Revue justice actualités | Cairn.infohttps://shs.cairn.info/build/assets/cairn-B7RWiji2.pngtag:cairn.info,2005:rss/revue/RJACairn.info 20262025-06-02T00:00:00+02:00tag:cairn.info,2005:numero:RJA_030<![CDATA[
Le juge face aux mutations de la vie privée
| Revue justice actualités
(2025/1 n° 30)
]]>2025-04-01T00:00:00+02:002025-06-02T00:00:00+02:00
Pages 2 à 4 | Pages de début
Pages 5 à 15 | Introduction
| Fathia Zeghoudi
Pages 16 à 22 | Une double vie privée sous tensions
| François de Singly
Pages 23 à 26 | Ce que le numérique fait à la vie privée ou comment le rythme des
plateformes numériques a écrasé le consentement éclairé
| Dominique Boullier
Pages 27 à 33 | Le juge et la vie privée
| Arnaud de Solminihac
Pages 34 à 40 | L’évolution de l’office du juge et du contrôle de proportionnalité
en matière de droit à la vie privée
| Victoria Fourment
Pages 41 à 47 | L’influence de la jurisprudence de la cjue sur la protection du
droit à la vie privée dans le cadre de l’enquête pénale
| Maxime Lassalle
Pages 48 à 53 | La « technologisation » des investigations pénales face
au droit au respect de la vie privée
| Baptiste Nicaud
Pages 54 à 58 | Le juge judiciaire et la protection de l’intimité de la vie privée
dans les lieux de privation de liberté
| Fabienne Viton
Pages 59 à 64 | Les données personnelles, butin du cybercriminel
| Paul Simon
Pages 65 à 71 | Le droit au respect de la vie privée et le renseignement
d’état : une ligne de crête
| Olivier de Maison Rouge
Pages 72 à 77 | Le juge administratif et la surveillance algorithmique des espaces
urbains
| Mattéo Bartolucci
Pages 78 à 85 | Droit à la vie privée et mention du sexe à l’état civil
| Dorothée Coudevylle
Pages 86 à 92 | Droit au respect de la vie privée, gestation pour autrui et ordre
public international
| Asma Alouane
Pages 93 à 101 | Libres propos sur la vie privée du salarié à l’ère numérique
| Fanny Gabroy
Pages 102 à 109 | Droit à l’oubli numérique et vie privée : la mise en œuvre du
droit à l’effacement en matière de protection des données à
caractère personnel
| Charlotte Galichet
Pages 110 à 116 | La jurisprudence « environnementale » de la cour
européenne des droits de l’homme au prisme de la « vie
privée »
| Frédéric Sudre
Pages 117 à 120 | « 4 questions à… » Dominique LUCIANI-MIEN, co-directrice
du rapport « Le suivi par le SPIP du Rhône des jeunes majeurs
condamnés pour des faits commis avec violence »
| Fathia Zeghoudi
Pages 121 à 123 | Pages de fin
]]>tag:cairn.info,2005:numero:RJA_029<![CDATA[
Justice de mineurs, une quête d’équilibre
| Revue justice actualités
(2024/1 n° 29)
]]>2024-09-27T00:00:00+02:002025-01-31T00:00:00+01:00
Pages 2 à 4 | Pages de début
Pages 5 à 14 | Introduction
| Fathia Zeghoudi
Pages 15 à 23 | Rendre justice aux mineurs : évolutions et perspectives
| Flore Capelier
Pages 24 à 32 | Proposition d’analyse critique et contemporaine du code de la
justice pénale des mineurs
| Jessica Filippi
Pages 33 à 41 | Le principe de subsidiarité en assistance éducative
| Laurent Gebler
Pages 42 à 46 | Réflexions sur le placement éducatif à domicile
| Damien Mulliez
Pages 47 à 50 | L’affirmation récente d’un devoir d’audition du mineur discernant
dans le cadre de la procédure d’assistance éducative
| Madeleine Sanchez
Pages 51 à 58 | La représentation légale du mineur ou covictime de violences
intrafamiliales
| Marie Lambling, Cécile Marchadier
Pages 59 à 62 | La jurisprudence européenne récente de la cour européenne des
droits de l’homme sur les mineurs non accompagnés : la mise au
jour progressive d’une obligation de « vigilance
spéciale »
| Manuela de Ravel d’Esclapon
