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    <title>Droit constitutionnel (all) | Cairn.info</title>
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    <id>tag:cairn.info,2005:rss/discipline/304/all</id>
    <rights>Cairn.info 2026</rights>

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    <updated>2026-05-19T09:29:19+02:00</updated>

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    <id>tag:cairn.info,2005:liste-lecture:659788</id>
    <title>L&#039;érosion de la culture des libertés</title>
            <author>Délibérée</author>
        <link href="https://droit.cairn.info/liste-lecture/evpad4P?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
    <updated>2026-05-19T09:29:19+02:00</updated>
    <summary>
        Depuis plusieurs dizaines d&#039;années les libertés sont progressivement rognées. Comment en est-on arrivé à considérer l&#039;État de droit comme un principe relatif, alors que les libertés fondamentales doivent, dans une démocratie, être préservée de l’oppression du pouvoir ?  Propositions de lecture.
    </summary>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:CRNRENC_152</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Le constitutionnalisme à l’épreuve : institutions, démocratie et
État de droit
                    | Rencontres Cairn
            (2026/)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/rencontre-le-constitutionnalisme-a-lepreuve?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2026-04-27T00:00:00+02:00</published>
                <updated>2026-05-18T00:00:00+02:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[<p>Les tensions qui travaillent aujourd'hui le constitutionnalisme,
en France comme en Europe, sont nombreuses et profondes. La
V<sup>ᵉ</sup> République traverse depuis plusieurs années une crise
de régime silencieuse : recours répétés aux procédures d’exception,
gouvernements minoritaires, contestation du présidentialisme,
affaiblissement de la culture parlementaire.</p>
<br />
<p>Parallèlement, la juridictionnalisation du droit
constitutionnel, accélérée par la question prioritaire de
constitutionnalité depuis 2010, a reconfiguré les rapports entre le
droit et la politique, entre les juges et les élus. Et la montée en
puissance du droit européen continue de mettre à l’épreuve la
souveraineté constitutionnelle des États membres, sans que les
cadres doctrinaux existants suffisent toujours à en rendre
compte.</p>
<br />
<p>C’est à l’ensemble de ces questions que cet entretien s’attache
: l’état réel des institutions de la V<sup>ᵉ</sup> République, la
place du Conseil constitutionnel dans l’architecture du pouvoir,
les défis que l’intégration européenne pose au constitutionnalisme
national, et, plus largement, ce que peut encore le droit
constitutionnel face à des démocraties qui doutent
d’elles-mêmes.</p>
<br />
<b>Anne Levade</b> occupe une position singulière dans le paysage
constitutionnel français.
<p>Professeure à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, ancienne
présidente de l’Association française de droit constitutionnel,
elle est l’une des rares universitaires à avoir participé de
l’intérieur à deux révisions majeures de la Constitution – en
contribuant aux travaux de la Commission Avril sur le statut pénal
du chef de l’État, puis du Comité Balladur, dont le rapport a
directement inspiré la réforme constitutionnelle du 23 juillet
2008.</p>
]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:liste-lecture:657664</id>
    <title>Le constitutionnalisme à l’épreuve : institutions, démocratie et État de droit </title>
            <author>La Documentation française</author>
        <link href="https://droit.cairn.info/liste-lecture/SWfa7qg?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
    <updated>2026-05-11T12:53:40+02:00</updated>
    <summary>
        Le constitutionnalisme, en France comme en Europe, semble aujourd&#039;hui en crise, comme en témoigne l&#039;exemple de la Vᵉ République. Cette liste revient sur ces tensions  sociales, juridiques et politiques, ainsi que sur leurs causes et leurs implications à échelle étatique. 
    </summary>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:CRNRENC_149</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Liberté, dignité, habitabilité
                    | Rencontres Cairn
            (2026/)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/rencontre-liberte-dignite-habitabilite?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2026-05-11T00:00:00+02:00</published>
                <updated>2026-05-11T00:00:00+02:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[<p>La Déclaration des droits de l’homme de 1789 commence ainsi : «
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Elle
ne précise néanmoins pas à quel endroit nous naissons et demeurons
ni dans quelles conditions.</p>
<br />
<p>Si le XX<sup>e</sup> siècle, les atrocités nazies et le procès
de Nuremberg ont permis d’ériger la dignité comme une valeur
partagée de l’humanité et de créer des infractions à cette dignité,
il manque encore à notre époque de destruction accélérée des
écosystèmes, sur fond de dérèglement climatique, sa valeur
cardinale.</p>
<br />
<p>Pour ne plus « regarder ailleurs quand notre maison brûle », le
juriste Laurent Neyret et le philosophe Baptiste Morizot proposent
dans leur ouvrage <a href=
"https://shs.cairn.info/liberte-dignite-habitabilite--9782073167996-page-3?lang=fr">
<i>Liberté, dignité, habitabilité</i></a> (Tracts, éditions
Gallimard) des pistes issues de leurs travaux respectifs pour que
cette dernière soit la « valeur boussole » dans le droit pour les
décennies à venir.</p>
<br />
<p><b>Baptiste Morizot</b> est philosophe, maître de conférences à
l'université d'Aix-Marseille.</p>
<p>Ses travaux sont enrichis par de nombreuses immersions en milieu
naturel et portent sur les grands défis de la responsabilité et de
l’environnement, ainsi que sur le vivant.</p>
<p>Parmi ses œuvres phares figurent <i>Les diplomates : cohabiter
avec les loups sur une autre carte du vivant</i> (éditions
Wildproject) ou <i>Le regard perdu : à l'origine de l'art pariétal
animal</i> (éditions Actes Sud).</p>
<p>Il a notamment collaboré avec le juriste <a href=
"https://shs.cairn.info/publications-de-laurent-neyret--53938?lang=fr">
Laurent Neyret</a>.</p>
]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:PUL_GUENE_2023_02</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        De constitutionnalisme et de diversité
                    (2023)
            ]]></title>
            <subtitle type="html">
            <![CDATA[Essai sur la démocratie fédérale]]>
        </subtitle>
        <link href="https://droit.cairn.info/de-constitutionnalisme-et-de-diversite--9782766302260?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2023-11-08T00:00:00+01:00</published>
                <updated>2026-04-23T00:00:00+02:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[<p>Cet ouvrage analyse comment le constitutionnalisme et
l’aménagement de la diversité influencent l’évolution des
démocraties multinationales contemporaines. En nous concentrant sur
les dynamiques entre le Québec et le Canada et en les comparant aux
cas de la Catalogne en Espagne, de la Flandre en Belgique et du
Tyrol du Sud en Italie, nous souhaitons offrir de nouvelles
perspectives quant à la manière dont les systèmes fédéraux gèrent
le fait de la diversité nationale. Dans le même temps, nous
cherchons à mettre en lumière les nombreux défis auxquels doivent
faire face les démocraties fédérales.</p>
<br />
<p>Pour ancrer ces réflexions, l’ouvrage mobilise, à la manière
d’un cadre d’analyse, les quatre principes fondamentaux de la
Constitution canadienne que la Cour suprême du Canada a reconnus,
en 1998, dans son célèbre Renvoi relatif à la sécession du Québec.
