https://shs.cairn.info/build/assets/cairn-B7RWiji2.png tag:cairn.info,2005:rss/revue/RIPA Cairn.info 2026 2026-01-14T00:00:00+01:00 tag:cairn.info,2005:numero:RIPA_018 2025-12-23T00:00:00+01:00 2026-01-14T00:00:00+01:00

Pages I à II | Pages de début

Pages 1 à 4 | Première approche introductive : de l’importance du contrat de mariage en droit moderne | Camille Anger, François Derème, Isabelle Rein-Lescastereyres, Jim Sauvage

Pages 5 à 14 | La loi applicable au contrat de mariage et à sa modification : une présentation | Jean-Louis Van Boxstael

Pages 15 à 21 | Contrats de mariage, nuptial agreements, contrats de mariage internationaux : des outils nécessaires mais encore imparfaits d’anticipation | Isabelle Rein-Lescastereyres, Tim Amos Kc

Pages 22 à 31 | La convention matrimoniale en droit belge : liberté contractuelle et limites | Jim Sauvage

Pages 32 à 42 | L’apport d’un bien au patrimoine commun : avantage matrimonial | Philippe De Page, Hélène Peisse

Pages 43 à 46 | La clause d’attribution du patrimoine exclusivement en cas de divorce | Nathalie Baugniet

Pages 47 à 55 | Le statut des revenus du patrimoine propre dans un régime à base communautaire | Bertrand Savouré, Hasina Rakotondraibe, Philippe De Page

Pages 56 à 59 | La société d’acquêts, cet îlot de communauté dans un océan indépendantiste : critère de détermination de l’apport, sanction en cas d’impossibilité de le déterminer, cohérence du régime… | Camille Anger, Claude Brenner

Pages 60 à 68 | Les remèdes financiers après divorce : bref aperçu de quelques mécanismes de droit belge | Olympe Piérard

Pages 69 à 76 | Les créances entre époux et les clauses de règlement de comptes : état des lieux en droit belge | Séverine Bevernaegie

Pages 77 à 89 | La théorie des avantages matrimoniaux en droit belge et son application en régime séparatiste | Hélène Casman, Alain-Laurent Verbeke

Pages 90 à 94 | La clause d’exclusion des biens professionnels dans le régime français, de la participation aux acquêts | Alexandra Foucart

Pages 95 à 103 | Contrat de mariage et arbitrage | Patrick Wautelet

Pages 104 à 106 | Pages de fin

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Pages I à I | Pages de début

Pages 1 à 13 | Aperçu du droit international privé de la protection des personnes vulnérables | Gauthier Demeulenaere

Pages 14 à 25 | Gestion de patrimoine et vulnérabilité. Aperçu du droit positif français | Claire Farge

Pages 26 à 34 | Mesures de protection de l’adulte et de l’enfant en droit suisse et techniques de planification | Olivier Sigg, Laura Luongo

Pages 35 à 44 | Le mineur d’âge et la transmission patrimoniale en droit belge | Eléonore Maertens de Noordhout

Pages 45 à 53 | La protection du patrimoine des mineurs au Luxembourg | Valérie Dupong, Britanie Bertrand, Alexandra Friio

Pages 54 à 61 | Protection des majeurs vulnérables en droit luxembourgeois. Généralités et aspects patrimoniaux | Luc Tecqmenne

Pages 62 à 66 | Pages de fin

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Pages 1 à 12 | L’immatriculation des comptes bancaires : questions choisies dans le cadre d’une programmation successorale en usufruit | Charles Kesteloot, Philippe De Page

Pages 13 à 36 | La société simple : alternative au démembrement en usufruit et nue-propriété ? | Lauranne Pauwels, Olivier Willez

Pages 37 à 48 | Le pouvoir de disposition fonctionnel de l’usufruitier à l’aune du livre 3 du code civil et de la pratique, clause commentée | Pierre-Yves Erneux, Arianne Salvé

