https://shs.cairn.info/build/assets/cairn-B7RWiji2.png tag:cairn.info,2005:rss/revue/RFFP Cairn.info 2026 2026-03-16T00:00:00+01:00 tag:cairn.info,2005:numero:RFFP_172 2025-11-20T00:00:00+01:00 2026-03-16T00:00:00+01:00

Pages I à IV | Pages de début

Pages V à VII | Éditorial | Michel Bouvier

Pages IX à XI | Editorial | Michel Bouvier

Pages 3 à 6 | Allocution d’ouverture | Michel Bouvier

Pages 7 à 9 | Allocution de Philippe Vincent, Président de la CNCC

Pages 11 à 23 | Rapport d’ouverture. Vers la fin de la politique de l’autruche ? | Jean Arthuis

Pages 25 à 32 | La certification des comptes locaux et ses apports pour les collectivités | Marie-Christine Baranger

Pages 33 à 41 | La certification des comptes, un outil complémentaire pour l’indispensable amélioration de la qualité des comptes des collectivités locales | Guillaume Robert, Eugénie Brunner

Pages 43 à 48 | Retour d’expérience sur la certification des comptes des collectivités : bilan et perspectives | Bruno Gérard

Pages 49 à 55 | Les enseignements de l’expérimentation de la certification des comptes, l’exemple de Sceaux | Philippe Laurent

Pages 57 à 62 | Quelle valeur ajoutée de la certification des comptes des collectivités locales françaises? Le point de vue de l’analyste financier | Christophe Doré

Pages 63 à 69 | La certification des comptes du département du Rhône, retour sur une démarche de huit ans | Sylvie Épinat, Jacques Prentout, Marion Pecoul

Pages 71 à 76 | La certification des comptes : un levier stratégique pour les établissements publics | Didier Frandji

Pages 77 à 83 | Témoignage : Région Île-de-France | Amaël Pilven, Ahmed Iraqi

Pages 85 à 96 | Certification des comptes et démocratie locale | Pascal Bellemin, Michel Bouvard

Pages 97 à 105 | La certification des comptes des collectivités locales | Thierry Vught

Pages 107 à 111 | Une approche privée de la certification des comptes | Philippe Thiria

Pages 113 à 115 | Jacques Grosclaude (1934-2025) | Pierre Beltrame

Pages 119 à 132 | Les services votés : la résurrection d’un Lazare du droit budgétaire | Jonathan Attali

Pages 135 à 149 | Le contexte français de la vérification des informations en matière de durabilité : la réforme de la Haute autorité de l’audit et les attendus des travaux des vérificateurs | Florence Peybernès

Pages 151 à 162 | Les outils économiques et les finances vertes : catalyseurs d’une transition durable en Méditerranée | Constantin Tsakas, Robin Degron

Pages 165 à 177 | L’achat public vert et les collectivités locales | François Lichère, Christophe Amoretti-Hannequin

Pages 179 à 190 | Gérer la trésorerie et la dette au sein d’un Conseil régional dans un contexte de variations des taux directeurs : retour sur une stratégie opportuniste | Marin Bourgade

Pages 193 à 203 | Le recours à l’Intelligence Artificielle pour un meilleur contrôle des dépenses de l’État | Julien Briot-Hadar, Vincent Gath-Drezet

Pages 205 à 223 | Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet 2024 – Décembre 2024) | Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin

Pages 227 à 240 | Dépenses publiques et protection de l’environnement en Tunisie : bilan et perspectives | Ahmed Bouzouita

Pages 241 à 255 | Les incitations fiscales à l’investissement direct étranger et la concurrence fiscale dommageable dans la zone CEMAC : Cas du taux de l’impôt sur les sociétés | François Abeng Messi, Henri Aurélien Ateba Boyomo, Paul Bununu Ngono

Pages 259 à 261 | Payer pour le roi. La fiscalité monarchique, France 1302-1792. Champ Vallon, 2024, 1372 p. | Mireille Touzery

Pages 261 à 263 | Les dispositifs anti-abus en droit fiscal international. Contribution à l’étude de l’abus de droit appliquée en droit fiscal international, préface Martin Collet, L’Harmattan, 2024, 719 p. | Simon Rio

Pages 263 à 265 | Indicateurs institutionnels et gouvernance par les nombres. Repenser l’au-delà du PIB par le droit de la quantification, Bruxelles, PUSL, coll. Générale Droit, 2024, 718 p. | Norman Vander Putten

Pages 266 à 277 | Pages de fin

]]> tag:cairn.info,2005:numero:RFFP_173 2026-02-20T00:00:00+01:00 2026-03-12T00:00:00+01:00

Pages II à 11 | Pages de début

Pages 1 à 5 | La régulation des finances locales : une question cruciale pour la soutenabilité des finances publiques | Michel Bouvier

Pages 12 à 13 | Avant-Propos | Jean-Luc Albert, Manuel Chastagnaret, Emmanuel Joannard-Lardant

Pages 13 à 17 | Douane, Douanes | Jean-Luc Albert

Pages 18 à 23 | L’évolution sécuritaire des douanes : le retour de la frontière | Laure Beltrando

Pages 24 à 28 | Un équilibre impossible entre protectionnisme et multilatéralisme ? | Manuel Chastagnaret

Pages 28 à 32 | « Europe, Monde, Douane : les nouveaux enjeux » | Marc Dagorn

Pages 33 à 38 | La formation initiale des cadres douaniers au service de la diversité des métiers, entre permanence et transformation | Emmanuelle Gidoin

Pages 39 à 43 | L’administration des douanes, une administration fiscale ? | Emmanuel Joannard-Lardant

Pages 43 à 50 | La délimitation de la frontière entre les interdictions des taxes d’effet équivalent et les impositions intérieures en droit de l’Union européenne | Fabrice Picod

Pages 51 à 56 | Risque douanier et gouvernance | Marc Tertrais, Géraldine Jarlegant, Frédéric Jacquot, Clément Bascoul

Pages 57 à 57 | Hommage au professeur Claude J. Berr

Pages 58 à 59 | Allocution d’ouverture | Hervé Marseille

Pages 60 à 62 | La décision fiscale : un processus complexe | Michel Bouvier

Pages 62 à 65 | La prise en compte des impératifs d’applicabilité dans la décision fiscale | André Barilari

Pages 66 à 69 | La direction de la législation fiscale | Laurent Martel

Pages 69 à 72 | Faut-il constitutionnaliser un plafond de pression fiscale ? | Victor Fouquet

Pages 73 à 75 | L’impôt et les nouveaux biens immatériels | Philippe Thiria

Pages 75 à 79 | L’(in)adaptation du Code général des impôts à la fiscalité 2.0 | Frédéric Douet

Pages 81 à 83 | Emploi des assistants parlementaires européens et règle du service fait | Michel Bouvier, Paul Hernu

Pages 84 à 87 | L’IA appliquée au contrôle hiérarchisé de la dépense de l’État | Messaoud Saoudi

Pages 88 à 92 | Fiscalité locale et fiction juridique : genèse et dévoiement d’une ambiguïté originelle | Éric Portal, Antoinette Hastings, Thibault de Gramont

Pages 93 à 98 | Fiscalité comportementale et égalité devant l’impôt à l’aune de la jurisprudence constitutionnelle | Michel Bouvier, Olivier Boyer

Pages 99 à 104 | La rémanence de la notion de taxe à l’ère des impositions de toutes natures | François Barviaux

Pages 105 à 109 | L’exécution de la dépense publique à l’épreuve du Covid-19 au Cameroun | Jérôme Germain, Alexandre Guigue, Sylvie Schmitt, Yvette Obekandon

Pages 110 à 113 | Paul Hernu, La comptabilité publique – Théorie et pratique du système de comptabilité publique en France | Jean-Bernard Mattret

Pages 114 à 114 | Nicolas Groper et Christian Michaut, Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier 2025/2026 | Jean-François Boudet

Pages 121 à 121 | Pages de fin

]]> tag:cairn.info,2005:numero:RFFP_171 2025-09-12T00:00:00+02:00 2025-10-07T00:00:00+02:00

Pages I à IV | Pages de début

Pages V à XII | Éditorial. L’État-stratège peut-il encore avoir un sens ? | Michel Bouvier

Pages 3 à 13 | Apologie du « small is beautiful » dans le financement de la transition écologique en Afrique | Nicaise Médé

Pages 15 à 24 | La fiscalité face aux préoccupations environnementales : quelle transition en Afrique francophone ? Cas du Burkina Faso | Yakouba Ouedraogo

Pages 25 à 37 | La loi de finances 2024 au Bénin : une loi « verte » ? | Fiacre J. J. Avahoundje

