Droit comparé (all) | Cairn.info https://shs.cairn.info/build/assets/cairn-B7RWiji2.png tag:cairn.info,2005:rss/discipline/315/all Cairn.info 2026 2026-04-09T00:00:00+02:00 tag:cairn.info,2005:numero:FADI_SENAM_2025_01 <![CDATA[ Gérer le foncier industriel dans les territoires (2025) ]]> 2025-10-09T00:00:00+02:00 2026-04-09T00:00:00+02:00 Depuis 2011, la zéro artificialisation nette des sols figure dans la politique européenne en matière de gestion des terres. Sans objectif juridiquement contraignant, la manière de répondre à cette injonction reste néanmoins à la libre discrétion des États membres. La France, par exemple, fait figure de bon élève en ayant inscrit l’objectif de zéro artificialisation nette des sols dans la loi Climat et résilience de 2021. Cette décision environnementale vient toutefois accélérer la raréfaction du foncier, en particulier industriel, dans certains territoires. L’accès au foncier industriel est donc devenu un axe d’action majeur de la politique de réindustrialisation lancée après la crise sanitaire. Qu’en est-il ailleurs en Europe ?

À travers des études de cas menées dans trois villes moyennes européennes, Bergame en Italie, Gand en Belgique et Vitoria-Gasteiz en Espagne, cet ouvrage met en évidence une géographie originale de l’industrie en Europe. Cette géographie est définie par les besoins en foncier industriel, les modes de gouvernance en lien avec le degré de décentralisation politique de chaque pays, les stratégies d’attractivité des villes et les outils spécifiques de gestion du foncier.

Cet ouvrage apporte un éclairage international à la controverse entre rareté du foncier industriel et contrainte de zéro artificialisation nette des sols. Il s’adresse aux dirigeants d’entreprise, aux collectivités territoriales, aux décideurs publics et aux chercheurs qui réfléchissent sur le foncier comme levier de réindustrialisation.

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  • Pages 1 à 13 | Pages de début
  • Pages 4 à 4 | Déjà parus | Basile de Bryas, Anne-Catherine Pernot-Masson, Chloé Ruivo, Tom Sename
  • Pages 5 à 6 | Avant-propos | Basile de Bryas, Anne-Catherine Pernot-Masson, Chloé Ruivo, Tom Sename
  • Pages 7 à 9 | Résumé | Basile de Bryas, Anne-Catherine Pernot-Masson, Chloé Ruivo, Tom Sename
  • Pages 11 à 11 | Remerciements
  • Pages 14 à 16 | Introduction | Basile de Bryas, Anne-Catherine Pernot-Masson, Chloé Ruivo, Tom Sename
  • Pages 17 à 29 | Chapitre 1. Même industrialisés, les territoires européens font face à des problématiques foncières très différentes | Basile de Bryas, Anne-Catherine Pernot-Masson, Chloé Ruivo, Tom Sename
  • Pages 31 à 42 | Chapitre 2. La variété de systèmes décentralisés induit des gestions différentes de la ressource foncière | Basile de Bryas, Anne-Catherine Pernot-Masson, Chloé Ruivo, Tom Sename
  • Pages 43 à 54 | Chapitre 3. Planifier, maîtriser, réhabiliter | Basile de Bryas, Anne-Catherine Pernot-Masson, Chloé Ruivo, Tom Sename
  • Pages 55 à 56 | Conclusion | Basile de Bryas, Anne-Catherine Pernot-Masson, Chloé Ruivo, Tom Sename
  • Pages 57 à 59 | Bibliographie
  • Pages 60 à 60 | Annexe I. Méthodologie | Basile de Bryas, Anne-Catherine Pernot-Masson, Chloé Ruivo, Tom Sename
  • Pages 61 à 61 | Annexe II. Liste des personnes/organisations interrogées à Bergame | Basile de Bryas, Anne-Catherine Pernot-Masson, Chloé Ruivo, Tom Sename
  • Pages 62 à 62 | Annexe III. Liste des personnes/organisations interrogées à Gand | Basile de Bryas, Anne-Catherine Pernot-Masson, Chloé Ruivo, Tom Sename
  • Pages 63 à 63 | Annexe IV. Liste des personnes/organisations interrogées à Vitoria-Gasteiz | Basile de Bryas, Anne-Catherine Pernot-Masson, Chloé Ruivo, Tom Sename
  • Pages 64 à 64 | Les auteurs
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:LEGI_CAYOL_2025_01 <![CDATA[ Les activités économiques à l'aune des droits fondamentaux (2025) ]]> 2025-08-29T00:00:00+02:00 2026-04-08T00:00:00+02:00
  • Pages 1 à 8 | Pages de début
  • Pages 9 à 12 | Préface. Activités économiques et droits fondamentaux : un ménage en crise | Gilles Lebreton
  • Pages 13 à 15 | Avant-propos | Amandine Cayol, Harold Kobina Gaba
  • Pages 17 à 19 | Prolégomènes | Azzedine Ghoufrane
  • Pages 23 à 31 | La liberté d’entreprendre, une « liberté non essentielle » ? | Maxime Charité
  • Pages 33 à 42 | Service public et société de marché | Guy Quintane
  • Pages 43 à 54 | Spiritualité, religion et économie | Philippe Gast
  • Pages 55 à 65 | La liberté d’entreprendre et l’accès au barreau dans l’espace UEMOA | Komi Wolou
  • Pages 67 à 87 | Actionnariat étranger et droits fondamentaux | Jocelyne Guillet-Bridenne
  • Pages 89 à 113 | Investissements étrangers et droits fondamentaux dans l’espace OHADA | Koffi Mawunyo Agbenoto
  • Pages 115 à 131 | Les droits fondamentaux de l’entrepreneur in bonis au Togo | François Kuassi Deckon
  • Pages 133 à 149 | Changement climatique, assurance et liberté du commerce et de l’industrie : le mirage de l’incitation à l’assurance | Julien Delayen, Rodolphe Bigot
  • Pages 151 à 172 | Les considérations liées aux droits de l’homme sont-elles compatibles avec les fonctions régulatrices du commerce international de l’OMC ? | Hervé A. Prince
  • Pages 173 à 194 | Supranationalisme des tribunaux internationaux : cas de la Cour européenne des droits de l’homme et des tribunaux arbitraux de règlement des différends entre investisseurs et États | Remus Titiriga
  • Pages 195 à 207 | La fiscalité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme | Ilya Lifshits
  • Pages 209 à 234 | Les droits fondamentaux au cœur des enjeux de lutte contre la corruption et RSE des multinationales : regards croisés entre droit canadien et droit suisse | Patricia Akiobe, Mariame Krauer-Diaby
  • Pages 235 à 244 | Le devoir de vigilance : l’expectative mitigée d’une économie responsable | Cécilia Darnault
  • Pages 245 à 254 | Responsabilité sociale des entreprises et droits de l’homme | Zhuldyz Sairambaeva
  • Pages 257 à 267 | La liberté d’expression face aux activités économiques, entre fragilités et renforcements | Thomas Besse
  • Pages 269 à 278 | Corps humain et activités économiques : entre protection et commercialisation | Amandine Cayol
  • Pages 279 à 302 | Notions de victime (droit d’accès à un tribunal) et de recours effectif au sens de la Convention EDH : prise en compte nécessaire des circonstances très particulières de l’espèce | Harold Kobina Gaba
  • Pages 303 à 315 | Activités bancaires et droits fondamentaux de la personne âgée vulnérable | Géraldine Le Labourier-Fleury le Gros
  • Pages 317 à 331 | Les pratiques de rémunérations et leurs effets sur la performance au travail | Dah Bellahi, Mohamed Moussa Yacoub
  • Pages 333 à 345 | Le renouveau du droit à la santé des travailleurs | Fanny Gabroy, Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, Laurence Fin-Langer
  • Pages 347 à 354 | La protection des droits fondamentaux des travailleurs migrants marocains | abdelmounaim el gueddari
  • Pages 355 à 366 | Activités économiques et droit de la santé : quelle protection juridique pour le patient ? | Aurore Catherine
  • Pages 367 à 389 | De la responsabilité de l’État en matière de protection des droits humains dans un contexte d’exploitation des hydrocarbures : le cas des activités de Perenco au Gabon | Ismaelline Eba Nguema
  • Pages 391 à 415 | Droits fondamentaux des propriétaires fonciers et exploitations minières | Komlan Alemawo
  • Pages 417 à 437 | Les droits fondamentaux préviendront-ils la « guerre de l’eau » ? | Alexandre Truc
  • Pages 439 à 451 | Les droits fondamentaux face au paradoxe de l’ordre public économique | Fabien Bottini
  • Pages 455 à 464 | Quand le flou prétend venir au secours du flou | Didier Guével
  • Pages 465 à 476 | Pages de fin
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:LEGI_DUMUR_2025_01 <![CDATA[ Le bail commercial (2025) ]]> France – Suisse – Belgique – Luxembourg]]> 2025-06-03T00:00:00+02:00 2026-04-03T00:00:00+02:00 La matière des baux commerciaux, plus peut-être que d’autres, suppose une connaissance concrète de la mise en œuvre des normes légales. Une approche comparative ne peut dès lors être tentée que lorsque chaque spécialiste a su éclairer les points saillants de son droit. Alors, avec un degré élevé d’inconscience et une dose importante d’humilité, un examen croisé peut être proposé.

