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    <title>Les lanceurs d&#039;alerte | Cairn.info</title>
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    <id>tag:cairn.info,2005:rss/liste-lecture/627196</id>
    <rights>Cairn.info 2026</rights>

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    <updated></updated>

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    <id>tag:cairn.info,2005:article:RTDH_136_1143</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        L’affaire <i>Halet c.&#160;Luxembourg</i>, des avancées mitigées
dans la protection des lanceurs d’alerte |
        Varia
                    | Revue trimestrielle des droits de l&#039;Homme
            (2023/4 N° 136)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/revue-trimestrielle-des-droits-de-l-homme-2023-4-page-1143?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
    <published>2023-09-25T00:00:00+02:00</published>
    <updated>2026-02-10T15:50:16+01:00</updated>
            <summary type="html"><![CDATA[L’arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de
l’homme dans l’affaire Halet c.&#160;Luxembourg est une décision
majeure sur l’évolution de la protection conventionnelle des
lanceurs d’alerte. Par un « affinage » des critères
traditionnellement retenus par la Cour afin de délimiter l’étendue
de cette protection, la Grande Chambre provoque une évolution en
demi-teinte de cette jurisprudence. Des critiques peuvent être
adressées à ce raisonnement ainsi qu’à la motivation de la démarche
méthodologique de la Cour, notamment en ce qui concerne sa
conception de la procéduralisation du contrôle.]]></summary>
    </entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:article:NSS_174_0429</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        «&#160;Lanceurs d'alerte et système d'expertise&#160;: vers une
législation exemplaire en 2008&#160;?&#160;» |
        « Économie de la proximité »
                    | Natures Sciences Sociétés
            (2009/4 Vol. 17)
            ]]></title>
        <link href="https://stm.cairn.info/revue-natures-sciences-societes-2009-4-page-429?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
    <published>2009-12-01T00:00:00+01:00</published>
    <updated>2026-02-10T15:50:05+01:00</updated>
    </entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:article:MAV_125_0097</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Envers qui doit-on être loyal&#160;? Loyauté et motivations des
représailles contre les lanceurs d’alerte |
        Varia
                    | Management &amp; Avenir
            (2021/5 N° 125)
            ]]></title>
        <link href="https://shs.cairn.info/revue-management-et-avenir-2021-5-page-97?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
    <published>2021-10-11T00:00:00+02:00</published>
    <updated>2026-02-10T15:49:59+01:00</updated>
            <summary type="html"><![CDATA[Cet article examine les facteurs qui expliquent les représailles
contre les lanceurs d’alerte. Les lanceurs d’alerte jouent un rôle
important au sein de leur organisation, mais ils sont souvent
confrontés à des représailles virulentes. Notre approche s’appuie
sur la théorie des ressources sociales et, plus précisément, sur
les ressources socio-émotionnelles qui sont échangées dans les
organisations sur la durée. Nous proposons un modèle d’analyse
fondé sur six propositions, basées sur la théorie des échanges
socio-émotionnels. Nous montrons que la force du sentiment négatif
contre les lanceurs d’alerte vient de l’idée qu’en s’exprimant, le
lanceur d’alerte a manqué à un devoir de loyauté. Mais à qui cette
loyauté est-elle due&#160;?]]></summary>
    </entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:article:MANA_244_0117</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Lanceurs d’alerte ou délinquants&#160;? Approche judiciaire du
whistleblowing, le cas de l’affaire LuxLeaks |
        Varia
                    | M@n@gement
            (2021/4 Vol. 24)
            ]]></title>
        <link href="https://shs.cairn.info/revue-management-2021-4-page-1?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
    <published>2022-04-28T00:00:00+02:00</published>
    <updated>2026-02-10T15:49:49+01:00</updated>
            <summary type="html"><![CDATA[L’objectif de cet article est d’étudier le rôle du juge et ses
effets dans le processus de représailles engagé par l’organisation
contre le lanceur d’alerte. Plus précisément, nous interrogeons les
logiques normatives mises à l’œuvre par le juge pour valider ou
invalider ce processus. Dans cette optique, nous recoupons et
analysons des données principalement judiciaires de l’affaire
LuxLeaks (2010-2018). Nos résultats permettent d’abord d’établir
une relation entre, d’une part, le pouvoir interprétatif du juge et
son profil et, d’autre part, les postures que le juge peut avoir à
l’issue du processus de représailles vis-à-vis des lanceurs
d’alerte, à savoir acteur de représailles ou acteur de protection.
