Droit commercial (all) | Cairn.info https://shs.cairn.info/build/assets/cairn-B7RWiji2.png tag:cairn.info,2005:rss/discipline/303/all Cairn.info 2026 2026-04-14T00:00:00+02:00 tag:cairn.info,2005:numero:DPO_037 <![CDATA[ Varia | DPO news (2026/2 n° 37) ]]> 2026-03-24T00:00:00+01:00 2026-04-14T00:00:00+02:00
  • Pages 1 à 1 | Plus que jamais : comprendre, anticiper, guider | Fanny Coton
  • Pages 2 à 10 | News | Axel Beelen
  • Pages 10 à 12 | Aperçu des points importants sur le Digital Omnibus sur l’IA | Axel Beelen
  • Pages 13 à 15 | Travailleurs et réseaux sociaux : qu’est-ce que like (ou pas) l’employeur, l’APD et les tribunaux ? | Nicolas Roland
  • Pages 16 à 18 | Création d’audiences sur les réseaux sociaux : points de vigilance pour les DPO | Victoria Ruelle
  • Pages 18 à 20 | Guide de survie du DPO externe : les dix règles pour apprivoiser son responsable du traitement | Frédéric Dechamps
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:PUJ_HCHALLO_2008_01 <![CDATA[ La location d'actions de parts de SARL (2008) ]]> 2008-07-08T00:00:00+02:00 2026-04-13T00:00:00+02:00
  • Pages II à V | Pages de début
  • Pages VII à VII | Présentation | Jean-Claude Hallouin
  • Pages XIII à XIII | Avant-propos | Jean-Claude Hallouin, Hervé Cause, Joël Monnet
  • Pages 1 à 12 | Propos introductifs sur la location d’actions et de parts sociales | Hervé Causse
  • Pages 13 à 24 | L’apport du droit commun du bail à la location d’actions et de parts sociales | Eddy Lamazerolles
  • Pages 25 à 32 | Location et usufruit : parenté ou extranéité ? | Jean-Claude Hallouin
  • Pages 33 à 51 | Location de droits sociaux et opérations de crédit-bail | Claude Ferry
  • Pages 53 à 55 | Le point de vue de Professionnels | Thierry Jacomet
  • Pages 57 à 61 | Les applications du regime nouveau de location d’actions et de parts sociales introduit par la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des Petites et Moyennes Entreprises | Dominique Chedeville, Geoffrey Burrows
  • Pages 63 à 68 | Fiscalité (Juin 2006) | Hervé Ouvrard
  • Pages 73 à 73 | Avant-propos | Jean-Claude Hallouin, Hervé Cause, Joël Monnet
  • Pages 75 à 93 | La continuation de l’Entreprise par un héritier | Joël Monnet
  • Pages 95 à 105 | La continuation de l’entreprise par un mandataire | Anne Rabreau
  • Pages 107 à 120 | Les nouvelles possibilités d’Anticipation successorale | Jean-Claude Hallouin
  • Pages 121 à 128 | L’Actualité de la Taxation des plus-values lors de la Transmission d’entreprise | Henri Hovasse
  • Pages 129 à 129 | Pages de fin
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:FADI_SENAM_2025_01 <![CDATA[ Gérer le foncier industriel dans les territoires (2025) ]]> 2025-10-09T00:00:00+02:00 2026-04-09T00:00:00+02:00 Depuis 2011, la zéro artificialisation nette des sols figure dans la politique européenne en matière de gestion des terres. Sans objectif juridiquement contraignant, la manière de répondre à cette injonction reste néanmoins à la libre discrétion des États membres. La France, par exemple, fait figure de bon élève en ayant inscrit l’objectif de zéro artificialisation nette des sols dans la loi Climat et résilience de 2021. Cette décision environnementale vient toutefois accélérer la raréfaction du foncier, en particulier industriel, dans certains territoires. L’accès au foncier industriel est donc devenu un axe d’action majeur de la politique de réindustrialisation lancée après la crise sanitaire. Qu’en est-il ailleurs en Europe ?

    À travers des études de cas menées dans trois villes moyennes européennes, Bergame en Italie, Gand en Belgique et Vitoria-Gasteiz en Espagne, cet ouvrage met en évidence une géographie originale de l’industrie en Europe. Cette géographie est définie par les besoins en foncier industriel, les modes de gouvernance en lien avec le degré de décentralisation politique de chaque pays, les stratégies d’attractivité des villes et les outils spécifiques de gestion du foncier.