Pages 41 à 58 | Consolidation budgétaire et financement public de la transition écologique au Bénin | Pierrot Sègo

Pages 59 à 70 | Quelle place pour la fiscalité verte dans la loi de finances 2024 en République démocratique du Congo ? | Trésor-Gauthier M. Kalonji, Jean-Baptiste Bagula

Pages 71 à 80 | Le financement de la transition écologique par les collectivités territoriales décentralisées au Cameroun | Long Christ Papy Nkouayep, Eugène Nzamboung

Pages 81 à 92 | Le financement public de la promotion des énergies renouvelables au Togo | Pagnou Sasso

Pages 93 à 102 | Scénarios de demain pour une fiscalité de transition écologique : l’exemple du Bénin, du Cameroun, de la Côte d’Ivoire et de la République démocratique du Congo | Gérard Pekassa Ndam, Théophile Nguimfack Voufo

Pages 105 à 110 | Introduction | Mélanie Joder

Pages 111 à 129 | La préparation du budget | Clément Lechaire, Claire Bizard, Élise Daniel, Julie Deschênes

Pages 131 à 152 | Le suivi de l’exécution du budget

Pages 153 à 165 | La chaîne de la dépense et sa modernisation | Nathalie Delame, Brice Lepetit

Pages 167 à 175 | Un contrôle budgétaire plus agile et recentré sur les enjeux de soutenabilité

Pages 177 à 184 | Moins de CBCM que de ministères ? | Lise Billard

Pages 185 à 196 | Le suivi des comptes sociaux | Élise Delaître, Olivier Dufreix, Jean Fournier

Pages 197 à 205 | Le suivi des administrations publiques locales

Pages 207 à 214 | Le suivi des opérateurs

Pages 215 à 229 | Les spécificités de la négociation budgétaire européenne | Oriane Penny-lepastier

Pages 231 à 239 | Revues de dépenses et comparaisons internationales | Thibaut Roulon, Romain Miotto

Pages 241 à 246 | Le budget vert : un outil de transparence au service de la transition écologique | Thibaut Roulon, Théo Ferry

Pages 247 à 260 | La trésorerie de l’État : une gestion active de trésorerie, dans les meilleures conditions de sécurité et dans l’intérêt du contribuable | Mathieu Marceau

Pages 263 à 274 | Politiques de défense, finances publiques et Union européenne, un « mariage à trois » ? | Nicolas Ravailhe

Pages 275 à 288 | Faut-il renforcer la contrainte d’équilibre budgétaire des finances publiques ? | Paul Hernu

Pages 291 à 309 | Responsabilité financière des gestionnaires publics : premiers enseignements jurisprudentiels | Stéphanie Damarey

Pages 313 à 326 | Les relations financières de la Défense avec le système de l’ONU | Christian Milébé Vaz

Pages 327 à 334 | Pages de fin

]]> tag:cairn.info,2005:numero:RFFP_138 2017-04-01T00:00:00+02:00 2025-08-21T00:00:00+02:00

Pages I à IV | Pages de début

Pages V à X | Éditorial | Michel Bouvier

Pages XI à XIV | Editorial | Michel Bouvier

Pages 3 à 8 | Allocution d’ouverture | Christian Eckert

Pages 9 à 30 | Les difficultés du contrôle fiscal des entreprises en France et ses améliorations possibles | Olivier Fouquet

Pages 31 à 36 | Le juge fiscal face à la règle comptable : la connexion fiscalo-comptable ne serait-elle, au fond, qu’une forme d’union libre ? | Émilie Bokdam-Tognetti

Pages 37 à 42 | Contrôle fiscal et PME | Gérard Orsini

Pages 43 à 48 | Les enjeux du contrôle fiscal pour l’administration | Olivier Sivieude

Pages 49 à 56 | Le nouveau capitalisme et l’évitement fiscal | Jean-Marie Monnier

Pages 57 à 62 | Le rôle des experts-comptables | Philippe Arraou

Pages 63 à 68 | Le rôle des commissaires aux comptes dans les contrôles fiscaux et dispositifs contentieux | Yves Nicolas

Pages 69 à 82 | Les droits et obligations des entreprises vérifiées | Martin Collet

Pages 83 à 106 | Quel équilibre des droits et obligations des entreprises vérifiées en Belgique ? | Marc Bourgeois, Céline Verscheure

Pages 107 à 112 | Le contrôle fiscal. Propos informels du Directeur général des finances publiques | Bruno Parent

Pages 113 à 122 | Prix de transfert et BEPS | Philippe Thiria

Pages 125 à 138 | L’assistance de la Cour des comptes dans l’évaluation des politiques fiscales | Xavier Cabannes

Pages 139 à 152 | La fiscalité comportementale : quelle place ? | Christian Babusiaux

Pages 153 à 158 | Les nouvelles formes de contrôle fiscal en France | Mehdi Djouhri

Pages 159 à 166 | Quel nouveau civisme fiscal en France ? | Alexandre Dumont

Pages 169 à 198 | La loi de finances pour 2017 | Christophe Pierucci

Pages 199 à 210 | Faire la transparence sur le train de vie des élus : les pistes de réflexion du député Charles de Courson | Matthieu Caron

Pages 211 à 232 | Le diable est-il dans l’annexe ? Les risques budgétaires des PPP saisis par le traitement des passifs éventuels | Frédéric Marty

Pages 233 à 260 | Les comptes des partis politiques État des lieux des incertitudes et des enjeux | Jean-François Kerléo

Pages 263 à 274 | La dématérialisation de la commande publique au Maroc : Une réforme au service de l’innovation et de la transparence | Abdelkrim Guiri

Pages 277 à 292 | À propos du nouveau recours pour excès de pouvoir contre le rescrit : retour sur les paradoxes de la subjectivisation du droit fiscal | Antoine Magnant, Jean-Raphaёl Pellas, Anne-Charlène Bezzina

Pages 293 à 312 | Fiscalité et santé publique | Jean-Raphaёl Pellas

Pages 315 à 322 | Tarification des services publics locaux : le forfait peut-il rester impuni ? | Éric Portal, Antoinette Hastings, Thomas Eisinger

Pages 325 à 338 | Décisions du Conseil constitutionnel intervenues en 2016 en matière fiscale | André Barilari

Pages 341 à 345 | Vient de paraître

Pages 346 à 351 | Pages de fin

]]> tag:cairn.info,2005:numero:RFFP_133 2016-01-01T00:00:00+01:00 2025-08-20T00:00:00+02:00

Pages I à VII | Pages de début

Pages IX à XV | Éditorial | Michel Bouvier

Pages XVII à XXII | Editorial | Michel Bouvier

Pages 3 à 5 | Perspectives pour les finances publiques : transversalité et ouverture | Michel Bouvier, Michel Le Clainche

Pages 9 à 21 | Les finances publiques à la recherche de leur identité | Gilbert Orsoni

Pages 23 à 31 | Les finances publiques comme catalyseur de la performance globale des organisations publiques : des procédures administratives aux processus stratégiques | Olivier Keramidas

Pages 33 à 39 | Science des finances publiques : le quiproquo | Michel Bouvier

Pages 43 à 49 | L’enseignement des finances publiques : le point de vue du juriste | Michel Lascombe

Pages 51 à 60 | Thèses et ouvrages en finances publiques. Bilan et perspectives | Jean-François Boudet

Pages 61 à 69 | L’enseignement et la recherche en finances publiques dans les pays anglo-saxons | Alexandre Guigue

Pages 71 à 79 | L’enseignement et la recherche en finances publiques en Afrique francophone | Nicaise Médé

Pages 83 à 96 | Le droit public financier : un conquérant en attente de reconnaissance | Robert Hertzog

Pages 97 à 109 | Les finances publiques vues par les constitutionnalistes | Éric Oliva

Pages 111 à 120 | Droit public financier et droit fiscal : une famille à recomposer ? | Thierry Lambert

Pages 121 à 130 | Principes pour une refondation | Rémi Pellet

Pages 133 à 135 | Allocution d’ouverture | Christian Eckert

Pages 137 à 144 | La sécurité fiscale en question | Olivier Fouquet

Pages 145 à 152 | Le point de vue d’un parlementaire | Charles Guené

Pages 153 à 156 | La sécurité fiscale, un volet essentiel de la sécurité juridique | Gilles Carrez

Pages 157 à 159 | La sécurité fiscale vue du Parlement | Michel Bouvard

Pages 161 à 170 | Sécurité fiscale et autoroutes | Bernard Hagelsteen

Pages 171 à 185 | La connexion comptabilité-fiscalité dans tous ses états ! | Claude Lopater

Pages 187 à 197 | Vers une approche économique de la sécurité fiscale | Jean-Marie Monnier

