Éditions A. Pedone, 2024, 378 pages.
| Fouzia Lakhlef
Pages 242 à 243 | Isabelle DOUSSAN, Droit et animal. Pour un droit des
relations avec les humains, Quae, 2024, 88 pages.
| Jessica Makowiak
]]>tag:cairn.info,2005:numero:RJE_HS24<![CDATA[
Les transitions agricoles : quelle place pour le droit ?
| Revue juridique de l’environnement
(2024/HS1 Hors série)
]]>2025-03-04T00:00:00+01:002025-03-18T00:00:00+01:00
Pages 1 à 5 | Pages de début
Pages 7 à 10 | Transition agroécologique : la place du droit en question
| Marine Fleury, Florence Jamay
Pages 13 à 26 | Quel droit pour la transition agroécologique ?
| Carole Hermon
Pages 27 à 40 | La transition agricole ou la capacité à s’émanciper de contraintes
| Valentine Erné-Heintz
Pages 41 à 51 | À la recherche d’un impératif de transition agroécologique en droit
international du commerce et de l’environnement
| Hugues Hellio
Pages 53 à 70 | Label bas-carbone, juste rémunération des agriculteurs, projets
alimentaires territoriaux : quel droit pour quelle gouvernance
de la transition de l’agriculture ?
| Luc Bodiguel
Pages 71 à 84 | Au-delà du transitoire, à la recherche des caractéristiques d’un
droit de la transition agroécologique
| Inès Bouchema
Pages 85 à 98 | Quel droit pour la transition agroécologique des filières
agroalimentaires ?
| Marjorie Lalande
Pages 99 à 112 | Les productions animales intensives en droit : état des lieux
et perspectives de transitions
| Alice Di Concetto
Pages 113 à 128 | Carbon farming : quel accompagnement juridique pour
quelle transition agroécologique ?
| Alexandra Langlais, Sabine Lavorel
Pages 129 à 142 | Le droit de la santé animale : un frein à la transition
agroécologique ?
| Eugénie Duval, Anatole Poinsot
Pages 143 à 155 | Sous les navets, la plage ? La recherche d’une conciliation
entre agriculture et transition énergétique : le cas du
photovoltaïque en zone agricole
| Romain Gosse
Pages 159 à 171 | L’action collective territoriale : chaînon manquant politique
de la transition agroécologique
| Benoît Grimonprez
Pages 173 à 188 | Le projet de territoire pour la gestion de l’eau : un
instrument de la transition agroécologique ?
| Ana Guarnaluse
Pages 189 à 203 | Engager la transition agricole et sortir des pesticides sans
débattre du droit ? Retour sur l’expérimentation d’une
médiation
| Alice Mazeaud, Gabriel Montrieux, Mélanie Pommerieux
Pages 205 à 218 | Gouverner par les dérogations : la filière betterave-sucre,
l’État et la réautorisation des néonicotinoïdes en France
| Nicolas Larchet, Rémi Guillem
Pages 219 à 233 | Les pesticides et le juge administratif : conservatisme ou
progressisme ?
| Anne-Sophie Denolle
Pages 235 à 250 | Le juge administratif face au stockage de l’eau à des fins
d’irrigation agricole
| Florence Jamay
]]>tag:cairn.info,2005:numero:RJE_244<![CDATA[
Varia
| Revue juridique de l’environnement
(2024/4 Vol. 49)
]]>2024-12-17T00:00:00+01:002024-12-20T00:00:00+01:00
Pages 765 à 768 | Pages de début
Pages 769 à 774 | Éléments d’une science avec conscience en droit environnemental
| Éric Naim-Gesbert
Pages 775 à 780 | Justice climatique : où est donc la cour de justice de l’union
européenne ?
| Léa Navel
Pages 781 à 796 | Bien loin d’un monde du silence : le bruit sous-marin anthropique
saisi par le droit international de l’environnement
| Anaëlle Boué
Pages 797 à 810 | La loi industrie verte ou le délicat équilibre entre soutien de
l’industrie et promotion de la transition écologique
| Grégoire Leray
Pages 811 à 820 | Chronique de droit européen de la biodiversité 2023-2024
| Sophie Gambardella
Pages 821 à 827 | Chronique sur l’application de la charte : un joyeux anniversaire ?
| Marine Fleury, Marie-Anne Cohendet
Pages 829 à 845 | La charte de l’environnement devant les juges administratif et
judiciaire (juillet 2022 – juin 2024)
| Simon Jolivet, Julie Malet-Vigneaux
Pages 847 à 864 | Chronique droit de l’eau (première partie)
| Aude Farinetti
Pages 865 à 888 | Importation de bois par des entreprises françaises. Déforestation
illégale. Délit de manquement à l’obligation de diligence
raisonnée. Tribunal judiciaire de Châteauroux, chambre
correctionnelle, 6 septembre 2023, n° minute : 437BIS/23, n°
parquet : 19318000028
| Magali Boucaron-Nardetto
Pages 889 à 898 | L’agrandissement limité d’une construction n’est pas une extension
de l’urbanisation au sens de l’article l. 121-8 du code de
l’urbanisme
| Loïc Prieur
Pages 899 à 911 | Marées vertes et régulation du métabolisme social
| Benoît Schmaltz
Pages 913 à 922 | La mesure de la justice environnementale
| Mickaël Lavaine, Fred Jean
Pages 923 à 939 | Autorisation de mise sur le marché de produits phytosanitaires au
sein de l’Union européenne.
| Marion Leboeuf
Pages 941 à 960 | Pollution de l’air
| Samuel Deliancourt
Pages 961 à 963 | Directive Habitats - Dérogation - Loup - Protection stricte -
Principe de précaution - État de conservation favorable.
| Eve Truilhé, Tatiana Boucherifi
Pages 964 à 967 | Directive IED - Droit à un environnement sain - Santé - Évaluation
préalable des incidences sur l’environnement - Autorisation
d’exploitation - Substances polluantes.
| Amandine Fenner
Pages 967 à 970 | Énergies renouvelables - Critères - Libre circulation des
marchandises.
| Laura Canali
Pages 970 à 972 | Agence de l’Union - Obligations pécuniaires - Exécution forcée -
Compétence du juge.
| Valentine Delcroix
Pages 973 à 974 | Rémy DUFAL, Le droit fiscal et financier de l’environnement
au soutien de l’action publique. Réflexion sur les incitations
fiscales et financières mobilisées par les personnes publiques dans
le cadre des politiques publiques environnementales, sous la
direction de Philippe BILLET, Université Jean Moulin Lyon 3,
2023.
| Rémy Dufal
Pages 975 à 976 | Élisabeth LAMBERT, Melis ARAS, Cathrin ZENGERLING (dir.),
Paysages et énergies renouvelables, La réparation des atteintes
aux paysages en France et en Allemagne, Presses universitaires
de Strasbourg, 2024, 320 pages.
| Fouzia Lakhlef
Pages 976 à 978 | Michel PRIEUR et alii, Droit de l’environnement,
9e édition, Lefebvre Dalloz, 2023.
| Gilles J. Martin
]]>tag:cairn.info,2005:numero:RJE_243<![CDATA[
Varia
| Revue juridique de l’environnement
(2024/3 Vol. 49)
]]>2024-09-27T00:00:00+02:002024-09-27T00:00:00+02:00
Pages 521 à 524 | Les troubles anormaux de voisinage font leur entrée dans le Code
civil
| Jessica Makowiak
Pages 525 à 528 | Du développement durable à l’économie circulaire : comment passer
d’une politique d’accommodement à une transition vers un changement
de modèle ?