Ces principes sont (1) le fédéralisme, (2) la démocratie, (3) le
constitutionnalisme et la primauté du droit, et (4) la protection
des minorités. Au-delà de leur valeur juridique, nous voyons dans
ces principes des paramètres normatifs universels que les
démocraties fédérales devraient épouser et traduire en pratiques
concrètes.</p>
]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages II à XVII | Pages de début
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 1 à 2 | Remerciements
                                            |  Dave Guénette,  Félix Mathieu
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 3 à 23 | Introduction. Des principes fondamentaux en action
                                            |  Félix Mathieu,  Dave Guénette
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 27 à 49 | Chapitre 1. Les nations fragiles
                                            |  Félix Mathieu,  Dave Guénette
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 51 à 82 | Chapitre 2. L’<i>Index des cultures sociétales</i> et les
dynamiques Québec-Canada en perspective
                                            |  Félix Mathieu,  Dave Guénette
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 83 à 109 | Chapitre 3. Le fédéralisme fiscal et la justice sociale
                                            |  Félix Mathieu,  Dave Guénette
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 111 à 125 | Chapitre 4. Les initiatives constitutionnelles au Québec et en
Catalogne
                                            |  Félix Mathieu,  Dave Guénette
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 129 à 140 | Chapitre 5. Pierre Trudeau et la fragilité du Québec
                                            |  Félix Mathieu,  Dave Guénette
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 141 à 163 | Chapitre 6. Les dynamiques Québec-Canada à travers le temps
                                            |  Félix Mathieu,  Dave Guénette
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 165 à 183 | Chapitre 7. Toujours pas d’enchantement, 40&#160;ans plus tard
                                            |  Félix Mathieu,  Dave Guénette
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 187 à 213 | Chapitre 8. Le Canada et la crise de la COVID-19
                                            |  Félix Mathieu,  Dave Guénette
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 215 à 228 | Chapitre 9. Le fédéralisme personnel et la protection des minorités
dans le système scolaire québécois
                                            |  Félix Mathieu,  Dave Guénette
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 229 à 232 | Conclusion
                                            |  Félix Mathieu,  Dave Guénette
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:RFDC_145</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Varia
                    | Revue franc. de droit constitutionnel
            (2026/1 n° 145)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/revue-revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2026-1?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2026-03-30T00:00:00+02:00</published>
                <updated>2026-04-14T00:00:00+02:00</updated>
            <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 3 à 19 | Les théories interprétatives de la Haute Cour australienne,
facteurs déterminants du fédéralisme australien
                                            |  Rémi Barrué-Belou
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 21 à 43 | Le gouvernement des affaires courantes ou comment mettre, à la fois
«&#160;l’eau et le feu&#160;», entre les mains d’un
«&#160;mort-vivant&#160;»&#160;? Brèves réflexions sur la notion de
«&#160;gouvernement d’affaires courantes&#160;» à la lumière de la
situation politique française
                                            |  Hida Chakrina
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 45 à 68 | Le contentieux post-QPC, support de nouvelles missions
constitutionnelles pour le juge administratif
                                            |  Cassandra Gaven-Jolimay
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 69 à 91 | Quelle(s) langue(s) française(s) pour quelle République&#160;? La
langue de la République, entre énoncés dispositionnels et droit
jurisprudentiel
                                            |  Sacha Sydoryk
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 93 à 117 | Les faux-semblants des questions orales au gouvernement. Entre
fonctions manifestes et fonctions latentes
                                            |  Jean-Gabriel Contamin
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 119 à 130 | Les questions sous les <span class=
"marquage petitecap">III</span><sup>e</sup> et <span class=
"marquage petitecap">IV</span><sup>e</sup>&#160;Républiques,
traduction de l’autonomie des Assemblées
                                            |  Silvano Aromatario
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 131 à 141 | Les questions au Gouvernement, quelle(s) justification(s)
théorique(s) à leur existence&#160;?
                                            |  Isabelle Thumerel
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 143 à 153 | Les questions au Gouvernement&#160;: encadrement juridique
et&#160;expérimentation à l’Assemblée nationale
                                            |  Stéphane Decubber
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 155 à 165 | Les Questions au Gouvernement&#160;: une spécificité
sénatoriale&#160;?
                                            |  Jean de Saint Sernin
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 167 à 177 | Les QAG, domaine d’émergence du droit des non-inscrits
                                            |  Dorothée Reignier
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 179 à 184 | La vision gouvernementale des Questions au Gouvernement
                                            |  Joséphine Fossaert-Leloutre
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 185 à 197 | Les questions d’actualité au Gouvernement au Sénat&#160;:
entre&#160;rituel parlementaire et stratégie politique
                                            |  Éric Kerrouche
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 199 à 211 | Les QAG au Royaume-Uni
                                            |  Vanessa Barbé
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 213 à 221 | La période de questions au Québec&#160;: l’heure des
oppositions&#160;?