    Cet ouvrage apporte un éclairage international à la controverse entre rareté du foncier industriel et contrainte de zéro artificialisation nette des sols. Il s’adresse aux dirigeants d’entreprise, aux collectivités territoriales, aux décideurs publics et aux chercheurs qui réfléchissent sur le foncier comme levier de réindustrialisation.

    ]]>
  • Pages 1 à 13 | Pages de début
  • Pages 4 à 4 | Déjà parus | Basile de Bryas, Anne-Catherine Pernot-Masson, Chloé Ruivo, Tom Sename
  • Pages 5 à 6 | Avant-propos | Basile de Bryas, Anne-Catherine Pernot-Masson, Chloé Ruivo, Tom Sename
  • Pages 7 à 9 | Résumé | Basile de Bryas, Anne-Catherine Pernot-Masson, Chloé Ruivo, Tom Sename
  • Pages 11 à 11 | Remerciements
  • Pages 14 à 16 | Introduction | Basile de Bryas, Anne-Catherine Pernot-Masson, Chloé Ruivo, Tom Sename
  • Pages 17 à 29 | Chapitre 1. Même industrialisés, les territoires européens font face à des problématiques foncières très différentes | Basile de Bryas, Anne-Catherine Pernot-Masson, Chloé Ruivo, Tom Sename
  • Pages 31 à 42 | Chapitre 2. La variété de systèmes décentralisés induit des gestions différentes de la ressource foncière | Basile de Bryas, Anne-Catherine Pernot-Masson, Chloé Ruivo, Tom Sename
  • Pages 43 à 54 | Chapitre 3. Planifier, maîtriser, réhabiliter | Basile de Bryas, Anne-Catherine Pernot-Masson, Chloé Ruivo, Tom Sename
  • Pages 55 à 56 | Conclusion | Basile de Bryas, Anne-Catherine Pernot-Masson, Chloé Ruivo, Tom Sename
  • Pages 57 à 59 | Bibliographie
  • Pages 60 à 60 | Annexe I. Méthodologie | Basile de Bryas, Anne-Catherine Pernot-Masson, Chloé Ruivo, Tom Sename
  • Pages 61 à 61 | Annexe II. Liste des personnes/organisations interrogées à Bergame | Basile de Bryas, Anne-Catherine Pernot-Masson, Chloé Ruivo, Tom Sename
  • Pages 62 à 62 | Annexe III. Liste des personnes/organisations interrogées à Gand | Basile de Bryas, Anne-Catherine Pernot-Masson, Chloé Ruivo, Tom Sename
  • Pages 63 à 63 | Annexe IV. Liste des personnes/organisations interrogées à Vitoria-Gasteiz | Basile de Bryas, Anne-Catherine Pernot-Masson, Chloé Ruivo, Tom Sename
  • Pages 64 à 64 | Les auteurs
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:LEGI_LEBEL_2025_01 <![CDATA[ Les exploitations agricoles fragiles (2025) ]]> 2025-03-24T00:00:00+01:00 2026-04-09T00:00:00+02:00
  • Pages 1 à 6 | Pages de début
  • Pages 7 à 8 | Avant-propos | François Robbe
  • Pages 11 à 22 | Chapitre 1. Les limites de la définition juridique de l’activité agricole | Manon Sahut
  • Pages 23 à 33 | Chapitre 2. L’exploitant agricole marié et son patrimoine professionnel | Coralie Dovetta
  • Pages 35 à 40 | Chapitre 3. La notion d’associé-exploitant | Victoria Lucke-Vicchio
  • Pages 41 à 70 | Chapitre 4. Les agriculteurs en difficulté : les procédures de prévention ou d’anticipation | Lionel Manteau
  • Pages 73 à 82 | Chapitre 5. Réflexions sur le tribunal compétent pour connaître les procédures collectives agricoles | Emmanuelle Scholl
  • Pages 83 à 101 | Chapitre 6. Le sort des animaux de ferme dans les exploitations fragiles ou en difficulté : l’exemple de la Franche-Comté | Quentin Bepoix
  • Pages 103 à 114 | Chapitre 7. Exploitations agricoles en difficulté et coopératives agricoles | Christine Lebel
  • Pages 115 à 121 | Chapitre 8. Particularismes dans le traitement des exploitations en difficulté : quelques précisions utiles | Jean-Vianney Kouassi
