https://shs.cairn.info/build/assets/cairn-B7RWiji2.png tag:cairn.info,2005:rss/revue/RIDE Cairn.info 2026 2026-04-20T00:00:00+02:00 tag:cairn.info,2005:numero:RIDE_392 2026-04-20T00:00:00+02:00 2026-04-20T00:00:00+02:00

Pages 5 à 9 | Vers une concrétisation de l’imago de la fusion du droit économique et du droit de l’environnement | Erwin Franquet

Pages 11 à 26 | La transition écologique et l’enseignement du droit économique. Acte II – retours, critiques, projets | Marie Alice Chardeaux, Florian Couveinhes Matsumoto, Aude-Solveig Epstein, Maxime Lassalle, Gilles J. Martin, Irina Parachkevova-Racine

Pages 27 à 38 | Une autoroute pour l’interdisciplinarité dans l’enseignement ? | Ali Douai

Pages 39 à 48 | Transition écologique et enseignement en France du droit international de la mer | Jean-Christophe Martin

Pages 49 à 59 | Enseigner le droit du commerce international à travers l’objet-forêt : un levier pour la transition écologique | Magali Boucaron

Pages 61 à 72 | La transition écologique et l’adaptation de l’enseignement du droit des sociétés | Caroline Coupet

Pages 73 à 84 | Droit des sociétés, enseigner la compassion sans faillir au droit | Jean-Marc Gollier

Pages 85 à 95 | L’adaptation constante de l’enseignement du droit des assurances face à la transition écologique | Anne Trescases

Pages 97 à 107 | « Verdir » l’enseignement du droit international économique | Mathilde Frappier

Pages 109 à 117 | La systématisation du discours dans l’enseignement des enjeux écologiques en droit économique | Luc-Marie Augagneur

Pages 119 à 126 | Le clair-obscur de l’enseignement du droit économique face à la transition écologique | Grégoire Leray, Jennifer Bardy

Pages 127 à 136 | Enseignement du droit économique, transition écologique et liberté pédagogique | Eva Mouial Bassilana

Pages 137 à 145 | L’enseignement du droit économique et la transition écologique à la sauce belge | Alice Briegleb

Pages 147 à 154 | Dilemmes et contradictions de l’écologisation de la recherche et des formations en sociologie | Gérald Gaglio

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Pages 5 à 38 | Écosystèmes numériques et obligations des contrôleurs d’accès : l’arrêt android auto dans la dynamique du droit de la concurrence de l’Union europÉenne | Frédéric Marty, Julien Pillot

Pages 39 à 68 | Pratiques anticoncurrentielles et marchés pharmaceutiques : éléments de réflexions sur la pratique décisionnelle en Europe | Silvia Pietrini

Pages 69 à 101 | L’investissement « vert » dans le lac Victoria : nexus entre une démocratie environnementale et un impératif de développement économique | Eugène Pascal Parfait Nkili Mbida, Sanae Bouyayachen

Pages 103 à 126 | La logistique internationale des transports : focus sur les enjeux juridiques des documents électroniques | Safae Abrighach

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Pages 5 à 30 | Les clauses de survie (sunset clauses) | Julien Cazala

Pages 31 à 57 | Le contrat de bioprospection comme relation : au-delà de la logique transactionnelle | Pag-yendu M. Yentcharé, Diibe Bakolimda

Pages 59 à 91 | La double matérialité, clé de voûte d’une gouvernance durable de l’entreprise | Loïc Geelhand de Merxem, Ivan Tchotourian

Pages 93 à 116 | L’appréhension des Fake News par le droit de la concurrence de l’Union européenne : entre possibilité et utilité | Constantin Buchholz

Pages 117 à 121 | S. Bouthillier, L’être humain en mangement, Presses de l’Université Laval (PUL), 2024 | Ivan Tchotourian

