Les réflexions réunies dans cet ouvrage critiquent et expliquent d’un point de vue juridique le lien qui peut exister entre les faits politiques et leur traduction normative, notamment institutionnelle.

Le CREDHO (Centre de recherches et d’études sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire) a été créé par Paul TAVERNIER à la Faculté de droit de l’Université de Rouen en 1990, et en 1995 à la Faculté Jean Monnet à Sceaux (Université de Paris XI). Il a pour objectif l’étude des droits de l’Homme et du droit humanitaire. Il organise régulièrement des colloques. En rapport avec le présent ouvrage, signalons aux éditions Bruylant : La France et la Cour européenne des droits de l’Homme. 1998-2008 : une décennie d’application du Protocole XI. La jurisprudence en 2007. La liste des autres publications du CREDHO figure à la fin de l’ouvrage.

La multiplication des conflits dits « déstructurés » dans les États « défaillants », ainsi que l’extension des guerres asymétriques ont révélé le rôle croissant d’acteurs non étatiques sur fond de « privatisation de la sécurité ». Ainsi, la prolifération de groupes armés non étatiques (« terroristes » et « mercenaires ») agissant aux limites des règles du droit international humanitaire vient compliquer la notion de « participation directe aux hostilités » destinée à assurer la protection des civils.

Parallèlement, les « guerres asymétriques » (Irak, Afghanistan, Liban et Gaza) sont pleines d’enseignements pour ce qui est des méthodes et moyens de guerre. Elles illustrent sous un nouveau jour la complexité de l’application des Conventions de Genève dans un contexte d’asymétrie des capacités militaires. Tout en mettant à rude épreuve les règles régissant la conduite des hostilités, ces conflits révèlent ainsi les défis posés par les nouvelles technologies militaires (« drones de combat », bombes à sous-munitions, armes au phosphore blanc ou à uranium enrichi) en termes de protection des civils.

Ce tableau n’en rend que plus complexe le défi de la répression pénale des infractions graves aux « lois et coutumes de la guerre » que la juridictionnalisation croissante de cette lex specialis alimente.

Le présent ouvrage constitue les Actes du colloque du CREDHO-DI de l’Université de Rouen organisé en coopération avec le CREDHO-Paris Sud en avril 2010.