                                            |  Charlotte Wathlé
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 223 à 234 | Les questions parlementaires au gouvernement fédéral belge
démissionnaire&#160;: description d’une relation symbiotique
                                            |  Sébastien Van Koekenbeek,  Hannelore Mussely,  Pieter Dirck G. Caboor
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 235 à 243 | Au-delà du régime parlementaire&#160;: les questions orales au
Parlement européen
                                            |  Stéphane Bracq
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 245 à 254 | Au-delà du régime parlementaire, l’exemple de la Suisse
                                            |  Marlène Collette
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 255 à 267 | Trois questions à…
                                            |  Gilles Toulemonde
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 269 à 280 | Jurisprudence du Conseil constitutionnel
                                            |  Mélina Oguey
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 281 à 295 | Chronique de l’actualité constitutionnelle et politique en Afrique
francophone en&#160;2025
                                            |  Éric Samuel Koua
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:POUV_197</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Paysans en France
                    | Pouvoirs
            (2026/2 n° 197)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/revue-pouvoirs-2026-2?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2026-03-06T00:00:00+01:00</published>
                <updated>2026-04-03T00:00:00+02:00</updated>
            <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 1 à 6 | Pages de début
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 3 à 3 | Introduction
                                            |  Nicole Belloubet
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 7 à 15 | À l’ombre d’un mot&#160;: Le paysan hier et aujourd’hui
                                            |  Edouard Morena
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 17 à 26 | Une brève histoire de la France rurale
                                            |  Pierre Cornu
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 27 à 39 | Quatre idées reçues sur la modernisation agricole
                                            |  Christophe Bonneuil
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 41 à 50 | Les relations tourmentées des agriculteurs français avec l’Europe
                                            |  Thierry Pouch
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 51 à 62 | Agriculture mondialisée
                                            |  José Bové,  Jean-Marc Desfilhes
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 63 à 75 | Géographie du travail agricole en France
                                            |  Lucette Laurens
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 77 à 86 | Le déclassement du monde paysan
                                            |  François Purseigle
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 87 à 97 | Exploitants exploités ou paysans écolos&#160;?
                                            |  Marc Dufumier
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 99 à 109 | Structuration et recomposition du syndicalisme agricole en France
                                            |  Élise Roullaud
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 111 à 119 | Les partis agrariens en Europe&#160;: Entre reconversion et
récupération
                                            |  Jean-Michel de Waele,  Anthony Persona
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 121 à 131 | Vers la désagricolisation&#160;?
                                            |  Baptiste Petitjean
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 133 à 144 | Quelles agricultures en 2050&#160;?
                                            |  Michel Duru
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 147 à 150 | Repères étrangers
                                            |  Dominique Breillat,  Céline Lageot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 151 à 189 | Chronique constitutionnelle française
                                            |  Jean Gicquel,  Jean-Éric Gicquel
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 191 à 198 | Pages de fin
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:FLAM_ROUVI_2025_01</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Droit constitutionnel
                    (2025)
            ]]></title>
            <subtitle type="html">
            <![CDATA[Tome 1 - Fondements et pratiques]]>
        </subtitle>
        <link href="https://droit.cairn.info/droit-constitutionnel-tome-1-2025-9782080485946?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2025-08-20T00:00:00+02:00</published>
                <updated>2026-04-03T00:00:00+02:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[Ce manuel en deux volumes (1. Fondements et pratiques ; 2. La Ve
République) est destiné aux étudiants en première année de licence
de droit et aux élèves des Instituts d’études politiques, ainsi
qu’aux candidats aux concours de la fonction publique. Le droit
constitutionnel régit l’ organisation et le fonctionnement de
l’État, c’est-à-dire du pouvoir institutionnalisé, compétent pour
édicter et sanctionner l’ensemble des règles juridiques. Ce droit
occupe donc une position suprême, qui explique son importance, mais
aussi nombre de ses caractéristiques : sa perméabilité aux
évolutions politiques et sociales, sa dimension nécessairement
idéologique et sa paradoxale fragilité. Le droit de la Constitution
est forcément un droit différent : c’est en partant de ce constat
qu’on doit en étudier les principes et les concepts fondamentaux,
ainsi que la manière dont ils s’inscrivent dans une pratique. Cet
ouvrage analyse les fonctions et les structures de l’État (première
partie), avant de s’intéresser au pouvoir (deuxième partie) et à un
mode particulier d’exercice de celui-ci – la démocratie – puis aux
pratiques françaises du parlementarisme, de 1875 à 1958 (troisième
partie).]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 3 à 6 | Pages de début
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 7 à 7 | Table des abréviations
                                            |  Frédéric Rouvillois
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 9 à 19 | Introduction
                                            |  Frédéric Rouvillois
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 21 à 21 | Première partie. L’État
                                            |  Frédéric Rouvillois
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 23 à 52 | Chapitre premier. La notion d’état
                                            |  Frédéric Rouvillois
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 53 à 99 | Chapitre II. L’organisation de l’État
                                            |  Frédéric Rouvillois
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 100 à 118 | Chapitre III. Les fonctions de l’État
                                            |  Frédéric Rouvillois
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 119 à 119 | Deuxième partie. Le pouvoir
                                            |  Frédéric Rouvillois
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 121 à 214 | Chapitre premier. Un pouvoir organisé&#160;: la constitution
                                            |  Frédéric Rouvillois
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 215 à 243 | Chapitre II. Un pouvoir délimité et justifié
                                            |  Frédéric Rouvillois
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 245 à 246 | Troisième partie. La démocratie
                                            |  Frédéric Rouvillois
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 247 à 298 | Chapitre premier. La démocratie&#160;: une notion ouverte
                                            |  Frédéric Rouvillois
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 299 à 339 | Chapitre II. Modalités de la démocratie représentative
                                            |  Frédéric Rouvillois
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 340 à 372 | Chapitre III. Pratiques françaises du parlementarisme
                                            |  Frédéric Rouvillois
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 373 à 403 | Glossaire critique
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 405 à 410 | Bibliographie
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 411 à 415 | Index des noms
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 417 à 419 | Index des constitutions
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 421 à 428 | Index des matières
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 429 à 436 | Pages de fin
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:CDLJ_2601</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Les procès hors normes
                    | Les Cahiers de la Justice
            (2026/1 n° 1)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/revue-les-cahiers-de-la-justice-2026-1?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2026-03-18T00:00:00+01:00</published>
                <updated>2026-03-30T00:00:00+02:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[<p>À l’époque contemporaine, la notion de procès “hors norme”
semble se détacher de ces critères historiques et juridiques.