Pages 199 à 201 | Proposition de méthode | Alain Lambert

Pages 203 à 206 | Propos informels sur la sécurité juridique et fiscale | Bruno Parent

Pages 209 à 227 | Fiscalité des familles aisées sous le quinquennat Hollande : vers un crédit d’impôt par enfant ? | Antoine Magnant, Jean-Raphael Pellas, Olivier Bargain, Adrien Pacifico, Alain Trannoy

Pages 229 à 249 | Le juge fiscal dans le cadre de l’échange de renseignements sur demande | Fatima Chaouche

Pages 253 à 274 | La responsabilité budgétaire des ordonnateurs d’établissements publics nationaux : règle toujours nécessaire ou régime obsolète ? | Jean-Christophe Savineau

Pages 277 à 296 | Le pacte financier et fiscal, un outil de solidarité entre communautés et communes membres dans le cadre d’un projet de territoire | Éric Portal, Antoinette Hastings, Paul Hernu

Pages 297 à 308 | La récente diversification des sources et des outils de l’endettement à long terme des collectivités locales | Éric Portal

Pages 311 à 330 | Les finances publiques vues par un sociologue | Marc Leroy

Pages 333 à 343 | L’évolution du processus de règlement des comptes | François Bonneville

Pages 347 à 350 | I. Vient de paraître

Pages 351 à 351 | II. Annonces de colloques

Pages 352 à 355 | Pages de fin

]]> tag:cairn.info,2005:numero:RFFP_127 2014-08-01T00:00:00+02:00 2025-08-20T00:00:00+02:00

Pages I à IV | Pages de début

Pages V à IX | Éditorial. Crisis in public finances, mobilisation of taxation and the fight against tax avoidance | Michel Bouvier

Pages XI à XV | Editorial | Michel Bouvier

Pages 3 à 7 | Avant-propos | Lawrence Cannon

Pages 9 à 10 | Avant-propos | Chantal Houdet

Pages 11 à 17 | Effet des stratégies fiscales « agressives » sur les finances publiques (Québec/Canada) | Suzanne Landry

Pages 19 à 29 | Les « accords fiscaux préventifs » | Michel Bouvier

Pages 31 à 39 | Bref regard sur la règle du précédent en droit fiscal canadien | Chantal Jacquier

Pages 41 à 56 | La lutte contre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale : le point de vue de l’économiste (Québec/Canada) | Gilles N. Larin, Lyne Latulippe

Pages 57 à 72 | La lutte contre l’évasion fiscale : le point de vue de l’économiste | Aurélien Beleau, Jean-Marie Monnier

Pages 73 à 81 | Comment la politique fiscale prend-elle en compte la nécessité de lutter contre la fraude et l’évasion fiscale ? | Édouard Marcus

Pages 83 à 97 | L’évitement fiscal et la fraude fiscale au Canada | Nathalie Goyette

Pages 99 à 107 | La fraude fiscale sur Internet | Charles Guené

Pages 109 à 119 | La lutte contre les planifications fiscales agressives au Québec | Agathe Simard

Pages 121 à 139 | Les nouveaux outils de lutte contre la fraude fiscale | Jean-Raphael Pellas

Pages 141 à 150 | La coordination de la lutte contre la fraude fiscale opérée par le droit de l’Union européenne | Sébastien Jeannard

Pages 151 à 161 | Sécurité fiscale et fraude fiscale | Olivier Fouquet

Pages 163 à 172 | Le juge administratif français et la fraude fiscale | Jérôme Michel

Pages 173 à 183 | Interprétation et application de la règle générale anti-évitement par les tribunaux canadiens | Marc Noël

Pages 187 à 192 | Premier Président de la Cour des comptes | Didier Migaud

Pages 195 à 211 | La TVA est-elle viable dans une économie mondialisée ? | Jean-Raphael Pellas

Pages 215 à 230 | Le financement des emplois des cabinets ministériels et des collaborateurs de l’Élysée : entre levée et maintien du « secret-dépense » | Matthieu Caron

Pages 233 à 249 | La création d’un cinquième risque dans les régimes de base de la sécurité sociale | Émilie Labrot

Pages 255 à 258 | Entretien avec Philippe Adnot. Sénateur de l’Aube et Président du Conseil départemental de l’Aube | Éric Portal, Émilie Moysan

Pages 259 à 262 | Entretien avec Jean-Louis Destans. Député de l’Eure et Président du Conseil départemental de l’Eure | Éric Portal, Émilie Moysan

Pages 263 à 266 | Entretien avec Éric Doligé. Sénateur du Loiret et Président du Conseil départemental du Loiret | Éric Portal, Émilie Moysan

Pages 267 à 271 | Président du Conseil départemental de l’Aude | André Viola

Pages 273 à 287 | Comment (ré)concilier les démarches de pilotage des politiques publiques et le processus budgétaire dans la gestion locale | Christophe Ruprich-Robert

Pages 291 à 292 | I. Compte rendu d’ouvrage | Gilbert Orsoni

Pages 293 à 296 | II. Vient de paraître*

Pages 297 à 312 | III. Annonces de colloques

Pages 313 à 321 | Pages de fin

]]> tag:cairn.info,2005:numero:RFFP_113 2011-01-01T00:00:00+01:00 2025-08-20T00:00:00+02:00

Pages IV à IV | Pages de début

Pages V à XII | Éditorial | Michel Bouvier

Pages 3 à 15 | Mieux organiser le travail pour plus d’efficacité | Jérôme Cahuzac

Pages 17 à 21 | Le point de vue de Jean Arthuis | Jean Arthuis

Pages 23 à 30 | Les commissions des finances et la Cour des comptes | Didier Migaud

Pages 31 à 44 | Les commissions parlementaires permanentes, outils de revalorisation de la fonction parlementaire | Bertrand Mathieu

Pages 45 à 52 | La commission des finances : du contrôle à l’évaluation | Jean-Pierre Camby

Pages 53 à 80 | La discussion des crédits budgétaires à l’Assemblée nationale : un rôle accru pour les commissions | Daniel Hochedez

Pages 81 à 95 | Une commission des finances à l’heure de la LOLF et de la crise financière | Charles Waline

Pages 97 à 107 | Une institution originale : la mission d’information sur la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (Milolf) | Gérald Sutter

Pages 109 à 129 | Les paradoxes de la MEC Un laboratoire de l’évaluation parlementaire | Jacques Lauze

Pages 131 à 157 | L’évaluation parlementaire, problème ou solution ? | Aurélien Baudu

Pages 161 à 185 | L’utilisation de la fiscalité environnementale par l’Union européenne | Céline Viessant

Pages 189 à 192 | Le nouveau dédouanement Une régulation des échanges de marchandises fondée sur un partenariat avec les entreprises | Jérôme Fournel

Pages 193 à 206 | Les nouveaux instruments de recouvrement des créances douanières | Sébastien Rideau Valentini

Pages 207 à 224 | La place du droit de l’Union européenne dans la répression des infractions douanières | Christophe Soulard

Pages 225 à 234 | Faut-il conserver la spécificité douanière ? | Jean-Luc Albert

Pages 235 à 243 | Le douanier, essor d’un enquêteur judiciaire | Gildas Roussel

Pages 247 à 255 | La situation financière des collectivités locales en Chine | Éric Portal, Laurence Tartour, Cai Hongying, Wei Tao

Pages 257 à 264 | La situation financière des départements français | Jean-Christophe Moraud

Pages 267 à 271 | Le budget quadriennal des finances publiques | Jean-Bernard Mattret

Pages 275 à 315 | Chronique de jurisprudence financière 2008-2009 | Alain Doyelle

Pages 319 à 329 | Chronique de question prioritaire de constitutionnalité | Benoît Jean-Antoine

Pages 333 à 334 | L’invention de la gestion des finances publiques. Élaborations et pratiques du droit budgétaire et comptable au xix^e (1815-1914), Ph. Bezes, F. Descamps, S. Kott, L. Tallineau (dir.), Comité pour l’Histoire Économique et Financière de la France, 2010, 579 p. | Gilbert Orsoni

Pages 335 à 338 | II. Vient de paraître

Pages 339 à 341 | III. Annonce de colloque

Pages 342 à 350 | Pages de fin

]]> tag:cairn.info,2005:numero:RFFP_112 2010-09-01T00:00:00+02:00 2025-08-20T00:00:00+02:00

Pages I à IV | Pages de début

Pages V à VII | Justice fiscale : un enjeu éthique et philosophique | Michel Bouvier

Pages 3 à 9 | L’actualité de la DGFiP | Philippe Parini

Pages 13 à 24 | La modernisation de la gestion et du calcul de l’impôt est-elle un facteur d’amélioration du civisme fiscal ? | Maxime Gauthier