Ensuite, nos résultats expliquent la dynamique normative qui
investit le processus de représailles judiciaires. Ils font
apparaître que le juge met en question des normes juridiques
existantes, précise et opérationnalise d’autres et produit de
nouvelles normes régulant ainsi le comportement éthique dans les
organisations.]]></summary>
    </entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:article:RDNA_825_0096</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        La problématique des lanceurs d’alerte |
        Le droit et l’usage de la force armée
                    | Revue Défense Nationale
            (2019/10 N° 825)
            ]]></title>
        <link href="https://shs.cairn.info/revue-defense-nationale-2019-10-page-96?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
    <published>2019-12-01T00:00:00+01:00</published>
    <updated>2026-02-10T15:49:38+01:00</updated>
            <summary type="html"><![CDATA[Le lanceur d’alerte est devenu un acteur apprécié de l’opinion
publique en sensibilisant celle-ci sur des risques parfois majeurs.
Dans le domaine de la défense, cette question pose une difficulté
avec le risque d’une divulgation d’informations sensibles et dont
la protection reste nécessaire.]]></summary>
    </entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:article:RJE_234_0843</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        La directive 2019/1937&#160;: un instrument au service des lanceurs
d’alerte en matière environnementale&#160;? |
        Varia
                    | Revue juridique de l’environnement
            (2023/4 Volume 48)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2023-4-page-843?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
    <published>2023-12-08T00:00:00+01:00</published>
    <updated>2026-02-10T15:49:27+01:00</updated>
            <summary type="html"><![CDATA[La directive 2019/1937 adoptée par le Conseil et le Parlement
européen le 23 octobre 2019 constitue un texte important vers la
construction d’un cadre européen de protection des lanceurs
d’alerte en matière environnementale. En effet, si, de prime abord,
la directive semble se borner à codifier l’acquis jurisprudentiel
de la Cour européenne des droits de l’homme, elle présente en
réalité des spécificités tenant à son champ d’application. Par une
référence expresse à l’environnement comme l’une des bases
juridiques ainsi que par le prolongement de la protection à
certaines personnes morales, l’Union européenne met en avant un
cadre théoriquement propice à la matière environnementale. Or,
l’effectivité pratique de cet outil demeure incertaine, d’une part,
en raison de l’imposition du respect d’une procédure de signalement
assez contraignante, et d’autre part, en raison des aléas liés à la
transposition de ce texte à l’échelle nationale.]]></summary>
    </entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:EUROP_COLL_2015_05</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Protection des lanceurs d’alerte
                    (2014)
            ]]></title>
            <subtitle type="html">
            <![CDATA[Recommandation CM/Rec(2014)7 et exposé des motifs]]>
        </subtitle>
        <link href="https://droit.cairn.info/protection-des-lanceurs-d-alerte--9789287179302?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2014-10-01T00:00:00+02:00</published>
                <updated>2026-02-10T15:49:15+01:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[<p>La Recommandation CM/Rec(2014)7 sur la protection des lanceurs
d’alerte encourage les États membres du Conseil de l’Europe à
disposer d’un cadre normatif, institutionnel et judiciaire visant à
protéger les droits et les intérêts des personnes qui, dans le
contexte de leur relation de travail, font des signalements ou
révèlent des informations concernant des menaces ou un préjudice
pour l’intérêt général.</p>
<p>En annexe à la recommandation, une série de principes sont
énoncés afin de guider les États membres lorsqu’ils adoptent des
mesures législatives et réglementaires ou, le cas échéant, les
modifient.</p>
]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 1 à 3 | Pages de début
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 5 à 11 | Recommandation CM/Rec(2014)7 du Comité des Ministres aux États
membres sur la protection des lanceurs d’alerte
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 13 à 47 | Exposé des motifs
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 48 à 48 | Pages de fin
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:SLC_CHACO_2018_01</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Lanceurs d'alerte