Pages 49 à 53 | Société : situation en suisse de la répartition des pouvoirs entre usufruitiers et nus-propriétaires de titres de société – nature et distribution | Florence Mennet

Pages 54 à 77 | La mobilité du patrimoine « post-planification » : l’enjeu de continuité en cas d’apport en société, spécialement dans le contexte d’un démembrement la relation symbiotique entre l’apport à titre onéreux et la subrogation réelle, ainsi que leur effet de neutralité fiscale | Pierre-Yves Erneux

Pages 78 à 81 | Les règles de valorisation des biens en cas de donations ou de successions en démembrement de propriété | Émilie Van Goidsenhoven, Victoria Colmant, Yann Moreau-Cotten

Pages 82 à 89 | Acquisition en démembrement dans un contexte franco-belge | Yann Moreau-Cotten, Sylvain Maelfeyt

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Pages 1 à 12 | Le démembrement de propriété dans les relations internationales | Jean-Louis Van Boxstael, Gauthier Demeulenaere

Pages 13 à 16 | L’usufruit dans un contexte international : unicité de loi ou pluralité de catégories de rattachement ? | Pauline Lachiche

Pages 17 à 24 | Réflexions pratiques à propos des constructions par l’usufruitier sur le sol du nu-propriétaire | Fabrice Collard

Pages 25 à 42 | Usufruit sur actions : prérogatives des usufruitiers et nus-propriétaires en droit belge | Baudouin Paquot, Cécile Matton

Pages 43 à 50 | Le quasi-usufruit en droit français : aspects civils et fiscaux | Rémi Blondelle

Pages 51 à 54 | La répartition des pouvoirs entre usufruitiers et nus-propriétaires en matière de droits sociaux | Margaux Chabouté

Pages 55 à 63 | Point sur le démembrement de propriété de titres de capital en droit des sociétés luxembourgeois | Jean-Philippe Smeets, Teolina Tentchev

Pages 64 à 69 | Les apports à société rémunérés par des droits démembrés sur les titres sociaux | Henri Leyrat

Pages 70 à 76 | Le démembrement comme support de transmission successorale | Nathalie Levillain

Pages 77 à 92 | Les droits successoraux légaux et réservataires du conjoint survivant et leur articulation avec ceux des descendants en droit civil belge | Frédéric Lalière, Pierre-Charles De Dorlodot

Pages 93 à 100 | Assurance-vie et démembrement de propriété du capital décès : une stratégie qui couple l’intérêt de l’assurance-vie avec une protection sur deux têtes, celle de l’usufruitier et celle du nu-propriétaire | Sophie Gonsard, Pascal Julien Saint-Amand

Pages 101 à 121 | Usufruit, fiscalité indirecte et contrats d’assurance-vie : regards croisés franco-belges | Séverine Ségier

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Pages 1 à 10 | Installation en Suisse : présentation des régimes fiscaux applicables aux nouveaux résidents | Anna Vladau, Aymeric Serre

Pages 11 à 18 | Becoming one of US | Matthew A. Berlin, Richard A. Kutia

Pages 19 à 27 | Tax incentives for attracting foreigners to Italy | Giovanni Izzo, Francesco Citerni

Pages 28 à 30 | Greek special tax regimes for pensioners and HNWI – process – advantages – Greek inheritance and donations tax rules | Achilleas Miltsanidis, Sotirios Batsakis

Pages 31 à 35 | The Portuguese Non-Habitual Tax Residents Regime | Diogo Ortigão Ramos

Pages 36 à 47 | Régime de faveur pour les travailleurs étrangers en Belgique : l’ancien (expatriés) et le nouveau (impatriés) | Julie Malingreau, Jérôme Noël

Pages 48 à 55 | Régime fiscal luxembourgeois des « impatriés » : bilan plus de 10 ans après sa mise en œuvre | Pierre-Jean Estagerie

Pages 56 à 61 | La taxation des res non-doms au Royaume-Uni et le régime fiscal de la remittance basis | Michael Rutili