    Ces sages considérations, découvertes en 2018 sous la plume du Professeur MONÉGER dans la première édition du présent ouvrage, n’ont pas pris une ride !

    Toutefois, la présente édition a été scrupuleusement actualisée par ses quatre auteurs au regard de l’évolution des textes et de la jurisprudence de chacun des pays concernés


    • Pour la France, Françoise AUQUE, professeur émérite de l’Université de Lille, avocat honoraire du Barreau de Paris.

    • Pour la Belgique, Françoise BLAISE, avocat au Barreau de Bruxelles.

    • Pour le Luxembourg, Franck GREFF, avocat à la Cour admis au Barreau de Luxembourg.

    • Pour la Suisse, Michael LEPPER, avocat au Barreau de Genève


    En outre, cette deuxième édition se trouve enrichie par la contribution de quatre personnalités unanimement reconnues dans leurs pays respectifs, qui ont accepté de poser leur regard et de donner leur sentiment sur les régimes légaux en vigueur en matière de bail commercial dans les trois autres pays.

    Enfin, comme en 2018, cette seconde édition a été coordonnée par Jean-Pierre DUMUR (MRICS), Président de Schneider International, expert honoraire agréé par la Cour de cassation, expert assermenté près la Cour supérieure de justice de Luxembourg.

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  • Pages 1 à 4 | Pages de début
  • Pages 5 à 7 | En guise d’introduction… | Jean-Pierre Dumur
  • Pages 9 à 22 | Les fondamentaux du bail commercial en France | Françoise Auque
  • Pages 23 à 55 | Les fondamentaux du bail commercial en Suisse | Michael Lepper
  • Pages 57 à 126 | Les fondamentaux du bail commercial en Belgique | Françoise Blaise
  • Pages 127 à 154 | Les fondamentaux du bail commercial au Luxembourg | Franck Greff
  • Pages 155 à 163 | Regard d’un praticien français sur le régime légal des baux commerciaux en Belgique, en Suisse et au Luxembourg | Joël Monéger
  • Pages 165 à 171 | Regard d’un praticien belge sur le régime légal des baux commerciaux en France, en Suisse et au Luxembourg | Bernard Louveaux
  • Pages 173 à 177 | Regard d’un praticien luxembourgeois sur le régime légal des baux commerciaux en France, en Belgique et en Suisse | Marc Thewes
  • Pages 179 à 182 | Regard d’un praticien suisse sur le régime légal des baux commerciaux en France, en Belgique et au Luxembourg | François Bohnet
  • Pages 183 à 197 | Statut des baux commerciaux France – Belgique – Luxembourg – Suisse | Jean-Pierre Dumur
  • Pages 199 à 204 | Pages de fin
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:PUJ_HC_SCHUT_2006_01 <![CDATA[ Aspects nouveaux du droit de la responsabilité aux Pays-Bas et en France (2006) ]]> 2006-01-24T00:00:00+01:00 2026-03-24T00:00:00+01:00
  • Pages -6 à -3 | Pages de début
  • Pages -1 à 0 | Avant propos | François Hervouët
  • Pages 1 à 47 | Justice in international tort law | PauI Vonken
  • Pages 49 à 57 | Les transformations de la responsabilité du fait d'autrui | Éric Savaux
  • Pages 59 à 68 | Pour ou contre une clause générale de responsabilité délictuelle ? | PhiIippe Remy
  • Pages 69 à 83 | « L'égalité devant les charges publiques » à la néerlandaise | Raymond J.N. Schlössels
  • Pages 85 à 92 | Bréves remarques sur le principe de précaution en droit administratif | Jean-François Lachaume
  • Pages 93 à 107 | La responsabilité pour faute de l'administration aux Pays-Bas | Arie Jansse Bok
  • Pages 108 à 128 | La responsabilité des États membres du fait de Violations du droit communautaire | Anne-Marie Van den Bossche
  • Pages 130 à 146 | La france face à la responsabilité pénale pour violation du droit international | Michel Massé, Dominique Breillat
  • Pages 148 à 158 | La responsabilité de l'Etat du fait des lois aux Pays-Bas | Constantijn Kortmann
  • Pages 160 à 170 | La responsabilité pénale des mineurs | Laurence Leturmy
  • Pages 172 à 185 | Criminal liability of enterprises | Ybo Buruma
  • Pages 186 à 196 | La responsabilité pénale des personnes morales en France | Geneviève Giudicelli-Delage
  • Pages 197 à 198 | Pages de fin
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:PUJ_HC_DEFFA_2004_01 <![CDATA[ L'organisation des dispositifs spécialisés de lutte contre la criminalité économique et financière en Europe (2004) ]]> 2004-10-26T00:00:00+02:00 2026-03-12T00:00:00+01:00
  • Pages I à I | Pages de début
  • Pages II à IX | Remise en perspective | Jean-Paul Jean
  • Pages 1 à 15 | Introduction comparative | Geneviève Giudicelli-Delage
  • Pages 17 à 41 | I. La justice penale economique et financiere en France | André Giudicelli
  • Pages 43 à 48 | II. Synthèse des droits étrangers | Catherine Marie, Céline Laronde-Clérac
  • Pages 49 à 59 | Introduction | Bernadette Aubert, Laurent Desessard, Michel Massé
  • Pages 59 à 76 | Section I – L’amélioration des conditions de fond | Bernadette Aubert, Laurent Desessard, Michel Massé
  • Pages 76 à 105 | Section II - La multiplication des réseaux d’entraide | Bernadette Aubert, Laurent Desessard, Michel Massé
  • Pages 105 à 109 | Conclusion | Bernadette Aubert, Laurent Desessard, Michel Massé
  • Pages 111 à 137 | I. - Les préjudices du délit d’initié sur un marché d’agence | Carine Sonntag
  • Pages 138 à 157 | II. - Le pouvoir dissuasif de la jurisprudence française du délit d’initié | Bruno Deffains, Frédéric Stasiak, Geneviève Giudicelli-Delage, Thierry Godefroy, Pierre Lascoumes, Michel Massé
  • Pages 159 à 161 | Présentation | Thierry Godefroy, Pierre Lascoume
  • Pages 161 à 206 | I. – Une mobilisation exceptionnelle | Bruno Deffains, Frédéric Stasiak, Geneviève Giudicelli-Delage, Thierry Godefroy, Pierre Lascoumes, Michel Massé
  • Pages 206 à 219 | II. – Une mobilisation aux effets incertains | Bruno Deffains, Frédéric Stasiak, Geneviève Giudicelli-Delage, Thierry Godefroy, Pierre Lascoumes, Michel Massé
  • Pages 221 à 236 | Synthèse | Caroline Renaud-Duparc
  • Pages 237 à 239 | Sigles | Bruno Deffains, Frédéric Stasiak, Geneviève Giudicelli-Delage, Thierry Godefroy, Pierre Lascoumes, Michel Massé
  • Pages 241 à 247 | Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité | Bruno Deffains, Frédéric Stasiak, Geneviève Giudicelli-Delage, Thierry Godefroy, Pierre Lascoumes, Michel Massé
  • Pages 249 à 250 | Personnes rencontrées par le CEJLR pour la partie I | Bruno Deffains, Frédéric Stasiak, Geneviève Giudicelli-Delage, Thierry Godefroy, Pierre Lascoumes, Michel Massé