Pages 25 à 44 | Nouveau civisme fiscal et légitimité du recouvrement de l’impôt | Michel Bouvier

Pages 47 à 54 | La réactivité de la gestion, facteur de lisibilité de l’impôt ? (Pour une meilleure lisibilité de l’impôt : quelques pistes) | Gilbert Orsoni

Pages 57 à 70 | La sécurité juridique à travers les prises de position et la documentation de l’administration | Jean-Pierre Lieb

Pages 71 à 82 | Les conditions d’invocabilité de la doctrine administrative | Martin Collet

Pages 83 à 89 | La sécurité juridique dans l’exercice du contrôle fiscal | Jean-Louis Gautier

Pages 91 à 99 | Les évolutions du rescrit | Guy Gest

Pages 103 à 118 | À quoi sert la qualité comptable ? | Stéphane Thébault

Pages 119 à 123 | La qualité comptable comme levier de l’amélioration de la gestion | Jean-Claude Colliard

Pages 127 à 129 | Le partenariat avec les collectivités territoriales : une vision renouvelée de pratiques anciennes | Jean-Pierre Duprat

Pages 131 à 137 | La Direction générale des finances publiques : un conseil de qualité pour les collectivités territoriales ? | Étienne Douat

Pages 139 à 144 | L’offre de services renouvelée répond-elle aux attentes des collectivités locales ? | Nicolas Basselier

Pages 145 à 153 | La DGFiP partenaire des collectivités locales, un partenariat approfondi | Frédéric Iannucci

Pages 155 à 159 | Allocution de clôture | François Baroin

Pages 163 à 185 | L’équilibre budgétaire : un principe juridique insaisissable ? | Alain Pariente

Pages 187 à 203 | La « règle d’or » des finances publiques en France et en Allemagne : convergence au-delà des différences ? | Carine Soulay

Pages 207 à 222 | Éléments sur la genèse d’une future « agence publique de financement » des collectivités locales | Éric Portal, Laurence Tartour, Éric Portal

Pages 223 à 234 | La recentralisation des ressources des collectivités territoriales : une réponse adéquate à la régulation du système financier public ? | Éric Portal, Laurence Tartour, Laurence Tartour

Pages 235 à 248 | Suppression de la taxe professionnelle : de l’action publique locale à l’action publique low cost ? | Jean-Pierre Balligand

Pages 251 à 273 | La conduite du changement dans les RGPP | Sylvie Trosa

Pages 275 à 296 | Le comptable public, un gestionnaire responsable ? De la réforme de la responsabilité personnelle et pécuniaire au « projet de loi Séguin » | Stéphane Thébault

Pages 299 à 307 | Un État peut-il faire faillite ? | Jean-Bernard Mattret

Pages 311 à 314 | « This time is different ». Eight centuries of financial folly, Carmen Reinhart, Kenneth RogofF, Princeton University Press. | Arnaud Odier

Pages 315 à 316 | II. Vient de paraître | Hubertine Auclert

Pages 317 à 318 | III. Travaux de recherche du Master II Droit et gestion des finances publiques de l’Université Paris 1 Pantheon-Sorbonne et de l’Université Paris II Panthéon-Assas | Hubertine Auclert

Pages 320 à 322 | Pages de fin

]]> tag:cairn.info,2005:numero:RFFP_111 2010-06-01T00:00:00+02:00 2025-08-20T00:00:00+02:00

Pages IV à IV | Pages de début

Pages V à VII | Éditorial | Michel Bouvier

Pages 3 à 14 | Enjeux autour d’un principe controversé | Luc Saïdj

Pages 17 à 25 | La sincérité, premier principe financier | Jean-François Joye

Pages 27 à 36 | Du besoin à l’obligation de sincérité | Alexandre Guigue

Pages 37 à 46 | Le principe de sincérité à l’étranger | Gilbert Orsoni

Pages 47 à 59 | Sincérité et gouvernance financière publique : y a-t-il une sincérité financière publique spécifique ? | Marie-Christine Esclassan

Pages 63 à 73 | La sincérité et les organisations internationales | Caroline Chamard-Heim

Pages 75 à 83 | La sincérité en droit budgétaire de l’Union européenne : à la recherche de la vérité budgétaire | Corinne Delon Desmoulin

Pages 85 à 92 | La sincérité et sa mise en œuvre par les collectivités locales | Pierre Prat

Pages 95 à 103 | La sincérité devant le juge constitutionnel | François Barque

Pages 105 à 114 | La sincérité devant le juge financier | Jean-Luc Albert

Pages 115 à 126 | L’adaptation de la comptabilité publique à l’exigence de sincérité | Monique Calvi-Reveyron

Pages 129 à 132 | Le point de vue d’un trésorier-payeur général | Robert Moland

Pages 133 à 137 | Le point de vue d’un financier territorial | Pascal Bellemin

Pages 139 à 149 | La sincérité des documents budgétaires : principe nécessaire, multiforme et inachevé | Robert Hertzog

Pages 151 à 156 | Contre le principe de sincérité budgétaire | Étienne Douat

Pages 157 à 168 | Pour le principe de sincérité budgétaire | Jean-Pierre Camby

Pages 169 à 174 | La sincérité budgétaire et comptable : un principe paradoxal ? | Michel Bouvier

Pages 177 à 202 | Conséquences financières de la réforme de la taxe professionnelle pour les collectivités locales | Alain Guengant

Pages 205 à 226 | La répartition des effectifs au sein de l’administration française : pour un référentiel équitable et efficace | Etienne Marie

Pages 227 à 229 | L’emploi public en question | Hervé Lamaury

Pages 231 à 236 | L’emploi public au service des missions | Brigitte Jumel

Pages 237 à 248 | Gestion des ressources humaines dans le secteur public dans les pays en développement | Jacques Rojot

Pages 251 à 257 | Chronique des thèses | Jean-Luc Albert

Pages 261 à 262 | Martial Chadefaux, Florence Deboissy et Christophe de La Mardière (sous la dir.), Écrits de fiscalité des entreprises (Études à la mémoire du professeur Maurice Cozian), Litec, 2009, 948 p. | Alexandre Dumont

Pages 262 à 262 | Jean-François LEMMET, Le statut des agents territoriaux, Mode d’emploi, LGDJ, 2010, coll. Systèmes. | Hervé Lamaury

Pages 263 à 264 | Jean-Bernard Mattret, La nouvelle comptabilité publique, LGDJ-Lextenso éditions, 258 p. | William Gilles

Pages 264 à 266 | Carmen M. Reinhart et Kenneth S. Rogoff, This time is different : Eight Centuries of Financial Folly, Princeton University Press, 2009. | Alice Lachèze

Pages 267 à 272 | II. Vient de paraître

Pages 273 à 280 | III. Annonces de colloques

Pages 281 à 289 | Pages de fin

]]> tag:cairn.info,2005:numero:RFFP_130 2015-04-01T00:00:00+02:00 2025-08-14T00:00:00+02:00

Pages I à IV | Pages de début

Pages V à VII | Éditorial | Michel Bouvier

Pages IX à XI | Editorial | Michel Bouvier

Pages 3 à 5 | Avant-propos | Olivier Fouquet

Pages 7 à 31 | La sécurité fiscale : quels enjeux juridiques ? | Jean-Raphael Pellas

Pages 33 à 45 | Constitution et confiance légitime | Claire Bazy Malaurie

Pages 47 à 56 | La nature non normative de la doctrine administrative | Édouard Crépey

Pages 57 à 70 | Le rescrit fiscal | Gilles Bachelier

Pages 71 à 85 | Le recours pour excès de pouvoir contre les instructions fiscales | Stéphane Austry

Pages 87 à 100 | La confiance légitime peut-elle sauver l’opposabilité d’une doctrine fiscale contraire au droit de l’Union ? | Hervé Cassagnabère

Pages 101 à 106 | L’abus de droit et la sécurité juridique | Olivier Fouquet

Pages 107 à 124 | Sécurité juridique et rétroactivité de la loi fiscale | Martin Collet

Pages 125 à 143 | La Cour de cassation et la sécurité juridique | Bernard Hatoux

Pages 145 à 157 | Des accords au principe de bonne administration jugulés par la légalité en droit belge | Jean-Pierre Nemery de Bellevaux

Pages 159 à 173 | La sécurité juridique des contribuables au Canada : vers la reconnaissance d’une nouvelle norme | André Lareau

Pages 175 à 183 | La crise de la chose jugée en matière fiscale au Brésil | Igor Mauler Santiago, Misabel Abreu Machado Derzi

Pages 187 à 211 | La loi de finances pour 2015 | Christophe Pierucci

Pages 215 à 231 | La taxe carbone en France : la troisième tentative est la bonne | Antoine Magnant, Jean-Raphael Pellas