Pages 62 à 66 | Spain – Special regime for Impatriates – Golden Visa Program – Nationality | Florentino Carreño

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Pages 1 à 8 | L’impact de la renonciation à une succession sur l’attribution bénéficiaire d’une assurance-vie libellée en faveur des « héritiers légaux » | François Cautaerts, Ariane Wourwoukas, Emilie Probst

Pages 9 à 25 | Mandat d’incapacité – Regards croisés | Yann Moreau-Cotten, François Derème

Pages 26 à 32 | Le Registre UBO en quête de proportionnalité (Observations sous CJUE, 22 novembre 2022, C-37/20 et C-601/20) | Christophe Verdure

Pages 33 à 37 | ECJ reiterates the fundamental mission entrusted to lawyers and the obligation to respect professional secrecy | Frédéric Feyten, Delphine Danhoui

Pages 38 à 41 | Actualité sur la fiscalité des plus-values immobilières en France des résidents belges | Benoit Dambre, Etienne Osmond

Pages 42 à 45 | France-Suisse, la fin des avantages fiscaux liés aux acquisitions immobilières à travers une SCI | Pauline Lachiche

Pages 46 à 55 | Une introduction aux donations entre particuliers dans un cadre fiscal belgo-espagnol | Helena Gitrama

Pages 56 à 60 | La fiducie française, entre présent et avenir | Claire Farge

Pages 61 à 67 | Imposition d’après la dépense – effets de la réforme du 28 septembre 2012 pleinement entrée en vigueur au 1^er janvier 2021 | Frédéric de le Court, Alban Janssens de Bisthoven

Pages 68 à 74 | Double taxation de la succession d’un résident luxembourgeois | Sylvain Maelfeyt, François Derème

]]> tag:cairn.info,2005:numero:RIPA_010 2022-12-01T00:00:00+01:00 2024-07-30T00:00:00+02:00

Pages 1 à 23 | L’abus de droit civil en droit français | Cécile Biguenet-Maurel

Pages 24 à 40 | La simulation, la fraude et l’abus de droit | Philippe De Page, Renaud Thüngen

Pages 41 à 47 | La fraude à la loi en droit international privé français : état des lieux et perspectives | Louis Perreau-Saussine

Pages 48 à 59 | Les principes : dispositions générales de chaque pays et conventions internationales § 1er les clauses anti-abus des conventions fiscales | Philippe Malherbe

Pages 60 à 79 | Proposition de directive visant à empêcher l’utilisation abusive d’entités écrans à des fins fiscales (« ATAD 3 ») | Patrice Delacroix

Pages 80 à 91 | L’abus fiscal en droit belge | Sabrina Scarnà, Pauline Maufort

Pages 92 à 101 | L’abus de droit fiscal en France | Christophe de la Mardière

Pages 102 à 103 | La notion d’abus de droit en matière fiscale, rappel des grands principes en droit luxembourgeois | Flora Castellani

Pages 104 à 125 | Une décennie d’application de la mesure anti-abus fiscal en matière de planification patrimoniale en Belgique | Gilles De Foy

Pages 126 à 136 | La disposition générale anti-abus en matière d’impôt direct signe-t-elle le point de départ d’un affaiblissement du principe de légalité de l’impôt : regard croisé entre la gestion normale et l’abus fiscal | Jérôme Terfve

Pages 137 à 150 | Disposition anti-abus spécifique et disposition anti-abus générale : Le cas des restructurations de sociétés | Jean-Michel Degée

Pages 151 à 155 | L’abus de droit fiscal dans le cadre de l’impôt sur la fortune immobilière | Sabrina Le Normand-Caillère

Pages 156 à 160 | La fraude fiscale involontaire : un concept dont les contours méritent d’être clarifiés | Georges Simon, Daniel Ask

Pages 161 à 169 | « L’abus de droit et le step-up fiscal » : quelle place reste-t-il à la liberté de choisir la voie la moins imposée ? | Flora Castellani

Pages 170 à 174 | La nouvelle convention franco-belge en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune | Jean-Philippe Mabru