  • Pages 251 à 257 | Instruments internationaux Tableau chronologique | Bruno Deffains, Frédéric Stasiak, Geneviève Giudicelli-Delage, Thierry Godefroy, Pierre Lascoumes, Michel Massé
  • Pages 259 à 261 | Les décisions de sanctions monétaires en matière d’utilisation abusive de l’information privilégiée (CREDES – Partie III) | Bruno Deffains, Frédéric Stasiak, Geneviève Giudicelli-Delage, Thierry Godefroy, Pierre Lascoumes, Michel Massé
  • Pages 263 à 279 | Bibliographie générale
  • Pages 281 à 284 | Pages de fin
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:PUJ_HC_BOUDO_2009_01 <![CDATA[ La théorie des nullités (2009) ]]> 2009-02-10T00:00:00+01:00 2026-03-10T00:00:00+01:00
  • Pages I à IV | Pages de début
  • Pages V à V | Avant-propos | Michel Boudot, Paolo Maria Vecchi
  • Pages 1 à 32 | ‘Nullità’ e ‘Annullabilità’ nell’Esperienza Giuridica Romana | Giulietta Rossetti
  • Pages 33 à 52 | Le roi de France et les respect des engagements contractuels : le cas du Traité de Madrid (1526) | Éric Gojosso
  • Pages 53 à 62 | L’adage : « Voies de nullité n’ont point de lieu » | Jean-Marie Augustin
  • Pages 63 à 78 | La rescision des actes juridiques dans le Traité de Procédure civile de Robert-Joseph Pothier | Didier Veillon
  • Pages 79 à 98 | Nullité, Annulation et validation des actes dans la doctrine française des 19e et 20e siècles | Michel Boudot
  • Pages 99 à 109 | Catégories juridiques et Faux amis : le système des nullités dans les codes civils italiens | Paolo Maria Vecchi
  • Pages 111 à 125 | Les nullités en cascade | Éric Savaux
  • Pages 127 à 144 | La responsabilité en cas de nullité d’un contrat dans le Code civil | Sébastien Pimont
  • Pages 145 à 153 | Originalité et difficulté d’application de la théorie des nullités des actes de procédure dans le procès civil | Jean Bauchard
  • Pages 155 à 184 | Annulation, cassation, révision : l’anéantissement du jugement dans la procédure civile française | Silvère Zearo
  • Pages 185 à 207 | Les nullités en matière de sociétés | Jean-Claude Hallouin
  • Pages 209 à 223 | Le Nullità di protezione e il diritto dei consumi : il caso del D.LGD. 122/2005 | Maria Cecilia Paglietti
  • Pages 225 à 235 | La théorie des nullités au regard des principes du droit européen du contrat de la commission d’Ole Lando | Mathieu Feunteun
  • Pages 237 à 250 | La théorie des nullités dans le code européen des contrats de Pavie | Valerio Forti
  • Pages 251 à 276 | Les restitutions après annulation du contrat dans l’avant-projet de reforme de droit des obligations et de la prescription | Franck Juredieu
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:PUJ_AEC_MONNE_2012_01 <![CDATA[ Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais (2012) ]]> 2012-02-21T00:00:00+01:00 2026-03-02T00:00:00+01:00
  • Pages 3 à 5 | Pages de début
  • Pages 7 à 7 | Préface | Joël Monnet, Éric Gojosso
  • Pages 11 à 24 | Le contrôle des clauses abusives et déséquilibrantes dans les contrats | Hélène Boucard
  • Pages 25 à 33 | Control of unfair contract terms - ADR: real protection or an unfair term? | Hanneke Spath
  • Pages 35 à 65 | Le contrôle des juridictions coloniales par la Cour de cassation : un rôle de modération en faveur de l’esclave et du libre de couleur (restauration et monarchie de juillet) | Adrien Lauba
  • Pages 67 à 99 | Contrôle fiscal et protection des deniers publics | Jean-Baptiste Geffroy
  • Pages 101 à 109 | Les cours souveraines et le contrôle de constitutionnalité des lois royales | Éric Gojosso
  • Pages 111 à 126 | Le contrôle exercé par les juridictions financières : quel type de contrôle pour quel type de sanction ? | Philippe Luppi
  • Pages 129 à 142 | La question prioritaire de constitutionnalité, source de concurrence des contrôles et des juges | Benoît Delaunay
  • Pages 143 à 148 | Accountability for and discharge of public expenditure | Hansko Broeksteeg
  • Pages 149 à 164 | La certification des comptes publics | Monique Doreau-Tranquard
  • Pages 165 à 173 | Le contrôle et l’évaluation de la qualité du service public de la justice | Jean-Paul Jean
  • Pages 175 à 180 | Le Parti Politique Réformé (SGP) et le conflit entre des droits fondamentaux | Roel Schutgens
  • Pages 181 à 193 | Le contrôle des sociétés de gestion collective du droit d’auteur aux Pays-Bas | Antoon Quaedvlieg
  • Pages 195 à 206 | Le contrôleur général des lieux de privation de liberté : analyse de ses deux premières années d’activité | Marie Tinel
  • Pages 207 à 207 | Pages de fin
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:APD_661 <![CDATA[ Droit et Intelligence Artificielle | Archives de philosophie du droit (2026/1 Tome 66) ]]> 2026-01-22T00:00:00+01:00 2026-02-11T00:00:00+01:00
  • Pages I à VII | Pages de début
  • Pages XI à XXVIII | L’I.A. dans son juste milieu | René Sève
  • Pages XXIX à XXXI | L’intelligence artificielle dans la justice : une promesse conditionnée | Rémy Heitz
  • Pages 3 à 16 | Intelligence artificielle / intelligence humaine : qui contrôle qui ? | Charlotte Jacquemot
  • Pages 17 à 27 | I.A. et recherche en mathématiques : théorie et leçons d’un colloque récent | Paul Landrier
  • Pages 29 à 50 | La langue des probables. | Yannick Meneceur
  • Pages 51 à 69 | L’intelligence artificielle et la cybersécurité | Maël Pégny
  • Pages 71 à 80 | Intelligence artificielle, théorie du droit et preuve juridique | Flavia Carbonell, Leonardo Marchettoni, Giovanni Tuzet
  • Pages 81 à 92 | La loi au temps des algorithmes | Aurélie Jean
  • Pages 95 à 108 | Effets macroéconomiques de l’I.A. et enjeux de sa régulation : une perspective internationale | Bruno Deffains
  • Pages 109 à 120 | I.A. générative : problématiques concurrentielles à l’aune de l’avis de l’Autorité de la concurrence | Yann Guthmann
  • Pages 121 à 123 | La fonction juridique en entreprise avec l’I.A. : le point de vue d’une entreprise française | Blanche Savary de Beauregard
  • Pages 125 à 127 | L’intelligence artificielle et les obligations réglementaires d’une grande entreprise | Besma Boumaza
  • Pages 131 à 139 | L’approche européenne de l’impact de l’I.A. sur les métiers du droit | Sonya Djemni-Wagner
  • Pages 141 à 149 | L’intelligence artificielle au service de la justice en Allemagne | Oliver Wiesike
  • Pages 151 à 165 | I.A. et common law : accompagner l’innovation sans la définir a priori | Xenia Legendre, Étienne Drouard, Elektra Argyris