Pages 235 à 249 | Chronique du 2^e trimestre 2014 | André Barilari

Pages 251 à 279 | Le principe d’égalité dans le jugement incident de constitutionnalité en matière fiscale en France et en Italie | Jeanne Laleure-Lugrezi

Pages 283 à 299 | Évaluation de la mutualisation des services : de la mesure des impacts financiers à la facturation intercollectivités | Éric Portal, Émilie Moysan, Franck Gillard

Pages 301 à 312 | Le pilotage financier pluriannuel des collectivités territoriales : entre prévision et prospective | Éric Portal

Pages 315 à 325 | Le baron Louis : créancier de l’État et ministre des Finances. Réflexions autour de son unique ouvrage, l’« Opinion d’un créancier de l’État » | François Bonneville

Pages 329 à 332 | I. Compte rendu d’ouvrage | Éric Oliva

Pages 333 à 336 | II. Vient de paraitre

Pages 337 à 341 | Pages de fin

]]> tag:cairn.info,2005:numero:RFFP_134 2016-01-01T00:00:00+01:00 2025-08-12T00:00:00+02:00

Pages I à IV | Pages de début

Pages V à VII | Éditorial. L’évasion fiscale : révélateur d’un nouveau modèle économique et politique ? | Michel Bouvier

Pages IX à XI | Editorial. Tax evasion: an indication of a new economic and political model? | Michel Bouvier

Pages 3 à 23 | La fiscalité numérique : quel avenir ? | Éloi Diarra

Pages 25 à 39 | L’impôt sur les sociétés et l’économie numérique | Nadège Yonan-mercadier

Pages 41 à 53 | TVA et services électroniques : enjeux communautaires et internationaux | Anne-Gaël Hamonic-Gaux

Pages 55 à 71 | L’impact du numérique sur les procédures fiscales | Cédric Guillerminet

Pages 73 à 79 | Numérique et nouvel « incivisme » fiscal | Alexandre Dumont

Pages 81 à 95 | La stratégie numérique de la DGFiP | Michel Le Clainche

Pages 97 à 102 | Le numérique, le contribuable et le droit à l’oubli | Ramu de Bellescize

Pages 103 à 115 | La fiscalité du secteur des GSM en Afrique de l’Ouest francophone : quelques données évaluatives | Nicaise Médé, Fiacre J. J. Avahoundje

Pages 119 à 128 | Du pacte de stabilité financière aux lois de financement des collectivités territoriales ? | Michel Bouvier

Pages 129 à 133 | Une loi de financement des collectivités territoriales : un projet qui répond à l’intérêt général | Alain Lambert

Pages 135 à 141 | Faut-il une loi de financement des collectivités territoriales ? | Christian Martin

Pages 143 à 149 | La loi de financement des collectivités territoriales : une loi possible et surtout nécessaire | Myriam Kabylo

Pages 151 à 157 | Une loi de financement des collectivités territoriales est-elle vraiment utile ? | Vincent Moreau

Pages 161 à 175 | Commerce en ligne et TVA : comment atteindre l’objectif d’une taxation effective au lieu de consommation ? | Guillaume Appéré, Vincent Petit, Gilles Tauzin

Pages 177 à 198 | La bonne foi en droit fiscal est une notion opérationnelle | Didier Ury

Pages 199 à 209 | La réception des instruments financiers islamiques par la doctrine administrative : un difficile compromis | Marc Guiganti

Pages 213 à 241 | La loi de finances pour 2016 | Christophe Pierucci

Pages 243 à 254 | Les principales mesures fiscales de la loi de finances 2016 | Laure-Alice Bouvier

Pages 257 à 269 | La baisse des dotations de l’État aux collectivités locales : « trou d’air » budgétaire ou prélude à une « nouvelle donne » ? | Guy Gilbert

Pages 273 à 289 | Quelles leçons et quelles réponses à la crise actuelle ? | Sophie Baziadoly

Pages 293 à 300 | Loi de finances rectificative 2015 – Décision n° 2015-726 | André Barilari

Pages 303 à 306 | I. Comptes rendus d’ouvrages François Pacquement, Histoire de l’agence française de développement en côte d’ivoire, Paris, Karthala, 2016 | Victoria Lickert

Pages 306 à 307 | Jean-Pierre Camby, La loi, LGDJ, coll. Systèmes, 2015 | Pierre Avril

Pages 307 à 310 | Ramu DE Bellescize, Le système budgétaire des États-Unis, paris, lgdj, coll. Systèmes-Cours, 2015, 232 pages | Fabrice Bin

Pages 310 à 314 | Michel Bottin, itinéraires croisés d’histoire du droit entre france et États de Savoie, Articles réunis par Olivier Vernier et Marc Ortolani, Préfaces de Maurice Quenet et Gian Savino Pene Vidari, Avant-propos de Colette Bourrler-Reynaud, Nice, ASPEAM – Honoré serre éditeur, avril 2015, 615 pages | Fabrice Bin

Pages 314 à 315 | Aurélien Baudu, Droit des finances publiques, Cours et travaux dirigés, Dalloz, 2015 | Danièle Lamarque

Pages 315 à 318 | Nicolas Caruana, la fiscalité environnementale Entre impératifs et objectifs environnementaux, une approche conceptuelle de la fiscalité environnementale, L’Harmattan, coll. Finances publiques, 2015, 507 pages | Jean-Luc Albert

Pages 319 à 323 | II. Vient de paraître

Pages 324 à 324 | III. Annonce de colloque

Pages 325 à 333 | Pages de fin

]]> tag:cairn.info,2005:numero:RFFP_115 2011-06-01T00:00:00+02:00 2025-08-12T00:00:00+02:00

Pages I à IV | Pages de début

Pages V à VI | Éditorial. Vers une gouvernance financière publique européenne ? | Michel Bouvier

Pages 3 à 16 | Crise et sécurité sociale : problématique, enjeux et perspectives | Dominique Libault

Pages 17 à 26 | La crise et les comptes de la sécurité sociale en 2008-2010 | François Monier

Pages 27 à 44 | Environ 50 milliards d’euros financés par l’ACOSS en 2010 | Alain Gubian

Pages 45 à 54 | Gestion de la dette sociale : la vertu contrariée par la crise ? | Carole Bousquet

Pages 55 à 65 | Les systèmes de retraite et la crise | Marco Geraci

Pages 67 à 87 | Crise et dépenses d’assurance maladie | Jean-Philippe Vinquant

Pages 89 à 101 | Les prestations familiales et sociales sous conditions de ressource au risque de la crise | Franck von Lennep

Pages 103 à 113 | Maintenir la performance du service public de la sécurité sociale dans un contexte de crise | François Godineau, Laurent Leniere

Pages 117 à 134 | La rénovation de l’architecture financière de l’Union européenne : | Audrey Rosa

Pages 135 à 152 | L’héritage des droits acquis | Gérard Thoris

Pages 155 à 164 | Réflexions sur la réforme des valeurs locatives | Dominique Hoorens

Pages 169 à 185 | La dette publique locale en France en 2009-2010 : encours et risques globalement maîtrisés | Éric Portal

Pages 189 à 203 | Le financement des Entités fédérées et la coordination budgétaire en Belgique | Robert Deschamps

Pages 205 à 214 | Les outils de programmation budgétaire des collectivités locales en Belgique | Jean-François Husson

Pages 215 à 226 | Subventions générales et dotations spécifiques : Financement des collectivités territoriales en Pologne | Katarzyna Owsiak

Pages 227 à 237 | Chambres régionales des comptes et gestion financière des collectivités territoriales en Pologne | Maria Kosek-Wojnar, Krzysztof Surówka

Pages 239 à 247 | Le risque de surendettement des collectivités locales en Chine | Tao Wei

Pages 251 à 253 | I. Compte rendu d’ouvrage | Matthieu Caron

Pages 254 à 258 | II. Vient de paraître | Marie-Christine Esclassan, Laurence Tartour

Pages 259 à 268 | III. Annonces de colloques

Pages 273 à 275 | Pages de fin

]]> tag:cairn.info,2005:numero:RFFP_109 2010-01-01T00:00:00+01:00 2025-08-12T00:00:00+02:00

Pages I à IV | Pages de début

Pages V à VII | Éditorial: Le Premier Président Philippe Séguin : une vision exigeante du bien public et de l’intérêt général | Michel Bouvier

Pages XI à XII | Hommage à Gabriel Montagnier | Jean-Luc Albert, Pierre Beltrame, Marie-Christine Esclassan, Luc Saïdj

Pages 3 à 11 | Les aides au développement économique local : introduction historique | Éric Gojosso

Pages 13 à 25 | Les aides au développement économique local aujourd’hui | Marie-Christine Esclassan

