https://shs.cairn.info/build/assets/cairn-B7RWiji2.png tag:cairn.info,2005:rss/revue/LEGIP Cairn.info 2026 2024-10-29T00:00:00+01:00 tag:cairn.info,2005:numero:LEGIP_HS70 2024-08-13T00:00:00+02:00 2024-10-29T00:00:00+01:00

Pages 9 à 21 | L’intervention croissante du législateur européen dans le domaine de la liberté d’expression : tour d’horizon et légitimité | Marc Mossé

Pages 23 à 28 | L’incidence de l’entrée en vigueur du Digital Services Act sur les responsabilités dans le domaine du droit de la presse | Anne Cousin

Pages 29 à 32 | L’incidence du projet de règlement relatif à la liberté des médias sur le droit interne de la communication | Pierre Petillault

Pages 33 à 41 | L’influence de la jurisprudence de la CJUE en matière de liberté d’expression | Laurent Pettiti

Pages 45 à 52 | Article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et loi de 1881, opposition de modèles | Renaud Le Gunehec

Pages 53 à 60 | L’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales « hors les murs » : bilan de l’application transversale de la justification tirée de la liberté d’expression au-delà du droit de la presse | Thomas Besse

Pages 61 à 75 | La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, vecteur de recul de la liberté d’expression | Christophe Bigot

Pages 79 à 84 | Éloge et critique du principe de proportionnalité | Basile Ader, Delphine Chauchis, Pierre-Yves Gautier

Pages 85 à 87 | Débats avec la salle

]]> tag:cairn.info,2005:numero:LEGIP_069 2024-02-07T00:00:00+01:00 2024-02-22T00:00:00+01:00

Pages 9 à 17 | L’équilibre économique du contrat : le juste prix. Quelques mots d’histoire | Marie-Anne Daillant

Pages 19 à 27 | La rémunération proportionnée et appropriée des auteurs et artistes-interprètes : des mots et des maux… | Alexandra Bensamoun

Pages 29 à 38 | La rémunération appropriée dans les contrats internationaux | Paul Torremans

Pages 39 à 57 | La négociation et la défense de la rémunération appropriée par la voie collective | Fabrice Siiriainen

Pages 59 à 70 | Juste rémunération des auteurs de livres : y a-t-il désormais des alternatives à la voie légale ? | Stéphanie Le Cam

Pages 71 à 87 | La garantie d’une rémunération appropriée pour les auteurs de l’audiovisuel et du cinéma | Denis Goulette

Pages 91 à 102 | La rémunération des artistes-interprètes sur les plateformes en Espagne | Pilar Cámara Águila

Pages 103 à 110 | La rémunération des auteurs et des artistes-interprètes sur les plateformes en droit allemand | Silke von Lewinski

Pages 111 à 125 | La rémunération des auteurs et des artistes-interprètes en Belgique : l’inexorable ascension des droits à rémunération incessibles | Bernard Vanbrabant

Pages 129 à 135 | Rapport de synthèse | André Lucas

]]> tag:cairn.info,2005:numero:LEGIP_HS68 2023-07-26T00:00:00+02:00 2023-07-31T00:00:00+02:00

Pages 9 à 12 | Introduction | Jérôme Huet

Pages 13 à 22 | Les nouveaux créateurs : autoproducteur et beatmaker | Bertrand Laussinotte

Pages 23 à 30 | L'usage et l'encadrement du sampling | Thomas Cordé

Pages 31 à 38 | Le versement des droits d'auteur | Jérôme Gaucher

Pages 39 à 48 | Le rôle de l'éditeur musical | Matthieu Chabaud

Pages 49 à 58 | La concurrence dans la musique numérique | Céline Cohen

Pages 59 à 70 | Les nouvelles modalités numériques : blockchain, Web 3.0, NFT, métavers… | Vincent Varet

Pages 71 à 75 | « AI cover » et droits des artistes | Vincent Varet

]]> tag:cairn.info,2005:numero:LEGIP_HS67 2023-02-17T00:00:00+01:00 2023-02-28T00:00:00+01:00

Pages 9 à 25 | L'émergence d'un droit des plateformes dans le champ de la communication ? | Nathalie Mallet-Poujol

Pages 27 à 29 | Le nouveau délit de mise en danger : l'article 223-1-1 du code pénal | Basile Ader

Pages 31 à 43 | La liberté de communication dans la loi du 24 août 2021, les nouvelles obligations de collaboration des plateformes sous le contrôle de l'ARCOM | Christophe Bigot