Pages 63 à 69 | Le défenseur des droits, une vigie du respect des droits de
l’enfant
| Marie Lieberherr, Muriel Cauvin
Pages 70 à 75 | Le principe de continuité du juge des enfants à l’épreuve de la
mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs
| Stéphanie Le Bouffos
Pages 76 à 81 | Le CJPM, source de rééquilibre des forces entre magistrats
| Aminata Toure
Pages 82 à 89 | L’assistance et la défense du mineur par un avocat au regard des
évolutions introduites par le code de la justice pénale des mineurs
et la loi n° 2022-140 du 7 février 2022
| Carole Sulli
Pages 90 à 96 | Les violences sexuelles sur mineurs : recompositions des
normes sociales et juridiques autour des âges et du consentement
| Marie Romero
Pages 97 à 101 | La médiation restaurative au bénéfice des mineurs :
illustration et éléments de réflexion à partir de l’expérience des
alpesvaucluse
| Sabine Garcia, Stéphanie Valette, Angélique Potier
Pages 102 à 107 | L’accès des mineurs enfermés à l’enseignement
| Estelle Royer
Pages 108 à 110 | De gré et de force. Comment l’état expulse les pauvres, de Camille
François
| Amandine Magne
Pages 111 à 115 | « 4 questions à… » Camille BOURDAIRE-MIGNOT et Tatiana
GRÜNDLER, auteurs du rapport de recherche « Autonomie des
personnes âgées et mesures de protection juridique, Quelle place
dans le champ médical pour la volonté des personnes âgées
juridiquement protégées ? »
| Camille Bourdaire-Mignot, Tatiana Gründler, Fathia Zeghoudi
Pages 117 à 117 | Pages de fin
]]>tag:cairn.info,2005:numero:RJA_028<![CDATA[
Justice civile amiable et justice pénale négociée : vers une
justice consensuelle ?
| Revue justice actualités
(2022/2 N° 28)
]]>2024-02-07T00:00:00+01:002024-09-23T00:00:00+02:00
Pages 5 à 15 | Introduction
| Fathia Zeghoudi
Pages 17 à 22 | La médiation : histoire et actualité
| Laura Viaut
Pages 23 à 28 | Quelle place pour le consentement et la négociation dans la
procédure pénale ? Quelques réflexions sociologiques sur les
pratiques
| Philip Milburn
Pages 29 à 33 | « Faites-le vous-mêmes ». La transformation des modalités
socio-judiciaires du traitement des questions familiales
| Benoit Bastard
Pages 35 à 44 | La politique de l’amiable
| Nicolas Cayrol
Pages 45 à 49 | La CRA au Québec
| Pierre Béliveau
Pages 50 à 57 | Le juge de la mise en état au cœur du développement de l’amiable
judiciaire
| Catherine Tirvaudey
Pages 58 à 70 | La procédure participative, stratégie de l’amiable et office du
juge
| Renaud Le Breton de Vannoise
Pages 71 à 82 | L’homologation par le juge, une garantie d’équité et d’efficacité
des modes amiables
| Thibault Goujon-Bethan
Pages 83 à 88 | La justice amiable pour les personnes et les familles. Pour un
quatuor bien accordé. Avocat – médiateur – auditeur d’enfants –
juge
| Anne Marion de Cayeux
Pages 89 à 95 | La tentative de conciliation, le préliminaire au procès devant le
tribunal paritaire des baux ruraux et le conseil des prud’hommes
| Bérangère Le Boëdec-Maurel
Pages 97 à 106 | Les pouvoirs de sanction du parquet dans le cadre de la justice
négociée : (vers) un procureur quasi-juge ?
| Valérie Bouchard
Pages 107 à 115 | Composition pénale et CRPC, analyse croisée
| Thomas Lebreton
Pages 116 à 119 | La convention judiciaire d’intérêt public en matière
environnementale
| Olivier Leurent
Pages 120 à 125 | Justice pénale négociée : de beaux jours devant elle, si l’on
se fait confiance
| Guillaume Daieff
Pages 126 à 129 | La place de l’avocat dans la justice pénale négociée
| Astrid Mignon Colombet
Pages 130 à 135 | L’enquête interne : une possibilité nouvelle de négocier la
phase d’investigation avec les autorités de poursuite ?