Comprise de manière de plus en plus extensive, l’expression est
explicitement employée, par les médias d’abord, dans la sphère
juridique ensuite, dans des situations très variées et renvoie à
des réalités plurielles, que traduisent bien souvent l’apparition
d’un pluriel au mot “normes” dans l’expression “procès ‘hors
normes’”. S’il est permis de tenter une ligne de départage entre le
pluriel et le singulier du mot “norme”, on pourrait dire que
lorsqu’elle est employée au singulier, la notion de procès “hors
norme” renvoie à la norme du procès et donc aux affaires ne
permettant pas la tenue d’un procès ordinaire (au sens
romano-canonique du terme qui renvoyait à une procédure respectant
les formes et délais traditionnels, menée ordine servato) ;
lorsqu’elle est employée au pluriel en revanche, la notion invite à
interroger, dans une logique inspirée du pluralisme juridique, les
différentes normes qui régissent le procès, qu’elles soient
juridiques ou sociales, et la manière dont elles sont mises à
l’épreuve par des procès atypiques. Ces procès deviennent alors des
phénomènes plurinormatifs, leur déroulé et la décision qui en est
issue pouvant non seulement affecter l’ordonnancement juridique,
mais également la société » (Cécile Chainais, Erell Jan et Hugo
Fournil).</p>
]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages II à 5 | Pages de début
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 1 à 2 | <i>Surveiller et punir</i> au XXI<sup>e</sup> siècle
                                            |  Denis Salas
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 7 à 11 | La charte de déontologie de la magistrature judiciaire
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 13 à 19 | La fabrique des procès «&#160;hors norme(s)&#160;»
                                            |  Cécile Chainais,  Hugo Fournil,  Erell Jan
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 21 à 34 | Le procès hors norme&#160;: approches sémantique et conceptuelle
                                            |  Cécile Degiovanni
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 35 à 47 | Les transformations de la justice pénale par les affaires à
dimension exceptionnelle
                                            |  Chantal Bonnard
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 49 à 55 | Les enjeux organisationnels et communicationnels des procès hors
normes&#160;: la mise à l’épreuve de la Justice
                                            |  Malika Cottet,  Pierre Reynaud
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 57 à 63 | Les avocats de parties civiles dans le procès V13&#160;: une parole
collective assumée
                                            |  Frédéric Bibal,  Héléna Christidis
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 65 à 77 | La victime, un acteur central dans les procès hors normes
                                            |  Carole Damiani
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 79 à 91 | Le rituel judiciaire à l’épreuve des procès «&#160;hors
norme&#160;»
                                            |  Louis Solliec
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 93 à 107 | Des procès «&#160;hors normes&#160;» pour des attentes «&#160;hors
normes&#160;»&#160;?
                                            |  Janna Behel
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 109 à 119 | Entretien avec Maîtres Martin Vettes et Olivia Ronen, avocats de
Salah Abdeslam au procès des attentats du 13&#160;novembre 2015
                                            |  Denis Salas,  Marc Servant
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 123 à 133 | Le droit d’accès à la justice environnementale des peuples et
communautés autochtones
                                            |  Victoria Chiu
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 137 à 149 | Robert Badinter au Panthéon&#160;: la consécration d’un humanisme
pénal universel
                                            |  Bruno Ancel
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 153 à 166 | Le recours aux experts scientifiques dans le procès du
<i>Mediator</i>
                                            |  Marion Vorms,  Anouk Barberousse,  Isabelle Drouet
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 169 à 180 | Justice sans audience&#160;: étude d’impact sur les justiciables et
les professionnels du droit
                                            |  Aurélie Bergeaud-Wetterwald,  Anaïs Danet
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 181 à 183 | Bartolomeo Conti, <i>Les musulmans dans la ville. Fabrique de la
menace, assignations et dynamiques citoyennes à Nice</i>, Le Bord
de L’eau, 2025
                                            |  Christiane Besnier
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 185 à 187 | Paul Gasnier, <i>La collision</i>, Gallimard, 2025
                                            |  Sylvie Perdriolle
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 189 à 192 | «&#160;Désappartenance contagieuse&#160;»
                                            |  Sandra Travers de Faultrier
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 193 à 196 | S. Hennette Vauchez et A. Vauchez, <i>Des juges bien trop sages</i>
[…], Seuil, coll. «&#160;La couleur des idées&#160;» (333&#160;p.)
                                            |  Marc Servant
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 197 à 197 | Pages de fin
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:CRNDOSS_227</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        L’interruption volontaire de grossesse sous le prime du droit
constitutionnel
                    | Dossiers Cairn
            (2026/13)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/dossier-IVG-sous-le-prisme-du-droit-constitutionnel?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2026-03-04T00:00:00+01:00</published>
                <updated>2026-03-04T00:00:00+01:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[L’arrêt Dobbs de la Cour suprême des États-Unis du 24 juin 2022 a
rappelé que les droits acquis pouvaient être remis en cause. En
réponse, la France a fait le choix d’inscrire la liberté de
recourir à l’IVG dans sa Constitution, une première mondiale. Ce
dossier analyse le contexte de cette décision, les débats
juridiques qu’elle a suscités et la portée de cette consécration.]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 1 à 1 | L’interruption volontaire de grossesse sous le prime du droit
constitutionnel
                                            |  Mélissa Boï
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:PUJ_HERVO_2025_01</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Cohérence et ordres juridiques
                    (2025)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/coherence-et-ordres-juridiques--9782381942155?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2025-08-12T00:00:00+02:00</published>
                <updated>2026-03-02T00:00:00+01:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[L’ouvrage reprend les travaux du colloque organisé par l’Institut
de Droit public de la Faculté de Droit de Poitiers. Le thème retenu
« Cohérence et ordres juridiques » vise à réunir des recherches sur
l’articulation des liens impliquant les différents ordres
juridiques nationaux et celui de l’Union européenne. En effet cet
assemblage n’a cessé de devenir de plus en plus complexe en raison
de l’évolution constante de la construction européenne ; dès lors
est devenue indispensable la recherche d’une cohérence dans la
concrétisation des rapports entre ces ordres juridiques. La notion
de cohérence impose en effet d’une part un défi d’absence de
contradiction dans le cadre des rapports entre les ordres
juridiques internes et celui de l’Union, mais aussi d’autre part
une exigence de logique interne à chaque ordre juridique. Cette
double cohérence conduit ainsi à la recherche constante d’un
équilibre entre des exigences qui ne sont pas toujours
convergentes. Dans cette logique, les sujets abordés examinent le
thème de la cohérence entre les ordres juridiques nationaux et
celui de l’Union européenne, en prenant en compte cette notion dans
le cadre de ses rapports avec les États membres (mise en cohérence
par la primauté et par des procédés juridiques ad hoc), mais
également avec des entités extérieures. Dans un deuxième temps la
cohérence a été étudiée au sein des ordres juridiques, en prenant
comme perspective une mise en cohérence par des approches
complémentaires (cohérence dans l’identité partagée et sectorielle)
ainsi que dans la perspective d’une cohérence par l’action des
institutions (dans la protection juridictionnelle et dans
l’interaction institutionnelle).]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 1 à 3 | Pages de début
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 9 à 25 | De la primauté moniste à la relevance pluraliste. Réflexion sur la
cohérence des rapports entre ordre juridique de l’Union européenne
et ordres juridiques nationaux
                                            |  Lilia Aït Ahmed
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 27 à 45 | La primauté du droit de l’Union européenne à l’aune des résistances
renouvelées des juridictions nationales
                                            |  Athanase Popov
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 47 à 58 | L’application du droit de l’Union européenne dans les ordres
juridiques nationaux&#160;: une cohérence impossible&#160;?