  • Pages 123 à 131 | Chapitre 9. L’exploitant agricole, entrepreneur individuel : le sort de sa résidence principale et des autres immeubles en cas de difficultés financières | Christine Lebel
  • Pages 133 à 140 | Chapitre 10. Cession de l’exploitation agricole en difficulté et autorisations administratives | David Le Blanc
  • Pages 141 à 144 | Pages de fin
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:LEGI_MOUGE_2025_01 <![CDATA[ Tout savoir sur le capital investissement (2025) ]]> 2025-06-06T00:00:00+02:00 2026-04-09T00:00:00+02:00
  • Pages 1 à 13 | Pages de début
  • Pages 15 à 22 | Chapitre 1. À quoi sert le capital investissement ou Private Equity ? | Gilles Mougenot, Emmanuel Cassimatis, Ulrich Hege, Jessica Peters, Pascal Vinarnic, Ha My N’Guyen, Nathan Serange
  • Pages 23 à 57 | Chapitre 2. L’industrie du capital investissement, une industrie comme les autres ? | Gilles Mougenot, Emmanuel Cassimatis, Ulrich Hege, Jessica Peters, Pascal Vinarnic, Ha My N’Guyen, Nathan Serange
  • Pages 59 à 74 | Chapitre 3. Révolution et crise 2000 à 2024 | Gilles Mougenot, Emmanuel Cassimatis, Ulrich Hege, Jessica Peters, Pascal Vinarnic, Ha My N’Guyen, Nathan Serange
  • Pages 75 à 85 | Chapitre 4. À qui s’adresse le capital investissement ou Private Equity ? | Gilles Mougenot, Emmanuel Cassimatis, Ulrich Hege, Jessica Peters, Pascal Vinarnic, Ha My N’Guyen, Nathan Serange
  • Pages 87 à 106 | Chapitre 5. La relation entrepreneurs et investisseurs : symbiose ou mariage de circonstance ? | Emmanuel Cassimatis
  • Pages 107 à 136 | Chapitre 6. Comment distinguer un investisseur en capital d’un autre | Gilles Mougenot, Emmanuel Cassimatis, Ulrich Hege, Jessica Peters, Pascal Vinarnic, Ha My N’Guyen, Nathan Serange
  • Pages 137 à 157 | Chapitre 7. Le capital risque | Ulrich Hege
  • Pages 159 à 165 | Chapitre 8. Qu’est-ce que le capital développement ? | Gilles Mougenot, Emmanuel Cassimatis, Ulrich Hege, Jessica Peters, Pascal Vinarnic, Ha My N’Guyen, Nathan Serange
  • Pages 167 à 186 | Chapitre 9. Définition et présentation du mécanisme du LBO | Gilles Mougenot, Emmanuel Cassimatis, Ulrich Hege, Jessica Peters, Pascal Vinarnic, Ha My N’Guyen, Nathan Serange
  • Pages 187 à 214 | Chapitre 10. Le business plan | Gilles Mougenot, Emmanuel Cassimatis, Ulrich Hege, Jessica Peters, Pascal Vinarnic, Ha My N’Guyen, Nathan Serange
  • Pages 215 à 231 | Chapitre 11. Comment trouver un investisseur et en combien de temps ? | Gilles Mougenot, Emmanuel Cassimatis, Ulrich Hege, Jessica Peters, Pascal Vinarnic, Ha My N’Guyen, Nathan Serange
  • Pages 233 à 244 | Chapitre 12. Les due diligences et les personnes qui les conduisent | Gilles Mougenot, Emmanuel Cassimatis, Ulrich Hege, Jessica Peters, Pascal Vinarnic, Ha My N’Guyen, Nathan Serange
  • Pages 245 à 258 | Chapitre 13. Comment un investisseur évalue-t-il financièrement une entreprise ou un projet ? | Gilles Mougenot, Emmanuel Cassimatis, Ulrich Hege, Jessica Peters, Pascal Vinarnic, Ha My N’Guyen, Nathan Serange
  • Pages 259 à 281 | Chapitre 14. D’où proviennent les fonds des investisseurs en capital ? | Gilles Mougenot, Emmanuel Cassimatis, Ulrich Hege, Jessica Peters, Pascal Vinarnic, Ha My N’Guyen, Nathan Serange
  • Pages 283 à 295 | Chapitre 15. L’organisation d’une équipe de capital investissement | Gilles Mougenot, Emmanuel Cassimatis, Ulrich Hege, Jessica Peters, Pascal Vinarnic, Ha My N’Guyen, Nathan Serange
  • Pages 297 à 307 | Chapitre 16. Le mariage et la séparation | Gilles Mougenot, Emmanuel Cassimatis, Ulrich Hege, Jessica Peters, Pascal Vinarnic, Ha My N’Guyen, Nathan Serange