Pages 27 à 43 | Le cadre communautaire des aides d’État : du long fleuve tranquille du régime des aides d’État au choc de la crise | Jean-Baptiste Geffroy

Pages 45 à 55 | Les aides locales au développement économique : un encadrement interne inopérant | Monique Doreau-Tranquard

Pages 57 à 69 | La jurisprudence administrative et financière des interventions économiques des collectivités locales | Amavi Gustave Kouevi

Pages 71 à 79 | Les modes de financement nationaux et communautaires | Serge Thébault

Pages 81 à 89 | Les aspects fiscaux du développement local : le bon emploi des zones franches urbaines | André Barilari

Pages 91 à 107 | Les techniques contractuelles : les partenariats public-privé | Claudie Boiteau

Pages 109 à 114 | L’évaluation par la Cour des comptes des aides des collectivités territoriales au développement économique | Bernard Cieutat

Pages 115 à 121 | Les aides au développement économique local : constats opérés par les chambres régionales des comptes | Gérald Meunier

Pages 125 à 167 | La Cour des comptes : une institution sous double influence | Aurélie Duffy-Meunier

Pages 169 à 178 | Les transformations du système budgétaire de la Fédération de Russie : du système de « matriochkas » aux budgets autonomes | William Gilles, Irène Bouhadana

Pages 181 à 213 | Une comparaison des systèmes budgétaires et comptables de l’État et des collectivités locales | Paul Hernu

Pages 215 à 228 | CMDT et gestion axée sur les résultats Défis et enjeux de la mise en œuvre dans les pays en Afrique subsaharienne Expériences du Bénin, Tchad et Rwanda | Daouda Zoure

Pages 231 à 249 | Les politiques budgétaires de sortie de crise | Philippe Frouté, Laurent Paul

Pages 253 à 261 | Après la crise, que reste-t-il des instruments de régulation conjoncturelle ? | Gérard Thoris

Pages 263 à 267 | Réforme de la taxe professionnelle : ne pourrait-on faire « aussi bien »… mais plus simplement ? | Dominique Hoorens

Pages 270 à 273 | I. - Comptes rendus d’ouvrages | Laurence Tartour, Sébastien Jeannard

Pages 274 à 280 | II. - Vient de paraître

Pages 281 à 286 | III. – Annonces de colloques

Pages 287 à 288 | Pages de fin

]]> tag:cairn.info,2005:numero:RFFP_144 2018-12-01T00:00:00+01:00 2025-08-08T00:00:00+02:00

Pages II à IV | Pages de début

Pages V à X | Éditorial. Finances publiques et justice sociale | Michel Bouvier

Pages XI à XV | Editorial. Public finance and social justice | Michel Bouvier

Pages 3 à 6 | Allocution d’ouverture | Christian Guicheteau

Pages 7 à 11 | Propos introductif : Le compte financier unique, reflet d’une conception de la gouvernance financière publique | Michel Bouvier

Pages 15 à 28 | Vers un compte financier unique pour les collectivités territoriales… | Guy Prevost

Pages 29 à 36 | Vers un compte financier unique ? Point de vue de la Ville de Paris | Marie-Christine Baranger

Pages 37 à 44 | La situation dans les établissements publics | Claude Heilès

Pages 45 à 47 | La situation dans l’université | Marie José Brigaud

Pages 49 à 66 | Le compte financier unique et les juridictions financières | Luc Héritier

Pages 69 à 73 | Le compte financier unique : Quel apport pour la gestion financière locale ? | Jean-Daniel Heckmann

Pages 75 à 81 | CFU : Des apports positifs à attendre | Gérard Terrien

Pages 83 à 92 | Le point de vue de la DGFiP | Nathalie Biquard

Pages 95 à 103 | Le compte financier unique : une chance pour la gouvernance financière locale, des risques maîtrisables | Pierre-Louis Mariel

Pages 105 à 110 | Le compte financier unique, une piste intéressante, des précautions indispensables dans la mise en œuvre | Charles Guené

Pages 111 à 115 | Compte financier unique : qu’en attendre ? | Éric Gérard

Pages 117 à 121 | Le compte financier unique : une avancée essentielle | Laurent Saint-Martin

Pages 123 à 127 | Le CFU vu par la Cour des comptes | Christian Martin

Pages 129 à 133 | Allocution de clôture | Françoise Taheri

Pages 137 à 138 | Séminaire de la SFFP « Constitution et finances publiques 60 ans de la V^e République » | Xavier Cabannes

Pages 139 à 150 | L’article 47-2 de la Constitution : un cadre suffisant pour la Cour des comptes ? | Michel Bouvier

Pages 151 à 163 | Article 47-2 de la Constitution : un cadre suffisant pour la Cour des comptes ? | Danièle Lamarque

Pages 165 à 181 | L’article 47-2 de la Constitution, un cadre suffisant pour la Cour des comptes ? | Matthieu Conan

Pages 185 à 221 | La réforme de l’État en France par les finances publiques ou les paradoxes de l’évidence | Alain Pariente

Pages 225 à 238 | Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (janvier-juin 2018) | Aurélien Baudu, Xavier Cabannes, Julien Martin

Pages 241 à 259 | Actualité du fédéralisme | Christophe Heckly, Éric Oberkampf

Pages 261 à 269 | Recourir à une monnaie fiscale nationale dans le cadre de l’Union européenne : une solution juridiquement envisageable ? | Matthieu Caron, Bruno Théret

Pages 273 à 283 | La réforme de la loi sur le budget en Chine : le premier pas vers la modernisation du système budgétaire | Tao Wei

Pages 287 à 317 | Les tiers lieux « administratifs », nouvelle forme d’externalisation de l’action publique ? | Fabien Bottini

Pages 321 à 322 | Vient de paraître

Pages 325 à 325 | Pages de fin

]]> tag:cairn.info,2005:numero:RFFP_143 2018-08-01T00:00:00+02:00 2025-08-08T00:00:00+02:00

Pages I à IV | Pages de début

Pages V à VIII | Éditorial : Un budget pour la zone euro : une priorité | Michel Bouvier

Pages IX à XII | Editorial : A budget for the eurozone : a priority | Michel Bouvier

Pages 3 à 4 | Allocution d’ouverture | Marie-Christine Dokhelar

Pages 5 à 7 | Allocution d’ouverture | Catherine Hirsch De Kersauson

Pages 9 à 11 | La Métropole de Lyon | David Kimelfeld

Pages 13 à 21 | Régions et métropoles : une impossible alliance ? | Michel Bouvier

Pages 23 à 30 | Quelles compétences pour les nouvelles régions ? | Damien Catteau

Pages 33 à 35 | Quels projets de développement économique pour la région Auvergne-Rhône-Alpes ? | Étienne Blanc

Pages 37 à 46 | La Métropole, un grand moteur de solidarité interterritoriale | Laurent Davezies

Pages 47 à 51 | Quelle place pour le département ? | Michel Bouvard

Pages 53 à 63 | Quelle place pour la région ? | Jean-Charles Manrique

Pages 65 à 78 | Les relations régions/métropoles, illustration des transformations en cours du droit des collectivités territoriales | Alain Pariente

Pages 81 à 89 | Introduction | Patrick Brenner

Pages 91 à 103 | Les financements désintermédiés et innovants des collectivités locales : mécénat et financements participatifs | Éric Portal

Pages 105 à 115 | Les ressources fiscales à l’ère du numérique : l’adaptation de la fiscalité locale | Aurélien Dehaine

Pages 117 à 126 | Les grilles tarifaires à l’ère du numérique | Thomas Eisinger

Pages 129 à 138 | La responsabilisation dans la nouvelle gestion publique est-elle effective ? | Didier Migaud

Pages 139 à 149 | Questions à René Dosière sur la moralisation de la vie publique

Pages 151 à 168 | L’hypothèse de la Nouvelle-Calédonie comme État associé à la France | Manuel Tirard

Pages 171 à 183 | Réflexions sur l’impôt sur la fortune immobilière | Jean-Paul Pastorel

Pages 187 à 199 | L’évaluation participative d’une politique publique : légitimation des décisions des élus et conditions de la réussite | Valérie Beausert-Leick, Catherine Coulin

Pages 203 à 215 | L’encadrement des dépenses réelles de fonctionnement des entités infra-étatiques : une disposition hors norme ? | Romain Leatham

Pages 219 à 257 | Chronique de jurisprudence des juridictions financières 2017 | Jean-Luc Girardi

Pages 261 à 265 | Vient de paraître

Pages 266 à 271 | Pages de fin

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Pages I à IV | Pages de début

Pages V à VII | Éditorial. Réforme de la fiscalité locale : l’éternel retour | Michel Bouvier