                                            |  J. David
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 59 à 94 | L’espace normatif européen&#160;: d’un système de bric-à-brac à un
bric-à-brac de systèmes
                                            |  François-Vivien Guiot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 97 à 110 | Cohérence et effet direct&#160;: oxymore ou redondance&#160;?
                                            |  Federica Rassu,  François Hervouët
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 111 à 124 | The administrative judge’s access to the Court of Justice: the
obligation of the preliminary ruling and the impact on the Italian
reform of justice
                                            |  Monica De Angelis
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 127 à 139 | La sécurité nationale, un vecteur prolifique des résistances à la
primauté du droit de l’Union européenne
                                            |  Noémie Veron
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 141 à 155 | L’Union européenne et l’Espace économique européen&#160;: la
cohérence par l’homogénéité entre ordres juridiques
                                            |  Émilie Delcher
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 157 à 171 | La cohérence de l’ordre juridique interne à l’épreuve de
l’intégration du droit international privé de l’Union européenne
                                            |  Ludovic Pailler
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 173 à 193 | La cohérence entre l’ordre juridique de l’Union européenne et le
droit international public
                                            |  Loïc Grard
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 199 à 211 | <i>Soi-même comme un autre&#160;:</i> peut-on conserver des
identités distinctes tout en construisant une identité
commune&#160;?
                                            |  Martin Quesnel
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 213 à 226 | Les clauses de cohérence ou d’intégration
                                            |  Claude Blumann
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 227 à 241 | L’encadrement de l’exercice des compétences nationales au profit de
l’unité du marché intérieur et de la cohérence juridique de l’Union
européenne&#160;: le cas du droit d’établissement des sociétés
                                            |  Mathieu Combet
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 245 à 258 | La cohérence de l’action environnementale de l’Union
européenne&#160;: verre à moitié plein ou verre à moitié
vide&#160;?
                                            |  Loïc Peyen
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 259 à 271 | La cohérence dans la politique agricole commune
                                            |  Jean-Victor Maublanc
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 273 à 285 | Le pragmatisme européen dans la mise en cohérence des catégories
juridiques nationales. L’exemple de la matière fiscale
                                            |  Antoine Ploux
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 287 à 298 | De la cohérence entre les ordres internes et européen dans le cadre
des finances publiques
                                            |  Loïc Levoyer
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 301 à 317 | À la recherche de la cohérence par l’action des juges&#160;: une
question de compétences&#160;?
                                            |  Aurélie Laurent
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 319 à 329 | Discriminations à rebours en matière fiscale et droit de l’Union
européenne&#160;: vers une «&#160;incohérence&#160;» de la
jurisprudence du Conseil constitutionnel&#160;?
                                            |  Franc de Paul Tetang
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 333 à 353 | Éloge (raisonné) des discriminations à rebours et des barrières aux
échanges&#160;: de la nécessaire cohérence entre le juge de l’Union
et les politiques étatiques étude sur les articles 34 et 35 TFUE
                                            |  James Corne
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 355 à 356 | Pages de fin
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:TVII_015</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Les méthodes d'interprétation
                    | Titre VII
            (2025/2 N° 15)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/revue-titre-vii-2025-2?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2026-02-20T00:00:00+01:00</published>
                <updated>2026-02-20T00:00:00+01:00</updated>
            <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 1 à 10 | Contraintes et&#160;liberté du&#160;juge constitutionnel
dans&#160;l’exercice de&#160;son&#160;travail d’interprétation
                                            |  Bertrand Mathieu
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 11 à 19 | Le réalisme, de&#160;la&#160;méthode au&#160;tournant interprétatif
                                            |  Sylvie Salles
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 20 à 27 | Le coût de&#160;l’inconstitutionnalité&#160;: une&#160;approche
épistémique
                                            |  Samuel Ferey
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 28 à 36 | L’interprétation de&#160;la&#160;loi par&#160;le&#160;juge
du&#160;filtre
                                            |  Sophie Canas
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 37 à 45 | Regards croisés sur&#160;les&#160;méthodes d’interprétation
des&#160;juges constitutionnels, administratifs et&#160;judiciaires
                                            |  Jean-François de Montgolfier
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 46 à 59 | Interprétation et&#160;numérisation
                                            |  Benoît Frydman
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 60 à 72 | À propos de&#160;l’originalisme américain. Entretien
avec&#160;le&#160;professeur Randy Barnett
                                            |  Eleonora Bottini
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 73 à 84 | Chronique de&#160;droits fondamentaux
et&#160;libertés&#160;publiques
                                            |  Emmanuel Cartier,  Jean-Philippe Derosier
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 85 à 110 | Chronique de&#160;procédure pénale (janvier 2025 à&#160;juin 2025)
                                            |  Évelyne Bonis,  Virginie Peltier
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 111 à 116 | Chronique de&#160;droit public (janvier à&#160;juin 2025)
                                            |  Pierre-Yves Gahdoun
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 117 à 119 | Chronique de&#160;droit économique et fiscal&#160;(janvier 2025
à&#160;juin&#160;2025)
                                            |  Stéphane Austry
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 120 à 132 | Chronique de&#160;droit constitutionnel comparé
                                            |  Antoine Corre-Basset
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 133 à 146 | Chronique Conseil constitutionnel
et&#160;jurisprudence&#160;de&#160;la&#160;CEDH
(janvier&#160;à&#160;juin 2025)
                                            |  Hélène Surrel
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:PUR_CARRE_2026_01</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Le droit constitutionnel à l’épreuve du premier quinquennat
d’Emmanuel Macron
                    (2026)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/le-droit-constitutionnel-a-l-epreuve-du-premier-quinquennat-demmanuel-macron--9791041303106?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2026-02-19T00:00:00+01:00</published>
                <updated>2026-02-19T00:00:00+01:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[A l'aube de son mandat, Emmanuel Macron présentait sa volonté de
s'appuyer sur les institutions de la Ve République pour mieux les
transformer, guidé par la triple ambition de "l'efficacité, la
représentativité et la responsabilité" . Cinq ans plus tard
s'impose le bilan de cette politique constitutionnelle, qu'elle
soit le fait du Président lui-même ou celui d'autres institutions.