  • Pages 309 à 328 | Chapitre 17. La venture philanthropy – l’investissement à impact | Pascal Vinarnic, Ha My N’Guyen
  • Pages 329 à 350 | Chapitre 18. Le rôle de l’ESG dans le capital investissement | Jessica Peters
  • Pages 353 à 366 | Glossaire des termes anglo-saxons employés par les investisseurs en capital investissement
  • Pages 369 à 369 | Bibliographie
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:LEGI_BOTTI_2025_01 <![CDATA[ L'obsolescence programmée du droit (public) économique ? (2025) ]]> 2025-06-30T00:00:00+02:00 2026-04-08T00:00:00+02:00
  • Pages 1 à 10 | Pages de début
  • Pages 9 à 9 | Remerciements
  • Pages 11 à 15 | Préface | Jacques Chevallier
  • Pages 17 à 33 | Vers une triple transformation du droit (public) économique et du service public chargé de sa mise en œuvre ? (Propos introductifs) | Fabien Bottini
  • Pages 35 à 47 | Providence et abondance à crédit face au basculement climatique mondial (Ouverture) | Jean Arthuis
  • Pages 49 à 55 | Le droit public économique, un droit en mouvement(s) (Ouverture) | Marietta Karamanli
  • Pages 59 à 78 | Les règles fondatrices du droit de l’UE à l’épreuve du concept d’économie sociale de marché ? | Laurence Potvin-Solis, Jean Monnet
  • Pages 79 à 118 | La figure de l’État écoresponsable : entre constance et innovation ? | Philippe Alcouffe
  • Pages 119 à 126 | La responsabilité sociale et environnementale dans les entreprises à participation publique : exemplarité ou greenwashing ? | Sébastien Bernard
  • Pages 127 à 136 | L’impératif du développement durable dans le nouveau droit africain des investissements | Alioune Sall
  • Pages 137 à 153 | Le droit international économique à l’épreuve des limites planétaires | Sabrina Robert-Cuendet
  • Pages 155 à 161 | How the USA failed on climate change policy | Steve Charnovitz
  • Pages 163 à 171 | L’accompagnement de l’usager comme paradigme de l’action publique | David Charbonnel
  • Pages 173 à 183 | Le droit des assurances agricoles, un frein à la transition écologique ? | Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, Martial Phélippé-Guinvarc’h
  • Pages 187 à 205 | Les privilèges économiques sous l’Ancien Régime : l’exemple des provinces du Nord | Cédric Glineur
  • Pages 207 à 211 | Faire du droit de la transition numérique un levier de réussite de la transition écologique | Lucien Castex
  • Pages 213 à 224 | La planification écologique comme symptôme de la transformation du droit public économique | Aurore Laget-annamayer
  • Pages 225 à 236 | L’éco-conditionnalité des aides publiques économiques | Denis Jouve
  • Pages 237 à 252 | Évolutions et permanences des contrats de soutien aux énergies renouvelables | Arnaud Sée
  • Pages 253 à 258 | L’évaluation des politiques publiques en matière de transition écologique | Marine Michineau
  • Pages 259 à 267 | L’installation d’un terminal méthanier flottant sur le site portuaire du Havre, symbole des limites d’un droit public économique durable ? | Maxime Charité
  • Pages 269 à 280 | La compliance et le droit souple comme nouveaux vecteurs d’un achat public vertueux | Mathias Amilhat
  • Pages 283 à 291 | Le juge constitutionnel, acteur d’un droit public économique (plus) durable ? | Alexis Le Quinio
  • Pages 293 à 298 | Les Cours de Luxembourg : Quel dialogue ? | Francis Delaporte
  • Pages 299 à 312 | La justice climatique saisie par le droit européen | Aurélie Laurent
  • Pages 313 à 325 | Ce que nous dit le juge administratif d’un droit durable | Maxime Lei