  • Pages 167 à 175 | La main invisible de l’infrastructure : vers un socialisme algorithmique en Chine | Bertrand Hartemann
  • Pages 177 à 187 | The use of AI by lawyers and within judiciary: the case of Japan | Souichirou Kozuka
  • Pages 191 à 195 | Innovation et Régulation : le rôle de la Direction générale des Entreprises | Thomas Courbe
  • Pages 197 à 203 | Mettre en œuvre une surveillance efficace de l’I.A. dans le secteur financier | Denis Beau
  • Pages 205 à 212 | Entre opportunités et risques : l’intelligence artificielle face aux défis de la régulation financière | Marie-Annie Barbat-Layani
  • Pages 213 à 223 | Endiguer la propagation. | Arnaud Latil
  • Pages 225 à 232 | L’I.A. dans la compliance et les enquêtes | Margot Sève
  • Pages 233 à 236 | L’I.A. à la Médiation de l’assurance : quels gains de productivité espérer ? | Arnaud Chneiweiss
  • Pages 239 à 243 | Le parlementarisme renforcé par l’intelligence artificielle | Emmanuelle Hoffman, Paul Midy
  • Pages 245 à 253 | Le schéma stratégique pour l’intelligence artificielle au Conseil constitutionnel | Stéphane Cottin
  • Pages 255 à 266 | L’I.A. au service de l’institution judiciaire : quelles garanties pour le respect des droits fondamentaux ? | Sandrine Zientara-Logeay
  • Pages 267 à 276 | L’intelligence artificielle et l’organisation du travail d’une juridiction | Peimane Ghaleh-Marzban
  • Pages 277 à 292 | L’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle par le Tribunal des activités économiques de Paris | Patrick Sayer, Bertrand Kleinmann, Jean-Baptiste Galland
  • Pages 293 à 300 | L’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation à l’heure de l’intelligence artificielle | Thomas Lyon-Caen
  • Pages 301 à 309 | Changer ou disparaître ? La profession d’avocat à l’heure de l’I.A. | Pierre Hoffman
  • Pages 311 à 318 | L’I.A. et l’arbitrage | Sacha Willaume
  • Pages 319 à 329 | L’intelligence artificielle et les métiers du juridique à la Direction générale des finances publiques | Manuelle Maheo, Benoît Rouppert
  • Pages 331 à 336 | État des lieux et des enjeux du recours à l’I.A. dans l’écosystème du droit et de la justice | Sumi Saint Auguste
  • Pages 339 à 346 | Le droit pénal à l’épreuve de l’intelligence artificielle | Jean-Baptiste Thierry
  • Pages 347 à 353 | Propriété intellectuelle et intelligence artificielle : vers une redéfinition des cadres de la création ? | G. Courtois
  • Pages 355 à 366 | L’homme est-il à la mesure de toute chose ? | Jean-François Cesaro
  • Pages 367 à 391 | La responsabilité du fait des produits défectueux appliquée à l’I.A. : le choix de la raison | Godefroy de Boiscuillé
  • Pages 393 à 396 | L’influence de l’intelligence artificielle dans la gestion de dossiers de financement | Pierre-Benoît Pabot du Chatelard
  • Pages 397 à 414 | La réglementation de la soutenabilité environnementale de l’I.A. : reformulation critique au prisme du courant Law & Technology | Charlotte Ducuing, Sara Garsia
  • Pages 415 à 420 | L’I.A. au service de la décision juridique | Stephanie Smatt Pinelli
  • Pages 421 à 424 | L’intelligence artificielle et le raisonnement du juge | Didier-Roland Tabuteau
  • Pages 425 à 431 | Glossaire de l’intelligence artificielle
  • Pages 435 à 452 | Présentation | Anne Caron-Déglise, Eric Martinent
  • Pages 453 à 460 | Violences de l’intime et violences du système de justice : regards historiques | Chrystelle Gazeau
  • Pages 461 à 467 | Une éthique politique de lutte contre les violences de l’intime | Isabelle Rome
  • Pages 469 à 473 | Les enjeux organisationnels au cœur des politiques de juridiction et de ses acteurs. | Danièle Churlet-Caillet
  • Pages 475 à 486 | L’éthique et l’exigence de justice au défi du contrôle coercitif : nommer, reconnaître, protéger | Andreea Gruev-Vintila
  • Pages 487 à 494 | L’éthique relationnelle entre science, politique et médias | Jean-François Delfraissy
  • Pages 495 à 502 | Éthique, justice et médias | Guillaume Fradin
  • Pages 503 à 508 | L’éthique du journaliste judiciaire, le public et les juges | Vincent Vantighem
  • Pages 509 à 512 | L’éthique comme vecteur de confiance dans la justice | Christophe Soulard
  • Pages 513 à 528 | Rendre justice aux citoyens comme bien commun et politique publique | Jean-Marc Sauvé
  • Pages 529 à 535 | L’ethos du juge en mutation | Denis Salas
  • Pages 537 à 540 | Comment la justice peut-elle être un vecteur de confiance ? | Hélène Pauliat
  • Pages 541 à 549 | Les travaux de l’Inspection générale de la justice facteur d’une confiance dans la justice comme institution | Nathalie Ancel
  • Pages 551 à 557 | Les enjeux de l’acceptabilité sociale des décisions de justice : l’illustration de l’interruption de grossesse | Guillaume Rousset
  • Pages 559 à 565 | La pertinence des innovations de la motivation des décisions judiciaires | Sébastien Pellé
  • Pages 567 à 579 | L’intelligibilité des décisions de justice pénale | Chloé Liévaux
  • Pages 581 à 592 | Pages de fin
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:liste-lecture:621106 L'environnement et le climat saisis par le droit Nomos 2026-01-28T13:20:50+01:00 Destruction de la biodiversité, pollution, émissions de gaz à effet de serre... Quelles sont les réponses apportées par le droit à ces défis de grande ampleur, qui dépassent les frontières et traversent les générations ? tag:cairn.info,2005:liste-lecture:607199 L'IVG sous le prisme du droit constitutionnel Nomos 2025-12-14T21:15:12+01:00 En réponse à l'arrêt Dobbs de la Cour suprême des États-Unis, qui constitue un recul des droits des femmes, la France a inscrit la liberté de recourir à l'IVG dans sa Constitution. Cette liste offre les clés pour comprendre cet arrêt et le cheminement qui a mené à cette consécration. tag:cairn.info,2005:numero:RSC_2503 <![CDATA[ Réformer les codes de procédure pénale en Europe ? Les cas italien, belge, espagnol et allemand | Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2025/3 N° 3) ]]> 2025-10-13T00:00:00+02:00 2025-10-27T00:00:00+01:00
  • Pages 490 à 492 | Pages de début
  • Pages 493 à 494 | Avant-propos | Raphaële Parizot
  • Pages 495 à 508 | La réforme du code de procédure pénale italien | Daniele Negri
  • Pages 509 à 522 | La réforme – avortée – du code d’instruction criminelle belge. Lignes de force du projet et leçons à tirer de l’échec | Marie-Aude Beernaert