| Muriel Maillefert
Pages 531 à 534 | Introduction. La réparation des dommages climatiques. Enjeux
juridiques et perspectives
| Francesca Ippolito, Sandrine Maljean-Dubois
Pages 535 à 545 | Le voyage diplomatique des Loss and Damage, des guerres
mondiales jusqu’aux dommages climatiques
| Gianluca Borzoni
Pages 547 à 564 | L’opérationnalisation du Fonds sur les pertes et préjudices :
quelle solidarité face à l’injustice climatique ?
| Anne-Sophie Tabau
Pages 565 à 576 | Réparation des dommages climatiques en droit international : les
questions soulevées par l’avis consultatif demandé à la Cour
internationale de justice
| Nicolas Angelet, Sandrine Maljean-Dubois
Pages 577 à 587 | La réparation des dommages climatiques dans la demande d’avis
consultatif soumise au Tribunal international du droit de la mer :
une occasion manquée ?
| Pierre Clément Mingozzi
Pages 589 à 599 | Peut-on envisager des réparations intergénérationnelles dans le
contentieux climatique devant les organes de contrôle du respect
des droits de l’homme ?()
| Francesca Ippolito
Pages 601 à 611 | Les plaintes liées au changement climatique auprès des mécanismes
de responsabilité des banques multilatérales de développement : une
mission difficile, mais peut-être aussi utile ?
| Francesco Seatzu
Pages 613 à 622 | La responsabilité climatique devant le juge administratif, une
instrumentalisation de la réparation à des fins de cessation de
l’illicite ?
| Laura Canali
Pages 623 à 632 | Quelles réparations pour prévenir les dommages climatiques ?
| Mathilde Hautereau-Boutonnet
Pages 633 à 649 | Juridictions environnementales : les leçons du droit comparé
| Renaud Colson
Pages 651 à 674 | Vraies régressions et fausses avancées du droit de l’environnement
: les techniques juridiques
| Xavier Braud
Pages 675 à 688 | Collectivités territoriales et environnement - Chronique 2023
| Vincent de Briant
Pages 719 à 720 | Pesticides - Interprétation - Conditions d’autorisation de mise sur
le marché - Évaluation des propriétés perturbant le système
endocrinien - État des connaissances scientifiques et techniques -
Principe de précaution
| Valentine Delcroix, Amandine Fenner, Eve Truilhé
Pages 721 à 724 | Directive cadre sur l’eau (DCE) - Champ d’application - Objectifs
environnementaux - Caractérisation des types de masse d’eau et
classification de l’état des eaux de surface
| Amandine Fenner
Pages 725 à 727 | Le projet de pacte international relatif aux droits
environnementaux du centre international de droit comparé de
l’environnement
| Agnès Michelot
Pages 728 à 754 | Centre international de droit comparé de l’environnement()
Pages 755 à 755 | Ornella SEIGNEURY, Du droit à l’environnement au droit au
développement durable. Contribution à l’étude du renouveau des
droits fondamentaux, Thèse de droit public (CNU 02), sous la
direction de Carine DAVID, soutenue le 2 avril 2024 à Aix-Marseille
Université.
Pages 757 à 758 | Sacha BOURGEOIS-GIRONDE, Comment le droit nous rapproche de la
nature, Paris, PUF, 2024, 92 pages.
| Alexandre Zabalza
Pages 759 à 759 | CASADO Arnaud, Droit social à vocation environnementale, Vecteur
de durabilité de l’entreprise, Éditions LexisNexis, 2024, 300
pages.
| Fouzia Lakhlef
Pages 760 à 762 | Gavin MARFAING, La contribution du droit à la réalisation d’un
objectif environnemental. L’exemple de la conservation du loup gris
en Espagne, en France et en Suède, L’Harmattan, Collection Prix
scientifique, 2023, 234 pages.
| Xavier Loubert-Davaine
Pages 763 à 764 | NDZENGUE AMOA Sabine, Justice pour l’environnement en Afrique et
ailleurs, La Cour internationale pour le climat (CIC),
L’Harmattan, 2023, 116 pages.
| Fouzia Lakhlef
]]>tag:cairn.info,2005:numero:RJE_242<![CDATA[
Varia
| Revue juridique de l’environnement
(2024/2 Vol. 49)
]]>2024-06-19T00:00:00+02:002024-07-03T00:00:00+02:00
Pages 257 à 261 | Définir la galaxie du droit environnemental
| Éric Naim-Gesbert
Pages 263 à 265 | Comprendre ce qu’est le vrai savoir vivre…
| Marc-André Selosse
Pages 269 à 277 | Propos introductifs
| Jean-Marc Février
Pages 279 à 292 | Réguler la faune sauvage dans l’espace périurbain par l’activité
cynégétique : interactions hommes/sangliers dans le bassin
minier de provence, une approche géographique
| Guillaume Lacquement, Jean-Claude Raynal
Pages 293 à 312 | Animal de chasse et être doué de sensibilité
| Jacques Viguier
Pages 313 à 325 | Survol entre territoires de chasse et de non-chasse :
technique du « Y’ACCA-faucon » ?
| Rémi Radiguet
Pages 327 à 346 | La gestion adaptative comme moyen de régler le contentieux des
périodes de chasse : poudre aux yeux ou avancée
significative ?
| Philippe Lagrange
Pages 347 à 361 | Au-delà des apparences ? L’association l214 et l’héritage de
la loi du 10 juillet 1976
| Sonia Desmoulin-Canselier
Pages 363 à 380 | Les droits de la nature à la boussole des communs. premiers jalons
pour une théorie du sujet de droit sans personnalité juridique
| Alexandre Zabalza
Pages 381 à 397 | Chronique annuelle de droit climatique
| Christel Cournil, Sabine Lavorel
Pages 399 à 418 | Chronique de droit pénal de l’environnement (janvier 2022 à
décembre 2023)
| Véronique Jaworski
Pages 419 à 437 | Chronique de droit privé et économique de l’environnement
| Grégoire Leray, Arnaud Casado, Giulio Cesare Giorgini, Magali Boucaron, Sabrina Dupouy, Mustapha Mekki, Ana-Maria Ilcheva, Loïc Peyen, Marie de Pinieux, Patrice Reis, Antoine Touzain, Sarah Vanuxem
Pages 439 à 456 | Droit des pollutions et nuisances
| Thomas Schellenberger, Raphaël Schneider
Pages 457 à 472 | Droit de la chasse
| Samuel Deliancourt
Pages 473 à 484 | Pêche maritime et protection des cétacés
| Marion Fontaine
Pages 485 à 497 | Enquête publique
| Raphaël Brett
Pages 499 à 501 | Accès à la justice - Convention d’Aarhus - Qualité et intérêt à
agir - Société - Coûts non prohibitifs
| Tatiana Boucherifi
Pages 501 à 504 | Responsabilité non contractuelle - Directive SUP - Plastique
oxodégradable
| Eve Truilhé
Pages 504 à 507 | Convention d’Aarhus - Directive 2003/4/CE - Droit d’accès aux
informations environnementales - Dérogations
| Amandine Fenner
Pages 507 à 508 | Pesticides - Incertitude scientifique - Principe de précaution -
Gestion des risques - Pouvoir d’appréciation - Avis scientifiques
| Valentine Delcroix
Pages 511 à 511 | Jean-Marie BRETON, Les politiques publiques de tourisme.