Pages 45 à 51 | Le PNLH : présentation, compétences et modalités d'action | Camille Viennot

Pages 53 à 61 | Le DSA (règlement européen sur les services numériques), une étape majeure dans la régulation des plateformes numériques | Laure Durand-Viel

Pages 63 à 67 | Liberté d'expression, haine en ligne et désinformation : le point de vue de l'ARCOM | Benoit Loutrel

Pages 69 à 73 | Liberté d'expression, haine en ligne et désinformation : retour d'expérience de Meta | Béatrice Œuvrard

Pages 77 à 81 | Les propositions de la commission Bronner face aux désordres informationnels | Laurent Cordonier

Pages 83 à 85 | Quelles réponses du droit ? Bilan judiciaire de la loi de 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information et de la régulation | Basile Ader

Pages 87 à 91 | Le rôle des cellules de fact-checking dans la lutte contre la désinformation | Grégoire Lemarchand

Pages 95 à 97 | Le nécessaire dialogue des juges et du régulateur : le point de vue de l'ARCOM | Roch-Olivier Maistre

Pages 99 à 103 | Le nécessaire dialogue des juges et du régulateur : le point de vue du juge judiciaire | Delphine Chauchis

Pages 105 à 107 | Le nécessaire dialogue des juges et du régulateur : le point de vue du juge administratif | Nicolas Polge

Pages 109 à 116 | Débats

Pages 119 à 123 | Les nouvelles frontières de la régulation audiovisuelle | Camille Broyelle

Pages 125 à 134 | La régulation des médias numériques issue de la réforme audiovisuelle | Christine Nguyen Duc Long

Pages 135 à 146 | Nouvelle régulation audiovisuelle : quand les droits s'emmêlent | Christine Nguyen Duc Long

Pages 149 à 168 | La portée des solutions proposées par l'article 17 de la directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 au lendemain de sa transposition en droit français et de l'arrêt du 26 avril 2022 de la Cour de justice de l'Union européenne | Pierre Sirinelli

Pages 169 à 174 | Le rôle central des outils techniques | Alexis Goin

Pages 175 à 184 | L'accès aux données d'identification dans la lutte contre la contrefaçon | Vincent Varet

Pages 185 à 189 | Lutte contre le piratage en ligne des manifestations sportives (loi du 25 octobre 2021) : une efficacité renforcée ? | Denis Rapone

]]> tag:cairn.info,2005:numero:LEGIP_HS66 2022-09-12T00:00:00+02:00 2022-09-16T00:00:00+02:00

Pages 9 à 20 | Influence et responsabilité : les obligations juridiques des influenceurs | Alain Hazan, Gaëlle Loinger-Benamran

Pages 21 à 28 | Les problématiques découlant du « statut » des influenceurs | Barbara Desforges

Pages 29 à 41 | L'impact de la domiciliation fiscale des influenceurs : Dubaï, le nouvel eldorado ? | Stéphanie Maury

Pages 42 à 48 | L'influence responsable : quand la déontologie se met au service du marketing d'influence | Mohamed Mansouri

Pages 49 à 63 | Les influenceurs peuvent-ils tout se permettre ? Du droit à la critique à la promotion de contrefaçons | Vanessa Bouchara, Adèle Maier

Pages 64 à 80 | Contrôle des influenceurs aux frontières : petit tour d'horizon de quelques réglementations nationales | Alexandra Di Maggio

Pages 81 à 87 | Influenceur… un commerçant comme un autre | Fabien Honorat

]]> tag:cairn.info,2005:numero:LEGIP_HS65 Open data, droit d'accès aux décisions de justice et à l'information judiciaire]]> 2021-01-25T00:00:00+01:00 2021-08-21T00:00:00+02:00

Pages 9 à 17 | Le cours de la justice et la liberté d'information. Comment concilier des objectifs contradictoires ? | Basile Ader

Pages 19 à 22 | État des lieux et propositions de réforme sur le secret de l'enquête et de l'instruction | Didier Paris

Pages 23 à 29 | Droit à l'information sur la justice : le point de vue du parquet | Aude Duret

Pages 31 à 38 | La liberté de l'information dans le domaine judiciaire devant la Cour européenne des droits de l'homme : flux et reflux | Renaud Le Gunehec

Pages 39 à 42 | Droit à l'information sur la justice : les enjeux journalistiques | Pierre-Antoine Souchard