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Pages 5 à 38 | La justice économique est-elle dissuasive ? | Nathalie Fournier de Crouy, Bruno Deffains

Pages 39 à 64 | Une redéfinition de la clause de commerce dormante par la Cour suprême ? (ou quand les porcs modifient la constitution économique états-unienne) | Nikos Gkekas

Pages 65 à 94 | La réforme du droit international de l’investissement dans le cadre des transitions vers la durabilité et la paix économique | Ted Gleason

Pages 95 à 119 | L’exigence d’un paiement préalable d’entrée dans les contrats-types de vente internationale de cacao et de café | Bertrand Yombo

Pages 121 à 127 | Recension | Ivan Tchotourian

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Pages 5 à 8 | Le retour du financement de contentieux par les tiers : la marche vers la privatisation de la justice ? | Gustavo Cerqueira, Marina Teller

Pages 9 à 28 | Financement du contentieux par des tiers : définition, mécanismes et spécificités | Alain Grec

Pages 29 à 41 | L’avocat : architecte et garant du projet de financement | Karlo Fonseca Tinoco

Pages 43 à 66 | Le contrat de financement de procès | Gustavo Cerqueira

Pages 67 à 80 | Tentatives et perspectives de régulation du financement du contentieux par des tiers | Marcel Carvalho Engholm Cardoso

Pages 81 à 97 | Vers une régulation européenne du financement de contentieux par les tiers ? | Séverine Menétrey

Pages 99 à 109 | Vers une titrisation de l’action en justice ? | Thierry Granier

Pages 111 à 130 | Le financement des contentieux par des tiers (FCT) : une réponse ad hoc pour le traitement de l’insolvabilité ? | Giulio Cesare Giorgini

Pages 131 à 143 | Quelle justice pour un public vulnérable ? | Anne Trescases, Anne-Sophie Ginon

Pages 145 à 158 | Propos d’étapes : in girum imus nocte et consumimur igni | Stéphane Nafir-Gouillon

Pages 159 à 177 | Repenser la justice au-delà de la marchandisation et de l’algorithmisation | Yves Strickler

Pages 179 à 185 | Quand le temple de la justice laisse entrer les tiers marchands | Ugo Bellagamba

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Pages 5 à 21 | La diminution de la valeur monétaire due à la forte inflation constitue-t-elle un dommage supplémentaire ? | Pınar Altinok Ormanci

Pages 23 à 47 | Une nouvelle ambition européenne : exclure les produits issus de la « déforestation importée » des chaînes de valeur mondiales | Magali Boucaron-Nardetto

Pages 49 à 64 | La justice allemande face à la spécialisation et l’internationalisation : au sujet de la loi allemande introduisant des commercial courts | Nicolas Dewitte

Pages 65 à 89 | La protection des investissements étrangers face aux vulnérabilités au Sahel | Issiaka Guindo

Pages 91 à 112 | Au-delà de la constellation : l’impact de Gemini sur les professions juridiques | Umberto Nizza

Pages 113 à 136 | Les fermetures d’entreprise pour considérations antisyndicales à l’aune de l’affaire Walmart : dialogue entre droit du travail et économie | Sébastien Parent

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Pages 5 à 22 | L’esprit des lois à l’époque globale | Alain Supiot

Pages 23 à 39 | Économie circulaire, systèmes d’échange locaux, monnaies locales | David Hiez

Pages 41 à 54 | L’organisation de coopération et de développement économiques : instance de pilotage d’une nouvelle mondialisation ? | Rainer Geiger

Pages 55 à 70 | Souveraineté européenne dans le numérique : une visée d’autonomie dans un monde de dépendances | Alain Strowel

Pages 71 à 95 | Règlement européen sur l’intelligence artificielle, normes harmonisées et effets externes | Hans-Wolfgang Micklitz

Pages 97 à 126 | L’instrument anti-coercition. Première analyse du règlement relatif à la protection de l’union et de ses états membres contre la coercition économique | Henri Culot