| Guillaume Daieff, Stéphane De Navacelle, Julie Zorrilla
Pages 136 à 139 | La fabrique des jugements
| Amandine Magne
Pages 140 à 143 | « 4 QUESTIONS à… » Yoann DEMOLI et Laurent WILLEMEZ,
sociologues auteurs de « Sociologie de la
magistrature », Armand Colin, 2023, 228 p.
| Fathia Zeghoudi
]]>tag:cairn.info,2005:numero:RJA_027<![CDATA[
Le juge des libertés et de la détention (JDL) et ses nouvelles
attributions
| Revue justice actualités
(2022/1 N° 27)
]]>2024-01-07T00:00:00+01:002024-09-22T00:00:00+02:00
Pages 4 à 13 | Introduction
| Fathia Zeghoudi
Pages 14 à 23 | Le juge des libertés et de la détention au milieu du gué
| Pauline Le Monnier de Gouville
Pages 24 à 31 | L’évolution du JLD sous l’effet des jurisprudences européennes et
constitutionnelle
| Jean-Baptiste Thierry
Pages 32 à 40 | Le juge des libertés et de la détention, institution en crise
| Frédéric Nguyen
Pages 47 à 55 | L’office du JLD en matière de contrôle des conditions de
détention : une brèche à investir
| Joana Falxa
Pages 56 à 63 | Le juge des libertés et de la détention dans le contexte de la
justice pénale des mineurs : quels enjeux, quel avenir ?
| Marie-Cécile Guérin
Pages 64 à 69 | Juge d’instruction et juge des libertés et de la détention :
complémentarité ou concurrence ?
| Davy Miranda
Pages 70 à 76 | Regard de procureur sur la fonction de juge des libertés et de la
détention
| Florence Lardet
Pages 77 à 82 | Le contrôle des mesures d’isolement et de contention par le juge
des libertés et de la détention : vertus et limites
| Paul Véron
Pages 83 à 88 | Le contrôle systématique des mesures d’isolement et de
contention : des constats de résistance à la mise en œuvre
d’un contrôle effectif
| Corinne Vaillant
Pages 89 à 96 | Transfert de contentieux et transfert de jurisprudence :
brèves remarques sur le contrôle de l’arrêté de placement en
rétention administrative
| Vincent Tchen
Pages 97 à 105 | L’évolution de l’office du JLD par le prisme des juridictions
européennes
| Patrick Berdugo
Pages 106 à 110 | Le juge des libertés et de la détention, magistrat fil rouge des
lieux de privation de liberté
| Candice Daghestani
Pages 111 à 113 | Nous avons lu pour vous… Jusqu’au bout de mes peines de
Bérangère Le Boëdec-Maurel
| Amandine Magne
Pages 114 à 118 | « 4 QUESTIONS à… » Éric MACÉ et son équipe à propos de la
recherche « GENVIPART » sur les auteurs de violences sur
partenaires intimes
| Fathia Zeghoudi
Pages 7 à 10 | Transformation numérique de la justice : quelles influences
sur le métier de magistrat ?
| Hélène Pauliat
Pages 11 à 15 | La procédure pénale numérique, un programme de transformation
numérique
| Haffide Boulakras
Pages 16 à 21 | La procédure pénale numérique (PPN) au tribunal judiciaire de
Béthune
| Francis Bobille, Thierry Dran
Pages 22 à 26 | Portalis : un projet au service des justiciables et des
juridictions
| Jeanne Daleau
Pages 27 à 31 | Expérimentation de Portalis au conseil de prud’hommes de Bordeaux
| Laurence Gautier, Corine Bert-Latrille, Brigitte-Madeleine Cros, Michèle Henrion
Pages 32 à 36 | Point d’étape sur l’open data des décisions judiciaires
| Estelle Jond-Necand
Pages 37 à 43 | TIG360°, une plateforme au soutien du développement du travail
d’intérêt général
| Jessica Vonderscher
Pages 44 à 51 | La startup d’État Mon suivi justice (MSJ)
| Félicie Callipel, Delphine Deneubourg
Pages 52 à 55 | Datajust ou l’analyse algorithmique de la jurisprudence
| Laura Viaut
Pages 56 à 61 | Réflexions sur les modalités de déploiement des projets numériques
de la justice civile (déploiement par « briques »)
| Corinne Bléry
Pages 62 à 65 | L’indépendance du juge face aux nouvelles technologies
| Marie Dochy
Pages 66 à 71 | La communication électronique procédurale, une occasion inédite de
structuration d’un dialogue pérenne entre avocats, magistrats et
greffiers
| Benoît Titran
Pages 72 à 83 | Médiation et transformation de la justice : le numérique
sert-il le justiciable ?