  • Pages 523 à 536 | Le code de procédure pénale espagnol et ses perspectives de réforme globale | Clara Fernández Carron
  • Pages 537 à 550 | La réforme du code de procédure pénale allemand | Carl-Friedrich Stuckenberg
  • Pages 551 à 562 | La réparation du préjudice moral de l’État par les juridictions pénales | Ludivine Richefeu
  • Pages 563 à 549 | L’Apocalypse en jugement ? La secte Aum devant la justice japonaise | Éric Seizelet
  • Pages 581 à 586 | Droit pénal général | Pascal Beauvais
  • Pages 587 à 592 | Infractions contre les personnes | Yves Mayaud
  • Pages 593 à 604 | Infractions relevant du droit de l’information et de la communication | Emmanuel Dreyer
  • Pages 605 à 614 | Infractions fiscales et douanières | Stéphane Detraz
  • Pages 615 à 628 | Procédure pénale | Pierre-Jérôme Delage, Nicolas Jeanne, Raphaële Parizot
  • Pages 629 à 639 | Procédure pénale | Evan Raschel
  • Pages 641 à 654 | La légalité dans l’exécution de la peine privative de liberté - Lumière sur la prévention de l’arbitraire dans le champ pénitentiaire | Francis Habouzit
  • Pages 655 à 668 | Allemand | Marie Nicolas-Gréciano, Carl-Friedrich Stuckenberg
  • Pages 669 à 674 | Droits de l’homme Jurisprudence de la CEDH | Jean-Pierre Marguénaud, Damien Roets
  • Pages 675 à 684 | Droit de l’Union européenne | Laurence Idot
  • Pages 685 à 698 | Quelles réponses face à la remise en cause des contraintes structurelles ? | Nicolas Guillou
  • Pages 699 à 720 | Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic : l’antiterrorisme appliqué à la délinquance de masse | Olivier Cahn
  • Pages 721 à 725 | Actualités du droit pénal en Angleterre et au Pays de Galles en 2024 | Nicola Padfield
  • Pages 727 à 729 | Virginie Gautron, Par-delà l’aveu. Remords et justice pénale | Delphine Griveaud
  • Pages 729 à 732 | Louise Fines, Structures de pouvoir et aliénation | Martin Hébert
  • Pages 732 à 734 | Simon Lapierre, Isabelle Côté et Michèle Frenette (dir.), Contrôle coercitif. Lois, politiques et pratiques en matière de violence conjugale | Anne-Marie Nolet
  • Pages 734 à 740 | J. Rivard & E. Greissler, Penser l’itinérance au féminin | Dominique Gaulin
  • Pages 747 à 747 | Pages de fin
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:RIDC_773 <![CDATA[ La justice constitutionnelle illibérale | Revue internationale de droit comparé (2025/3 77<sup>e</sup> année) ]]> 2025-09-25T00:00:00+02:00 2025-10-09T00:00:00+02:00
  • Pages 1 à 5 | Pages de début
  • Pages 9 à 17 | Introduction. La justice constitutionnelle illibérale | Nicoletta Perlo, Aurélie Duffy-Meunier
  • Pages 19 à 35 | Comment penser la justice constitutionnelle illibérale ? | Alain Laquièze
  • Pages 37 à 60 | Qu’est-ce qu’une Cour illibérale ? Quelle approche théorique ? | Xavier Magnon
  • Pages 61 à 78 | Une cour suprême américaine devenue « illibérale » ? La méprise d’une qualification | Julien Jeanneney
  • Pages 79 à 110 | Illiberal constitutional justice in latin america : some contemporary experiences | Irene Spigno, Santiago Daniel Sánchez Juárez
  • Pages 111 à 131 | Les manifestations de la justice constitutionnelle illibérale dans les pays postsoviétiques et les difficultés relatives à leur qualification juridique | Natasa Danelciuc-Colodrovschi
  • Pages 133 à 147 | Les résistances à la justice constitutionnelle illibérale. Les freins « de l’intérieur » | Giuseppe Martinico
  • Pages 149 à 162 | Les freins « de l’extérieur » : les Cours régionales européennes et interaméricaine | Marie Rota
  • Pages 163 à 175 | Conclusions. L’apport d’une nouvelle catégorie : la justice constitutionnelle illibérale | Marie-Claire Ponthoreau
  • Pages 179 à 196 | Le juge civil allemand au cœur de la résolution amiable des litiges. La pratique allemande comparée à la réforme française (2) | Frédérique Ferrand
  • Pages 197 à 212 | Protection des investisseurs étrangers et intérêts nationaux : réflexions à partir du secteur minier au Congo Brazzaville | Sagesse Aimé Ondongo
  • Pages 213 à 234 | Écoblanchiment et droit canadien de la concurrence : haro pour la RSE | Julien O. Beaulieu, Ivan Tchotourian
  • Pages 237 à 250 | Les obstacles à la gestation pour autrui en Argentine : analyse de l’arrêt de la Cour suprême du 22 octobre 2024 | Daniel Borrillo
  • Pages 251 à 263 | Les bénéficiaires de l’immunité d’exécution dans le nouveau droit OHADA de l’exécution forcée : sommes-nous enfin sortis de l’auberge ? | Robert Assontsa
  • Pages 267 à 268 | Commémorer le centenaire de Dicey | Thomas Perroud
  • Pages 271 à 289 | SÉNAT - Législation comparée
  • Pages 290 à 294 | CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère
  • Pages 295 à 296 | Pages de fin
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:A999_HAR_9782336557519 <![CDATA[ Les vingt ans de la Charte de l'environnement (2025) ]]> 2025-08-28T00:00:00+02:00 2025-10-07T00:00:00+02:00 e anniversaire constitue l’occasion de revenir sur le sort qu’a connu ce texte dont le destin était incertain. La Charte de l’environnement est-elle alors devenue cet enfer vert qui a mis à mal le développement économique et le progrès social ou ce paradis vert qui permet à la France de répondre aux urgences écologiques auxquelles elle doit désormais faire face ?
    Dans l’optique de renouveler la démarche qui nous a animés en 2015 à l’occasion du 10e anniversaire de la Charte, il a semblé utile et fructueux d’organiser, dix ans après, des débats autour de quatre nouvelles questions : Quelle densité normative ? Quelle attractivité ? Quelle protection ? Quelles limites ? Cet ouvrage réunit les contributions de seize enseignants-chercheurs qui ont participé au colloque organisé à l’université de Bordeaux, les 26 et 27 septembre 2024, par le CERCCLE et le CRDEI.]]>
  • Pages 3 à 7 | Pages de début
  • Pages 9 à 10 | Participants
  • Pages 11 à 12 | Avant-propos. Vingt ans apres
  • Pages 13 à 26 | Les avancées : les exigences découvertes
  • Pages 27 à 43 | Des droits polarisés
  • Pages 45 à 57 | Les « principes » minimisés
  • Pages 59 à 79 | Les dispositions inexploitées de la Charte de l'environnement
  • Pages 81 à 108 | Une Charte concurrencée par les autres normes constitutionnelles ?
  • Pages 109 à 141 | La Charte de l'environnement et le droit de l'Union européenne. Entre concurrence et complémentarité
  • Pages 143 à 153 | La dimension anthropocentrée de la Charte : un modèle dépassé ?