                    (2018)
            ]]></title>
            <subtitle type="html">
            <![CDATA[Regards comparatistes]]>
        </subtitle>
        <link href="https://droit.cairn.info/lanceurs-d-alerte-regards-comparatistes--9782365170970?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2020-06-30T00:00:00+02:00</published>
                <updated>2026-02-10T15:49:07+01:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[<p>Figure à la fois inquiète, subversive, héroïque et idéaliste,
celle du lanceur d'alerte ne saurait être réduite à aucun
archétype. Si les lanceurs d'alerte font l'objet d'une attention
médiatique constante, la réalité juridique qu'ils constituent
demeure difficile à identifier.</p>
<p>À la fois clé de fonctionnement et facteur de déstabilisation
des Etats et des entreprises, les lanceurs d'alerte, réalité
plurielle, soulèvent ainsi des difficultés renouvelées à la mesure
du développement de la législation qui relève le défi de leur
établir un cadre, ainsi que l'ont tout récemment montré les débats
ayant entouré l'adoption toute récente de la directive européenne
sur la protection des lanceurs d'alerte.</p>
<p>Le droit comparé constitue un élément clé pour comprendre ces
difficultés par l'éclairage qu'il apporte sur les spécificités
propres aux différentes traditions juridiques qui, selon les cas,
accompagnent ou font obstacle à la reconnaissance par le droit de
l'action des lanceurs d'alerte, et sur le dépassement même de ces
traditions par les lanceurs d'alerte, devenus acteurs de la société
contemporaine par-delà les systèmes.</p>
<p>D'une vive actualité, les actes du colloque organisé par le
Centre français de droit comparé au Cabinet Gide Loyrette Nouel
viennent contribuer à cet éclairage nécessaire en cherchant à
identifier, sous divers aspects, la figure comme le statut des
lanceurs d'alerte, sous la plume des meilleurs spécialistes.</p>
]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 1 à 6 | Pages de début
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 7 à 7 | Remerciements
                                            |  Jérôme Chacornac
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 9 à 9 | Avant-propos
                                            |  Marie Goré
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 13 à 31 | Introduction. L’impossible unicité juridique de la catégorie des
«&#160;Lanceurs d’alertes&#160;»
                                            |  Marie-Anne Frison-Roche
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 35 à 52 | Le lancement d’alerte dans les traditions juridiques américaines et
françaises
                                            |  Jean-Philippe Foegle
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 55 à 74 | Le champ matériel de l’alerte
                                            |  Jérôme Chacornac
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 75 à 93 | L’exemple de l’alerte bancaire et financière
                                            |  Jean-Philippe Pons-henry
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 97 à 109 | Une définition du lanceur d’alerte énumérative ou
conceptuelle&#160;? La réponse française, unitaire <i>le recours au
droit comparé dans la confection de la loi dite sapin 2</i>
                                            |  Nicole Marie Meyer
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 115 à 125 | Gouvernance des sociétés&#160;: modèles de <i>compliance</i> et
protection des lanceurs d’alerte
                                            |  Véronique Magnier
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 129 à 152 | La protection pénale du lanceur d’alerte – réflexions théoriques et
approche comparatiste
                                            |  Jocelyne Leblois-Happe
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 155 à 178 | Vers un statut harmonisé du lanceur d’alerte – analyse critique de
la directive sur la protection des personnes qui signalent des
violations du droit de l’union
                                            |  Loïc Robert
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 181 à 192 | Rapport de synthèse
                                            |  Jérôme Chacornac
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 193 à 194 | Collection du Centre français de droit comparé
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:article:SILE_493_0036</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        La <i>Maison des Lanceurs d’Alerte</i>, un acteur essentiel pour la