Problématiques et gouvernance, Mare & Martin, collection
Tourisme & écotourisme, 2023, 395 p.
| Michel Durousseau
Pages 511a à 511 | Paulo Affonso LEME MACHADO, Direito Ambiental Brasileiro,
29ème édition, São Paulo, Editora Jus Podium, 2023, 1280
p.
| Mohamed Ali Mekouar
Pages 513 à 514 | Jean-Luc GAFFARD et Gilles J. MARTIN, Droit et économie de la
transition écologique. Regards croisés, Mare & Martin,
collection Droit, sciences & environnement (dir. Laurent
Fonbaustier), 2023, 168 p.
| Michel Durousseau
Pages 514 à 515 | Éric NAIM-GESBERT, Droit général de l’environnement,
LexisNexis, Coll. Objectif droit. Cours, 4ème édition,
2024, 330 p.
| Rémi Radiguet
Pages 516 à 516 | Code de l’environnement, Annoté & commenté, Chantal
Cans†, Jessica MAKOWIAK, Simon JOLIVET, Édith Dejean,
27ème édition, Dalloz, 2024.
| Michel Durousseau
]]>tag:cairn.info,2005:numero:RJE_241<![CDATA[
Varia
| Revue juridique de l’environnement
(2024/1 Vol. 49)
]]>2024-04-04T00:00:00+02:002024-04-11T00:00:00+02:00
Pages 9 à 12 | Ce que nous disent les débats sur le « Zéro artificialisation
nette » des défis de la planification écologique
| Xavier Desjardins
Pages 15 à 17 | Introduction
| Nicolas Guillet
Pages 19 à 30 | Touchée, coulée. La démocratie environnementale à l’épreuve du FSRU
| Marine Fleury
Pages 31 à 37 | FSRU : Approche de droit comparé
| Baptiste Allard
Pages 39 à 50 | La qualification juridique d’un terminal méthanier flottant :
navire ou installation classée pour la protection de
l’environnement ?
| Agathe Van Lang
Pages 51 à 59 | L’installation du terminal méthanier flottant sur le domaine public
portuaire : une dérogation originale aux règles de mise en
concurrence des titres d’occupation domaniaux
| Marine Chouquet
Pages 61 à 70 | Les règles de sécurité et de sûreté applicables à un terminal
méthanier flottant en France
| Nicolas Boillet
Pages 71 à 80 | Le droit applicable aux personnels affectés au terminal méthanier
flottant
| Caroline Devaux
Pages 81 à 89 | La stratégie contentieuse face au projet inédit de terminal
méthanier flottant du havre
| Alice Beral, Antoine Cellio
Pages 91 à 98 | Le décret du 29 septembre 2022 et sa portée en contentieux
administratif de l’environnement et de l’urbanisme
| Marie Crespy-De Coninck
Pages 99 à 105 | Le terminal méthanier en action, la Charte de l’environnement en
réserve
| Patricia Rrapi
Pages 107 à 123 | Le développement d’un contentieux stratégique en matière de
protection de la biodiversité : le cas de la vénerie sous
terre du blaireau
| Coline Robert, Andréa Rigal-Casta
Pages 125 à 137 | L’astreinte, ultime recours contre l’inaction de l’État en
contentieux climatique ?
| Manon Balerdi
Pages 139 à 154 | Le test d’euro-compatibilité en droit marocain de la responsabilité
sociale des entreprises
| Hamza El Goutbi
Pages 155 à 169 | Chronique. « Démocratie environnementale »
| Marie Crespy-De Coninck, Nicolas Huten
Pages 171 à 193 | Chronique. « droit de la protection de la nature »
| Jessica Makowiak, Isabelle Michallet
Pages 195 à 216 | Chronique. « droit de l’urbanisme et cadre de vie »
| Grégory Kalflèche, Philippe Zavoli
Pages 217 à 230 | Préjudice écologique
| Alexandra Langlais
Pages 231 à 233 | Eaux destinées à la consommation humaine - Recours en manquement -
Directive 98/83 - Obligation de résultat
| Laura Canali
Pages 233 à 239 | Règlement REACH - Preuve - Principe de précaution - Évaluation du
risque - Gestion du risque - Étendue du contrôle juridictionnel -
Avis scientifiques
| Valentine Delcroix
Pages 239 à 241 | Accès à l’information - Directive 2003/4 - Dérogation -
Communications internes - Délibérations des autorités publiques -
Autorité de la chose jugée
| Amandine Fenner
Pages 241 à 243 | Directive Habitats - Directive EIE - Protection des forêts contre
les incendies - Notion de « plan ou projet » - Évaluation
préalable des incidences.
| Amandine Fenner
Pages 243 à 245 | Mise en décharge des déchets - Inexécution - Sanctions pécuniaires
- Astreinte - Somme forfaitaire
| Tatiana Boucherifi
Pages 247 à 248 | Laurence BOISSON DE CHAZOURNES, L’eau en droit
international : entre singularité et pluralité, Librairie
Arthème Fayard et Collège de France, juin 2023
| Jochen Sohnle
Pages 248 à 249 | GRIDAUH, Droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de
l’habitat, Paris, Le Moniteur, 2023
| Grégory Kalflèche
Pages 250 à 251 | Sabine LAVOREL, Marta TORRE-SCHAUB, La justice climatique :
prévenir, surmonter et réparer les inégalités liées au changement
climatique, Éditions Charles Léopold Mayer, 2023, 330 pages
| Fouzia Lakhlef
]]>tag:cairn.info,2005:numero:RJE_HS09<![CDATA[
L’évaluation environnementale face à l’impératif écologique
| Revue juridique de l’environnement
(2023/HS1 N° Hors-série)
]]>2024-03-22T00:00:00+01:002024-04-05T00:00:00+02:00
Pages 13 à 22 | La folle passion des normes et des indicateurs dans nos
sociétés ?
| Roland Gori
Pages 23 à 30 | Que nous dit l’évaluation de notre rencontre avec
l’environnement ? Les mots de l’évaluation
| Jean-Marc Douguet
Pages 31 à 43 | Évaluer les effets du droit sur l’environnement : une idée
saugrenue pour les juristes ?
| Julien Bétaille
Pages 45 à 57 | Évaluer les conséquences environnementales de l’activité du
législateur : l’étude d’impact des projets de loi
| Anne-Sophie Denolle
Pages 59 à 77 | La prise en compte des enjeux environnementaux dans les dispositifs
d’évaluation internationale des programmes de « santé
intégrée » (one health)
| Delphine Placidi-Frot
Pages 79 à 90 | Évaluation stratégique d’une politique environnementale au regard
de son effet propre sur la biodiversité : le réseau natura
2000 terrestre français
| Paul Rouveyrol, Maya Leroy
Pages 91 à 106 | L’évaluation environnementale est-elle une fiction juridique ?
| Xavier Loubert-Davaine, Cyril Gomel
Pages 109 à 121 | L’impossible prise en compte de la complexité nature/société dans
l’évaluation environnementale ? La place du paysage et de
l’écologie
| Laure Cormier
Pages 123 à 132 | L’écologie dans les études d’impact : une position ambivalente
entre problème et solution
| Caroline Vincent, Nathalie Frascaria
Pages 133 à 142 | Qu’est-ce que le facteur « land » a changé dans
l’évaluation environnementale en France ?
| Maylis Desrousseaux
Pages 143 à 152 | Les évaluations environnementales à l’épreuve des
bioénergies : analyse à partir du concept de
« projet »
| Clément Lasselin
Pages 153 à 160 | Efficience des réinstallations climatiques et évaluation
environnementale : quelles contradictions ?