Pages 127 à 141 | Le contrôle des données financières à des fins répressives | Maxime Lassalle

Pages 143 à 162 | De la régulation déléguée à la constitution d’écosystèmes vertueux. Droit économique et remondialisation | Hugues Bouthinon-Dumas

Pages 163 à 184 | L’entreprise vigilante : promesses et perspectives | Irina Parachkevova-Racine, Jean-Baptiste Racine

Pages 185 à 198 | De quelques instruments juridiques de la démondialisation | Gérard Blanc

Pages 199 à 214 | Démondialisation et remondialisation : le droit face au défi de la dépendance économique et de la souveraineté | Gilles J. Martin

Pages 215 à 230 | Recension – Vers la redirection écologique du droit économique | Florian Couveinhes Matsumoto

Pages 231 à 239 | Recension | Frédéric Marty

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Pages 5 à 8 | Introduction | Marie Alice Chardeaux, Florian Couveinhes Matsumoto, Maxime Lassalle, Irina Parachkevova-Racine

Pages 9 à 20 | Le droit économique comme levier de la transition écologique ? | Jean-Philippe Tonneau

Pages 21 à 30 | L’enseignement du droit économique et la transition écologique | Marina Teller

Pages 31 à 35 | Former les étudiants en droit économique aux enjeux de la transition écologique | Aude-Solveig Epstein

Pages 37 à 47 | Un exemple d’ouverture formelle à la transversalité : le droit des sociétés | Irina Parachkevova-Racine

Pages 49 à 59 | Le droit du commerce international, un exemple de résistance à la transversalité ? | Jean-Baptiste Racine

Pages 61 à 74 | Un exemple de résistance à la transversalité : le droit de la concurrence | Walid Chaiehloudj

Pages 75 à 86 | L’environnementalisation du droit du travail au milieu du gué | Tatiana Sachs

Pages 87 à 97 | La transition écologique et l’enseignement de nouvelles disciplines juridiques écologico-économiques | Florian Couveinhes Matsumoto

Pages 99 à 104 | Les cliniques juridiques : vecteurs d’innovation de l’enseignement du droit de la transition écologique | Jeremy Perelman, Aurélien Bouayad, Anaïs Morin Guerry

Pages 105 à 110 | Le rôle des cliniques juridiques dans la formation sur la transition écologique : l’évolution de la clinique juridique EUCLID de l’Université Paris Nanterre | Sophie Grosbon

Pages 111 à 121 | L’enseignement du droit économique et les enjeux écologiques en école de management | Hugues Bouthinon-Dumas

Pages 123 à 134 | Enseignement du droit, transition écologique et liberté pédagogique | Maxime Lassalle

Pages 135 à 145 | La transition écologique et l’enseignement du droit économique. Propos conclusifs | Gilles J. Martin

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Pages 5 à 17 | Propos introductifs | Philippe Théry

Pages 19 à 30 | Immunité d’exécution et immunité de juridiction : distinction, comparaison, articulation | Louis Perreau-Saussine

Pages 31 à 45 | Immunité d’exécution et droits fondamentaux | Sophie Lemaire

Pages 47 à 53 | Immunité d’exécution et arbitrage | Nathalie Meyer Fabre

Pages 55 à 64 | Les exceptions à l’immunité d’exécution souveraine au Canada et le droit international : mimétisme, progressisme ou illicéité ? | David Pavot

Pages 65 à 75 | De la théorie de l’émanation et de sa délicate cohérence en droit français | Mathias Audit

Pages 77 à 92 | Le sort des avoirs bancaires | Jérôme Chacornac, Juliette Morel-Maroger

Pages 93 à 107 | Immunité d’exécution des États et créances salariales | Hélène Nasom-Tissandier

Pages 109 à 122 | Le sort des biens diplomatiques | Victor Grandaubert

Pages 123 à 131 | Les conditions de la renonciation à l’immunité d’exécution de l’État en droit français | Renaud Salomon