démocratie |
        Bières artisanales en effervescence
                    | Silence
            (2020/11 n°493)
            ]]></title>
        <link href="https://shs.cairn.info/revue-silence-2020-11-page-36?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
    <published>2020-09-09T00:00:00+02:00</published>
    <updated>2026-02-10T15:42:36+01:00</updated>
    </entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:article:SH_HOLEI_2020_01_0209</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Lanceur d’alerte&#160;: traître ou héros&#160;? |
        La Démocratie
                    (2020)
            ]]></title>
            <subtitle type="html">
            <![CDATA[]]>
        </subtitle>
        <link href="https://shs.cairn.info/la-democratie--9782361066079-page-209?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
    <published>2020-09-03T00:00:00+02:00</published>
    <updated>2026-02-10T15:42:25+01:00</updated>
    </entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:article:SCPO_HENRY_2015_01_0194</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Lanceur d’alerte |
        Dictionnaire critique de l’expertise
                    (2015)
            ]]></title>
            <subtitle type="html">
            <![CDATA[]]>
        </subtitle>
        <link href="https://stm.cairn.info/dictionnaire-critique-de-l-expertise--9782724617603-page-194?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
    <published>2015-09-10T00:00:00+02:00</published>
    <updated>2026-02-10T15:42:15+01:00</updated>
    </entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:article:MOUV_097_0053</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Lancer l’alerte contre l’évasion fiscale&#160;: ressorts et effets
du Luxleaks |
        Réinventer la lutte contre la finance
                    | Mouvements
            (2019/1 n° 97)
            ]]></title>
        <link href="https://shs.cairn.info/revue-mouvements-2019-1-page-53?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
    <published>2019-02-15T00:00:00+01:00</published>
    <updated>2026-02-10T15:42:05+01:00</updated>
            <summary type="html"><![CDATA[Antoine Deltour travaillait au Luxembourg pour
PricewaterhouseCoopers (PwC), cabinet d’audit et de conseil. Il
raconte comment il a déclenché après sa démission un scandale
international connu sous le nom de LuxLeaks. Sa transmission
d’informations à des journalistes sur le fonctionnement des
«&#160;tax ruling&#160;» a mis au jour un puissant système
d’évasion fiscale. Au terme de six années de procédures
judiciaires, son statut de lanceur d’alerte a finalement été
reconnu, il n’a eu aucune condamnation pénale et la justice a admis
que certaines pratiques d’optimisation fiscale étaient contraires à
l’intérêt général.&#160;Il raconte les effets, somme toute limités,
de cette affaire sur la politique des États et de l’Union
Européenne, ainsi que sur le débat public à propos de l’évasion
fiscale et de l’influence des Big Four2 sur les réglementations
publiques.]]></summary>
    </entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:article:MAV_062_0091</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Les dispositifs d'alerte dans les entreprises&#160;: whistleblowing
vs. droit d'alerte |
        Sciences et Management
                    | Management &amp; Avenir
            (2013/4 N° 62)
            ]]></title>
        <link href="https://shs.cairn.info/revue-management-et-avenir-2013-4-page-91?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
    <published>2013-08-16T00:00:00+02:00</published>
    <updated>2026-02-10T15:41:56+01:00</updated>
            <summary type="html"><![CDATA[Le rôle croissant des règles de corporate governance et de la
responsabilité sociale des entreprises dans les grandes entreprises
a conduit à la généralisation de dispositifs d’alerte éthique ou
professionnelle selon le modèle du whistleblowing défini par la loi
Sarbanes-Oxley. Mesurant et analysant les difficultés et limites de
l’importation d’un concept de common law dans un contexte légal
continental, cet article propose de dépasser les limites de ces
systèmes à travers l’analyse des dispositifs de droit d’alerte qui
existent en droit français et dont le potentiel en matière
d’efficacité et de légitimité collective paraît plus développé.]]></summary>
    </entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:article:DS_322_0149</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        L'alerte comme forme de déviance&#160;: les lanceurs d'alerte entre