Pages 43 à 46 | Le droit à l'information sur la justice - Questions - Débats

Pages 49 à 61 | Open data des décisions de justice, cinq ans après : état des lieux et perspective | Thibault Douville

Pages 63 à 69 | Conciliation de l'ouverture des données et de la protection de la vie privée : la mise en œuvre de l'open data | Estelle Jond-Necand

Pages 71 à 80 | Anonymisation, données sensibles et droit à l'information : à la recherche d'un équilibre entre la protection des données personnelles et la liberté de l'information dans le domaine judiciaire | Christophe Bigot

Pages 81 à 84 | Open data des décisions de justice : quel enjeu pour la doctrine ? | Pierre-Yves Gautier

Pages 85 à 86 | Open data des décisions de justice : l'enjeu pour l'avocat | Pierre-Olivier Sur

Pages 87 à 93 | L'enjeu de l'open data pour les éditeurs et les legaltech : une redéfinition du marché de l'information juridique | Sumi Saint Auguste

Pages 95 à 99 | Débat et questions de la salle

]]> tag:cairn.info,2005:numero:LEGIP_HS64 2020-06-26T00:00:00+02:00 2021-08-19T00:00:00+02:00

Pages 6 à 6 | Introduction | Emmanuelle Incollingo

Pages 11 à 35 | Le consommateur dans tous ses états : les marques choquantes et offensantes | Yann Basire, Stefan Martin

Pages 39 à 52 | Référencement en ligne et droit des marques | Stève Félix

Pages 53 à 59 | La publicité comparative peut-elle égarer le consommateur ? | Pierre Greffe

Pages 61 à 71 | Réflexions autour de la notion d'évocation en matière d'indications géographiques | Caroline Le Goffic

Pages 73 à 81 | Les autres atteintes en matière d'appellation d'origine et indication géographique | Emmanuel Baud, Philippe Marchiset

Pages 85 à 105 | La tromperie en droit des marques | Yann Basire

Pages 107 à 119 | La tromperie hors le droit des marques : l'exemple de la publicité | Éric Andrieu

Pages 121 à 129 | Le risque de confusion dans l'étiquetage | Antoine de Brosses

Pages 131 à 142 | Agriculture biologique : cartographie d'un label sans frontières | Olivia Klimis, Grégory Sorreaux

]]> tag:cairn.info,2005:numero:LEGIP_HS63 2020-02-01T00:00:00+01:00 2021-08-19T00:00:00+02:00

Pages 9 à 9 | Proposition de loi Avia, loi de lutte contre la manipulation de l'information : vers une pré-responsabilité éditoriale des plateformes | Basile Ader, Laetitia Avia

Pages 13 à 28 | Présentation de la proposition de loi Avia | Emmanuel Dreyer

Pages 29 à 32 | Le CSA, nouveau régulateur des plateformes de contenus | Roch-Olivier Maistre

Pages 33 à 36 | Lutte contre les contenus haineux : l'exemple de Facebook | Anton Maria Battesti

Pages 37 à 41 | Lutte contre la haine en ligne : le rôle du juge ? | Anne-Marie Sauteraud

Pages 43 à 48 | Usurpation d'identité numérique, cyberharcèlement, revenge porn… : éclairages sur la nouvelle criminalité de l'internet | Nicolas Verly

Pages 51 à 65 | Traitement de données aux fins de journalisme : état des lieux et perspectives | Anne Debet

Pages 67 à 78 | L'équilibre entre protection des données personnelles et liberté de l'information dans la jurisprudence | Christophe Bigot

Pages 79 à 82 | Demande de déréférencement, droit à l'oubli, traitement de données aux fins de journalisme : état des lieux et perspectives | Benjamin A. du Chaffaut

Pages 85 à 97 | Anticiper la mise en œuvre du droit voisin des éditeurs : articulation des droits, mise en œuvre d'une approche collective, modalités de répartition… | Valérie-Laure Benabou, Marc Feuillée, Benoît Tabaka, Philippe Masseron, Sarah Bouchetob, Mickaël Réault

Pages 99 à 103 | La nouvelle responsabilité des plateformes de contenus | Valérie-Laure Benabou

Pages 105 à 110 | Droit d'auteur et liberté d'expression : de la balance des intérêts au conflit de juridictions ? | Vincent Varet