L'ouvrage tente de penser l'influence du premier quinquennat
d'Emmanuel Macron sur le droit constitutionnel de la Ve République
à partir d'un pari : il existe bien une perspective
institutionnelle qui s'est dessinée au cours de ces cinq années,
sans pourtant que l'on puisse dire que cette dynamique soit le seul
fait du Président lui-même. La fin du premier quinquennat
d'Emmanuel Macron invite à se pencher sur le droit constitutionnel
contemporain, à mesurer son évolution ou au contraire son inertie
sur cette période : constitue-t-elle une rupture ou une continuité
au regard des quinquennats précédents ? Le droit constitutionnel de
la Ve République a-t-il été durablement transformé par ce mandat
présidentiel ?]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 3 à 9 | Pages de début
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 11 à 12 | Avant-propos
                                            |  Thibault Carrère,  Elsa Kohlhauer,  Raphaël Reneau
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 13 à 26 | Macronisme et libéralisme
                                            |  Vincent Valentin
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 27 à 45 | Macronisme et républicanisme
                                            |  Thibault Carrère
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 47 à 60 | Macronisme et cercle de la raison
                                            |  Alexandre Viala
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 61 à 68 | Emmanuel Macron et l’urgence
                                            |  François Saint-Bonnet
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 71 à 91 | Les rapports entre président et Premier ministre
                                            |  Samy Benzina
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 93 à 116 | Le rôle des cabinets, des conseils et de la haute fonction publique
                                            |  Raphaël Reneau
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 117 à 129 | Quelle(s) responsabilité(s) pour le gouvernement et ses
membres&#160;?
                                            |  Elina Lemaire
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 131 à 141 | Le fait majoritaire sous le premier quinquennat d’Emmanuel Macron
                                            |  Jean-Marie Denquin
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 143 à 158 | L’Union européenne et les relations extérieures de la France
                                            |  Philippe Péjo
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 161 à 175 | L’opposition au « nouveau monde »
                                            |  Alexis Fourmont
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 177 à 188 | L’opposition du Sénat
                                            |  Aurore Granero
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 189 à 210 | Le Conseil économique, social et environnemental sous le
quinquennat d’Emmanuel Macron
                                            |  Florian Savonitto
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 211 à 220 | La dépossession de la délibération
                                            |  Jean-Jacques Urvoas
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 221 à 231 | L’échec des projets de révision constitutionnelle
                                            |  Elsa Kohlhauer
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 233 à 239 | Les mutations de la démocratie participative
                                            |  Loïc Blondiaux
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 243 à 255 | Le Conseil constitutionnel selon Emmanuel Macron
                                            |  Charles-Édouard Sénac
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 257 à 270 | Le Conseil d’État, contrepouvoir juridictionnel sous le premier
quinquennat d’Emmanuel Macron&#160;?
                                            |  Pauline Gervier
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 271 à 282 | L’autorité judiciaire
                                            |  Mathilde Kamal-Girard
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 283 à 299 | Le Défenseur des droits à l’épreuve du quinquennat d’Emmanuel
Macron
                                            |  Dimitri Löhrer
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 301 à 315 | Le (contre)pouvoir local entre (l’enclume du) pacte girondin et (le
marteau de la) présidence jupitérienne
                                            |  Fabien Bottini
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 317 à 318 | Les auteurs
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 319 à 326 | Pages de fin
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:CRNDOSS_229</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Les blocages parlementaires sous la V<sup>e</sup> République
                    | Dossiers Cairn
            (2026/9)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/dossier-blocages-parlementaires-sous-Ve-republique?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2026-02-13T00:00:00+01:00</published>
                <updated>2026-02-13T00:00:00+01:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[Lorsque le Gouvernement ne dispose pas d’une majorité stable à
l’Assemblée nationale, en raison de la coexistence de plusieurs
groupes politiques, les obstructions et les blocages parlementaires
paralysent ses actions. Ce dossier propose un éclairage sur ces
situations délicates et sur les moyens à la disposition des
institutions pour sortir de ces impasses.]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 1 à 1 | Les blocages parlementaires sous la V<sup>e</sup> République
                                            |  Mélissa Boï
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:CDLJ_2504</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Les collectifs de travail dans les métiers de la justice
                    | Les Cahiers de la Justice
            (2025/4 n° 4)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/revue-les-cahiers-de-la-justice-2025-4?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2026-01-12T00:00:00+01:00</published>
                <updated>2026-01-29T00:00:00+01:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[<p>«&#160;Les métiers de la justice, en particulier ceux d'avocat
et de magistrat, sont volontiers perçus, y compris par certains des
intéressés eux-mêmes, comme étant largement solitaires. En partie
alimentée par la fiction audiovisuelle et la littérature, cette
image ne correspond pourtant pas toujours à la réalité. En 2021,
seulement un tiers des avocats exerçaient à titre individuel. Du
côté des juridictions administratives et judiciaires, tribunaux et
cours d'appel regroupent une diversité de professionnels&#160;:
magistrats, adjoints administratifs, greffiers, directeurs de
services de greffe, assistants et attachés de justice, pour ne
citer qu'eux. Pour l'ensemble de ces professionnels, une part
importante du travail s'effectue nécessairement en lien avec
d'autres, relevant ou non du même corps de métier…</p>
<p>Les articles de ce dossier nous rappellent que le collectif de
travail répond aux besoins d'appartenance et de reconnaissance des
individus, qu'il se construit dans la diversité des personnalités
avec des enjeux de cohésion, de sens et de sécurité au travail
(parce que l'on s'y sent soutenu), mais aussi de qualité de la
décision de justice ou du service rendus au justiciable.</p>
<p>Ainsi, si prendre soin des collectifs de travail dans les
métiers de la justice passe sans aucun doute par le soin accordé
aux individus qui les composent, il convient de garder à l'esprit
que cette exigence s'inscrit aussi dans une dimension politique et
institutionnelle. Citant Axel Honneth, l'un des auteurs de ce
dossier rappelle que les espaces judiciaires, lieux où les sujets
sont rendus à leur capacité de parler, d'argumenter et de s'opposer
sans se massacrer, apparaissent comme des laboratoires de
l'expérience démocratique&#160;» (Anne-Sophie de Lamarzelle).</p>
]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 530 à 535 | Pages de début
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 531 à 532 | Hommage à Jean-Louis Gillet
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 537 à 539 | Le costume judiciaire peut-il évoluer&#160;?
