Les articles de ce dossier nous rappellent que le collectif de travail répond aux besoins d'appartenance et de reconnaissance des individus, qu'il se construit dans la diversité des personnalités avec des enjeux de cohésion, de sens et de sécurité au travail (parce que l'on s'y sent soutenu), mais aussi de qualité de la décision de justice ou du service rendus au justiciable.

Ainsi, si prendre soin des collectifs de travail dans les métiers de la justice passe sans aucun doute par le soin accordé aux individus qui les composent, il convient de garder à l'esprit que cette exigence s'inscrit aussi dans une dimension politique et institutionnelle. Citant Axel Honneth, l'un des auteurs de ce dossier rappelle que les espaces judiciaires, lieux où les sujets sont rendus à leur capacité de parler, d'argumenter et de s'opposer sans se massacrer, apparaissent comme des laboratoires de l'expérience démocratique » (Anne-Sophie de Lamarzelle).

Loin d'une opposition réductrice, ce dossier des Cahiers de la justice montre que la réalité de la relation des juges et des gouvernants est bien différente de ce qui en est dit. En démocratie, l'État de droit ne s'oppose nullement aux pouvoirs élus. Il n'est aucun texte appliqué par les juges qui n'ait été débattu et voté par le Parlement. Pas de souveraineté sans respect du droit comme l'ont pratiqué le Conseil d'État avec le contrôle de légalité de l'Administration, le Conseil constitutionnel avec le contrôle de conformité des lois avec la Constitution et le juge judiciaire « garant des libertés individuelles ». La référence aux principes fondateurs de la démocratie permet de parler d'une croissance de l'État de droit démocratique. La séparation des pouvoirs et la garantie des droits sont consubstantielles à la démocratie comme l'énonçait l'article XVI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.

Ses « Notes d’un voyage en Corse » (1840) sont avant tout un rapport administratif issu d’un séjour de trois mois. On y lit des notes, descriptions précises, plans et croquis de voyage. Faute de photo à l’époque, le voyageur doit se fier à sa mémoire visuelle. Il dessine et annote mais aussi classe les monuments avec rigueur et forge une nomenclature. Mais, surtout, il écoute les récits de vengeance et se « repaît d’assassinats ».

Partout il trouve la trace d’appropriations violentes, d’intrigues et de de corruption issue de l’histoire heurtée du peuple corse. Sa tournée d’inspection l’emmène près de Bastia où il découvre La Canonica, basilique du XII^e siècle (cf. ci-dessus), puis, vers la cité corse la plus ancienne : Aléria. C’est une ville grecque, arabe, étrusque puis romaine quasi à l’abandon quand il la visite. À Sartène, il observe les mœurs de la vendetta qu’il reprendra dans Colomba. Sur cette terre d’immigration il ne découvre pas seulement la trace de trois siècles de violence mais l’âme d’un peuple et une certaine idée de la justice dont il se sent proche. « La Corse trop faible pour subsister de ses propres forces se donna toujours à la puissance qui dominait la Méditerranée et cependant ne perdit jamais le sentiment de sa nationalité. »

Naturellement les interprètes peuvent suppléer à ces écarts mais il faut pour cela des moyens et surtout une formation requise, voire un talent particulier tant la traduction, écrit René Char, est « recréation du souffle et des mots ». De son côté, le juge comme tiers impartial, s'efforce de se hisser au-dessus de cette pluralité conflictuelle. S'il impose le vocabulaire du droit comme la langue du procès, il doit aussi se mettre à l'écoute de toutes les voix narratives. Le plus souvent le différentiel de langage relève de cultures ou de visions du monde différentes. Pour continuer à se parler, le juge appelle à ce que chacun fasse un pas vers l'autre : que, de positions opposées, chacun accepte que sa vision du monde puisse être confrontée à son autre. Chacun devant être « soi-même comme un autre » c'est-à-dire soi-même en tant qu'autre. Ce qui suppose de s'ouvrir au récit d'autrui pour entrer dans une relation de coopération qui vise à pacifier la société.

Cette ambivalence n’a pas quitté depuis le monde du sport. Quand Pierre de Coubertin, imprégné de culture hellénique et d’anglomanie, s’en empare, il y voit un projet démocratique destiné à promouvoir l’égalité entre les hommes. L’olympisme animé par un égalitarisme social récompense l’effort mais il reste un idéal. Symbolisé par la flamme olympique et ses anneaux représentant les couleurs de tous les drapeaux du monde, c’est « le feu le plus puissant de l’humanité », écrit Coubertin même s’il en exclut les femmes, parmi d’autres. Cet écart entre les idéaux du sport et ses réalisations demeure. Les activités sportives cachent nombre de dévoiements révélés par les affaires judiciaires. L’engouement pour le sport dans les sociétés modernes connaît en effet des dérives telles que la monétarisation de la performance, le dopage, la corruption, les abus d’autorité dont la politisation n’est pas le moindre. Les violences sexistes et sexuelles révélées dans ce milieu par les témoignages courageux des femmes sont les plus délicates que la justice ait eu à traiter récemment.