  • Pages 155 à 172 | Une Charte axée sur le développement durable. Modèle inadapté ou nouvelle constitutionnalisation ? Une constitutionnalisation peut en cacher une autre
  • Pages 173 à 192 | Charte de l'environnement et santé
  • Pages 193 à 202 | L'(in)jexistence constitutionnelle de la diversité biologique
  • Pages 203 à 221 | Charte de l'environnement et milieux naturels
  • Pages 223 à 242 | Des voies d'accès à élargir ?
  • Pages 243 à 261 | Des divergences à surmonter ? Les limites de la jurisprudence des juges ordinaires
  • Pages 263 à 272 | Des dispositions constitutionnelles à réviser ?
  • Pages 273 à 277 | Pages de fin
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:RIDE_391 <![CDATA[ Varia | Revue intern. de droit économique (2025/1 t. XXXIV) ]]> 2025-10-03T00:00:00+02:00 2025-10-03T00:00:00+02:00
  • Pages 5 à 38 | Écosystèmes numériques et obligations des contrôleurs d’accès : l’arrêt android auto dans la dynamique du droit de la concurrence de l’Union europÉenne | Frédéric Marty, Julien Pillot
  • Pages 39 à 68 | Pratiques anticoncurrentielles et marchés pharmaceutiques : éléments de réflexions sur la pratique décisionnelle en Europe | Silvia Pietrini
  • Pages 69 à 101 | L’investissement « vert » dans le lac Victoria : nexus entre une démocratie environnementale et un impératif de développement économique | Eugène Pascal Parfait Nkili Mbida, Sanae Bouyayachen
  • Pages 103 à 126 | La logistique internationale des transports : focus sur les enjeux juridiques des documents électroniques | Safae Abrighach
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:PUJ_PAVAG_2006_01 <![CDATA[ Le droit de propriété dans les jurisprudences suprêmes françaises, européennes et internationales (2006) ]]> 2006-05-02T00:00:00+02:00 2025-10-03T00:00:00+02:00 Garanti par l'ensemble des juridictions suprêmes françaises, européennes et internationales, le droit de propriété se trouve au coeur d'un jeu d'influences croisées entre les diverses jurisprudences. Détaché de sa structure classique, le droit de propriété est une notion commune au contenu variable. Appréhendé de façon souple et convergente par les différentes cours, il est conçu comme une relation patrimoniale privilégiée entre son titulaire, personne privée ou publique, et le bien sur lequel il porte. Ce dernier se révèle être une notion aux contours incertains caractérisée par une dématérialisation croissante. Traditionnellement considérée comme un faible rempart contre les atteintes dont il fait l'objet, la protection juridictionnelle du droit de propriété tend cependant à se renouveler. Ce mouvement est perceptible tant au stade de la qualification des atteintes qu'à celui de l'appréciation de leur légitimité. En tenant compte du degré de gravité de l'ingérence, les juges ont su dépasser la distinction classique fondée sur la seule nature de l'atteinte et ainsi renforcer les garanties entourant certaines mesures non privatives. Le renouvellement de cette protection passe en outre par le refus de toute ingérence arbitraire, ce qui se traduit aujourd'hui par des exigences plus grandes en matière de garanties procédurales et indemnitaires. Ces divers éléments offrent au juge un ensemble de données objectives lui permettant d'exercer un contrôle de proportionnalité. Le rejet de toute mesure disproportionnée visant le droit de propriété implique que les juges veillent à l'existence d'un intérêt supérieur, vecteur de la satisfaction du bien commun, et au respect d'un certain équilibre entre l'atteinte portée au droit de propriété et l'intérêt de la collectivité. Si les juridictions suprêmes demeurent encore prudentes dans l'appréciation qu'elles portent sur l'intérêt général, elles n'hésitent plus à censurer des mesures qui se révèlent manifestement excessives.


    Préface de Stéphane Braconnier, Professeur à la faculté de droit et des Sciences sociales de Poitiers.

    ]]>
  • Pages II à IX | Pages de début
  • Pages VIII à IX | Préface | Stéphane Braconnier
  • Pages X à XI | Liste des principales abréviations
  • Pages 1 à 27 | Introduction | Stéphanie Pavageau, Stéphane Braconnier, Hélène Pauliat, Joël Andriantsimbazovina, Jean-François Lachaume, Dominique Breillat
  • Pages 29 à 29 | Présentation | Stéphanie Pavageau, Stéphane Braconnier, Hélène Pauliat, Joël Andriantsimbazovina, Jean-François Lachaume, Dominique Breillat
  • Pages 31 à 31 | Présentation | Stéphanie Pavageau, Stéphane Braconnier, Hélène Pauliat, Joël Andriantsimbazovina, Jean-François Lachaume, Dominique Breillat
  • Pages 32 à 82 | Chapitre I. La dualité organique des propriétaires | Stéphanie Pavageau, Stéphane Braconnier, Hélène Pauliat, Joël Andriantsimbazovina, Jean-François Lachaume, Dominique Breillat
  • Pages 83 à 129 | Chapitre II. Le droit de propriété : une relation patrimoniale privilégiée | Stéphanie Pavageau, Stéphane Braconnier, Hélène Pauliat, Joël Andriantsimbazovina, Jean-François Lachaume, Dominique Breillat
  • Pages 131 à 132 | Présentation | Stéphanie Pavageau, Stéphane Braconnier, Hélène Pauliat, Joël Andriantsimbazovina, Jean-François Lachaume, Dominique Breillat
  • Pages 133 à 167 | Chapitre I. L’approche commune de la notion de bien | Stéphanie Pavageau, Stéphane Braconnier, Hélène Pauliat, Joël Andriantsimbazovina, Jean-François Lachaume, Dominique Breillat
  • Pages 168 à 199 | Chapitre II. Les biens, une notion évolutive fondée sur la patrimonialité | Stéphanie Pavageau, Stéphane Braconnier, Hélène Pauliat, Joël Andriantsimbazovina, Jean-François Lachaume, Dominique Breillat
  • Pages 200 à 201 | Conclusion sur la première partie | Stéphanie Pavageau, Stéphane Braconnier, Hélène Pauliat, Joël Andriantsimbazovina, Jean-François Lachaume, Dominique Breillat
  • Pages 203 à 204 | Présentation | Stéphanie Pavageau, Stéphane Braconnier, Hélène Pauliat, Joël Andriantsimbazovina, Jean-François Lachaume, Dominique Breillat
  • Pages 205 à 205 | Présentation | Stéphanie Pavageau, Stéphane Braconnier, Hélène Pauliat, Joël Andriantsimbazovina, Jean-François Lachaume, Dominique Breillat
  • Pages 206 à 243 | Chapitre I. L’origine duale des atteintes | Stéphanie Pavageau, Stéphane Braconnier, Hélène Pauliat, Joël Andriantsimbazovina, Jean-François Lachaume, Dominique Breillat
  • Pages 244 à 292 | Chapitre II. La qualification juridictionnelle des atteintes au droit de propriété | Stéphanie Pavageau, Stéphane Braconnier, Hélène Pauliat, Joël Andriantsimbazovina, Jean-François Lachaume, Dominique Breillat
  • Pages 293 à 294 | Présentation | Stéphanie Pavageau, Stéphane Braconnier, Hélène Pauliat, Joël Andriantsimbazovina, Jean-François Lachaume, Dominique Breillat
  • Pages 295 à 350 | Chapitre I. Le rejet de toute atteinte arbitraire | Stéphanie Pavageau, Stéphane Braconnier, Hélène Pauliat, Joël Andriantsimbazovina, Jean-François Lachaume, Dominique Breillat