| William Gilles, Irène Bouhadana
Pages 8 à 11 | Justice pour l’environnement : une justice pour prévenir le
monde d’aprés
| Delphine Agoguet, Daniel Atzenhoffer, Vincent Delbos
Pages 12 à 21 | Le traitement judiciaire des « petites » infractions
environnementales
| Corinne Robaczewski
Pages 22 à 26 | Approche globale de la délinquance environnementale : le rôle
des procureurs de la république
| Françoise Benezech
Pages 27 à 29 | Droit pénal de l’environnement : quelques réflexions sur
l’enquête judiciaire
| Nathalie Tomi
Pages 30 à 35 | Le traitement pénal de la pollution des navires
| Franck Lagier
Pages 36 à 40 | Le défi d’une réponse judiciaire adaptée aux contentieux pénaux
sériels en santé publique, accidents collectifs et environnement
lors de l’instruction préparatoire
| Jean-Luc Gadaud
Pages 41 à 44 | L’Information judiciaire environnementale en matière de criminalité
organisée
| Marie Lafitte
Pages 45 à 47 | Le rôle de l’assistant spécialisé en matière environnementale
| Benjamin Le Chatelier
Pages 48 à 52 | L’office français de la biodiversité. Présentation, organisation et
missions dans l’enquête pénale environnementale
| Marion Brulez
Pages 53 à 61 | L’OCLAESP : Missions, organisation et activités
| Franck Jolly
Pages 62 à 76 | La place des alternatives aux poursuites dans la réponse pénale aux
atteintes à l’environnement
| Louis de Redon
Pages 77 à 83 | Le stage de citoyenneté environnement dans le ressort du tribunal
judiciaire de saintes
| Nicolas Septe, Armel Thilliez, Sandra Laborde, Thomas Dupeyron
Pages 84 à 90 | Les incriminations environnementales
| Delphine Agoguet, Daniel Atzenhoffer, Vincent Delbos, Chiara Corsini
Pages 91 à 98 | Utilité et spécificités de la responsabilité pénale des personnes
morales en matière environnementale
| Juliette Tricot
Pages 99 à 111 | Sanctions pénales de l’environnement et CJIPE : à qui mieux
mieux
| Julien Lagoutte
Pages 112 à 116 | Le rôle de l’avocat dans le procès pénal environnemental
| Sébastien Mabile, Emmanuel Torjman
Pages 117 à 120 | Le rôle des associations dans le procès environnemental
| Béatrice Parance
Pages 121 à 127 | Préjudices « environnementaux » et préjudices
« écologiques » : historique et essai de
clarification
| Gilles J. Martin
Pages 128 à 138 | La preuve du préjudice écologique et de sa réparabilité
| Elena Thiebold, Marie-Pierre Camproux Duffrène
Pages 139 à 144 | Quel avenir pour le régime de réparation du préjudice
écologique ?
| Mathilde Boutonnet
Pages 145 à 149 | Renforcement de la protection judiciaire de l’environnement par
l’action de groupe
| Maria José Azar-Baud
Pages 150 à 158 | Le droit européen au service de la protection pénale de
l’environnement
| Véronique Jaworski
Pages 159 à 164 | Les conventions internationales et la protection pénale de
l’environnement
| Céline Laronde-Clérac, Agnès Michelot
Pages 165 à 168 | Droits fondamentaux et droit pénal de lenvironnement :
l’apport de la jurisprudence de la cour européenne des droits de
l’homme
| Séverine Nadaud
Pages 169 à 172 | Délinquance environnementale transnationale, quelles connexions
pour les procureurs ?