On ne saurait oublier la présence du sport dans les services de la justice. Le projet de socialisation par l’activité sportive de jeunes issus de milieux sociaux marqués par l’inégalité et la pauvreté est mis en exergue par la Protection judiciaire de la jeunesse. L’administration pénitentiaire n’est pas en reste avec notamment la création des moniteurs de sport au profit des personnes placées sous main de justice. L’ambition d’une socialisation par le sport est au rendez-vous dès lors qu’il y a des règles à intérioriser, des consignes à comprendre, des adversaires à respecter. L’échec est toujours possible, la réussite jamais acquise d’avance, car la grandeur du sport est l’envers de sa faillibilité.

On mesure ainsi combien l’arrivée des nouvelles générations dans les tribunaux a bouleversé les routines de la génération précédente, comment il a fallu gagner chaque pouce de terrain sur les vieilles pratiques et quel trésor de talents, de patience et d’énergie furent nécessaires pour avancer dans cette voie. Dans ce processus, le concours républicain, le passage par l’École de la magistrature et l’affiliation syndicale ont donné un élan décisif à cette génération qui a profondément changé l’identité professionnelle du magistrat.

Cette construction progressive d’un corps judiciaire reconfigure les frontières de l’État qui, fort des valeurs qu’il incarne, veut occuper la place qui lui revient malgré l’opposition qu’il suscite. Ainsi, en écrivant une histoire « par le bas », c’est-à-dire au niveau des pratiques et des parcours individuels, nous posons l’hypothèse de la naissance d’un groupe professionnel constitutif d’un pouvoir judiciaire de fait sinon de droit.

Autrement dit, alors que le sens de la peine est cherché du côté de l'anthropologie et de l'éthique, c'est-à-dire à la fois comme une mise en travail de la culpabilité et comme le moyen de participer à réhabiliter la victime, ce propos est délégitimé, accusé d'être hors-sol par ceux qui, à gauche comme à droite, ne veulent considérer que son utilité sociale – les uns considérant que le judiciaire et le pénitentiaire sont une entreprise de camouflage de l'injustice sociale en justice pénale, les autres y voyant un rempart contre l'ennemi qui menace la société. La pénalité ne pourrait avoir d'autre sens que celui d'un rapport de force.

Rendre la peine signifiante n'est donc possible qu'à condition à la fois de considérer l'accablante homogénéité sociale des condamnés, et de faire droit à une prise en compte de la dangerosité. La rencontre de ces différents impératifs ne paraît possible qu'au niveau politique. La peine ne serait plus alors à comprendre comme prononcée au sein d'une communauté déjà constituée, mais comme un des actes essentiels qui participe à instituer sans cesse la communauté.

On lira dans ce numéro un premier éclairage sur les travaux de groupe avant qu'il ne rende son rapport à l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) fin 2023.

La parole est d'abord donnée aux juges. Au plus près de l'œuvre de justice, ils sont peu habitués à commenter leur travail. Le président du procès « V13 » et un juge assesseur, tous deux grands professionnels des assises, évoquent le long parcours qui fut le leur (8 sept. 2021-29 juin 2022), leurs principales difficultés mais aussi leurs émotions. Avec le bénéfice du recul de quelques mois, le président du procès des attentats de janvier 2015 (2 sept.-16 déc. 2020) s'interroge sur le sens d'un procès dit « historique » au regard de son expérience des procès pour crime contre l'humanité.

Outre les témoignages d'avocats et d'experts, on lira plus particulièrement celui de Georges Salines. Père d'une victime du Bataclan, il souligne la dimension de justice réparatrice de telles audiences c'est-à-dire l'émergence d'un dialogue accusés-parties civiles favorisé par la longue durée du procès. Pour autant, il ne confond pas le pardon qu'il ne peut accorder et la juste peine qu'il attend de la cour.

Ainsi, le centre de gravité du procès pénal habituellement centré sur l'accusé est métamorphosé par la densité émotionnelle des témoignages des parties civiles accompagnées de leurs avocats. Il s'apparente aux « commissions vérité » instaurées après des guerres ou des périodes de désordre en vue de reconstruire la paix. Sous cette forme inédite, il rejoint la volonté de toute une société de faire récit de l'événement qui l'a frappée, d'en comprendre le sens et de l'inscrire dans la mémoire collective.

Au rebours de cette thèse, notre dossier démontre que la montée en puissance des juges est un fait qui concerne toutes les hautes juridictions dans notre pays et se retrouve dans les grandes démocraties. Les particuliers, associations ou entreprises voient dans le juge un tiers impartial capable d’arbitrer les controverses inhérentes à une société pluraliste. Sa capacité à dialectiser des points de vue également légitimes lui permet de se définir comme une composante à part entière du principe démocratique.