| Adèle de Mesnard
Pages 163 à 174 | La circulation mondiale du modèle d’évaluation environnementale
| Ivano Alogna
Pages 175 à 183 | Les limites de l’évaluation environnementale en droit international
public
| Ali El Hamine
Pages 185 à 192 | Le droit de l’évaluation environnementale issu du pouvoir normatif
des collectivités ultramarines françaises : entre lacunes et
modernité
| Dominique Blanchet
Pages 193 à 200 | L’étude d’impact en Tunisie : d’une réelle garantie de
protection de l’environnement à une « simple » formalité
administrative ?
| Nada Zidi
Pages 201 à 214 | Objectivation de l’évaluation environnementale : regards
croisés France – Colombie – Pérou
| Katherine Salès
Pages 217 à 225 | L’évaluation environnementale : contribution objective à une
appréciation subjective. Mise en perspective par le contentieux de
l’utilité publique opérationnelle
| Emmanuelle Nef
Pages 227 à 233 | L’évaluation environnementale, source d’activisme pour la Cour de
justice de l’Union européenne
| Marc Clément
Pages 235 à 243 | La traduction du principe de proportionnalité dans le droit
européen de l’évaluation environnementale : enseignements
tirés des plans et programmes
| Sylvain Monteillet
Pages 245 à 254 | L’influence contentieuse des avis de l’autorité environnementale
| Aude Farinetti
Pages 255 à 259 | Effets juridiques de L’évaluation environnementale des documents
d’urbanisme
| Jean-Philippe Strebler
Pages 263 à 268 | Pour une meilleure utilisation des avis des MRAe
| Jean-Pierre Viguier
Pages 269 à 280 | Juriste dans une mission régionale d’autorité environnementale.
Voyage en terre (presque) inconnue
| Jessica Makowiak
Pages 281 à 289 | La responsabilité des maîtres d’ouvrage et des bureaux d’études
dans la qualité des évaluations
| Christian Dubost
Pages 291 à 298 | Publics et commissaires enquêteurs : l’importance des
conditions de mise à disposition de l’évaluation environnementale
| Marie-Céline Battesti
Pages 299 à 307 | La jurisprudence FNE en matière d’évaluations environnementales, un
contentieux stratégique associatif encore en cours
| Emmanuel Wormser
Pages 309 à 316 | Une institution qui change la donne. La création des autorités
environnementales en France
| Cécile Blatrix
Pages 317 à 323 | Dix ans d’autorité environnementale : un bilan
| Philippe Ledenvic
]]>tag:cairn.info,2005:numero:RJE_234<![CDATA[
Varia
| Revue juridique de l’environnement
(2023/4 Volume 48)
]]>2023-12-08T00:00:00+01:002023-12-18T00:00:00+01:00
Pages 747 à 752 | Bruit, aéroport et droits humains : la quête du juste
équilibre ?
| Éric Naim-Gesbert
Pages 753 à 759 | La loi du 22 juin 2023 : une loi pour accompagner la relance
du nucléaire
| Marc Léger
Pages 765 à 776 | De la transversalité à la centralité de la politique européenne de
l’environnement
| Claude Blumann
Pages 777 à 787 | Pacte vert, énergie et guerre en ukraine : vers une nouvelle
géographie du droit ?
| Hugo Flavier
Pages 789 à 801 | Le nouveau pacte de l’union européenne pour la nature de l’ambition
à la réalité
| Nicolas de Sadeleer
Pages 803 à 812 | Le pacte vert européen au secours des forêts
| Raphaël Brett
Pages 813 à 821 | Reverdir la PAC ou alimenter le green deal ?
| Daniele Bianchi
Pages 823 à 833 | Green Deal et mobilités : vers un changement de
paradigme ?
| Aurore Laget-annamayer
Pages 835 à 842 | La contribution de l’hydrogène à la réalisation des objectifs du
Green Deal
| Étienne Durand
Pages 843 à 860 | La directive 2019/1937 : un instrument au service des lanceurs
d’alerte en matière environnementale ?
| Islam Shalik
Pages 861 à 877 | Étude des effets de la loi biodiversité sur la séquence
éviter-réduirecompenser dans la jurisprudence administrative (août
2016-juillet 2022)
| Samuel Raquin
]]>tag:cairn.info,2005:numero:RJE_233<![CDATA[
Varia
| Revue juridique de l’environnement
(2023/3 Volume 48)
]]>2023-09-13T00:00:00+02:002023-09-22T00:00:00+02:00
Pages 489 à 491 | Ruminations
| Jessica Makowiak
Pages 493 à 493 | Introduction
| Corinne Robaczewski
Pages 495 à 503 | Police spécialisée et moyens d’investigation pour l’identification
du responsable pénal
| Jean-Yves Maréchal
Pages 505 à 514 | Les politiques pénales environnementales : la recherche d’une
réponse pénale effective et lisible
| Elise Letouzey
Pages 515 à 522 | La création des pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes
à l’environnement et l’articulation des compétences
juridictionnelles
| Mathieu Martinelle
Pages 523 à 526 | Le rôle de l’assistant spécialisé en matière environnementale
| Benjamin Le Chatelier
Pages 527 à 536 | Responsabilisation des entreprises, compliance et droit pénal
| Juliette Jombart
Pages 537 à 546 | Une spécialisation sans coordination n’est que ruine de l’action
des polices environnementales
| Alexandre Lucidarme
Pages 547 à 557 | L’harmonisation, clé de voute de la coopération européenne dans la
lutte contre la criminalité des déchets
| Lorenza-Louise Lissa-Geay
Pages 559 à 568 | Le nouvel accord sur la haute mer : une avancée du droit en
trompe-l’œil
| Jean-Pierre Beurier
Pages 569 à 584 | L’insuffisance de l’action climatique à l’origine de violations de
droits de l’Homme. Notes sur l’affaire Torrès devant le
Comité des droits de l’Homme des Nations Unies
| Camila Perruso
Pages 585 à 605 | Les sargasses, d’objet juridique non identifié à catalyseur de
droits
| Carine David, Victor David
Pages 607 à 623 | L’exploitation minière et les droits des peuples autochtones en
afrique francophone : l’exemple du tchad
| Allah-Adoumbeye Djimadoumngar
Pages 625 à 644 | Le droit international de l’environnement (juillet 2021-juin 2023)
ou sur les meilleures stratégies pour attraper la biche de cérynie
| Jochen Sohnle, Hélène Trudeau
Pages 645 à 659 | Droit des biotechnologies (2021-2022)
| Estelle Brosset
Pages 661 à 673 | Collectivités territoriales et environnement – 2022
| Vincent de Briant
Pages 727 à 730 | Évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur
l’environnement (EIE) - Travaux d’aménagements urbains - Seuils -
Critères - Accès à la justice - Renvoi préjudiciel.
| Amandine Fenner
Pages 730 à 733 | Règlement REACH - Substance extrêmement préoccupante - Conditions
de l’autorisation « socio-économique » - Incertitudes -
Évaluation des risques - Absence de solutions de remplacement.
| Valentine Delcroix
Pages 735 à 736 | Premier prix : Melkide HOSSOU, Les influences réciproques
du droit administratif et du droit de l’environnement au Bénin, au
Sénégal et en France : contribution à l’étude des dynamiques
contemporaines du droit, sous la direction de Philippe BILLET
(Université Jean Moulin Lyon 3) et Épiphane SOHOUÉNOU (Université
d’Abomey-Calavi), 2021, 775 pages.