dénonciation et trahison |
        Varia
                    | Déviance et Société
            (2008/2 Vol. 32)
            ]]></title>
        <link href="https://shs.cairn.info/revue-deviance-et-societe-2008-2-page-149?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
    <published>2008-05-26T00:00:00+02:00</published>
    <updated>2026-02-10T15:41:29+01:00</updated>
            <summary type="html"><![CDATA[Cet article se propose d’appréhender l’alerte comme une situation
asymétrique donnant lieu à des définitions concurrentes, où chaque
partie en présence tente d’imposer sa perspective et de légitimer
ainsi à la fois les pratiques qu’elle recouvre et celles qui en
découlent. Il s’agit de traiter ce phénomène comme une forme
particulière de déviance relevant plus largement d’une sociologie
de la trahison et des ruptures affectant le lien social.]]></summary>
    </entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:article:DROU_811_0070</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Protection des lanceurs d’alerte&#160;: un dispositif à instaurer |
        Varia
                    | Le Droit Ouvrier
            (2016/2 N° 811)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/revue-le-droit-ouvrier-2016-2-page-70?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
    <published>2016-02-10T00:00:00+01:00</published>
    <updated>2026-02-10T15:41:18+01:00</updated>
    </entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:article:SLC_CHACO_2018_01_0155</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Vers un statut harmonisé du lanceur d’alerte – analyse critique de
la directive sur la protection des personnes qui signalent des
violations du droit de l’union |
        Lanceurs d'alerte
                    (2018)
            ]]></title>
            <subtitle type="html">
            <![CDATA[]]>
        </subtitle>
        <link href="https://droit.cairn.info/lanceurs-d-alerte-regards-comparatistes--9782365170970-page-155?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
    <published>2020-06-30T00:00:00+02:00</published>
    <updated>2026-02-10T15:40:31+01:00</updated>
    </entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:article:SLC_CHACO_2018_01_0129</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        La protection pénale du lanceur d’alerte – réflexions théoriques et
approche comparatiste |
        Lanceurs d'alerte
                    (2018)
            ]]></title>
            <subtitle type="html">
            <![CDATA[]]>
        </subtitle>
        <link href="https://droit.cairn.info/lanceurs-d-alerte-regards-comparatistes--9782365170970-page-129?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
    <published>2020-06-30T00:00:00+02:00</published>
    <updated>2026-02-10T15:40:23+01:00</updated>
    </entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:article:RED_001_0099</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        La protection européenne des lanceurs d’alerte&#160;: une avancée
et un défi |
        La compliance, une idée européenne&#160;?
                    | RED
            (2020/1 N° 1)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/revue-red-2020-1-page-99?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
    <published>2020-09-01T00:00:00+02:00</published>
    <updated>2026-02-10T15:40:03+01:00</updated>
    </entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:article:RDP_070_1095</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        L’agent public lanceur d’alerte : de la déontologie à la
transparence ? |
        Varia
                    | Revue du droit public
            (2016/4 Juillet)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/revue-revue-du-droit-public-2016-4-page-1095?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
    <published>2016-05-01T00:00:00+02:00</published>
    <updated>2026-02-10T15:39:54+01:00</updated>
    </entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:article:LEGI_GICQU_2024_01_0165</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Protection du lanceur d’alerte et risque réputationnel pour les
entreprises |
        La réputation de l'entreprise
                    (2024)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/la-reputation-de-l-entreprise--9782919814992-page-165?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
    <published>2024-08-26T00:00:00+02:00</published>
    <updated>2026-02-10T15:39:45+01:00</updated>
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