| Jean-Philippe Rivaud
Pages 173 à 177 | Le Forum des juges de l’Union européenne pour l’environnement ∞
EUFJE ∞ : statut, missions et actions dans le domaine pénal
| Françoise Nési
Pages 178 à 183 | Eurojust - Organisation et outils au soutien du traitement de
la criminalité environnementale
| Baudouin Thouvenot
Pages 184 à 187 | La justice pénale environnementale dans les formations, actions et
projets de l’école nationale de la magistrature
| Martin Viver-Darviot, Mathieu Saunier-Dufour, Valérie Culioli
Pages 188 à 193 | Le stage extérieur proposé aux auditeurs de justice à l’Office
français de la biodiversité
| Alexandre Le Bideau, Sarah Rouy, Loïc Obled
]]>tag:cairn.info,2005:numero:RJA_024<![CDATA[
Le contrôle de proportionnalité
| Revue justice actualités
(2020/2 N° 24)
]]>2024-01-04T00:00:00+01:002024-09-18T00:00:00+02:00
Pages 5 à 14 | Introduction
| Émilie Boddington
Pages 15 à 19 | La cour Européenne des droits de l’homme, garante du respect du
principe de proportionnalité : le « contrôle du
contrôle »
| Mattias Guyomar
Pages 20 à 25 | Le contrôle de proportionnalité dans les contentieux de droit
international privé des personnes et de la famille
| Rebecca Legendre
Pages 26 à 29 | Le contrôle de la proportionnalité par le juge administratif
| Cécile Barrois de Sarigny
Pages 30 à 34 | Le contrôle de proportionnalité mis en œuvre par le juge judiciaire
à la lumière du droit constitutionnel
| Alex Chauvet
Pages 35 à 40 | Existe-t-il une méthode du contrôle de proportionnalité ?
| Frédéric Rouvière
Pages 41 à 45 | Juges : le retour des déformations morbides ?
| Christophe Jamin
Pages 46 à 53 | La proportionnalité : une pépite mystérieuse
| Sophie Le Gac-Pech
Pages 54 à 59 | La proportionnalité dans la recherche de la preuve en matière
civile
| Vincent Vigneau
Pages 60 à 68 | Le contrôle de proportionnalité dans la jurisprudence de la cour de
cassation en matière de procédure civile
| Agnès Martinel
Pages 69 à 75 | Memento du contrôle de conventionalité au regard de la convention
de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
| Commission de mise en œuvre de la réforme de la Cour de cassation, Bruno Pireyre
Pages 76 à 80 | La réflexion de la cour de cassation sur le contrôle de
conventionnalité
| Alain Lacabarats
Pages 81 à 86 | Le contrôle de proportionnalité d’origine légale en droit pénal à
la lumière des faits justificatifs
| Marie-Christine Sordino
Pages 87 à 95 | L’identification légale du cautionnement disproportionné
| Séverine Cabrillac
Pages 96 à 105 | Le contrôle de proportionnalité des sanctions en matière
contractuelle
| Gwendoline Lardeux
Pages 106 à 112 | Propriété contre proportionnalité
| Romain Boffa
Pages 113 à 116 | Le contrôle de proportionnalité des sanctions patrimoniales
| Éric Camous
Pages 117 à 127 | La motivation de la proportionnalité de l’infraction et de la peine
dans le jugement pénal
| Marie-Christine Daubigney, Bruno Lavielle
Pages 12 à 17 | La prescription pénale à travers le temps
| Laurence Soula
Pages 18 à 22 | La prescription pénale : entre l’inoubliable et
l’imprescriptible
| Jean-Philippe Pierron
Pages 23 à 28 | La prescription de la peine : un mécanisme hybride aux
fondements incertains
| Amandine Magne
Pages 29 à 30 | État des données statistiques disponibles sur la prescription
pénale
| Émilie Boddington
Pages 31 à 35 | Tableau récapitulatif des délais de prescription de l’action
publique
| Émilie Boddington, Amandine Magne
Pages 36 à 37 | Tableau récapitulatif des délais de prescription de la peine
| Émilie Boddington, Amandine Magne
Pages 38 à 42 | La prescription des infractions de presse sur internet
| Evan Raschel
Pages 43 à 60 | La prescription des infractions sexuelles commises sur des mineurs
| Émilie Reissier
Pages 61 à 65 | Les délais de prescription de l’action civile exercée devant la
juridiction pénale
| Émilie Boddington
Pages 66 à 69 | De la prescription de l’action publique en droit pénal des
affaires : regard critique sur la loi n° 2017-242 du 27
février 2017
| Laurent Saenko
Pages 70 à 73 | La prescription des infractions continues
| Christine Courtin
Pages 74 à 77 | Les actes interruptifs et suspensifs de prescription à
l’instruction
| Aurélie Reymond, Mathilde Lacroix
Pages 83 à 101 | La computation des délais en matière de prescription de la peine
| Laurent Griffon-Yarza
