Il retrace les conditions d’émergence de ces textes, marqués par une volonté de renforcer la transparence de la vie économique et de structurer des mécanismes de prévention efficaces. L’entretien met en lumière la nécessité de dépasser une approche strictement répressive, en développant une véritable culture de l’intégrité fondée sur l’éducation, la formation et la responsabilisation des acteurs publics et privés.
Dans l’espace francophone, notamment en Afrique, des avancées sont observées, malgré des obstacles persistants d’ordre institutionnel et politique. La coopération entre États, facilitée par le partage de la langue française, ainsi que le rôle de la société civile et des médias, apparaissent déterminants. Face aux défis contemporains, tels que l’intelligence artificielle, la cybercriminalité et les cryptomonnaies, Michel Sapin souligne la nécessité d’adapter en permanence les cadres juridiques.
Dix ans après la loi Sapin II, il dresse un bilan globalement positif tout en appelant à une mobilisation continue, en particulier des jeunes générations, en faveur de la transparence et de l’éthique publique.
Michel Sapin est haut fonctionnaire et homme politique français, ancien ministre de l’Économie et des Finances. Il a donné leurs noms aux lois Sapin I et II, dont l'objectif est de lutter contre la corruption institutionnalisé.
Ce livre analyse la manière dont le droit fiscal appréhende les entités dépourvues de la personnalité morale. Si la reconnaissance de la personnalité morale doit s’entendre comme une technique d’imputation de droits et d’obligations, certaines entités indigènes se voient reconnaître la qualité de personne par le droit fiscal, alors qu’elles sont dépourvues de cette qualité en droit privé. Le droit fiscal confère à ces entités des droits et des obligations en matière fiscale, notamment dans la phase de l’établissement de l’impôt et du contrôle fiscal.
Parfois, il leur reconnaît même la qualité de contribuable et celle d’acteur dans le cadre du contentieux fiscal. Ce constat incite à une réflexion sur l’existence d’un fondement théorique pouvant justifier ce processus de personnification. L’étude des droits français et étrangers (Luxembourg, Allemagne et Italie) démontre que la personnification en droit fiscal a souvent un fondement patrimonial prenant appui sur la doctrine objectiviste du patrimoine et du Zweckvermögen.
Si cette théorie du patrimoine fiscal a été développée pour les entités indigènes, les entités étrangères doivent être mises à l’épreuve de cette dernière, avec l’objectif de créer un système cohérent et conforme au droit européen. La qualification des entités étrangères repose sur une variété de méthodes qui peuvent se heurter à cet objectif. Si le test de ressemblance créé par les juges fiscaux reste la méthode la plus appropriée, ce n’est qu’à la condition qu’il intègre les principes de la théorie du patrimoine fiscal.
]]>Les nombreux exemples concrets, graphiques, tableaux et
encadrés permettent au lecteur de comprendre et
d’assimiler les principes et mécanismes qui régissent les finances
publiques.
Cette édition traite l’ensemble du champ des
finances publiques. Elle comporte un sujet type concours INSP
inédit et son corrigé.
Cette nouvelle édition mise à jour propose dans un format « poche » l’essentiel de ce qu’il faut retenir des finances publiques : définitions, histoire, cadre budgétaire général dont : les grandes questions fiscales, les règles de la comptabilité publique, les modalités de contrôle, les finances de l’État, celles des collectivités territoriales et les comptes de la protection sociale. C’est, notamment, un outil indispensable aux étudiants préparant concours et examens.
Les principales nouveautés de cette édition portent sur des thèmes très actuels (ex. : lutte contre la fraude sociale…).
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