                                            |  Alain Lacabarats,  Denis Salas
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 541 à 543 | Prendre soin des collectifs de travail dans les métiers de la
justice
                                            |  Anne-Sophie de Lamarzelle
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 545 à 558 | Logiques gestionnaires et développement des missions d’encadrement
                                            |  Valérie Boussard
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 559 à 571 | Crise de la santé psychologique au travail des avocats&#160;: un
équilibre précaire entre contraintes et ressources
                                            |  Marion Nickum
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 573 à 579 | Le collectif dans la profession d’avocat&#160;: entre indépendance
et interdépendance
                                            |  Julien Ortin
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 581 à 591 | Un collectif de travail qui divise&#160;? Le cas des greffières et
greffiers en juridiction
                                            |  Pierre-Louis Sanchez
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 593 à 603 | Les collectifs de travail ne se décrètent pas, ils se construisent
                                            |  Laurianne Baillargeaux,  L. Miller,  Jérôme Bringer,  Aline Clérot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 605 à 610 | La Cour de cassation, lieu de travail collectif
                                            |  Christophe Soulard
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 611 à 623 | L’accompagnement des professionnels en juridiction
                                            |  Marie-Paule Lugbull,  Philippe Banyols
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 625 à 640 | Prendre soin des métiers de la justice en modernité tardive
                                            |  Jean-Philippe Pierron
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 643 à 653 | Réformer la justice par l’image
                                            |  Louise Testot-Ferry
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 657 à 664 | Juger, être affecté, puis parler&#160;: la clinique des assises et
les débriefings psychologiques pour les jurés
                                            |  Marc Jablonski,  Céline Baup
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 667 à 677 | Le comportement du juge et sa perception
                                            |  Martine de Maximy
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 681 à 691 | L’administrateur <i>ad hoc</i>, un acteur majeur de l’exercice des
droits procéduraux du mineur
                                            |  Adeline Gouttenoire
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 693 à 697 | Écrire une plaie ouverte
                                            |  Sandra Travers de Faultrier
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 699 à 701 | «&#160;C’était notre secret&#160;»
                                            |  Denis Salas
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 703 à 703 | Pages de fin
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:ELLI_THEVA_2020_01</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Le droit constitutionnel en 12 thèmes
                    (2020)
            ]]></title>
            <subtitle type="html">
            <![CDATA[Tout le programme de la Licence 1]]>
        </subtitle>
        <link href="https://droit.cairn.info/le-droit-constitutionnel-en-12-themes-tout-le-programme-de-la-licence-1--9782340042278?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2020-10-13T00:00:00+02:00</published>
                <updated>2026-01-22T00:00:00+01:00</updated>
                <summary type="html"><![CDATA[Ce <strong>manuel de cours</strong> couvre l’ensemble du
<strong>programme de droit constitutionnel&#160;</strong>tel qu’il
est enseigné en première&#160;année de <strong>Licence de
Droit</strong>, en <strong>12 thèmes</strong> :
<ul>
<li>la démocratie,</li>
<li>la Constitution,</li>
<li>les droits et libertés fondamentaux,</li>
<li>la séparation verticale des pouvoirs,</li>
<li>le statut de l'Exécutif,</li>
<li>les attributions de l'Exécutif,</li>
<li>la composition du Parlement,</li>
<li>la fonction législative du Parlement,</li>
<li>la fonction du contrôle du Parlement,</li>
<li>le contrôle de constitutionnalité,</li>
<li>les juges constitutionnels</li>
</ul>
Les étudiants y trouveront un support de <strong>cours efficace et
exhaustif</strong>, accompagnés d'<strong>exercices d'application
corrigés</strong>,&#160;pour les accompagner tout au long des deux
premiers semestres de leur parcours universitaire&#160;]]></summary>
        <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 2 à 5 | Pages de début
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 6 à 6 | Introduction
                                            |  Aude Thevand
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 7 à 7 | Présetation
                                            |  Aude Thevand
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 8 à 49 | Thème 1. La démocratie
                                            |  Aude Thevand
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 50 à 92 | Thème 2. La Constitution
                                            |  Aude Thevand
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 93 à 134 | Thème 3. Les droits et libertés fondamentaux
                                            |  Aude Thevand
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 135 à 135 | Présentation
                                            |  Aude Thevand
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 136 à 177 | Thème 4. La séparation verticale des pouvoirs
                                            |  Aude Thevand
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 178 à 219 | Thème 5. La séparation horizontale des pouvoirs
                                            |  Aude Thevand
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 220 à 260 | Thème 6. Le statut de l’Exécutif
                                            |  Aude Thevand
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 261 à 299 | Thème 7. Les attributions de l’Exécutif
                                            |  Aude Thevand
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 300 à 341 | Thème 8. La composition du Parlement
                                            |  Aude Thevand
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 342 à 383 | Thème 9. La fonction législative du Parlement
                                            |  Aude Thevand
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 384 à 424 | Thème 10. La fonction de contrôle du Parlement
                                            |  Aude Thevand
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 425 à 425 | Présentation
                                            |  Aude Thevand
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 426 à 466 | Thème 11. Le contrôle de constitutionnalité
                                            |  Aude Thevand
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 467 à 506 | Thème 12. Les juges constitutionnels
                                            |  Aude Thevand
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 507 à 510 | Index alphabétique
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 511 à 515 | Pages de fin
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:liste-lecture:612810</id>
    <title>Articles de Droit et Administration les plus consultés sur Cairn.info en 2025</title>
            <author>Cairn.info</author>
        <link href="https://droit.cairn.info/liste-lecture/LovfjjJ?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
    <updated>2026-01-07T17:08:27+01:00</updated>
    <summary>
        Top 20 des consultations en institutions, durant les 60 jours suivant la mise en ligne de chaque nouvel article, robots et doublons exclus.
    </summary>
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                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:RFDC_144</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        Varia
                    | Revue franc. de droit constitutionnel
            (2025/4 n° 144)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/revue-revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2025-4?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2025-12-30T00:00:00+01:00</published>
                <updated>2026-01-05T00:00:00+01:00</updated>
            <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 877 à 879 | Pages de début
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 881 à 915 | Le Conseil constitutionnel et l’article&#160;16 de la Constitution
du&#160;4&#160;août 1958&#160;: ni frein ni contre-pouvoir&#160;?