  • Pages 327 à 338 | Les transformations de l’intérêt à agir et de l’intérêt à intervenir devant le juge administratif face aux transitions | Manon Decaux
  • Pages 341 à 358 | Quels enseignements pour le droit (public) économique de la substitution des droits humains aux droits fondamentaux ? | Fabien Bottini
  • Pages 359 à 367 | Pages de fin
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:LEGI_CAYOL_2025_01 <![CDATA[ Les activités économiques à l'aune des droits fondamentaux (2025) ]]> 2025-08-29T00:00:00+02:00 2026-04-08T00:00:00+02:00
  • Pages 1 à 8 | Pages de début
  • Pages 9 à 12 | Préface. Activités économiques et droits fondamentaux : un ménage en crise | Gilles Lebreton
  • Pages 13 à 15 | Avant-propos | Amandine Cayol, Harold Kobina Gaba
  • Pages 17 à 19 | Prolégomènes | Azzedine Ghoufrane
  • Pages 23 à 31 | La liberté d’entreprendre, une « liberté non essentielle » ? | Maxime Charité
  • Pages 33 à 42 | Service public et société de marché | Guy Quintane
  • Pages 43 à 54 | Spiritualité, religion et économie | Philippe Gast
  • Pages 55 à 65 | La liberté d’entreprendre et l’accès au barreau dans l’espace UEMOA | Komi Wolou
  • Pages 67 à 87 | Actionnariat étranger et droits fondamentaux | Jocelyne Guillet-Bridenne
  • Pages 89 à 113 | Investissements étrangers et droits fondamentaux dans l’espace OHADA | Koffi Mawunyo Agbenoto
  • Pages 115 à 131 | Les droits fondamentaux de l’entrepreneur in bonis au Togo | François Kuassi Deckon
  • Pages 133 à 149 | Changement climatique, assurance et liberté du commerce et de l’industrie : le mirage de l’incitation à l’assurance | Julien Delayen, Rodolphe Bigot
  • Pages 151 à 172 | Les considérations liées aux droits de l’homme sont-elles compatibles avec les fonctions régulatrices du commerce international de l’OMC ? | Hervé A. Prince
  • Pages 173 à 194 | Supranationalisme des tribunaux internationaux : cas de la Cour européenne des droits de l’homme et des tribunaux arbitraux de règlement des différends entre investisseurs et États | Remus Titiriga
  • Pages 195 à 207 | La fiscalité dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme | Ilya Lifshits
  • Pages 209 à 234 | Les droits fondamentaux au cœur des enjeux de lutte contre la corruption et RSE des multinationales : regards croisés entre droit canadien et droit suisse | Patricia Akiobe, Mariame Krauer-Diaby
  • Pages 235 à 244 | Le devoir de vigilance : l’expectative mitigée d’une économie responsable | Cécilia Darnault
  • Pages 245 à 254 | Responsabilité sociale des entreprises et droits de l’homme | Zhuldyz Sairambaeva
  • Pages 257 à 267 | La liberté d’expression face aux activités économiques, entre fragilités et renforcements | Thomas Besse
  • Pages 269 à 278 | Corps humain et activités économiques : entre protection et commercialisation | Amandine Cayol
  • Pages 279 à 302 | Notions de victime (droit d’accès à un tribunal) et de recours effectif au sens de la Convention EDH : prise en compte nécessaire des circonstances très particulières de l’espèce | Harold Kobina Gaba
  • Pages 303 à 315 | Activités bancaires et droits fondamentaux de la personne âgée vulnérable | Géraldine Le Labourier-Fleury le Gros
  • Pages 317 à 331 | Les pratiques de rémunérations et leurs effets sur la performance au travail | Dah Bellahi, Mohamed Moussa Yacoub
  • Pages 333 à 345 | Le renouveau du droit à la santé des travailleurs | Fanny Gabroy, Marie-Noëlle Rouspide-Katchadourian, Laurence Fin-Langer