Pages 175 à 228 | Successions « vacantes », comptes dormants et contrats d’assurance-vie en déshérence | François Cautaerts, Ariane Wourwoukas, Solenne François

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Pages 3 à 4 | Présentation | Philippe De Page

Pages 5 à 6 | La dévolution volontaire en droit allemand | Anna-Lisa Heyne

Pages 7 à 20 | La réserve héréditaire de droit interne belge et ses contours internationaux | Philippe De Page

Pages 21 à 32 | La réserve héréditaire en droit espagnol | Valentine Kervyn de Meerendré

Pages 33 à 44 | La réserve héréditaire en droit français | Rémi Blondelle

Pages 45 à 50 | La réserve héréditaire en droit italien | Francesca Ferrari, Adriana Musto

Pages 51 à 56 | La dévolution volontaire en droit luxembourgeois | François Derème

Pages 57 à 59 | Le processus successoral au portugal | Tatiana Cardoso

Pages 60 à 74 | Les réserves héréditaires en droit suisse | Cyrille Piguet

Pages 75 à 83 | La réserve héréditaire en droit anglais | Edward Reed

Pages 84 à 87 | Évolution de la réserve héréditaire en droit français : une occasion manquée | Hélène Peisse

Pages 88 à 89 | Tableau par pays

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Pages 1 à 37 | Successions « vacantes », comptes dormants et contrats d’assurance-vie en déshérence | François Cautaerts, Ariane Wourwoukas

Pages 38 à 49 | L’infraction d’abus de faiblesse | François Cautaerts, Emilie Probst

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Pages 1 à 2 | Éditorial | Jean-Philippe Mabru

Pages 3 à 17 | La fondation privée en droit belge | Philippe De Page

Pages 18 à 31 | La certification de titres à l’aune du CSA et ses impacts fiscaux | Baudouin Paquot

Pages 32 à 44 | Les transformations transfrontalières d’une fondation comme bureau de certification – Aspects fiscaux et notariaux | Pierre-Yves Erneux, Stéphanie Caron

Pages 45 à 55 | Fondation privée. « Secret Box » | Pierre-Yves Erneux, Laurence Annet

Pages 56 à 68 | Planification patrimoniale franco-belge : les atouts d’une fondation privée de droit belge | Grégory Homans

Pages 69 à 71 | Trusts: An Essential Method to Protect and Enhance Wealth | Van kirk Reeves

Pages 72 à 113 | Outils choisis de structuration et transmission d’une collection d’œuvres d’art : fiducie, fondation et trust | Clémentine Cadoret, Jean-Philippe Mabru

Pages 114 à 116 | How Trusted Trustees of a Trust can be the Best Administrators of an Art Collection | Van kirk Reeves

Pages 117 à 138 | La fondation privée, vecteur de nouvelles organisations de la propriété immobilière en droit belge | Pierre-Yves Erneux

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Pages 1 à 2 | Éditorial | Jean-Philippe Mabru

Pages 3 à 13 | The uses of trusts in U.S. estate planning | Michael W. Galligan

Pages 14 à 23 | Decanting: When an irrevocable trust can be modified | Matthew A. Berlin

Pages 24 à 34 | Le trust dans l’ordre successoral français | Jean-Philippe Mabru

Pages 35 à 40 | Immobilier successoral et trust | Caroline Deneuville, Anne-Sophie Galand

Pages 41 à 48 | La réception en France d’un trust valablement constitué en pays de common law ou : Comment faire entrer un cercle dans un carré ? | Sophie Ducamp-Monod

Pages 49 à 58 | Le trust et le droit successoral belge | Philippe De Page

Pages 59 à 67 | Le traitement juridique du trust étranger au Luxembourg : une reconnaissance pragmatique | Antoine-Michel Rodriguez, Catherine Baflast, Soledad Pascual

Pages 68 à 78 | Le trust en Suisse : point de situation | Guillaume Grisel

Pages 79 à 91 | La fiducie : Québec | Marilyn Piccini Roy, AD. E.