                                            |  Mathilde Grandjean
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 917 à 941 | Article 40 de la Constitution&#160;: quand l’irrecevabilité
financière interroge la recevabilité de l’initiative parlementaire
                                            |  Romain Leatham
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 943 à 948 | La communication des cours constitutionnelles&#160;en perspective
comparée&#160;: De la communication juridictionnelle à la pédagogie
constitutionnelle&#160;? Propos introductif
                                            |  Carolina Cerda-Guzman,  Anna Maria Lecis Cocco-Ortu
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 949 à 960 | Cadre théorique&#160;: pourquoi les cours constitutionnelles
communiquent-elles&#160;?
                                            |  Julien Bonnet
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 961 à 973 | La communication en perspective comparée&#160;: comment les cours
communiquent-elles&#160;?
                                            |  Tania Groppi
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 975 à 986 | Le Conseil constitutionnel à l’épreuve de ses publics
                                            |  Bastien François
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 987 à 994 | Le regard du journaliste&#160;: Quelles attentes de la
communication pour un public non spécialiste&#160;?
                                            |  Pierre Januel
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 995 à 1008 | La spécificité de la communication du Conseil constitutionnel.
Retour sur la présidence Fabius (2016-2025)
                                            |  Michael Koskas
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 1009 à 1022 | La communication de la Cour constitutionnelle italienne&#160;:
L’ambition de mieux communiquer pour mieux remplir son rôle
                                            |  Anna Maria Lecis Cocco-Ortu
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 1023 à 1035 | La communication du <i>Bundesverfassungsgericht</i> allemand
                                            |  Aurore Gaillet
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 1037 à 1052 | La communication du Tribunal constitutionnel espagnol. De la
pédagogie constitutionnelle à l’instrumentalisation politique
                                            |  Hubert Alcaraz
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 1053 à 1065 | La communication du Supremo Tribunal Federal brésilien
                                            |  Mariana Almeida Kato
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 1067 à 1077 | Les problèmes de communication de la Cour suprême des États-Unis
                                            |  Margaux Bouaziz
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 1079 à 1091 | Cours constitutionnelles et communication&#160;: une transformation
en cours
                                            |  Marta Cartabia
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 1093 à 1100 | Juridiction constitutionnelle et publicité
                                            |  Peter M. Huber
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 1101 à 1114 | Communiquer ou ne pas communiquer&#160;? Ce n’est plus la question
pour les cours constitutionnelles et suprêmes
                                            |  Marie-Claire Ponthoreau
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 1115 à 1136 | Droit constitutionnel
                                            |  Emma Rabita,  Nicolas Séébold,  Mélissandre Talon,  Samuel Turi
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 1137 à 1155 | Droit constitutionnel latino-américain Chronique de
l’année&#160;2024
                                            |  Jordane Arlettaz,  Carolina Cerda-Guzman,  Zérah Bremond,  Alice Mauras,  Leonardo Tricot Saldanha
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 1157 à 1173 | Droit constitutionnel étranger&#160;–&#160;Portugal Chronique de
l’année&#160;2024
                                            |  Damien Connil,  Dimitri Löhrer,  Sergio Maia Tavares Marques
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 1175 à 1201 | «&#160;Quelques remarques sur le régime politique de la
V<sup>e</sup>&#160;République togolaise&#160;»
                                            |  Dodzi Kokoroko,  Kossivi Hounaké
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 1203 à 1203 | Pages de fin
                                    </li>
                    </ul>
    ]]></content>
</entry>
                                <entry>
    <id>tag:cairn.info,2005:numero:POUV_196</id>
    <title type="html"><![CDATA[
        La folie
                    | Pouvoirs
            (2026/1 n° 196)
            ]]></title>
        <link href="https://droit.cairn.info/revue-pouvoirs-2026-1?lang=fr" type="text/html" rel="alternate" />
            <published>2026-01-02T00:00:00+01:00</published>
                <updated>2025-12-23T00:00:00+01:00</updated>
            <content type="html"><![CDATA[
        <ul>
                            <li>
                    Pages 3 à 6 | Pages de début
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 4 à 4 | Introduction
                                            |  Antonin Guyader,  Thomas Hochmann
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 7 à 18 | Folie, maladie, santé mentale
                                            |  Céline Cherici
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 19 à 28 | Folie, folies&#160;: une brève histoire des classifications
psychiatriques
                                            |  Steeves Demazeux
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 29 à 39 | Les lieux du soin
                                            |  Anatole Le Bras
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 41 à 51 | Les institutions psychiatriques aujourd’hui en france
                                            |  Emmanuel Venet
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 53 à 63 | La contrainte
                                            |  Caroline Lantero
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 65 à 75 | Enfance et folie
                                            |  Aude Béliard,  Jean-Sébastien Eideliman
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 77 à 89 | L’inclusion sociale en santé mentale, ou l’art du kintsugi
                                            |  Emmanuelle Jouet,  Alice Vinçon-Leite
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 91 à 103 | Une autre place de la folie en politique
                                            |  Luc Foisneau
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 105 à 116 | Les fous au pouvoir
                                            |  Audrey Bachert-Peretti
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 117 à 126 | Juger les fous
                                            |  Audrey Darsonville
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 127 à 136 | Pour en finir avec le «&#160;fou dangereux&#160;»
                                            |  Nicolas Henckes
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 139 à 142 | Repères Étrangers
                                            |  Dominique Breillat,  Céline Lageot
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 143 à 167 | Chronique constitutionnelle française
                                            |  Jean Gicquel,  Jean-Éric Gicquel
                                    </li>
                            <li>
                    Pages 173 à 175 | Pages de fin
                                    </li>
                    </ul>
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    <id>tag:cairn.info,2005:liste-lecture:607199</id>
    <title>L&#039;IVG sous le prisme du droit constitutionnel</title>
            <author>Nomos</author>
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    <updated>2025-12-14T21:15:12+01:00</updated>
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        En réponse à l&#039;arrêt Dobbs de la Cour suprême des États-Unis, qui constitue un recul des droits des femmes, la France a inscrit la liberté de recourir à l&#039;IVG dans sa Constitution. Cette liste offre les clés pour comprendre cet arrêt et le cheminement qui a mené à cette consécration.
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