  • Pages 351 à 404 | Chapitre II. Le refus de toute atteinte disproportionnée | Stéphanie Pavageau, Stéphane Braconnier, Hélène Pauliat, Joël Andriantsimbazovina, Jean-François Lachaume, Dominique Breillat
  • Pages 405 à 406 | Conclusion sur la seconde partie | Stéphanie Pavageau, Stéphane Braconnier, Hélène Pauliat, Joël Andriantsimbazovina, Jean-François Lachaume, Dominique Breillat
  • Pages 407 à 410 | Conclusion générale | Stéphanie Pavageau, Stéphane Braconnier, Hélène Pauliat, Joël Andriantsimbazovina, Jean-François Lachaume, Dominique Breillat
  • Pages 411 à 424 | Table des jurisprudences
  • Pages 425 à 460 | Bibliographie
  • Pages 461 à 463 | Index
  • Pages 465 à 474 | Pages de fin
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:RIDC_772 <![CDATA[ La stérilisation à visée contraceptive en droit comparé | Revue internationale de droit comparé (2025/2 77<sup>e</sup> année) ]]> 2025-06-04T00:00:00+02:00 2025-09-26T00:00:00+02:00
  • Pages 1 à 4 | Pages de début
  • Pages 7 à 10 | Introduction | Guillaume Rousset
  • Pages 11 à 22 | La stérilisation à visée contraceptive en France : de l’interdiction à la promotion de l’autonomie personnelle | Guillaume Rousset
  • Pages 23 à 36 | La stérilisation à visée contraceptive au Mexique : droit reproductif ou (bio)politique démographique ? | Pauline Capdevielle, Miguel Angel Albarran Mora
  • Pages 37 à 54 | La stérilisation à visée contraceptive au Japon : de la tragédie à l’autodétermination | Minori Kokado, Mika Inaba
  • Pages 55 à 66 | La stérilisation à visée contraceptive au Vietnam : un outil majeur de planification familiale | Thi My Hanh Nguyen, To Trang Lam
  • Pages 67 à 90 | La stérilisation à visée contraceptive en Espagne : de l’inenvisageable à la dépénalisation | Alfonso López de la Osa Escribano
  • Pages 91 à 107 | La stérilisation à visée contraceptive au Canada et au Québec : entre protection de la liberté individuelle et atteinte au droit à l’intégrité physique | Anne-Marie Savard
  • Pages 111 à 132 | Le juge civil allemand au cœur de la résolution amiable des litiges | Frédérique Ferrand
  • Pages 133 à 159 | Responsabilité pour les dommages liés à la planification en droits polonais et français dans une perspective comparative | Joanna Kaźmierczak
  • Pages 161 à 180 | L’abus de droit en droit civil japonais | Nathan Béridot
  • Pages 183 à 199 | La séparation des carrières judiciaires en Italie : enjeux politiques et implications institutionnelles | Francesco Natoli
  • Pages 203 à 210 | Jürgen BASEDOW. - Uniform Law, Legal Responses to Globalisation, Finalised for publication by Jannis Gries, About this Book Ralf Michaels, Foreword Herbert Kronke, Mohr Siebeck, Tübingen, 2024, 525 pages. | Claude Witz
  • Pages 210 à 213 | Sara DE VIDO, Micaela FRULLI (dir.) - Preventing and combating violence against women and domestic violence: a commentary on the Istanbul Convention, Cheltenham, Edward Elgar Publishing, 2023, 1008 pages. | Marie Mercat-Bruns
  • Pages 213 à 218 | Dirk HEIRBAUT. - Redefining Codification. A Comparative History of Civil, Commercial, and Procedural Codes, Oxford, Oxford University Press, 2025, 462 pages. | Jean-Louis Halpérin
  • Pages 218 à 223 | Sylvain SOLEIL, Les modèles juridiques. Histoire, usages et théorie, Société de législation comparée, coll. « Canevas », 2023, 196 pages. | Laurence Usunier
  • Pages 227 à 232 | La lutte contre la délinquance juvénile, LC 344, mars 2025
  • Pages 232 à 238 | Les outils juridiques de protection des terres privées, LC 345, janvier 2025
  • Pages 238 à 240 | Allemagne, Cour administrative fédérale, décision du 28 novembre 2024, n° 1 A 1.23 (publiée le 10 mars 2025).
  • Pages 240 à 242 | Espagne, Cour suprême espagnole, décision n° 5879/2024 du 4 décembre 2024, recours n° 7904/2023
  • Pages 242 à 244 | Royaume-Uni, Cour suprême du Royaume-Uni, 12 février 2025, Royal Bank of Canada v Commissioners for His Majesty’s Revenue and Customs [2025] UKSC 2
  • Pages 245 à 246 | Pages de fin
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:RIDC_763 <![CDATA[ Varia | Revue internationale de droit comparé (2024/3 76<sup>e</sup> année) ]]> 2024-09-03T00:00:00+02:00 2025-09-25T00:00:00+02:00
  • Pages 1 à 5 | Pages de début
  • Pages 7 à 7 | Éditorial | Samuel Fulli-Lemaire
  • Pages 11 à 19 | The Constitutional Court of Turkey Between Legal and Political Reasoning | Philippe Xavier, Marie Gren, Aurore Gaillet
  • Pages 23 à 40 | Robert Badinter, un juriste en Amérique | Yoann Pré
  • Pages 41 à 64 | La conception du sujet de droit chez Raymond Saleilles : perspective japonaise | Yuta Ikeda
  • Pages 65 à 86 | The necessary recognition of an authorised risk in non-intentional criminal matters a franco-swiss analysis | Silvain Vernaz
  • Pages 87 à 112 | Les sources communautaires UEMOA et CEMAC de la faute de gestion | Janvier Fermose, Guy Arsène Nyangoe
  • Pages 113 à 127 | Les sûretés grevant un navire. Une comparaison franco-mauricienne | Gaël Piette, Goran Georgijevic
  • Pages 129 à 146 | La classification des obligations d’après leurs sources dans le Code civil du Québec : regard critique et constructif à la lumière de la récente réforme des droits français et belge des obligations | Komlanvi Issifou agbam
  • Pages 147 à 163 | Latent defects : a historical and comparative analysis of the cisg and brazilian civil code and consumer protection code provisions | Joào Costa-neto, Henrique Porto de castro
  • Pages 167 à 175 | Remembering Zoltán Péteri : doyen of comparative law in hungary | Balázs Fekete
  • Pages 177 à 192 | Georges Vedel et le droit constitutionnel marocain | Mohammed Amine benabdallah, Thierry Rambaud
  • Pages 193 à 216 | Laïcité italienne et accommodement raisonnable. À propos du crucifix mobile dans les écoles publiques | Franck Laffaille
  • Pages 219 à 236 | Sénat – Législation comparée
  • Pages 239 à 242 | Cour suprême du Japon, 3 juillet 2024, inconstitutionnalité de la loi sur la protection eugénique, [2021 (ne) 2139] | Nathan Béridot
  • Pages 243 à 248 | Le colloque 2023 de l’association internationale des sciences juridiques (Canberra, 23-24 novembre 2023) | Anne Mcnaughton
  • Pages 251 à 253 | Alejandra blanquet. – Le contrôle de régularité internationale des jugements étrangers – Étude de droit international privé français et colombien, coll. « Droit international », L’Harmattan, 2023, préf. M. Goré, 476 pages. | Samuel Fulli-Lemaire
  • Pages 255 à 256 | Pages de fin
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:RIDC_761 <![CDATA[ Le financement des transferts de compétences de l’État aux collectivités locales ? | Revue internationale de droit comparé (2024/1 76<sup>e</sup> année) ]]> 2024-03-03T00:00:00+01:00 2025-09-24T00:00:00+02:00
  • Pages 1 à 5 | Pages de début
  • Pages 7 à 7 | Étienne Picard, rédacteur en chef de la revue internationale de droit comparé de 2000 à 2023 et inlassable champion du droit comparé | Bénédicte Fauvarque-Cosson, Samuel Fulli-Lemaire