Pages 92 à 105 | Trusts et fondations en droit italien. aspects juridiques et fiscaux du développement d’un institut ancien et résultats de l’importation des structures juridiques étrangères | Giovanni Izzo, Alberto Trainotti, Cristiano Lenti

Pages 106 à 109 | Le trust en droit monégasque | Cécile Villacres Acolas

Pages 110 à 126 | Les trusts étrangers face à la fiscalité française | Jean-Philippe Mabru

Pages 127 à 137 | La taxe caïman appliquée aux trusts | Pauline Maufort

Pages 138 à 143 | Le traitement fiscal du trust étranger au Luxembourg : une approche comparative | Antoine-Michel Rodriguez, Estelle Gille

Pages 144 à 145 | Tableau comparatif des obligations déclaratives des trusts

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Pages 1 à 1 | Éditorial | Wanda Hannecart-Weyth

Pages 2 à 3 | L’œuvre d’art : valeur sentimentale, culturelle, vénale et patrimoniale | Lionel Aeschlimann

Pages 4 à 6 | Marché de l’art et des voitures de collection : quelle dynamique ? | François Tajan, Antoine Mahé

Pages 7 à 25 | Qualification de l’objet d’art et du véhicule de collection : difficultés et apport de la jurisprudence communautaire | Wanda Hannecart-Weyth

Pages 26 à 34 | Une autre façon de penser la détention d’un patrimoine artistique | Ophélie Dantil

Pages 35 à 46 | Assurance-vie et art : véhicules de collection et autres passions | Eva Gyori-Toursel

Pages 47 à 50 | Indirect ownership of a collectable car via an investment fund | Filippo Runcini

Pages 51 à 55 | Le prêt ou leasing d’œuvre d’art : une solution pour jouir d’un bien sans possession ? | Philippe Pin

Pages 56 à 59 | Titrisation et œuvres d’art | Aymeric Thuault

Pages 60 à 67 | Traitement fiscal de la cession à titre privé d’une œuvre d’art et d’un véhicule de collection | Fabien Bouglé

Pages 68 à 76 | La survie de la collection au collectionneur en France | Samuel Auger

Pages 77 à 87 | Quel rôle peuvent jouer les maisons de famille et/ou les œuvres d’art dans la gouvernance familiale ? | François Derème

Pages 88 à 99 | Les conventions de partage d’œuvres d’art – Article 823 § 2 du Code civil | François Derème

Pages 100 à 110 | L’état estimatif des donations d’œuvres d’art – Article 948 du Code civil | François Derème

Pages 111 à 122 | Comment procéder concrètement au partage d’un ensemble de meubles, d’antiquités et d’œuvres d’art ? Vade-mecum d’un partage mobilier réussi | François Derème

Pages 123 à 136 | La dation d’œuvres d’art en paiement – Analyse comparative des cas français et belge | Alexis Cruysmans, Fabien Bouglé

Pages 137 à 142 | Spécificités du contrat d’assurance, état des lieux | Rémi Béguin, Hélène Bertout

Pages 143 à 155 | L’authenticité des œuvres d’art et des véhicules de collection – Aspects pratiques en droit français | Clémentine Hébrard

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Pages 1 à 2 | Editorial | Sabrina Scarnà, Nicolas Billotte

Pages 3 à 21 | La transmission immobilière : la planification patrimoniale encouragée | Sabrina Scarnà

Pages 22 à 28 | Les droits de mutation à titre gratuit (donation et succession) de biens immeubles en droit fiscal luxembourgeois | Bernard Goffaux

Pages 29 à 47 | Les aspects fiscaux du démembrement de la propriété immobilière (droits d’emphytéose et droits de superficie) au luxembourg | Erwan Loquet, Paul Leyder

Pages 48 à 55 | La place du fonds d’investissement immobilier spécialisé (FIIS) parmi les autres formes de brique papier en Belgique | Baudouin Paquot, Jérôme Terfve