Pages 133 à 138 | Recension | Ivan Tchotourian

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Pages 5 à 19 | Nouvelle orientation du Department of Justice américain en matière de compliance : entre risques et opportunités | Nils Monnerie, Nessym Tir

Pages 21 à 37 | Le passage de la soft law à la hard law pour la gestion et la régulation internationale des pesticides : une étape nécessaire ou inutile ? | Francesca Ippolito, Francesco Seatzu

Pages 39 à 62 | Les évolutions du champ d’application du droit relatif à l’action économique des personnes publiques | Fabien Tesson

Pages 63 à 107 | Garanties procédurales, approche par les effets et finalités de la politique de la concurrence | Frédéric Marty

Pages 109 à 136 | La protection des milieux marins dans les accords de commerce : de la coexistence des valeurs à l’intégration dans les accords de nouvelle génération | Van Anh Ly

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Pages 5 à 11 | La régulation des données de santé : entre intérêt général et intérêts particuliers | Marina Teller

Pages 13 à 37 | L’impératif de sécurité des données de santé, de la nécessité technique à l’obligation juridique | Pierre Legros

Pages 39 à 61 | La gouvernance des données en droit civil québécois : comment (re)concilier protection et exploitation des données personnelles ? | Anne-Sophie Hulin

Pages 63 à 76 | L’influence de la finalité sur la qualification juridique des données de santé | Gaël Burroni

Pages 77 à 94 | La gouvernance européenne des données de santé | Thomas Duong, Leyna Sultan

Pages 95 à 113 | Apprentissage automatique fédéré pour l’IA collaborative dans le secteur de la santé | Melek Önen, Francesco Cremonesi, Marco Lorenzi

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Pages 5 à 7 | Communs transnationaux | Bruno Deffains, Sacha Bourgeois-Gironde, Thomas Perroud

Pages 9 à 24 | Les cours d’eau internationaux et leurs utilisations en droit international | Laurence Boisson de Chazournes

Pages 25 à 35 | La Commission centrale pour la navigation du Rhin | Estelle Chambas

Pages 37 à 54 | La protection de l’accès à l’eau par le prisme des droits collectifs | Stéphanie Kpenou

Pages 55 à 75 | Le principe de participation du public à la gestion des ressources en eau transfrontières : étude de cas des organismes de bassins transfrontaliers | Nadia Seqat

Pages 77 à 94 | Des droits pour les fleuves transfrontaliers ? La gouvernance du Gange en question | Gabriel Bordron

Pages 95 à 109 | Les futurs réfugiés des îles Kiribati englouties pourront-ils conserver des droits sur leurs zones territoriales actuelles ? | Sacha Bourgeois-Gironde, Émilie Flamme

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Pages 5 à 27 | Les terres rares d’Afrique, un potentiel recours pour l’Union européenne dans le respect du droit international | Abdoulaye Ngom

Pages 29 à 54 | L’évolution normative de la CEDEAO en matière d’investissement : une analyse des règles substantielles de l’ECOWIC | Mawuto Tossa

Pages 55 à 73 | Les incitations à la coopération entre homo economicus : l’attractivité des procédures préventives en droit des entreprises en difficulté | Fabien Vessio

Pages 75 à 101 | Analyse comparative de l’encadrement du commerce électronique : cas de six États africains | Mathieu Juliot Mpabe Bodjongo, Salomon Mickson Abenelang

Pages 103 à 131 | Le droit applicable au différend dans l’arbitrage d’investissement : entre volonté des parties et office de l’arbitre | Raymond Djolgou

Pages 133 à 137 | Cinéma et droit d’auteur. Réflexions historiques et juridiques sur la paternité du réalisateur (sous la dir. d’Isabelle Marinone et Isabelle Moine-Dupuis), Presses universitaires du Septentrion, 2022, 247 p. | Benjamin Montels