Pages 111 à 114 | Échanges avec la salle

Pages 117 à 121 | Économie de la donnée et protection de la vie privée : point d'équilibre | Corinne Denis

Pages 123 à 130 | Les nouvelles lignes directrices de la CNIL, les modalités de recueil du consentement | Clémence Scottez, Étienne Drouard

Pages 131 à 138 | Les influenceurs, nouveaux porte-paroles des marques : contrats, obligations et statut | Fabien Honorat

Pages 139 à 141 | Échanges avec la salle

]]> tag:cairn.info,2005:numero:LEGIP_HS62 2019-10-10T00:00:00+02:00 2021-08-18T00:00:00+02:00

Pages 9 à 9 | La légitimité de la propriété intellectuelle | Sylvain Chatry, Stéphanie Le Cam

Pages 11 à 16 | La légitimité de la propriété intellectuelle | Jean-Pierre Clavier

Pages 19 à 157 | Libre propos sur la propriété industrielle | Frédéric Benech

Pages 21 à 33 | Les outils technologiques de légitimation de la propriété intellectuelle | Amélie Favreau

Pages 37 à 47 | La légitimité du droit des dessins et modèles | Natalia Kapyrina

Pages 49 à 59 | La légitimité du droit des brevets | Thibault Gisclard

Pages 63 à 65 | Propos introductifs | Gilles Vercken

Pages 67 à 78 | La légitimité du droit d'auteur discutée par les organisations professionnelles d'auteurs | Stéphanie Le Cam

Pages 79 à 87 | L'élaboration de la norme en droit d'auteur : les discours sur la légitimité | Sarah Dormont

Pages 89 à 97 | L'article 17 de la directive « Digital Single Market » ou comment la légitimité d'un droit se pare des atours de la valse… | Alexandra Bensamoun

Pages 99 à 111 | Le droit d'auteur, constitue-t-il un système clos et autosuffisant ? | Dariusz Piatek

Pages 115 à 125 | La légitimité du droit sui generis du producteur de bases de données | Sylvain Chatry

Pages 127 à 138 | La légitimité du nouveau droit voisin de l'éditeur et de l'agence de presse | Audrey Lebois

Pages 139 à 147 | L'opportunité du droit des producteurs de bases de données en Immobilier - Construction | Mickaël Macé

Pages 151 à 157 | Rapport de synthèse | André Lucas

]]> tag:cairn.info,2005:numero:LEGIP_HS61 2019-06-23T00:00:00+02:00 2021-08-18T00:00:00+02:00

Pages 9 à 14 | Les décisions rendues au tribunal de Paris en matière de déréférencement : état des lieux et perspectives | Thomas Rondeau

Pages 15 à 20 | Droit au déréférencement : mise en œuvre et zones d'ombre | Benjamin A. du Chaffaut

Pages 23 à 31 | Lutte contre la haine en ligne : les apports de la loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017 | Emmanuel Dreyer

Pages 33 à 38 | Les nouveaux contours de la provocation à la haine ou à la violence raciale ou religieuse | Anne-Marie Sauteraud

Pages 39 à 43 | La loi sur la presse et la LCEN à l'épreuve des contenus haineux | Ilana Soskin

Pages 45 à 48 | La coopération des plateformes | Anton Maria Battesti

Pages 51 à 56 | La proposition de loi sur la manipulation de l'information - Débat | Naïma Moutchou, Jean-Pierre Mignard

Pages 57 à 61 | Les initiatives prises par les plateformes : le cas de Facebook | Elisa Borry

Pages 63 à 66 | Volet audiovisuel : l'extension des pouvoirs du CSA | Grégoire Weigel

Pages 67 à 70 | La Journalism trust initiative, une initiative d'auto-régulation innovante | Christophe Deloire

Pages 73 à 78 | Liberté d'expression et protection des intérêts de l'entreprise : une confrontation permanente | Christophe Bigot

Pages 79 à 80 | La liberté de l'information sur l'entreprise devant les juges civils et consulaires | Jean Messinesi

Pages 81 à 85 | La loi sur le secret des affaires : une menace pour la liberté d'expression ? | William Bourdon

Pages 89 à 101 | La naissance d'un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse | Florence Gaullier

Pages 103 à 106 | La naissance d'un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse | Cédric Manara

Pages 107 à 112 | La naissance d'un droit voisin au profit des éditeurs et agences de presse | Laurent Bérard-Quélin

Pages 115 à 128 | Quelques remarques générales | Emmanuel Derieux

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