Pages 736 à 737 | Deuxième prix : Sessinou E. HOUEDANOU, Droit international
des aquifères transfrontières : Perspectives et opportunités
de la coopération mutualisée du système aquifère de l’Iullemeden et
de Taoudéni-Tanezrouft, sous la co-direction de Paule HALLEY
(Université Laval), et Jochen SOHNLE (Université de Lorraine),
2021.
Pages 737 à 737 | Prix Spécial : Ivano ALOGNA, La circulation des modèles
juridiques dans le domaine de l’environnement : Vers un droit
global de l’environnement, sous la direction de François Guy
TRÉBULLE, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2022, 657 pages.
Pages 739 à 740 | Aude-Solveig EPSTEIN et Marie NIOCHE (dir.), Le droit
économique, Levier de la transition écologique ?,
Bruylant, coll. Droit Économie International, 2022, 370 pages.
| Mathilde Boutonnet
Pages 741 à 742 | Cécile REGOURD, Christine RIMBAULT et Michel VERPEAUX,
Institutions et droit de l’environnement, Collection
« Découverte de la vie publique », La documentation
française, 2023.
| Loïc Peyen
]]>tag:cairn.info,2005:numero:RJE_232<![CDATA[
Varia
| Revue juridique de l’environnement
(2023/2 Volume 48)
]]>2023-06-16T00:00:00+02:002023-06-27T00:00:00+02:00
Pages 261 à 266 | Qu’est une friche en droit ?
| Éric Naim-Gesbert
Pages 267 à 270 | Accords sectoriels aux Conférences sur le climat
| Alessandra Lehmen
Pages 271 à 287 | La personnalisation juridique de Mar Menor en Espagne – Un premier
pas en Europe vers l’émancipation juridico-politique des éléments
de la nature
| Jochen Sohnle
Pages 289 à 308 | La nature sujet de droits en Espagne - La loi sur la protection de
la Mar Menor, entre révolution législative et outil de gestion
durable, pour quelle effectivité ?
| Marta Torre-Schaub
Pages 309 à 317 | Vers une utilisation durable de l’espace extra-atmosphérique
| Yéléna Esslinger
Pages 319 à 335 | Un nouveau « cadre mondial pour la biodiversité » :
enjeux et perspectives
| Margaux Daval
Pages 337 à 352 | La nouvelle politique de l’Union européenne en Arctique : un
engagement vert au cœur d’une tourmente géopolitique
| Marie-Ange Schellekens
Pages 353 à 373 | Chronique annuelle de droit climatique
| Christel Cournil, Sabine Lavorel
Pages 375 à 390 | Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de
l’homme (2021-2022)
| Séverine Nadaud, Jean-Pierre Marguénaud
Pages 391 à 407 | Droit des pollutions et nuisances
| Thomas Schellenberger, Raphaël Schneider
Pages 409 à 421 | Chasse
| Raphaël Brett
Pages 423 à 432 | Droit pénal - espèces protégées
| Romain Ollard
Pages 433 à 466 | Protection de la biodiversité
| Romain Ollard, Bénédicte Vassallo, Grégoire Leray
Pages 472 à 475 | Directive « Habitats » - Directive « Oiseaux »
- Forêt - Convention d’Aarhus - Accès à la justice - Manquement
d’État.
| Amandine Fenner
Pages 476 à 476 | Yawo AGODE, Les mécanismes de flexibilité dans la lutte contre
les changements climatiques : une dualité d’objectifs aux
dépens des pays africains les moins avancés, sous la direction
de Catherine ROCHE et de Simon JOLIVET, Université de Poitiers,
2022, 381 p.
Pages 476a à 477 | Pierre LEQUET, L’ordre public environnemental et le contrat de
droit privé, préface Fr. Pasqualini et postface M.
Malaurie-Vignal, LGDJ, 2022 (thèse soutenue le 8 juillet 2019).
Pages 478 à 479 | Cléo MASHINI MWATHA, La CITES et la lutte contre la criminalité
liée aux espèces sauvages : évaluation de l’effectivité et
de l’efficacité de la CITES et de sa mise en œuvre en Belgique et
en RDC, sous la direction d’An CLIQUET, Université de Gand, Faculté
de Droit et de Criminologie, Gand, Belgique, 25 juin 2021, 441
pages.
Pages 479 à 480 | Natacha POIRIER, La liberté de ne pas chasser, sous la
direction de Denis ROCHARD, Université de Poitiers, 2 décembre
2020, 423 pages.
Pages 480 à 480 | Armel Ghislain TAPSOBA, La protection des déplacés
environnementaux en droit international, sous la direction de
Séni Mahamadou OUEDRAOGO, Université Thomas Sankara (Burkina Faso),
28 février 2022.
Pages 481 à 483 | Paulo Affonso LEME MACHADO, Direito Ambiental Brasileiro,
28ème édition, São Paulo, Editora Jus Podium, 2022, 1230
pages.
| Mohamed Ali Mekouar
]]>tag:cairn.info,2005:numero:RJE_HS08<![CDATA[
Les communs en droit de l'environnement
| Revue juridique de l’environnement
(2022/HS1 Volume 48)
]]>2023-04-14T00:00:00+02:002023-04-26T00:00:00+02:00
Pages 7 à 14 | Préface
| Judith Rochfeld
Pages 15 à 18 | Propos introductifs
| Jérôme Fromageau
Pages 21 à 30 | Le petit patrimoine, entre communs et appropriation
privative : valorisation environnementale et attractivité
touristique
| Jean-Marie Breton
Pages 31 à 38 | La santé : un bien commun ? Quelques éclairages du droit
de la sécurité sociale à la pensée des communs
| Clément Cailleteau
Pages 39 à 48 | Plaider pour un monde commun vivable. Des ancrages conceptuels pour
une théorie juridique des communs naturels
| Marie-Pierre Camproux Duffrène
Pages 49 à 56 | « Communs » ou « droits de la nature » :
la fin justifie les moyens !
| Olivier Clerc
Pages 57 à 64 | Les presque communs : réflexions autour de l’alinéa 2 de
l’article l. 110-1 du code de l’environnement
| Maylis Desrousseaux
Pages 65 à 72 | Au commencement était Platon. Ou du bien commun aux biens communs
en droit de l’environnement
| Marie Eude
Pages 73 à 81 | Exclusif versus commun : une guerre d’affects
| Aude Farinetti
Pages 83 à 90 | Repenser la protection du commun nature à l’heure de
l’anthropocène : l’apport de l’éthique bioéconomique de
Nicholas Georgescu-Roegen
| Sylvie Ferrari
Pages 91 à 98 | La relation à la propriété comme variable d’identification d’un
commun environnemental
| Guillaume Fontanieu
Pages 99 à 106 | Le droit comme (in)commun. Ce que l’environnement fait au droit
| Romain Gosse
Pages 107 à 113 | Service(s) public(s) et bien(s) commun(s) : opposition ou
complémentarité ?
| Jean-Marie Harribey
Pages 115 à 122 | Les jardins partagés et collectifs : un droit des
communs cultivé par l’État
| Evan Lagune
Pages 123 à 130 | Restaurer la biodiversité cultivée : la nature ordinaire, un
bien hors du commun ? Apports de l’écologie politique d’Elinor
Ostrom
| Armelle Mazé
Pages 131 à 137 | La jouissance partagée d’un bien : une voie d’accès aux
communs environnementaux ?