Pages 102 à 106 | La computation du délai de prescription de l’action publique, entre
certitudes et interrogations
| Pierre-Jérôme Delage
Pages 107 à 113 | Le ministère public à l’épreuve du temps. L’allongement de la durée
de prescription : avantages et inconvénients donnés au
procureur dans le traitement judiciaire des violences conjugales
| Marie-Eve Brunet
Pages 114 à 117 | La constatation de la prescription de l’action publique lors de
l’audience correctionnelle
| Service de documentation, des études et du rapport (SDER) de la Cour de cassatio
Pages 118 à 121 | La prescription pénale dans le procès d’assises
| Jérôme Hars, Émilie Boddington
Pages 122 à 127 | Réflexions d’une avocate intervenant aux côtés des victimes et des
prévenus ou accusés en matière d’infractions sexuelles
| Cécile de Oliveira, Jean Danet
Pages 128 à 135 | La prescription pénale dans les « cold cases »
| Didier Seban, Émilie Boddington
Pages 136 à 140 | La notificiation des classements sans suite pour prescription de
l’action publique par une association d’aide aux victimes
| Sophie Baus, Émilie Boddington
Pages 141 à 144 | Conclusion
| Anne-Sophie de Lamarzelle
]]>tag:cairn.info,2005:numero:RJA_022<![CDATA[
Questions préjudicielles à la cour de justice de l’union européenne
| Revue justice actualités
(2019/2 N° 22)
]]>2024-01-02T00:00:00+01:002024-09-16T00:00:00+02:00
Pages 2 à 2 | Avertissement
Pages 3 à 6 | Introduction
| Marie-Pierre Bagnéris
Pages 7 à 15 | Le renvoi préjudiciel à la CJUE propos d’ouverture
| Koen Lenaerts, Marie-Pierre Bagnéris
Pages 16 à 19 | Pour un « réflexe » préjudiciel
| Laurent Coutron
Pages 20 à 33 | Les nouvelles recommandations de la Cour de justice aux
juridictions nationales, relatives à l’introduction de procédures
préjudicielles
| Marc-André Gaudissart
Pages 34 à 35 | Questions préjudicielles à la CJUE et outils documentaires
| Celestina Iannone, Cristian Oro Martinez, Marie-Pierre Bagnéris
Pages 36 à 38 | La formulation des questions préjudicielles françaises enjeux pour
une traduction efficace
| Frédérique Locoge, Marie-Pierre Bagnéris
Pages 39 à 45 | Le renvoi préjudiciel : comment concrètement favoriser
« le dialogue de juge à juge » ?
| Pierre de Lapasse, Isabelle Guyon-Renard
Pages 46 à 48 | Pour d’autres questions préjudicielles que les miennes
| Étienne Rigal, Marie-Pierre Bagnéris
Pages 49 à 51 | Le regard du juge administratif sur les question préjudicielles
| Jean-Luc Sauron
Pages 52 à 54 | Observations sur le renvoi préjudiciel
| Antoine Lyon-Caen
Pages 55 à 56 | Les observations de la Commission européenne dans les procédures de
renvoi préjudiciel
| Karen Banks, Marie-Pierre Bagnéris
Pages 57 à 58 | L’intervention du ministère français de l’Europe et des Affaires
étrangères dans le parcours des questions préjudicielles
| Anne-Laure Desjonquères
Pages 59 à 63 | Propos conclusifs mise en perspective
| Chantal Arens
Pages 64 à 75 | Les questions préjudicielles à la CJUE proposition de
vade-mecum
| Marie-Pierre Bagnéris
]]>tag:cairn.info,2005:numero:RJA_021<![CDATA[
Le traitement de la preuve numérique
| Revue justice actualités
(2019/1 N° 21)
]]>2024-01-01T00:00:00+01:002024-09-15T00:00:00+02:00
Pages 2 à 2 | Avertissement
Pages 3 à 7 | Introduction
| Marie-Pierre Bagnéris
Pages 8 à 15 | Annexe. Recueil de preuves numériques en matière pénale
| Marie-Pierre Bagnéris, Olivier Violeau, Myriam Quéméner, Frédérique Dalle, Marine Lacroix, Céline Guillet
Pages 16 à 22 | La preuve numérique, entre continuité et changement de paradigme
| Etienne Vergès
Pages 23 à 25 | La preuve à l’ère du numérique un défi pour la justice
| Myriam Quéméner
Pages 26 à 28 | Le raisonnement probatoire du magistrat à l’ère numérique une
réflexion pour la pédagogie de l’enm
| Valérie Lauret
Pages 29 à 31 | Analyse des preuves numériques du côté du barreau
| Christiane Féral-Schuhl, Marie-Pierre Bagnéris
Pages 32 à 47 | La collecte transfrontière de preuves numériques en matière pénale
– enjeux et perspectives européennes
| Vanessa Franssen, Alyson Berrendorf, Marine Corhay
Pages 48 à 50 | Les travaux du conseil de l’europe dans le domaine de la preuve
électronique
| Alexander Seger, Oleksandra Sytnyk
Pages 51 à 59 | L’obtention de la preuve numérique par les magistrats en matière
pénale dans un contexte mondialisé
| Emmanuelle Legrand
Pages 60 à 62 | Accès à la preuve électronique aux états-unis : quoi de
neuf ?