Pages 56 à 71 | L’option TVA sur les locations immobilières professionnelles | Pierre Desenfans, Charlotte Bihain

Pages 72 à 79 | Tableau comparatif, TVA immobilière et directive TVA | Yves Bernaerts, William Stemmer, Michel Lambion

Pages 80 à 84 | TVA en matière immobilière : Principes et enjeux d’une juste répartition des services entre pays | Karine Bellony

Pages 85 à 93 | Bois et forêts | Florence Cappuyns, Michel Goethals

Pages 94 à 98 | Imposition des bénéfices forestiers au Luxembourg | Daniel Riedel

Pages 99 à 105 | La gouvernance familiale commence le plus tôt possible | Christophe Saubiez

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Pages 1 à 2 | Editorial | Sabrina Scarnà, Nicolas Billotte

Pages 3 à 10 | Fiscalité immobilière et patrimoniale | Pierre-Alexis Hocke

Pages 11 à 19 | Fiscalité immobilière et patrimoniale | Nicolas Billotte

Pages 20 à 24 | Fiscalité immobilière et patrimoniale | Georges Simon, Vanille Peltier

Pages 25 à 37 | Société civile immobilière dans un contexte franco-belge : aspects fiscaux (revenus, plus-values et planification patrimoniale) | Grégory Homans

Pages 38 à 44 | Nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise et investissements immobiliers français : un bouleversement des règles du jeu à courte échéance | Yves-Marie Persin

Pages 45 à 47 | L’investissement immobilier en France depuis le Luxembourg, état des lieux et nouvelles pratiques | Pierre Appremont

Pages 48 à 58 | Société civile immobilière française et associés résidents belges : et pourquoi pas l’IS ? | Émilie Van Goidsenhoven, Yann Moreau-Cotten

Pages 59 à 70 | Fiscalité des investissements immobiliers au Luxembourg par des contribuables non-résidents | Pol Mellina

Pages 71 à 78 | Structuration immobilière transnationale | Cécile Villacres Acolas

Pages 79 à 87 | Structuration des investissements immobiliers en France par des non-résidents | Benoit Dambre

Pages 88 à 107 | Critères décisionnels pour détenir de l’immobilier en transnational : synthèse | Laurent Donnay De Casteau, Nicolas Billotte, Matthieu Sordet

Pages 108 à 124 | Détention et transmission d’un patrimoine immobilier français par un contribuable belge | Xavier Ceulemans

Pages 125 à 134 | Le régime du remploi des plus-values immobilières dans le cadre Belgo-Luxembourgeois | Murielle Fromont

Pages 135 à 145 | La taxe de 3 % | Amandine Allix-Cieutat, Bénédicte Piozin

Pages 146 à 149 | Les obligations déclaratives d’un résident belge qui détient un immeuble à l’étranger et l’échange d’informations | Renaud Thonet

Pages 150 à 159 | ATAD II – Quel impact pour les gestionnaires d’actifs ? | Francisco Da Cunha, Marie Furet

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Pages 1 à 2 | L’essor de la gouvernance familiale… un signe des temps | Sophie Champenois

Pages 3 à 5 | Intégrer les aspects humains dans la construction de la gouvernance | Christine Blondel

Pages 6 à 10 | Gouvernance familiale, un art qui jongle entre alignement des actionnaires, gestion des ressources humaines, principes et structures de gouvernance adéquats | Muriel Schreder

Pages 11 à 23 | La gouvernance familiale à travers l’Europe, un même besoin d’organisation pour des familles ayant des identités culturelles différentes | Maria Dos Santos, Caroline Vatry, Christelle Sauvage, Ana Sanchez-Lopez, Tineke Slabbaert

Pages 24 à 44 | Droit des sociétés et gouvernance familiale : regards croisés entre Luxembourg, Belgique et France | Cédric Tomasi, Alessandra Ciani, Christelle Sauvage, Pierre Verhaegen