| Victor Poux
Pages 141 à 154 | Entre communauté réelle et communauté personnelle : le cas des
bisses dans le Valais
| Philippe Billet
Pages 155 à 164 | La gouvernance des aires marines protégées à la lumière des communs
ostromiens : le cas des réserves extractivistes marines au
Brésil
| Mariana Bruck Moraes Ponna Schiavetti
Pages 165 à 171 | La logique de durabilité du nouveau code civil belge ouvre une
(petite) porte aux communs
| Marie-Sophie de Clippele
Pages 173 à 182 | La reconnaissance, en Espagne, de la personnalité juridique et de
droits à la « mar menor ». Une contribution à la
réflexion sur les « biens communs
environnementaux » ?
| Hubert Delzangles
Pages 183 à 189 | La maison fugace l’exemple anthropologique de la Maloca comme
élément de réponse aux défis contemporains du commun en droit de
l’environnement
| Brice Hauquin
Pages 191 à 201 | Les expériences italiennes en matière de communs
| Roberto Louvin
Pages 203 à 210 | Savoirs autochtones et communs environnementaux en Équateur et en
Bolivie
| Nicolas Pauthe
Pages 211 à 222 | Les biens collectifs environnementaux en Amérique du Sud et l’idée
de biens communs environnementaux
| Gonzalo Sozzo
Pages 223 à 230 | Le droit de tout un chacun. Les contours juridiques de l’accès aux
communs environnementaux en Europe du Nord
| Julien Vieira
Pages 233 à 242 | La lutte contre le trafic d’espèces protégées : une protection
des communs à partager entre les institutions et les communautés
locales
| Laure Abramowitch
Pages 243 à 252 | La biodiversité, patrimoine commun de l’Union Européenne. Alliance
naturelle ou mariage contre-nature ?
| Carlos Manuel Alves
Pages 253 à 261 | La non-appropriation des espaces communs en droit international
| Quitterie de Caunes
Pages 263 à 270 | De la notion de « patrimoine commun de l’humanité » à
celle de « bien commun de l’humanité ». L'espace
océanique, terrain de nouvelles expérimentations normatives et
institutionnelles ?
| Odile Delfour-Samama
Pages 271 à 278 | L’obligation réelle environnementale : la propriété comme
outil de préservation d’un bien commun
| Olivier Jaspart
Pages 279 à 287 | Les patrimoines communs en droit de l’environnement
| Loïc Peyen
Pages 289 à 295 | Les ressources biologiques en haute mer : repenser la
gouvernance des communs partagés
| Vonintsoa Rafaly
Pages 297 à 304 | La résurrection de la notion de « commun(s) » depuis la
Charte de l’environnement de 2004
| Florian Savonitto
Pages 305 à 312 | Les vertus environnementales d’un commun. Le cas des biens non
délimités du Puy-de-Dôme
| Flora Vern
Pages 315 à 321 | Consacrer la normativité d’un droit hors du commun pour la
protection de l’environnement : le cas du droit spontané local
| Gaëtan Bailly
Pages 323 à 344 | Droit des communs, droit d’une intendance territoriale, pour une
post-modernité du droit de l’environnement
| Olivier Barrière, Séverine Carrez, Adélie Pomade
Pages 345 à 351 | Exclusivisme propriétaire et communs fonciers
environnementaux : perspectives de conciliation
| Patricia Benezech-Sarron
Pages 353 à 362 | Esquisse d’un droit pénal de l’environnement rêvé : pour une
protection pénale des communs, entre droit commun et droit hors du
commun
| Julien Lagoutte
Pages 363 à 370 | Les droits bioculturels : vers une nouvelle appréhension
juridique des communs ?
| Manon Lemaire
Pages 371 à 378 | Autoconsommation collective en électricité et communautés
énergétique, l’énergie comme un « commun » ?
| Blanche Lormeteau
Pages 379 à 386 | De l’hors-norme au droit commun : réflexion prospective
relative à la nature ordinaire
| Marthe Lucas, Aline Treillard
Pages 387 à 397 | L’environnement comme perspective pensée autour du « bien
commun » : commun, communauté et avenir commun
| Roïla Mavrouli
Pages 399 à 406 | L’entreprise et les communs
| Hanif Oubrou
Pages 407 à 416 | La propriété peut-elle sauver la planète ?
| Quentin Prim
Pages 417 à 426 | La transition écologique, nouveau lieu commun du droit de
l’environnement ?
| Line Touzeau-Mouflard
Pages 427 à 439 | Paralogisme des droits de la nature et personnification des communs
environnementaux
| Alexandre Zabalza
Pages 441 à 444 | Propos conclusifs & plateforme commune autour des (biens)
communs environnementaux
| Hubert Delzangles, Alexandre Zabalza
]]>tag:cairn.info,2005:numero:RJE_231<![CDATA[
Varia
| Revue juridique de l’environnement
(2023/1 Volume 48)
]]>2023-03-09T00:00:00+01:002023-03-22T00:00:00+01:00
Pages 5 à 7 | Transitions
| Jessica Makowiak
Pages 9 à 11 | Penser le monde et les crises ? Un sursaut est-il encore
possible ?
| Nathalie Frascaria
Pages 13 à 17 | Introduction : L’eau, ressource vitale fluidifiée par la loi
du 3 janvier 1992
| Éric Naim-Gesbert
Pages 19 à 25 | La nomenclature « eau » : grandeur et décadence d’un
outil au service de la protection des milieux aquatiques
| Aude Farinetti
Pages 27 à 43 | Évolution des compétences dans le domaine de l’eau : de la loi
de 1992 à la dilution
| Bernard Drobenko
Pages 45 à 54 | La gestion de l’eau et des milieux aquatiques dans les départements
et régions d’Outre-mer
| Loïc Peyen
Pages 55 à 68 | Étude des causes juridiques et extra-juridiques du succès de la
conservation du loup gris
| Gavin Marfaing
Pages 69 à 85 | Face à l’urgence environnementale, quelles procédures
d’urgence ?
| Michael Koskas
Pages 87 à 103 | « Nos maisons brûlent et le Gouvernement regarde toujours
ailleurs » : éléments pour un bilan à propos de
l’efficacité de la justice administrative en matière climatique
| Mathilde Grandjean
Pages 105 à 138 | Quelle loi pour « une seule santé » en France ?
| Agnès Michelot
Pages 139 à 155 | La réforme du Code minier à l’ère de la transition écologique
| Thomas Schellenberger
Pages 157 à 169 | Théorie du droit de l’environnement
| Gérard Monédiaire
Pages 171 à 182 | Chronique – « Démocratie environnementale »
| Marie Crespy-De Coninck, Nicolas Huten
Pages 183 à 201 | Chronique « Droit de la protection de la nature »
| Jessica Makowiak, Isabelle Michallet
Pages 203 à 216 | L’extension de la définition juridique des aires marines protégées
aux Outre-mer
| Lucile Stahl
Pages 217 à 231 | Libertés fondamentales
| Simon Jolivet
Pages 233 à 244 | Protection des espèces
| Isabelle Michallet
Pages 245 à 248 | Évaluation des incidences sur l’environnement
| Tatiana Boucherifi
Pages 248 à 251 | Accès du public aux documents
| Valentine Delcroix
Pages 251 à 253 | Qualité de l’air
| Aude Allard
Pages 254 à 255 | Biodiversité
| Eve Truilhé
]]>tag:cairn.info,2005:numero:RJE_224<![CDATA[
Varia
| Revue juridique de l’environnement
(2022/4 Volume 47)
]]>2022-12-06T00:00:00+01:002022-12-19T00:00:00+01:00
Pages 673 à 680 | Écopoièse ? Ce demi-siècle d’intérêt exceptionnel pour
le patrimoine mondial UNESCO
| Éric Naim-Gesbert
Pages 681 à 683 | La France s’est dotée de sa première stratégie nationale polaire
| Olivier Poivre d’Arvor
Pages 687 à 688 | Introduction
| François-Xavier Fort
Pages 689 à 701 | L’office du juge administratif sous influence climatique
| François-Xavier Fort
Pages 703 à 715 | Les potentialités de l’action collective en matière de contentieux
environnemental
| Catherine Ribot
Pages 717 à 734 | Les ressources constitutionnelles dans le contentieux administratif
climatique
| Florian Savonitto
Pages 735 à 746 | L’émergence d’un contentieux holistique ?