  • Pages 11 à 17 | Regards juridiques et pratiques financières à l’étranger | Aurélien Baudu
  • Pages 19 à 34 | Les transferts financiers de l’État fédéral américain vers les « gouvernements locaux » | Ramu de Bellescize
  • Pages 35 à 46 | Les transferts financiers accompagnant la décentralisation de compétences en Allemagne | Jérôme Germain
  • Pages 47 à 59 | Le financement des transferts de compétences de l’État vers les communautés autonomes en Espagne | François Barque
  • Pages 61 à 74 | Les règles de financement des transferts de compétences en Italie | Edward Chekly
  • Pages 77 à 93 | (Post-)brexit means… ? Entre rejet, révolution et continuité, les paradoxes du droit britannique de la protection des données personnelles post-brexit | Camille Bordere
  • Pages 95 à 121 | Le niveau de protection des données à caractère personnel en droit arménien à l’aune du droit de l’Union européenne | Simon Simonyan
  • Pages 123 à 140 | Les adaptations des règles de preuve au soutien de la constatation du droit de propriété | Caroline Knecht
  • Pages 141 à 166 | La nouvelle loi allemande sur les « voitures autonomes » analyse comparative | Doris Forster
  • Pages 167 à 192 | Réflexions sur les rapports pécuniaires entre époux en droit camerounais à la lumière de la CEDEF | Philippe Keubou, André Nguegho
  • Pages 193 à 213 | Le ministère public en procédure civile Burkinabè | Mariame Zerbo
  • Pages 217 à 224 | Réflexion sur les personnes morales | Marie-Aimée Latournerie
  • Pages 225 à 232 | Les navires de souveraineté dans le droit belge | Louis Le hardÿ de beaulieu
  • Pages 235 à 236 | Sénat - Législation comparée
  • Pages 236 à 238 | Conseil d’État – Jurisprudence étrangère
  • Pages 238 à 239 | Conseil d’État – Jurisprudence étrangère*
  • Pages 239 à 240 | Conseil d’État – Jurisprudence étrangère*
  • Pages 243 à 248 | 1er Colloque BerMuPa : 60 ans du traité de l’Élysée : quelles perspectives d’avenir pour les relations franco-allemandes ? | Coline Mayaudon
  • Pages 249 à 254 | Comparative Law Days in Lausanne | Oleksiy V. Kresin
  • Pages 255 à 257 | L’articulation des normes et la dérogation à la loi en droit du travail brésilien. Conférence du Professeur Juliano BARRA | Xavier Aumeran, Laurent Gamet
  • Pages 259 à 260 | Pages de fin
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:RIDC_762 <![CDATA[ La stérilisation à visée contraceptive en droit comparé | Revue internationale de droit comparé (2024/2 76<sup>e</sup> année) ]]> 2024-05-03T00:00:00+02:00 2025-09-24T00:00:00+02:00
  • Pages 1 à 4 | Pages de début
  • Pages 7 à 28 | La comparaison juridique comme « global compass » pour l’étude du droit : un hommage à Gino Gorla et Rodolfo Sacco | Luigi Moccia
  • Pages 29 à 47 | La justice constitutionnelle saisie par la politique : naissance et conséquences des récentes crises de nomination des juges constitutionnels en Europe | Jordane Arlettaz, Paolo Passaglia
  • Pages 49 à 83 | L’appel devant la Cour suprême du Royaume-Uni | Odile Salvat
  • Pages 85 à 106 | Religion et affaires. Libres propos sur le régime juridique de la finance islamique en droit UMOA | Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye
  • Pages 107 à 137 | Le droit au recours contre les jugements rendus par défaut criminel en droits français, libanais et international. Étude comparée sous le prisme de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et du Tribunal spécial pour le Liban | Doreid Becheraoui
  • Pages 139 à 162 | La mise en liberté provisoire des personnes en attente de jugement devant la Cour pénale internationale | Louis-Marie Siewe
  • Pages 163 à 179 | Les nouvelles règles chinoises de libération des apports en comparaison du droit français des sociétés | Jian’an Wu, Shicong Qin, Lucie Robin
  • Pages 183 à 191 | Le Code de conduite des juges de la Cour suprême des États-Unis | Marc Peltier
  • Pages 193 à 206 | Le principe de la liberté d’expression face à la realpolitik en Corée du Sud : à propos des affaires Pak Sang-hak et de la propagande anti-régime nord-coréen | Christophe Duvert
  • Pages 209 à 213 | CONSEIL D’ÉTAT – Jurisprudence étrangère
  • Pages 217 à 220 | Création du comité de la méditerranée – nice de la societé de législation comparée
  • Pages 223 à 226 | Tommaso AMICO DI MEANE. - Sulle spalle dei giganti ? La questione metodologica del diritto comparato e il suo racconto (Sur les épaules de géants ? La question méthodologique du droit comparé et son récit), Naples, Editoriale Scientifica, 2022, 376 pages. | Roberto Scarciglia
  • Pages 227 à 228 | Pages de fin
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:RIDC_771 <![CDATA[ La responsabilité | Revue internationale de droit comparé (2025/1 77<sup>e</sup> année) ]]> 2025-03-04T00:00:00+01:00 2025-09-01T00:00:00+02:00
  • Pages 1 à 4 | Pages de début
  • Pages 7 à 7 | Avant-propos | Jean-Jacques Ansault
  • Pages 9 à 23 | La responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles en France et au Japon | Cécile Guérin-Bargues, Shinji Kojima
  • Pages 25 à 33 | La responsabilité en droit social : rapport français | Arnaud Martinon
  • Pages 35 à 45 | Responsabilité et droit social : la responsabilité de l’entreprise dans le contexte des mutations contemporaines du travail | Eri Kasagi
  • Pages 47 à 58 | Responsabilité civile et intelligence artificielle : un regard français | Jean-Sébastien Borghetti
  • Pages 59 à 72 | Responsabilité civile et intelligence artificielle : état actuel du droit japonais | Taro Nakahara
  • Pages 73 à 83 | Responsabilité et droit de la famille | Sophie Gaudemet
  • Pages 85 à 104 | Responsabilité et droit de la famille : le cas du droit japonais | Tetsushi Saito
  • Pages 107 à 132 | Le curieux destin de la codification du droit privé en Thaïlande | Jonas Knetsch, Supakanya Khangrang
  • Pages 133 à 150 | L’unjust enrichment en droit anglais, histoire et anatomie d’un tertium quid | Valentin Pinel le dret
  • Pages 151 à 169 | Succession à la personne ou succession aux biens | Mohamed Boussama, Jean-François Quievy
  • Pages 171 à 192 | L’essor du fonctionnalisme en droit chinois des sûretés mobilières : la réforme des « propriétés-sûretés » entre réception mixte et incohérences systémiques | Chao Fu
  • Pages 195 à 211 | Les contours du recours au droit privé dans les procès climatiques : l’affaire néerlandaise « urgenda » et ses émules | Pierrick Bruyas
  • Pages 215 à 218 | Nathalie BERNARD-MAUGIRON. – Droit contemporain des pays arabes, Paris, Sirey/Dalloz, 2023. | Moussa Abou ramadan
  • Pages 219 à 225 | Frédéric ZENATI-CASTAING. – Le savoir des lois. Essai sur le droit romaniste, Paris, Dalloz, coll. « Méthodes du droit », 2021, 209 pages. | Gustavo Cerqueira
  • Pages 229 à 234 | Conseil d’État – jurisprudence étrangère
  • Pages 235 à 236 | Pages de fin
    • ]]>