Pages 45 à 58 | De différentes notions utiles en matière de gouvernance familiale, ou comment limiter les cacophonies sémantiques ! | Bérengère Deltombe, Alessandra Ciani, Tineke Slabbaert

Pages 59 à 65 | La gouvernance familiale : aspects de droit international privé | Louis Perreau-Saussine, Caroline Deneuville

Pages 66 à 75 | Société familiale – Gouvernance et transmission de la société familiale. Incidences des lois belges du 31 juillet 2017 et du 21 juillet 2018 | Philippe De Page

Pages 76 à 85 | Gouvernance familiale : (dé)construction du dispositif légal français | Pascal Pineau

Pages 86 à 104 | Séparation, maladie, incapacité, décès : quelles démarches entreprendre pour prévenir leurs conséquences patrimoniales ? | Frédéric Frisch, Lionel Faye

Pages 105 à 115 | Quel rôle peuvent jouer les maisons de famille et/ou les œuvres d’art dans la gouvernance familiale ? | François Derème

Pages 116 à 136 | Structures sociétaires luxembourgeoises et gouvernance d’entreprise familiale : partagez… mais pas trop ! Intéressez à l’entreprise mais gardez le contrôle | David Maria

Pages 137 à 144 | « Famille je vous hais » – ou comment préparer la société familiale à traverser les conflits d’associés et les évolutions générationnelles | Jean-François Findling, Christoph Dahlgrün

Pages 145 à 151 | Le choix des administrateurs familiaux et externes | Alexandre de Streel, Virginie Meunier, Clarisse Vincent

Pages 152 à 159 | L’administrateur lié à l’actionnaire de référence – loyauté et indépendance | Sandra Gobert

Pages 160 à 166 | La fiscalité des transmissions internationales du patrimoine sous l’angle de la gouvernance familiale | Pierre-Jean Estagerie, Emmanuel Rouil, Antoine Lienard, Valerie Ulker, Guillaume Roux

Pages 167 à 170 | Transmission d’entreprises et international – le pacte Dutreil s’exporte-t-il ? | Michael Khayat, Arnault Devis

Pages 171 à 177 | Gouvernance familiale : fiducie et structures alternatives : approches françaises et luxembourgeoises | Paul Bayle, Dimitar Hadjiveltchev, Bastien Voisin, Pierre George

Pages 178 à 185 | Le rôle de la philanthropie en droit français dans la gouvernance familiale | Stéphane Couchoux

Pages 186 à 192 | La philanthropie familiale comme miroir de la gouvernance familiale : pratiques exemplaires et nouvelles approches | Donzelina A. Barroso

Pages 193 à 194 | Outils de diagnostic en matière de gouvernance familiale | Louis Thomas, Audrey Counet

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Pages 1 à 1 | Éditorial | Sabrina Scarnà

Pages 2 à 9 | Esquisse d’un itinéraire tortueux vers la « transparence » | Olivier Creplet

Pages 10 à 18 | Transposition des directives anti-blanchiment : un châtiment de Sisyphe ? | Thierry Pouliquen

Pages 19 à 22 | Pour un règlement général anti-blanchiment | Pierre Storrer

Pages 23 à 30 | Compliance Intragroupe : PPE, registre des bénéficiaires effectifs (BE) et apporteur d’affaires | Christophe Jacomin

Pages 31 à 36 | Le secret professionnel de l’avocat à l’épreuve de la législation anti-blanchiment | Olivier Piret-Gérard, Jean-Pierre Buyle

Pages 37 à 51 | Le registre UBO en droit belge | Thierry Afschrift

Pages 52 à 60 | L’instauration du registre des bénéficiaires effectifs au Luxembourg – Regards croisés avec le dispositif légal français | Florent Kirmann

Pages 61 à 67 | Le lien entre blanchiment et fraude fiscale au Luxembourg. Quel rôle pour les institutions financières luxembourgeoises en matière de répression du blanchiment de fraude fiscale ? | Olivier Dal Farra