Face à la problématique française, les auteurs de ce dossier suggèrent une démarche collaborative entre les pouvoirs au lieu d’une logique d’affrontement. Loin d’opposer ceux-ci de façon stérile, ils plaident pour une légitimité repensée de la Cour de cassation. Les réformes concrètes ici proposées permettaient d’ouvrir entre ces instances l’espace d’un dialogue enrichi d’une meilleure connaissance de leurs attentes mutuelles.

Après la Seconde Guerre mondiale, le juge s'efforce de délaisser le terrain des convictions subjectives. On préfère au mot valeur celui de principe plus conforme à la tradition républicaine. La démocratie et l'État de droit sont refondés sur des principes portés par la Constitution et les traités internationaux au premier rang desquels la Convention européenne des droits de l'homme. Une légalité pouvant être détournée par des États criminels n'est plus une boussole suffisante. Le registre des valeurs au sens de principes fondamentaux donne aux magistrats une légitimité au-delà de la loi. Ainsi, les valeurs se fondent sur des principes partagés comme l'égalité de tous les citoyens, la dignité des personnes mais aussi l'éthique de la discussion et la publicité des débats manifeste dans l'architecture de certains prétoires (cf. ci-dessus la salle d'audience des Chambres extraordinaires du tribunal cambodgien d'une capacité de 250 places).

Inscrits dans les Constitutions, ces principes forment un socle commun et pondèrent le « polythéisme de valeurs » (Max Weber) propre à nos sociétés pluralistes. C'est ainsi que les magistrats qui contribuent dans notre dossier interprètent leurs valeurs en dehors de leurs convictions strictement personnelles sans pouvoir toujours en faire abstraction comme le montrent les fictions commentées dans les textes de ce numéro des Cahiers de la justice.

Les textes de loi qui y font référence veulent protéger la personne vulnérable, elle qui jusque-là n'était qu'un non-sujet de droit. Depuis que le viol est défini comme une atteinte à l'intégrité physique de la victime, le consentement de celle-ci est au centre du débat judiciaire notamment en cas de contestation. Si la situation est plus claire quand il y a abus d'autorité, elle l'est moins quand il faut apprécier l'allégation de non consentement dans le contexte d'une relation amoureuse. Jusqu'à quel point le juge peut-il sonder un affect qui relève d'une relation intime dont il devra apprécier l'intensité ? Jusqu'où peut-il aller dans cette reconnaissance ? N'y a-t-il pas une zone d'opacité dans l'acte de consentir ? N'hérite-t-il pas d'un impensé juridique tant la part de l'émotion y est déterminante ? Telle est l'exploration proposée par ce dossier des Cahiers de la Justice.

Au tournant des années 2000, ce modèle va être nuancé. Peu à peu, la figure du fou criminel est vue sous l'angle de la dangerosité et des risques encourus pour la société. Nous demandons à la justice et ses experts moins de le traiter que de nous protéger de ceux qui font un usage de leur liberté certes pathologique mais surtout dangereux pour notre société. C'est dans ce mouvement de « responsabilisation » croissante des malades mentaux traduits en justice que se situe l'affaire Sarah Halimi à laquelle est consacré ce dossier des Cahiers de la Justice.

La question débattue est de savoir si la prise de toxiques a un effet déterminant ou contributif sur le passage à l'acte. Dans le premier cas, la responsabilité est pleine et entière même si la peine peut être atténuée en cas d'altération du discernement. Dans le second cas, le crime peut déboucher sur un non-lieu ce qui a été décidé dans cette affaire par les juridictions et confirmé par la chambre criminelle de la Cour de cassation. Face à l'incompréhension de cette décision de la part des porte-paroles des victimes relayée par le discours politique, le débat reste ouvert. La crainte exprimée par certains auteurs de ce dossier est que la tendance à la responsabilisation pénale des malades mentaux soit accrue dans un tel contexte en oubliant les carences de l'expertise psychiatrique et la primauté du débat judiciaire.

Sous l'égide du président de l'audience et malgré son pouvoir souverain, la conduite des débats n'en fut pas moins périlleuse. Le juge avance, comme dans le dessin de François Boucq ci-dessus sur un fil en se tenant en équilibre malgré le tangage qui menace de précipiter sa chute. Au bout de son parcours, cette longue palabre de trois mois fut un moment reconstructif. Il y fut question de la responsabilité d'hommes impliqués dans un crime et jugés dans la stricte proportion des actes commis. De la réparation de victimes durement frappées dans leur chair et leur humanité mais qui ont su y déposer une parole longuement murie. De l'État de droit enfin symbolisé par l'hommage que lui rend ici même un journal satirique peu suspect de ménager les institutions.