  • Pages 347 à 354 | La protection des droits fondamentaux des travailleurs migrants marocains | abdelmounaim el gueddari
  • Pages 355 à 366 | Activités économiques et droit de la santé : quelle protection juridique pour le patient ? | Aurore Catherine
  • Pages 367 à 389 | De la responsabilité de l’État en matière de protection des droits humains dans un contexte d’exploitation des hydrocarbures : le cas des activités de Perenco au Gabon | Ismaelline Eba Nguema
  • Pages 391 à 415 | Droits fondamentaux des propriétaires fonciers et exploitations minières | Komlan Alemawo
  • Pages 417 à 437 | Les droits fondamentaux préviendront-ils la « guerre de l’eau » ? | Alexandre Truc
  • Pages 439 à 451 | Les droits fondamentaux face au paradoxe de l’ordre public économique | Fabien Bottini
  • Pages 455 à 464 | Quand le flou prétend venir au secours du flou | Didier Guével
  • Pages 465 à 476 | Pages de fin
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:FADI_CHARL_2025_02 <![CDATA[ La CSRD amie ou ennemie des entreprises ? (2025) ]]> 2025-09-18T00:00:00+02:00 2026-03-31T00:00:00+02:00
  • Pages 1 à 4 | La CSRD, amie ou ennemie des entreprises ? | Vincent Charlet
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:FOAS_261 <![CDATA[ Varia | Forum de l’assurance (2026/2 n° 261) ]]> 2026-03-03T00:00:00+01:00 2026-03-27T00:00:00+01:00
  • Pages 33 à 34 | Cour de cassation, 14 novembre 2025
  • Pages 34 à 35 | Voirie régionale et responsabilité communale : la cour de cassation précise les règles de contribution à la dette | Bernard Dewit
  • Pages 36 à 40 | Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, 2e ch. civ., 29 avril 2025
  • Pages 40 à 50 | Le préjudice ménager permanent : quelle méthode d’indemnisation ? | Céline Janssen
  • Pages 50 à 50 | Au fil de l’actu
  • Pages 51 à 51 | Lu pour vous
  • Pages 52 à 52 | Pages de fin
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:PUJ_HC_CAUSS_2006_01 <![CDATA[ Le contrat électronique, au coeur du commerce électronique - Le droit de la distribution, droit commun ou droit spécial ? (2006) ]]> 2006-02-01T00:00:00+01:00 2026-03-24T00:00:00+01:00
  • Pages -4 à -1 | Pages de début
  • Pages 1 à 1 | Présentation | Jean-Claude Hallouin
  • Pages 3 à 4 | Avant-propos | Hervé Causse
  • Pages 5 à 9 | Introduction | Michel Moreau
  • Pages 11 à 34 | Le contrat électronique, technique du commerce électronique | Hervé Causse
  • Pages 35 à 47 | L'offre dans le commerce électronique | Jean Beauchard
  • Pages 49 à 70 | L'acceptation dans le contrat électronique | David Noguéro
  • Pages 71 à 86 | L'exécution du contrat électronique | Jean-Michel Bruguière
  • Pages 87 à 119 | Le contrat électronique international : conflits de lois et de juridictions | Jérôme Passa
  • Pages 121 à 133 | Le contrat électronique, Concept de l'ordre juridique | Luc Grynbaum
  • Pages 135 à 139 | Conclusion | Michel Moreau
  • Pages 141 à 145 | Annexes
  • Pages 148 à 153 | Ouverture | Philippe Le Tourneau
  • Pages 154 à 165 | L'obligation pré-contractuelle d'information : l'espoir déçu ? | Hugues Kenfack
  • Pages 166 à 175 | Bail commercial et commerces intégrés | Françoise Auque
  • Pages 176 à 195 | La rupture du contrat et le droit de la distribution | Philippe Stoffel-Munck
  • Pages 196 à 207 | L'incidence du commerce électronique et de la concurrence | Georges Decocq
  • Pages 208 à 215 | Le droit de l'agence commerciale, droit commun ou droit spécial ? | Jean-Marie Leloup
  • Pages 216 à 226 | La franchise | Eddy Lamazerolles
  • Pages 228 à 231 | