Droit des collectivités territoriales | Cairn.info https://shs.cairn.info/build/assets/cairn-B7RWiji2.png tag:cairn.info,2005:rss/revue/A999_HAR_DCT Cairn.info 2026 2025-03-20T00:00:00+01:00 tag:cairn.info,2005:numero:A999_HAR_9782296044296 <![CDATA[ L'action extérieure des collectivités territoriales (2008) ]]> 2008-01-01T00:00:00+01:00 2025-03-20T00:00:00+01:00
  • Pages 1 à 4 | Pages de début
  • Pages 5 à 5 | Les auteurs
  • Pages 7 à 7 | Remerciements
  • Pages 9 à 11 | Preface
  • Pages 13 à 24 | Le développement d’une action extérieure protéiforme
  • Pages 25 à 34 | L’internationalisation de l’action des collectivités territoriales
  • Pages 35 à 45 | La contribution de l’europe au droit des actions extérieures des collectivités territoriales
  • Pages 47 à 59 | La diplomatie des collectivités territoriales
  • Pages 61 à 94 | Les compétences internationales des collectivités territoriales approche comparée
  • Pages 95 à 108 | Les compétences internationales des collectivités d’outre-mer
  • Pages 109 à 143 | La coopération transfrontalière
  • Pages 145 à 153 | Action internationale et intérêt local
  • Pages 155 à 192 | Le financement de la coopération décentralisée
  • Pages 193 à 200 | Les conventions de coopération décentralisée
  • Pages 201 à 218 | Les instruments institutionnels de l’action internationale des collectivités territoriales
  • Pages 219 à 228 | Pages de fin
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:A999_HAR_9782343204642 <![CDATA[ L'égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale (2020) ]]> 2020-06-26T00:00:00+02:00 2025-02-17T00:00:00+01:00
  • Pages 1 à 6 | Pages de début
  • Pages 9 à 10 | Remerciements
  • Pages 11 à 12 | Présentation du stage
  • Pages 13 à 14 | Sigles et abréviations
  • Pages 17 à 18 | Préface
  • Pages 19 à 26 | Introduction
  • Pages 27 à 27 | Partie 1 – L’action de la région Nouvelle-Aquitaine en faveur de l’égalité professionnelle
  • Pages 29 à 29 | Chapitre 1 – Un engagement indispensable pour l’égalité professionnelle
  • Pages 31 à 47 | Section 1 – Les obligations légales des collectivités
  • Pages 47 à 57 | Section 2 – L’engagement des collectivités au-delà du cadre légal
  • Pages 59 à 59 | Chapitre 2 – Les stratégies d’action pour l’égalité professionnelle
  • Pages 61 à 73 | Section 1 – S’appuyer sur le rapport égalité pour construire une stratégie d’action
  • Pages 73 à 85 | Section 2 – Fédérer les acteurs de la collectivité autour de la stratégie d’action à mener
  • Pages 86 à 86 | Partie 2 – Les défis de la région Nouvelle-Aquitaine face à l’égalité professionnelle
  • Pages 89 à 89 | Chapitre 1 – Lutter contre les stéréotypes
  • Pages 90 à 102 | Section 1 – Stéréotypes un jour, Stéréotypes toujours ?
  • Pages 103 à 114 | Section 2 – La région Nouvelle-Aquitaine face à ses stéréotypes
  • Pages 115 à 115 | Chapitre 2 – Réaliser l’égalité professionnelle : Un investissement quotidien
  • Pages 117 à 127 | Section 1 : Les réalisations de la région Nouvelle-Aquitaine pour l’égalité professionnelle
  • Pages 127 à 138 | Section 2 : La politique d’égalité professionnelle de la région Nouvelle-Aquitaine en constante évolution
  • Pages 139 à 140 | Conclusion
  • Pages 141 à 144 | Bibliographie
  • Pages 145 à 166 | Annexes
  • Pages 167 à 169 | Fiche action operationnelle Elaboration partagée du plan d’actions « Réaliser l’Egalité en Nouvelle-Aquitaine »
  • Pages 171 à 178 | Pages de fin
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:A999_HAR_9782343178653 <![CDATA[ Les collectivités territoriales à l'ère du numérique (2019) ]]> 2019-07-04T00:00:00+02:00 2025-02-17T00:00:00+01:00
  • Pages 3 à 8 | Pages de début
  • Pages 9 à 10 | Avant-propos
  • Pages 11 à 18 | Les mutations de l’administration locale propos introductifs
  • Pages 21 à 34 | La planification de l’aménagement numérique du territoire
  • Pages 35 à 61 | Le rôle des collectivités territoriales pour l’établissement et l’exploitation des réseaux de communications électroniques
  • Pages 63 à 74 | Développement économique, Développement numérique et aides publiques
  • Pages 75 à 86 | Le financement de la transition numérique par les collectivités territoriales
  • Pages 87 à 94 | La politique départementale du Doubs en matière de très haut-débit
  • Pages 97 à 118 | Commande publique et numérique
  • Pages 119 à 131 | L’état-civil numérique
  • Pages 135 à 158 | Les droits des citoyens devant l’administration numérique espagnole
  • Pages 159 à 181 | La déontologie des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux à l’épreuve du numérique
  • Pages 183 à 197 | Les enjeux de la dématérialisation des procédures administratives au sein des Länder allemands
  • Pages 199 à 202 | La démocratie participative et le numérique à Mulhouse
  • Pages 205 à 216 | Protection des données personnelles : Entrave ou opportunité pour l’action publique locale ?
  • Pages 217 à 230 | La modification de l’action publique locale par l’open data
  • Pages 231 à 239 | Les villes et villages intelligents table ronde
  • Pages 241 à 252 | Synthèse et conclusion
  • Pages 253 à 264 | Pages de fin
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:A999_HAR_9782343158419 <![CDATA[ Quelle(s) commune(s) pour le XXIe siècle ? (2018) ]]> 2018-12-03T00:00:00+01:00 2025-02-17T00:00:00+01:00
  • Pages 2 à 8 | Pages de début
  • Pages 9 à 28 | Rapport introductif
  • Pages 29 à 55 | Quel maire pour le XXIe siècle ? Un élu reconnu et professionnel de la politique locale
  • Pages 57 à 77 | La recherche d’une définition juridique de la commune
  • Pages 79 à 93 | La notion de commune en Amérique latine
  • Pages 95 à 106 | Quel conseil municipal pour le XXIe siècle ?
  • Pages 107 à 128 | L’assemblée délibérante communale espagnole : Un rouage central de la démocratie locale
  • Pages 129 à 154 | La commune française du XXIe siècle au défi de la démocratie de participation
  • Pages 155 à 182 | Participation et référendum populaire dans les communes italiennes
  • Pages 183 à 192 | L’évolution des compétences des communes françaises
  • Pages 193 à 216 | L’évolution des compétences communales en Italie : Analogies et discordances par rapport au cadre français
  • Pages 217 à 237 | La commune face aux autres collectivités territoriales
  • Pages 239 à 252 | Italie : La commune face aux autres collectivités territoriales
  • Pages 253 à 266 | De l’action des communes en faveur de la cohésion sociale : Réflexions sur les interactions entre solidarité et proximité
  • Pages 266 à 309 | Politiques sociales et communes : L’expérience italienne
  • Pages 311 à 324 | La commune et le sport en droit français. Les enjeux d’une compétence partagée
  • Pages 325 à 341 | La commune et les sports en Italie
  • Pages 343 à 359 | La commune & La mort : Aspects de droit français807
  • Pages 361 à 366 | Propos conclusifs
  • Pages 367 à 372 | Pages de fin
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:A999_HAR_9782343153049 <![CDATA[ L'exercice des compétences locales entre rationalisation et créativité (2018) ]]> 2018-11-06T00:00:00+01:00 2025-02-17T00:00:00+01:00
  • Pages 3 à 8 | Pages de début
  • Pages 9 à 11 | Préface
  • Pages 13 à 35 | Introduction
  • Pages 37 à 37 | Concertation
  • Pages 39 à 59 | Instances de concertation. La concertation, Nouvel enjeu d’exercice des compétences locales
  • Pages 61 à 76 | Instruments de concertation. Les conventions territoriales d’exercice concerté des compétences
  • Pages 77 à 95 | Illustrations. La concertation pour la promotion du sport
  • Pages 97 à 97 | Délégation
  • Pages 99 à 130 | Principes. Les principes structurant la délégation de compétences
  • Pages 131 à 138 | Les délégations de compétences entre collectivités territoriales ou entre collectivités territoriales et EPCI
  • Pages 139 à 153 | Moyens. Réforme territoriale et rationalisation des compétences : Quels moyens humains ?