| Tiphaine Rombauts-Chabrol
Pages 747 à 759 | Une « Affaire du Siècle » devant les juges européens
est-elle possible ?
| Léa Navel
Pages 761 à 771 | L’émergence de la clause-filet : une adaptation enjointe de la
norme au réel écologique
| Margaux Frayssinet
Pages 773 à 779 | Ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à
l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du
trait de côte : reculer pour mieux avancer ?
| Manon Balerdi
Pages 781 à 792 | Chronique de droit européen de la biodiversité 2021-2022
| Sophie Gambardella
Pages 793 à 806 | Chronique de jurisprudence de la CJUE Droit des pollutions et
nuisances 2021
| Émilie Chevalier
Pages 807 à 824 | Chronique de droit de l’eau 2022
| Aude Farinetti
Pages 825 à 839 | « Work still in progress » : chronique de droit
constitutionnel sur la Charte de l’environnement
| Marine Fleury, Marie-Anne Cohendet
Pages 841 à 855 | La Charte de l’environnement devant les juges administratif et
judiciaire (juillet 2021 – juin 2022)
| Simon Jolivet, Julie Malet-Vigneaux
Pages 857 à 870 | Eau
| Marius Combe, Thibault Soleilhac
Pages 871 à 882 | Protection des paysages
| Diane Margerit
Pages 886 à 887 | Natura 2000
| Abdoulaye Aboubacrine
Pages 887 à 888 | Pollution de l’air
| Abdoulaye Aboubacrine
Pages 889 à 889 | Protection des espèces
| Abdoulaye Aboubacrine
Pages 891 à 892 | Thèses de droit de l’environnement
Pages 893a à 898a | Thibault FARAÜS, Les écosystèmes ont-ils des droits ? La
personnification de la nature comme traduction juridique des
communs, éditions Libel, 2022, 130 pages
| Julie Malet-Vigneaux
Pages 893b à 898b | Claire WEILL, Petite et grande histoire de l’environnement,
Konrad von Moltke (1941-2005), Editions Muséo, 2021, 477 pages
| Pascale Kromarek
]]>tag:cairn.info,2005:numero:RJE_223<![CDATA[
Varia
| Revue juridique de l’environnement
(2022/3 Volume 47)
]]>2022-09-16T00:00:00+02:002022-09-28T00:00:00+02:00
Pages 429 à 434 | Sens et raison en droit des sites – Notion d’écopoièse
| Éric Naim-Gesbert
Pages 435 à 438 | Déplier la transition écologique et énergétique ?
| Philippe Hamman
Pages 441 à 442 | Introduction
| Mathilde Boutonnet
Pages 443 à 463 | Preuve et expertise dans les procès environnementaux - Le cas de
l’énergie nucléaire en France
| Marc Léger
Pages 465 à 477 | Evidence and Expertise in Compensation Litigation regarding
the Fukushima Nuclear Power Plant Accident - Focusing
on the Precautionary Principle and the Proportionality
Principle
| Tadashi Otsuka
Pages 479 à 490 | Preuve et expertise en matière nucléaire : de quelques
enseignements tirés du régime d’indemnisation des victimes des
essais nucléaires
| Marie Lamoureux
Pages 491 à 501 | La preuve par l’expertise dans le contentieux français des
changements climatiques
| Laura Canali
Pages 503 à 514 | La libre appréciation de la preuve et le litige climatique au Chili
| Pilar Moraga Sariego
Pages 515 à 527 | La preuve et l’expertise dans les procès relatifs au climat :
le cas canadien
| Ekundayo Agossou
Pages 529 à 539 | Le contentieux canadien des espèces en péril
| Paule Halley
Pages 541 à 558 | La preuve et la biodiversité marine au Brésil : l’interaction
entre le droit et la connaissance scientifique dans le litige
relatif au coral-sol
| Fernanda Castelo Branco Araujo, Carina Costa de Oliveira, Ricardo Coutinho
Pages 559 à 572 | La preuve en matière de responsabilité civile environnementale dans
le système judiciaire brésilien : cas des pollutions de l’air
et de l’eau
| Gabriela G. B. Lima Moraes, André Augusto Giuriatto Ferraço
Pages 573 à 575 | Développement durable : une si douce folie…
| Jean-Marc Février
Pages 577 à 591 | L’exploitation des ressources minérales dans la zone : une
conciliation entre des enjeux contradictoires
| Justine Réveillas
Pages 593 à 602 | Une certification pour la protection forte
| Marine Verel
Pages 603 à 616 | Chronique collectivités territoriales et environnement 2021
| Vincent de Briant
Pages 635 à 641 | Droit pénal de l’environnement – Janvier 2019 à décembre 2021
(suite)
| Véronique Jaworski
Pages 643 à 655 | Pollution de l’air
| Marianne Moliner-Dubost
Pages 657 à 663 | Pollution plastique
| Loïc Peyen
Pages 665 à 668 | Thèses de droit de l’environnement
Pages 669 à 669 | Note bibliographique
]]>tag:cairn.info,2005:numero:RJE_222<![CDATA[
Varia
| Revue juridique de l’environnement
(2022/2 Volume 47)
]]>2022-06-23T00:00:00+02:002022-07-06T00:00:00+02:00
Pages 243 à 245 | Le monde entier a peur du « bouton nucléaire » de
Poutine, mais sous-estime une autre menace nucléaire déjà réelle
| Nataliia Malysheva, Anna Hurova
Pages 247 à 250 | Pourquoi sauver la biodiversité ?
| Gilles Bœuf
Pages 251 à 256 | Introduction
| Amelia Crozes
Pages 257 à 260 | L’Affaire du Siècle : une victoire en demi-teinte pour
le droit de l’environnement
| Gavin Marfaing
Pages 261 à 264 | Une méthode du contentieux constitutionnel climatique en
construction ?
