À l’heure d’un développement technoscientifique sans précédent, il est fondamental de réfléchir à une éthique du sujet virtuel et d’ériger une déclaration universelle des droits et des devoirs du citoyen numérique.

Avec elle, on découvre qu’une partie du personnel en charge de la rétention a connu des trajectoires migratoires similaires à celles des « retenu.es ». Autrement dit : pas d’enfermement des étranger.es… sans l’appui d’une main-d’oeuvre immigrée précaire.

Le contrôle des frontières est par ailleurs largement délégué à des acteurs privés (entreprises, associations, collectifs locaux), qui travaillent en coopération avec les fonctionnaires de police, quand ils ne s’y substituent pas. Quid de la responsabilité des États, des conditions d’enfermement, de la transparence des dispositifs dans ce contexte ?

Les expériences des étrangères et des étrangers retenus résonnent d’un centre à l’autre et d’un pays à l’autre. Partout s’exprime le sentiment d’être injustement traités en criminels. Que fait la rétention à celles et ceux qui y sont placés ? Et comment l’existence de ces lieux façonne-t-elle les représentations de l’étranger ?

Les articles de ce dossier nous rappellent que le collectif de travail répond aux besoins d'appartenance et de reconnaissance des individus, qu'il se construit dans la diversité des personnalités avec des enjeux de cohésion, de sens et de sécurité au travail (parce que l'on s'y sent soutenu), mais aussi de qualité de la décision de justice ou du service rendus au justiciable.

Ainsi, si prendre soin des collectifs de travail dans les métiers de la justice passe sans aucun doute par le soin accordé aux individus qui les composent, il convient de garder à l'esprit que cette exigence s'inscrit aussi dans une dimension politique et institutionnelle. Citant Axel Honneth, l'un des auteurs de ce dossier rappelle que les espaces judiciaires, lieux où les sujets sont rendus à leur capacité de parler, d'argumenter et de s'opposer sans se massacrer, apparaissent comme des laboratoires de l'expérience démocratique » (Anne-Sophie de Lamarzelle).

Lorsque les parents se séparent, même avec un soutien approprié, les autorités sont souvent confrontées à des décisions qui ont un impact significatif sur l’enfant et ses proches. Les conséquences de telles décisions peuvent changer la vie de l’enfant et s’étendre bien au-delà de l’enfance.

Cette recommandation fournit aux autorités nationales des orientations pour prendre en compte toutes les circonstances pertinentes lors de l’évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures relatives à la séparation des parents. Elle garantit également que les droits substantiels et procéduraux des enfants concernés par ces procédures, y compris le droit d’être informé et d’être entendu, sont pleinement appliqués, et que les principes d’État de droit, de non-discrimination et de célérité des procédures sont respectés.

Lorsqu’un enfant doit être placé en institution, même avec un soutien adapté, les autorités sont souvent confrontées à des décisions qui ont un impact significatif sur l’enfant et ses proches. Les conséquences de ces décisions peuvent changer le cours d’une vie et s’étendre bien au-delà de l’enfance.

Cette recommandation fournit aux autorités nationales des orientations pour prendre en compte toutes les circonstances pertinentes lors de l’évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant dans les procédures relatives au placement de l’enfant. Elle garantit également que les droits substantiels et procéduraux des enfants concernés par ces procédures, y compris le droit d’être informé et d’être entendu, sont pleinement appliqués, et que les principes d’État de droit, de non-discrimination et de célérité des procédures sont respectés.

Loin d'une opposition réductrice, ce dossier des Cahiers de la justice montre que la réalité de la relation des juges et des gouvernants est bien différente de ce qui en est dit. En démocratie, l'État de droit ne s'oppose nullement aux pouvoirs élus. Il n'est aucun texte appliqué par les juges qui n'ait été débattu et voté par le Parlement. Pas de souveraineté sans respect du droit comme l'ont pratiqué le Conseil d'État avec le contrôle de légalité de l'Administration, le Conseil constitutionnel avec le contrôle de conformité des lois avec la Constitution et le juge judiciaire « garant des libertés individuelles ». La référence aux principes fondateurs de la démocratie permet de parler d'une croissance de l'État de droit démocratique. La séparation des pouvoirs et la garantie des droits sont consubstantielles à la démocratie comme l'énonçait l'article XVI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789.

La politique d’accueil est en crise depuis des années. Cette crise est organisée par la France elle-même puisqu’au lieu d’essayer de réellement accueillir et d’adapter son système (structure de premier accueil, accueil en préfecture, hébergement en nombre suffisant, véritable assistance administrative, sociale et juridique), elle fait le choix de contrôler et de refouler toujours davantage les personnes en quête de protection.

Bien qu’il soit difficile de lister tous les pièges tendus par l’administration, cette publication a pour but de fournir les informations nécessaires pour déposer une demande d’asile et faire valoir ses droits.

Cette note pratique est également disponible en version traduite sur le site du Gisti : www.gisti.org/asile-en-france

Dans ce récit saisissant, Agnès Callamard dévoile les coulisses de son combat pour la vérité et la justice. De ses débuts de militante jusqu’à ses responsabilités actuelles de secrétaire générale d’Amnesty International, elle retrace son engagement inlassable face aux violations des droits humains à travers le monde.

Un témoignage unique sur les mécanismes du pouvoir, les pressions diplomatiques et les risques personnels auxquels font face les défenseurs des droits humains.