Pages IX à XI | Editorial. Local tax reform: the eternal return | Michel Bouvier

Pages XIII à XV | Hommage au Professeur Luc Saïdj | Michel Bouvier, Marie-Christine Esclassan

Pages XVII à XIX | Homage to Professor Luc Saïdj | Michel Bouvier, Marie-Christine Esclassan

Pages 3 à 5 | Introduction | Sandrine Gaudin

Pages 7 à 20 | Quel impact du Brexit sur le budget de l’UE ? | Eulalia Rubio

Pages 21 à 33 | Un budget déconnecté de la politique européenne | Alain Lamassoure

Pages 35 à 49 | Les relations financières entre la France et l’Union européenne : est-il possible de dépasser l’éternel « juste retour » ? | Boris Melmoux-Eude

Pages 51 à 66 | La nécessaire réforme du système des ressources propres | Angélique Boissenin

Pages 67 à 80 | Solidarité et conditionnalité : deux principes directeurs de la politique européenne de cohésion | Peter Becker

Pages 81 à 93 | Le budget de l’Union peut-il être un instrument efficace pour faire face aux nouveaux enjeux (sécurité, migration, réchauffement climatique) ? | Günther H. Oettinger

Pages 95 à 110 | Vers la création d’un mécanisme de stabilisation pour la zone euro ? | Grégory Claeys, Guntram B. Wolff

Pages 113 à 116 | Introduction | Xavier Cabannes, Marie-Christine Esclassan

Pages 117 à 132 | Première Guerre mondiale et finances de la France : propos introductifs sur le financement de la guerre | Xavier Cabannes

Pages 133 à 145 | Emprunts extraordinaires et ordinaire de l’emprunt pendant la Grande Guerre | Céline Husson-Rochcongar

Pages 147 à 165 | Le Ministère des Finances et la Grande Guerre : un traumatisme matriciel | Florence Descamps

Pages 167 à 180 | La Cour des comptes et la Grande Guerre | Christian Descheemaeker

Pages 181 à 199 | Les lois de règlement relatives à la période de guerre | Matthieu Conan

Pages 201 à 213 | Les réparations versées par l’Allemagne et le budget de la France | Sébastien Évrard

Pages 217 à 246 | Requiem pour la « réserve parlementaire » | Pauline Türk

Pages 249 à 261 | Vers un nouveau modèle financier des ressources de fonctionnement des régions françaises ? | Éric Portal, Antoinette Hastings

Pages 263 à 268 | L’autonomie fiscale gage d’une gestion locale citoyenne et responsable | Paul Hernu

Pages 271 à 284 | Les sources européennes du nouveau civisme fiscal : l’adoption d’un Code européen du contribuable | Anne-Gaël Hamonic-Gaux

Pages 287 à 302 | Chronique de jurisprudence constitutionnelle concernant les finances publiques (2017) | André Barilari

Pages 305 à 312 | I. Comptes rendus d’ouvrages | Aurélien Baudu, Michel Lascombe, Aymeric Potteau, Océane Ronal

Pages 313 à 317 | II. Vient de paraître

Pages 321 à 323 | Pages de début

]]> tag:cairn.info,2005:numero:RFFP_136 2016-07-01T00:00:00+02:00 2025-08-08T00:00:00+02:00

Pages I à IV | Pages de début

Pages V à VIII | Éditorial. Lettre aux candidat(e)s à la Présidence de la République | Michel Bouvier

Pages IX à XII | Editorial. Letter to the French Presidential candidates | Michel Bouvier

Pages 3 à 7 | Allocution d’ouverture. Dix ans après : engager une nouvelle étape ? | Gérard Larcher

Pages 9 à 15 | Allocution d’ouverture | Didier Migaud

Pages 19 à 23 | Quel bilan 10 ans après | Alain Lambert

Pages 25 à 31 | Une comptabilité générale rénovée encore peu utilisée | Vincent Mazauric

Pages 33 à 39 | Le rôle de la comptabilité générale : témoignage d’un acteur du secteur privé | Amélie Oudéa-Castéra

Pages 41 à 52 | Réflexions sur la mise en œuvre de la comptabilité générale au ministère de la Défense | Hughes Bied-Charreton

Pages 53 à 59 | La comptabilité générale 10 ans après : Réflexions d’un parlementaire | Dominique Lefebvre

Pages 63 à 67 | Comptabilité générale de l’État : quels comptes pour demain ? | Michèle André

Pages 69 à 72 | Faire de la comptabilité générale de l’État un outil utile pour sa gestion | Raoul Briet

Pages 73 à 78 | Un monde en mutation, une comptabilité publique en transition | Michel Bouvier

Pages 79 à 85 | La convergence des comptabilités constitue-t-elle une priorité pour le pilotage de nos finances publiques ? | Denis Morin

Pages 87 à 94 | Engager une nouvelle étape | Jean Arthuis

Pages 95 à 100 | Allocution de clôture | Michel Sapin

Pages 103 à 125 | Les circuits financiers de la fiscalité sociale | Alain Gubian, Gwénaëlle Le Bohec

Pages 127 à 146 | Le financement des aides aux personnes dépendantes : circuits financiers et fiscalité | Sylvain Turgis

Pages 147 à 156 | La fiscalité sociale et les industries de santé | Alban Lambouroud

Pages 157 à 171 | La fiscalisation de l’assurance maladie | Matthieu Kowalyk

Pages 173 à 185 | La TVA sociale, encore… | Henri Sterdyniak

Pages 187 à 198 | Une redistribution à rebours : de la PPE à la prime d’activité | Marc Wolf

Pages 199 à 211 | La fusion de l’impôt sur le revenu (IR) et de la contribution sociale généralisée (CSG). Brève synthèse de thèses opposées | Rémi Pellet

Pages 211 à 223 | Le juge et la nature juridique de la CSG : retour sur quinze années de questionnement | Xavier Cabannes

Pages 227 à 251 | Accroître l’efficacité de la dépense publique en France | Jean-Jacques Hallaert, Maximilien Queyranne

Pages 253 à 269 | René Dosière, un parlementaire au service de la transparence financière de la vie publique | Matthieu Caron, Annabel Le Moal

Pages 273 à 284 | L’investissement public local face à la baisse des dotations de l’État | Renan Mégy

Pages 287 à 308 | La maîtrise des dépenses de santé : un enjeu financier conditionnant la politique de santé | Olivier Debarge

Pages 309 à 323 | L’évolution du service public italien de la santé sous l’angle du régionalisme | Sylvie Schmitt

Pages 327 à 355 | Chronique de jurisprudence des juridictions financières 2015 | Francis Cahuzac, Christophe Rogue

Pages 359 à 361 | Francis Hamon, Les discriminations saisies par le droit, LGDJ, 2016. | Carine Riou

Pages 361 à 362 | Jérôme Michel, L’affaire Martinot ou Prométhée congelé. Le juge, la mort et le rêve d’immortalité, LGDJ, Lextenso éditions, 2015. | Carine Riou

Pages 364 à 368 | II. Vient de paraître

Pages 369 à 371 | Pages de fin

]]> tag:cairn.info,2005:numero:RFFP_135 2016-03-01T00:00:00+01:00 2025-08-08T00:00:00+02:00

Pages II à IV | Pages de début

Pages V à VIII | Éditorial. Concevoir une méthodologie pour des finances publiques dans un monde en transition | Michel Bouvier

Pages IX à XI | Editorial. Designing a methodology for public finances in a world in transition | Michel Bouvier

Pages 3 à 7 | Avant-propos | Christian Eckert

Pages 9 à 17 | Le citoyen, la gouvernance financière publique et les mutations du politique | Michel Bouvier

Pages 19 à 28 | Le budget participatif, outil d’une citoyenneté financière locale rénovée | Guillaume Tinlot

Pages 29 à 40 | Évaluation et responsabilité : le rôle spécial des Cours des comptes | François Monier

Pages 41 à 47 | Le rôle des Cours des comptes : contribuer à une intervention éclairée et réfléchie des citoyens dans la vie publique | Guilherme d’Oliveira Martins

Pages 49 à 58 | La Cour des comptes informateur des citoyens : une fonction en pleine évolution | Marie-Christine Esclassan

Pages 59 à 77 | Les collectivités territoriales, l’emprunt et la dette | Christophe Pierucci

Pages 79 à 87 | Le citoyen et la prise de décision financière publique | Franck Waserman

Pages 91 à 101 | L’autonomie financière locale en France : illusion ou refondation ? | Michel Bouvier

Pages 103 à 105 | Les nouveaux enjeux fiscaux des collectivités territoriales en France | René Dosière

Pages 107 à 112 | La fiscalité et la restructuration des collectivités en France | Marie-Christine Bernard-Gelabert