| Amélie Rastoll
Pages 265 à 280 | L’évaluation environnementale stratégique au Maroc
| Hind Majdoubi
Pages 281 à 299 | Les décisions publiques ayant une incidence sur
l’environnement : réflexion sur l’article 7 de la Charte de
l’environnement
| Jean de Saint Sernin
Pages 301 à 319 | Droit pénal de l’environnement (janvier 2019 à décembre 2021)
| Véronique Jaworski
Pages 321 à 339 | Chronique de droit privé et de droit économique de l’environnement
2019-2021
| Isabelle Doussan, Grégoire Leray, Jennifer Bardy, Charlotte Gardes, Giulio Cesare Giorgini, Gilles J. Martin, Ana-Maria Ilcheva, Irina Parachkevova-Racine, Patrice Reis, Marina Teller, Caroline Vanuls
Pages 341 à 350 | Cadre de vie
| Philippe Zavoli
Pages 351 à 367 | Droit des pollutions et nuisances
| Thomas Schellenberger, Raphaël Schneider
Pages 369 à 387 | Chronique de fiscalité française de l’environnement 2021-2022
| Philippe Billet, Rémy Dufal
Pages 389 à 402 | Charte de l’environnement
| Raphaël Brett
Pages 403 à 404 | Énergie
| Julien Mongrolle
Pages 404 à 405 | Natura 2000
| Abdoulaye Aboubacrine
Pages 406 à 409 | Produits phytopharmaceutiques et produits biologiques
| Abdoulaye Aboubacrine
Pages 409 à 412 | Qualité de l’air
| Abdoulaye Aboubacrine, Shérazade Zaiter
Pages 412 à 415 | Traitement des eaux
| Julien Mongrolle
Pages 417 à 418 | Thèses de droit de l’environnement
Pages 419a à 420a | Paulo Affonso LEME MACHADO et Maria Alexandra DE SOUZA ARAGÃO,
Princípios de Direito Ambiental, São Paulo, Editora Jus
Podium, 2022, 240 pages
| Mohamed Ali Mekouar
Pages 419b à 421b | Agathe VAN LANG et Blanche LORMETEAU (sous la direction de),
L’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, Quels
enseignements ?, Presses universitaires de Rennes, 2021,
339 pages
| Thomas Dubreuil
Pages 422c à 423c | Legal Policy & Pandemics. The Journal of the Global Pandemic
Network, Volume 1, Issues 1-2-3, December 2021, Rome, 380
pages
| Mohamed Ali Mekouar
]]>tag:cairn.info,2005:numero:RJE_HS07<![CDATA[
Urgences écologiques : quelles urgences pour le droit ?
| Revue juridique de l’environnement
(2021/HS1 n° spécial)
]]>2022-06-02T00:00:00+02:002022-06-22T00:00:00+02:00
Pages 7 à 16 | Introduction
| Nathalie Hervé-Fournereau, Alexandra Langlais
Pages 17 à 33 | La « maison » (oikos) protégée par le
« droit » (nomos). Éloge d’une théorie
« oikonomique » face à l’urgence écologique
| Alexandre Zabalza
Pages 35 à 69 | L’urgence écologique, un impératif juridique
| Olivier Barrière
Pages 71 à 86 | L’innovation juridique-écologique pour réagir à l’urgence
écologique
| Alexandra Aragão
Pages 87 à 96 | Les catégories de l’état d’urgence en droit administratif
sont-elles transposables en droit de l’environnement ?
| Agathe Van Lang
Pages 97 à 116 | La « responsabilité de préparer », nouveau paradigme
juridique face à l’urgence climatique ?
| Sabine Lavorel
Pages 117 à 132 | L’éco-anxiété face à l’urgence écologique : nouvelle source de
préjudice d’angoisse ?
| Caroline Delahais
Pages 133 à 148 | La protection de la biodiversité en haute mer, une urgence
écologique
| Odile Delfour-Samama
Pages 149 à 166 | Face à l’urgence climatique, réinventer le système juridique
agricole et alimentaire
| Luc Bodiguel
Pages 167 à 186 | Le quinquennat de l’urgence climatique ? Retour critique sur
les intentions et les actes du Président Macron
| Christel Cournil
Pages 187 à 202 | La fonction de l’expert en situation d’urgence écologique
| Cyprien Dagnicourt
Pages 203 à 223 | Face à l’urgence écologique : les promesses de la corporate
due diligence
| Luca d’Ambrosio
Pages 225 à 240 | Le traitement de l’urgence environnementale par les juridictions
internationales : vers plus de mesures provisoires et au-delà
| Eve Truilhé
Pages 241 à 256 | Le juge administratif d’Afrique de l’Ouest et Centrale francophone
face à l’urgence écologique
| Lassané Zoma
Pages 257 à 274 | Du nouveau dans le contentieux climatique - Des réponses
temporelles et plurielles à l’urgence climatique
| Blanche Lormeteau, Marta Torre-Schaub
Pages 275 à 290 | Sortir de l’urgence : Penser autrement la perte de contrôle
| Jean-Sylvestre Bergé
]]>tag:cairn.info,2005:numero:RJE_221<![CDATA[
Varia
| Revue juridique de l’environnement
(2022/1 Volume 47)
]]>2022-03-21T00:00:00+01:002022-03-30T00:00:00+02:00
Pages 5 à 8 | Ce que n’est pas le pluralisme de vérités en droit de
l’environnement
| Éric Naim-Gesbert
Pages 9 à 12 | La lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane française
| Philippe Karpe
Pages 17 à 26 | Intérêt social environnemental, sociétés à raison d’être, sociétés
à mission : des sociétés privées pour répondre aux défis de
l’économie circulaire ?
| Sophie Schiller
Pages 27 à 32 | Les relations ambiguës du droit de l’économie sociale et solidaire
et de l’économie circulaire
| David Hiez
Pages 33 à 40 | Les éco-organismes : des entreprises à mission d’intérêt
général sans but lucratif ?
| Denis Voinot
Pages 41 à 47 | Déclaration de performance extra-financière des sociétés :
bilan en matière d’économie circulaire
| Jean-Christophe Duhamel
Pages 49 à 57 | Le contrat à impact social : un outil de performance
extra-financière
| Sophie Moreil
Pages 59 à 63 | La responsabilité civile des producteurs du fait des déchets
recyclés
| Philippe Brun
Pages 65 à 71 | Quel rôle pour la sanction pénale dans l’économie circulaire ?
| Corinne Robaczewski
Pages 73 à 79 | Lutter contre l’écoblanchiment est nécessaire mais ne suffit pas
pour atteindre une consommation responsable
| Evelyne Terryn
Pages 81 à 89 | L’obligation de gestion des invendus non alimentaires
| Clémence Lepla
Pages 91 à 99 | Le service à distance d’aide à la réparation de produits
| Aurélien Fortunato
Pages 101 à 109 | Ubérisation et économie circulaire
| Nicolas Balat
Pages 111 à 120 | Économie de la fonctionnalité – Le contrat de service : défis
juridiques et solutions contractuelles
| Harry Slachmuylders
Pages 121 à 137 | Accès à l’information du public et protection des secrets
d’affaires : le cas des nanotechnologies
| Tristan Berger
Pages 139 à 152 | La compétence du juge judiciaire dans les contentieux relatifs au
devoir de vigilance
| Ana-Maria Ilcheva
Pages 153 à 164 | Chronique de droit de l’urbanisme
| Grégory Kalflèche
Pages 165 à 182 | Chronique – Démocratie environnementale
| Jean-François Struillou, Nicolas Huten
Pages 183 à 195 | Protection de la nature
| Simon Jolivet
Pages 197 à 197 | Thèses de droit de l’environnement
Pages 199a à 200a | Maxime BOUL et Rémi RADIGUET (sous la direction scientifique),
Du droit des déchets au droit de l’économie circulaire. Regards
sur la loi du 10 février 2020, Institut Francophone pour
la Justice et la Démocratie, 2021, 252 pages
| Marta Torre-Schaub
Pages 201b à 202b | Michel PRIEUR, Christophe BASTIN (avec la coll. de Mohamed Ali
MEKOUAR), Mesurer l’effectivité du droit de l’environnement. Des
indicateurs juridiques au service du développement durable,
Peter Lang, coll. « Chaire Normandie pour la Paix »,
2021, 265 pages
| Gavin Marfaing
Pages 199c à 203c | Marta TORRE-SCHAUB (dir.), Les dynamiques du contentieux
climatique : usages et mobilisations du droit, Collection
de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la
Sorbonne, Paris, Éditions Mare & Martin, 2021, 461 pages
| Gavin Marfaing
Pages 205 à 238 | Centre International de Droit Comparé de l’Environnement – Projet
de Convention sur les pandémies