  • Pages 155 à 166 | Le financement des délégations de compétences
  • Pages 167 à 184 | Illustrations. Les délégations de compétences de l’Etat aux collectivités territoriales
  • Pages 185 à 197 | Étude de conventions de délégations de compétences entre départements et régions en matière d’exercice de la compétence transport
  • Pages 199 à 199 | Planification
  • Pages 201 à 209 | Cadrage. La planification administrative par schémas
  • Pages 211 à 228 | Illustrations. Planification territoriale et énergie
  • Pages 229 à 238 | Planification et urbanisme : Le cas des plans locaux d’urbanisme du ménagement des susceptibilités à l’accoutumance à l’intercommunalité
  • Pages 239 à 250 | Synthèse et conclusion
  • Pages 253 à 265 | Annexe n° 1 : Convention Bretagne – Côtes d’Armor
  • Pages 267 à 293 | Annexe n° 2 : Convention région grand est – Département Aube en Champagne
  • Pages 294 à 294 | Annexe I. Annexe descriptive du réseau de transport du departement (état au 01/11/2016)
  • Pages 295 à 295 | Annexe II. Annexe descriptive du (des) Service(s) Placé(s) Sous le pouvoir d’instruction de la region
  • Pages 296 à 297 | Annexe III. Annexe descriptive des moyens techniques mis à disposition par le
  • Pages 298 à 303 | Annexe IV. Annexe descriptive du patrimoine juridique transféré – État au 01/11/2016 Des engagements juridiques souscrits par le departement et
  • Pages 304 à 304 | Annexe V. Annexe descriptive des litiges en cours – État au 01/11/2016\
  • Pages 305 à 305 | Annexe VI. Informations relatives à la region à diffuser aux tiers
  • Pages 307 à 314 | Annexe n° 3 : Convention région Hauts-de-France – Département de l’Aisne
  • Pages 315 à 333 | Annexe n° 4 : Convention région Nouvelle-Aquitaine – Département des Deux-Sèvres
  • Pages 334 à 343 | Pages de fin
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:A999_HAR_9782140283420 <![CDATA[ Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et la « politique de pays » (2022) ]]> 2022-08-24T00:00:00+02:00 2025-02-17T00:00:00+01:00
  • Pages 3 à 9 | Pages de début
  • Pages 11 à 12 | Remerciements
  • Pages 13 à 16 | Préface
  • Pages 17 à 22 | Table des sigles
  • Pages 25 à 50 | Introduction générale de la reconnaissance du pays à la construction de l’intercommunalité
  • Pages 51 à 53 | Partie 1. Le PETR ou la nouvelle standardisation du pays par un outil de coopération supra-communautaire propice à la diversité territoriale
  • Pages 55 à 72 | Chapitre 1 – Le syndicat mixte, Un outil de coopération strictement défini : Le pays « Encadré »
  • Pages 73 à 94 | Chapitre 2 – Un syndicat mixte de « Projet » Pensé comme l’instrument d’une organisation territoriale à la carte : Le pays « Multiple »
  • Pages 95 à 98 | Partie 2. La concrétisation du projet de pays par le PETR, Une mise en œuvre malléable à la prospérité incertaine
  • Pages 99 à 122 | Chapitre 1 – La matérialisation libre et audacieuse du projet de territoire à travers une politique territoriale diversifiée : Le pays expérimenté et « Expérimentateur »
  • Pages 123 à 148 | Chapitre 2 – Un territoire de projet fragilisé dans son objet : La philosophie du pays concurrencée
  • Pages 149 à 155 | Conclusion
  • Pages 157 à 177 | Bibliographie sélective
  • Pages 179 à 183 | Pages de fin
    • ]]>