Pages 113 à 124 | L’impact de l’Union européenne sur la fiscalité des collectivités territoriales | Marc Wolf

Pages 125 à 133 | Les conséquences de la réforme de la fiscalité locale dans la loi de finances initiale pour 2010 | Alexandre Dumont

Pages 135 à 154 | L’impôt local sur les entreprises : quel avenir ? | Olivier Fouquet

Pages 155 à 165 | L’imposition des entreprises au Québec | Stéphane Leblanc

Pages 167 à 179 | Les relations fiscales entre les municipalités du Québec et les gouvernements supérieurs (provincial et fédéral) | Pierre Delisle

Pages 181 à 192 | La réalité juridique des pouvoirs fiscaux au Québec | Chantal Jacquier

Pages 193 à 204 | Impact de l’économie numérique de partage sur la fiscalité de la province de Québec et de ses municipalités | Marwah Rizqy

Pages 205 à 215 | La province de Québec et les municipalités du Québec face à la concurrence fiscale : faut-il envisager un pacte fiscal entre juridictions ? | Jean-Pierre Vidal

Pages 219 à 242 | La limitation des risques associés à la dette publique | Philippe Auberger, François Bonneville, Michel Bouvier, Christophe Pierucci, Tristan Sadeghi

Pages 243 à 254 | L’Ufficio parlamentare di bilancio | Lucie Sponchiado

Pages 257 à 265 | Le paiement de l’IR en temps réel : une chance de modernisation de nos finances publiques à ne pas gâcher | Marc Wolf

Pages 267 à 276 | Pour une nouvelle approche des relations entre la comptabilité et la fiscalité | Laurent Didelot, Odile Barbe

Pages 277 à 294 | Le droit souple appliqué à la matière fiscale | Didier Ury

Pages 295 à 303 | Les perspectives d’avenir concernant la fiscalité des sociétés au Québec | Luc Godbout

Pages 307 à 332 | Un Trésor de la zone euro : le pilier manquant de l’Union Monétaire ? | Laurent Paul, Samuel De Lemos Peixoto, Pierre Ecochard

Pages 335 à 346 | L’évolution du processus de règlement des comptes | François Bonneville

Pages 349 à 357 | L’Afrique francophone saisie par la fièvre de la performance financière | Nicaise Médé

Pages 361 à 365 | I. Vient de paraître

Pages 366 à 375 | II. Annonces de colloques | François Bonneville

Pages 376 à 376 | III. Annonce – prix de thèse | François Bonneville

Pages 377 à D | Pages de fin

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Pages I à IV | Pages de début

Pages V à IX | Éditorial. Union européenne : la solidarité financière ou l’aventure ! | Michel Bouvier

Pages 3 à 4 | Avant-propos introductif | Jean-Luc Albert, Justin Daniel

Pages 5 à 14 | Finances publiques – Finances privées : Eléments d’introduction | Luc Saïdj

Pages 15 à 25 | La gouvernance publique, origines et contradictions | Justin Daniel

Pages 27 à 37 | Les périmètres publics et privés des finances | Marc Leroy

Pages 39 à 50 | De l’impôt et ses limites | Marie-Joseph Aglaé

Pages 51 à 61 | Personnes publiques, personnes privées : quelles responsabilités ? | Alexandre Abou

Pages 63 à 74 | Le financement privé des équipements publics | Alain Laguerre

Pages 75 à 87 | Service public, service privé, usager et client, un contrat en mutation ? | Frédéric Bondil

Pages 89 à 103 | Les emprunts « toxiques » souscrits par les collectivités territoriales : quelle réponse juridique ? | Franck Marmoz

Pages 105 à 118 | Le recours au crédit-bail | Georges Virassamy

Pages 119 à 129 | Redevances et rentabilité des activités et des biens publics | Élise Untermaier-Kerléo

Pages 131 à 145 | L’exemple du transport aérien | Maude Elfort

Pages 149 à 164 | À propos de deux spécificités juridiques polynésiennes : les notions de « loi du pays » et de motion constructive de renvoi budgétaire | Renaud Bourget

Pages 167 à 181 | La discipline budgétaire européenne | Jean-Bernard Mattret

Pages 185 à 201 | Le financement local de la dépendance | Loïc Levoyer

Pages 203 à 218 | Quelle soutenabilité des budgets départementaux au regard du poids des compétences sociales, en particulier en matière de vieillissement ? | Éric Portal

Pages 219 à 226 | Les sociétés publiques locales quelques points de vigilance pour l’utilisation d’un outil récent | Françoise Lopez, Delphine Dufaure-Malves

Pages 229 à 246 | Les lois de financement de la sécurité sociale et l’assurance vieillesse : bilan des deux dernières législatures (2002-2007 / 2007-2012) | Philippe Luppi

Pages 247 à 260 | Dépenses de santé et vieillissement | Stéphane Thébault

Pages 263 à 266 | I. Compte rendu d’ouvrage | Matthieu Caron

Pages 267 à 269 | II. Vient de paraître

Pages 270 à 272 | III. Travaux de recherche du master II Droit et gestion des finances publiques, université paris 1 Pantheon-Sorbonne et université Paris II Panthéon-Assas

Pages 273 à 275 | IV. Annonce de colloque

Pages 276 à 279 | Pages de fin

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Pages I à IV | Pages de début

Pages V à VI | Éditorial : Inventer un nouveau modèle financier public pour retrouver le sens du collectif | Michel Bouvier

Pages 3 à 4 | Allocution d’ouverture | Michel Bouvier

Pages 5 à 8 | Allocution d’ouverture | Bertrand Mathieu

Pages 9 à 11 | Allocution d’ouverture | Dominique Rousseau

Pages 15 à 19 | L’équilibre des finances publiques dans le temps et dans l’espace | Alain Delcamp

Pages 21 à 29 | Un principe ancré dans l’histoire constitutionnelle et financière | Charles Waline

Pages 31 à 54 | Équilibre budgétaire et Constitution. L’équilibre des budgets locaux | Éric Oliva

Pages 55 à 67 | La règle d’équilibre ou « règle d’or », approche comparée | Benoît Jean-Antoine

Pages 69 à 84 | Les normes de l’Union européenne et l’équilibre budgétaire des États | Anne Levade

Pages 87 à 98 | Équilibre des finances publiques et programmation pluriannuelle | Alain Pariente

Pages 99 à 111 | L’équilibre des comptes de l’État | Jean Raphaël Alventosa

Pages 113 à 120 | L’équilibre financier de la Sécurité sociale | Laurent Rabaté

Pages 121 à 132 | « Les nouvelles propositions » : Des lois de programmation des finances publiques au projet d’instituer des lois-cadres d’équilibre des finances publiques | Rémi Bouchez

Pages 135 à 147 | La « règle d’or » des finances publiques a-t-elle un avenir ? | Michel Bouvier

Pages 149 à 159 | Le frein à la dette en Allemagne | David Capitant

Pages 161 à 163 | La règle d’or pour les collectivités locales : quelle réalité, quelle efficacité ? | Charles Guené

Pages 165 à 167 | Faut-il constitutionnaliser la règle de l’équilibre budgétaire ? | Bertrand Mathieu

Pages 169 à 177 | Flux et stocks dans l’équilibre des finances publiques | Gérard Thoris

Pages 181 à 185 | La notation financière du secteur public | Christophe Parisot

Pages 187 à 191 | La place des agences de notation au sein du système financier | Alexandra Dimitrijevic

Pages 193 à 196 | Réflexions sur la notation financière des dettes souveraines | Alexandre Grosse

Pages 199 à 210 | Quelle réforme pour la gouvernance économique européenne ? | Sophie Baziadoly

Pages 213 à 218 | Présentation budgétaire de l’État et des collectivités locales | Jean-Bernard Mattret

Pages 219 à 235 | Les administrations publiques face à l’effort de redressement des finances publiques | Paul Hernu

Pages 239 à 254 | Le principe de non-immixtion de l’Administration fiscale dans la gestion des entreprises existe-t-il ? | Xavier Souvignet

Pages 257 à 274 | Les observatoires fiscaux à maturité | Françoise Fleurant-Angba, Christelle Gaucher, Éric Portal, Laurence Tartour

Pages 277 à 280 | Le remboursement des dettes publiques, une « relique barbare » ? | Gérard Thoris

Pages 281 à 288 | Dettes souveraines européennes : « … il n’y a pas d’alternative » ? | Matthieu Caron

Pages 291 à 292 | I. - Compte rendu d’ouvrage | Émilie Moysan

Pages 293 à 296 | II. - Vient de paraître

Pages 297 à 302 | III. - Annonces de colloques

Pages 303 à 303 | IV. - Calendrier des conférences-débats de Fondafip

Pages 304 à 309 | Pages de fin

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