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Pages 5 à 18 | L’image juridique évolutive des chaînes de valeur mondiales Introduction au numéro spécial | Anna Beckers

Pages 19 à 44 | Empirisme, constructivisme et grande théorie dans les approches sociologiques du droit : le cas de la réglementation privée transnationale | Ioannis Kampourakis

Pages 45 à 67 | Une perspective anthropologique sur les pratiques de responsabilité des entreprises dans les chaînes de valeur mondiales | Laura Knöpfel

Pages 69 à 90 | Des clauses de durabilité dans un droit des contrats non durable ? | Vibe Ulfbeck, Ole Hansen

Pages 91 à 122 | La dimension systémique des pratiques commerciales déloyales dans les chaînes d’approvisionnement alimentaire : un point de vue sur la directive 2019/633/UE et sa transposition par les États membres | Fabrizio Cafaggi, Paola Iamiceli

Pages 123 à 149 | Chaînes de valeur mondiales : théorie et dogme des obligations de l’entreprise | Anna Beckers

Pages 151 à 178 | Cartographie du déficit de responsabilité des sociétés transnationales de la Common Law pour les violations des droits de l’homme et des normes du travail à l’étranger | David Cabrelli

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Pages 5 à 8 | Propos introductifs de la 11^e édition des Journées de droit économique « Éthique et droit économique » | Lêmy Godefroy, Jennifer Bardy

Pages 9 à 18 | Quels enjeux socio-économiques pour les données des sciences sociales ? | Frédéric Lebaron

Pages 19 à 28 | Éthique du numérique et marché | Patrice Reis

Pages 29 à 45 | Éthique et données à caractère personnel (Approche française et européenne) | Thibault Douville

Pages 47 à 54 | L’éthique environnementale et la vigilance de l’entreprise | Juliette Camy

Pages 55 à 71 | Éthique environnementale et droit des sociétés | Irina Parachkevova-Racine

Pages 73 à 83 | Une perspective de droit économique sur les engagements volontaires des firmes en matière d’éthique et de conformité | Frédéric Marty

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Pages 101 à 108 | La gouvernance d’entreprise soutenable : un nouveau chantier transdisciplinaire | Aude-Solveig Epstein

Pages 109 à 117 | L’agenda législatif sur la gouvernance d’entreprise soutenable : le point de vue des entreprises de l’Afep | Odile De Brosses

Pages 119 à 128 | L’agenda législatif du Parlement européen sur la gouvernance d’entreprise soutenable : le point de vue de Marie Toussaint, eurodéputée (EELV) | Marie Toussaint

Pages 129 à 146 | Pourquoi l’essor de la gouvernance d’entreprise soutenable est-il inévitable ? | Irina Parachkevova-Racine

Pages 147 à 162 | La généalogie des débats sur la gouvernance d’entreprise : données et perspectives d’un changement de paradigme en faveur d’une gouvernance soutenable | Véronique Magnier

Pages 163 à 178 | L’entreprise dans la pensée juridique américaine : brèves perspectives historiques | Pauline Abadie

Pages 179 à 191 | Théorie de l’entreprise, droit des sociétés et gouvernance d’entreprise soutenable | Jean-Philippe Robé

Pages 193 à 205 | La mission : une norme de gestion comme fondement de la gouvernance de l’entreprise responsable | Kevin Levillain, Blanche Segrestin, Armand Hatchuel

Pages 207 à 218 | La gouvernance d’entreprise soutenable : quels enjeux comptables ? | Jennifer Bardy

Pages 219 à 233 | Droit de l’environnement vs droit des sociétés : une prise en compte à sens unique | Aurélie Tomadini

Pages 235 à 244 | Gouvernance d’entreprise soutenable : quelles perspectives pour la défense des intérêts des salariés ? | Juliette Camy