Pages 68 à 79 | Renforcement des mesures de lutte anti-blanchiment et anti-corruption quatrième et cinquième directive LCB/FT et loi Sapin II | Christophe Jacomin

Pages 80 à 93 | DAC6 : comment donner du sens ? | Philippe Maes, Laurence Pinte

Pages 94 à 111 | Les nouvelles obligations de déclaration des intermédiaires fiscaux dans l’Union Européenne (DAC 6). Impact sur les investissements alternatifs au Luxembourg | Keith O’Donnell, Oliver R. Hoor

Pages 112 à 118 | L’introduction de la directive (UE) 2018/822 du 25 mai 2018 dans le droit français : la mise en place d’échanges entre les intermédiaires fiscaux et l’administration fiscale | Florent Roemer

Pages 119 à 123 | La directive (UE) 2018/1673 visant à lutter contre le blanchiment d’argent au moyen du droit pénal : un grand pas pour l’ union europé enne mais un petit pas (symbolique) pour la répression ? | Michaël Fernandez-Bertier, Basil Saen

Pages 124 à 135 | Cour administrative, 14 mars 2019, n° 41487C du rôle

Pages 136 à 142 | Observations. Le délit fiscal comme objet du blanchiment | Jacques Malherbe, Aurora Ribes

Pages 143 à 148 | Lutte contre la fraude fiscale en France : l’après 23 octobre | Clarisse Sand

Pages 149 à 159 | Liens utiles

]]> tag:cairn.info,2005:numero:RIPA_001 2018-12-03T00:00:00+01:00 2024-04-10T00:00:00+02:00

Pages 1 à 2 | Présentation | Pierre-Yves Erneux

Pages 3 à 6 | Comparatif des produits d’assurance par pays | Pierre-Alexis Hocke

Pages 7 à 23 | Les nouveaux atouts de l’assurance-vie en matière de planification patrimoniale et successorale | Sabrina Scarnà, Pauline Maufort

Pages 24 à 29 | Le fonds d’assurance spécialisé : le rôle du souscripteur réinventé ? | Christophe Verdure

Pages 30 à 35 | Primes manifestement exagérées et atteinte à la réserve héréditaire en droit français et luxembourgeois | Yann Moreau, William Jean-Baptiste

Pages 36 à 39 | Les primes excessives et la réserve héréditaire en droit belge | Philippe De Page

Pages 40 à 52 | Incidences du nouveau droit successoral et matrimonial sur l’assurance-vie | Paul Van Eesbeeck

Pages 53 à 66 | Assurance-vie et mobilité : une perspective internationale | Eva Gyori-Toursel, Jean-Philippe Mabru

Pages 67 à 71 | L’assurance-vie, la transmission de titres et la loi Pacte : beaucoup de bruit pour rien (ou si peu) ! | Amandine Allix-Cieutat, Nicolas Billotte

Pages 72 à 78 | Les contrats d’assurance véritablement liés à un risque, dans un contexte de planification successorale | François Derème

Pages 79 à 82 | Le contrat d’assurance dans le champ d’application de la taxe Caïman : un nouvel acte manqué ? | Pauline Maufort

Pages 83 à 91 | La directive sur les intermédiaires fiscaux : de nouvelles obligations déclaratives pour les assurances-vie luxembourgeoises | Romain Tiffon, Marie Bentley

Pages 92 à 96 | Le conseil d’état belge annule la position n° 15004 de Vlabel : le retour de la « kaasroute » pour tous ? | Yasmina Hatioueche

Pages 97 à 101 | Confirmation de la validité d’une convention d’accroissement sous seing privé : la polémique créée par la décision 17044 du Vlabel tuée dans l’œuf par le législateur fédéral | Aurélien Vandewalle

Pages 102 à 105 | Panorama des dispositions contenues dans la nouvelle convention préventive de double imposition entre la France et le Luxembourg | Bernard Goffaux

Pages 106 à 115 | Modèle commenté d’acte de donation d’un contrat d’assurance-vie individuel | Pierre-Yves Erneux

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