| Marie-Laurence Navarri
Pages 63 à 64 | Le numérique, un thème d’interêt commun pour la coopération
franco-chinoise
| Anthony Manwaring
Pages 65 à 67 | La preuve numérique des faits en droit civil : quelles clés de
vigilance pour le juge ?
| Julien Richaud
Pages 68 à 79 | La signature électronique dans le nouveau droit des contrats, du
régime général et de la preuve des obligations
| Jean-François Le Coq
Pages 80 à 87 | Preuves électroniques en matière civile : quels nouveaux
enjeux pour les magistrats ?
| Éric A. Caprioli
Pages 88 à 90 | La preuve numérique en droit du travail : l’exemple de la
géolocalisation
| Philippe Flores
Pages 91 à 91 | La preuve au temps du numérique dans les affaires familiales
| Marie-Catherine Gaffinel, Marie-Pierre Bagnéris
Pages 92 à 93 | Les preuves des dossiers civils sous format numérique
| Diego Heurtault de Lammerville, Marie-Pierre Bagnéris
Pages 94 à 96 | Quelles perspectives pour la dématérialisation des preuves civiles
avec le futur « bureau virtuel métier » portalis ?
| Audrey Hilaire-Bourguignon
Pages 97 à 98 | La digitalisation des preuves au tribunal de commerce
| Sophie Jonval
Pages 99 à 102 | La vidéosurveillance sous observation : quel effet probant en
matière pénale pour les magistrats ?
| Élodie Lemaire, Marie-Pierre Bagnéris
Pages 103 à 105 | L’impératif contrôle de l’autorité judiciaire face à l’intrusion
des nouveaux modes de preuve
| Haritini Matsopoulou
Pages 106 à 107 | Groupe de travail sur le recueil de la preuve numérique en matière
pénale
| Philippe Salomon
Pages 108 à 109 | L’analyse des données digitales en 2019 : quelles performances
pour les enquêtes ?
| Jean-Dominique Nollet
Pages 110 à 112 | Le recueil de la preuve numérique à l’épreuve de la pratique
| Catherine Chambon
Pages 113 à 116 | Preuve numérique et enquêtes douanières
| Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED), Pierre Jeanjean
Pages 117 à 119 | Le parquet de paris et la métamorphose des enquêtes à l’ère du
numérique
| Alice Cherif
Pages 120 à 129 | L’office du juge des libertés et de la détention pour l’obtention
de preuves numériques en matière pénale
| Frédérique Dalle, Marie-Pierre Bagnéris
Pages 130 à 133 | Les preuves numériques vues par un juge d’instruction au pôle
antiterroriste
| Jean-Marc Herbaut, Marie-Pierre Bagnéris
Pages 134 à 137 | Objectiver la preuve grâce au numérique
| Thomas Cassuto
Pages 138 à 139 | Audience pénale et preuves numériques
| Corinne Goetzmann, Marie-Pierre Bagnéris
Pages 140 à 141 | L’exploitation des preuves numériques à l’audience correctionnelle
| Véronique Lanneau, Marie-Pierre Bagnéris
Pages 142 à 145 | Procédure pénale numérique (PPN) : nouveau formalisme et
valeur probante
| Haffide Boulakras
Pages 146 à 147 | Conclusion
| Jean-Gabriel Ganascia