Pages 245 à 255 | Économie de la transition écologique et gouvernance des entreprises | Jean-Luc Gaffard

Pages 257 à 272 | Écologisation de la gouvernance d’entreprise : vers un renouvellement de la problématique ? | Gilles J. Martin

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Pages 5 à 22 | L’entrée des pratiques anticoncurrentielles sur le marché émergent des services de Mobile Money | Vanelle Dimitri Onchi Ngongang

Pages 23 à 47 | Les contrats d’istisna’a dans le financement bancaire islamique | Sinan Al Shattnawi

Pages 49 à 74 | Les premiers pas de la justice pénale négociée en France et au Royaume-Uni | Marjorie Eeckhoudt

Pages 75 à 93 | Le blocage de « Parler », le droit antitrust et le libre marché des idées | Nathalie Nielson

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Pages 381 à 383 | Bernard Remiche : Le Professeur | Éric Balate

Pages 385 à 387 | Bernard Remiche, mon ami du monde | Maria Manuel Leitao Marques

Pages 389 à 397 | Le droit économique, à la lumière des enseignements de Bernard Remiche | Grégoire Bakandeja

Pages 399 à 408 | Si le brevet m’était conté… | Amelle Guesmi

Pages 409 à 415 | Esquisse d’une solution alternative à la Juridiction unifiée du brevet (Unified Patent Court) | Fernand De Visscher

Pages 417 à 426 | L’action en contrefaçon comme « arme de domination » | Fabrice Siiriainen

Pages 427 à 434 | La pandémie Sras Covid-19 et le concept de domaine public international des brevets sur les vaccins | Jorge Kors

Pages 435 à 442 | La santé publique mérite mieux | Michel Vivant

Pages 443 à 452 | Les tournants du transfert international de technologie : le moment du climat | Natália Braga Renteria

Pages 453 à 476 | Les régimes linguistiques limités des systèmes de la propriété industrielle de l’Union européenne : injustes, mais inévitables ? | Hanns Ullrich

Pages 477 à 482 | Savoir, pouvoir et savoir-faire | Philippe Coppens

Pages 483 à 494 | L’actionnaire est-il recevable à introduire une action en justice pour un préjudice subi par la société ? | Denis Philippe

Pages 495 à 500 | Bernard Remiche, fondateur et président (2002-2011) de l’Association internationale de droit économique | Alexia Autenne, Henri Culot

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Pages 253 à 295 | Le pouvoir normatif des entreprises multinationales en droit international | Ali Kairouani

Pages 297 à 318 | La violence économique dans l’espace OHADA | Yacouba-Sylla Koïta

Pages 319 à 342 | L’ ajustement fiscal à la frontière, qualification et interactions avec le système commercial international | Vincent Doix

Pages 343 à 359 | Une perspective holistique sur la réglementation des chaînes d’approvisionnement mondiales | Anna Beckers, Hans-Wolfgang Micklitz

Pages 361 à 367 | Les limites du marché : La marchandisation de la nature et du corps – The Limits of the Market: Commodification of Nature and Body | Isabelle Moine-Dupuis

Pages 369 à 371 | Le droit économique au XXI^e siècle. Notions et enjeux | Laurence Idot

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Pages 133 à 137 | Hommage à Bernard Remiche | Éric Balate, Grégoire Bakandeja

Pages 139 à 154 | Multilatéralisme et démocratie | Philippe Coppens

Pages 155 à 181 | Indications géographiques et dénominations génériques en droit du commerce international : une conditio sine qua non ? | Gabriele Gagliani

Pages 183 à 201 | La dimension environnementale des accords de libre-échange : une perspective européenne | Alice Pirlot

Pages 203 à 245 | Intelligence artificielle et manipulations des comportements de marché : l’évaluation ex ante dans l’arsenal du régulateur | Nathalie de Marcellis-Warin, Frédéric Marty, Eva Thelisson, Thierry Warin

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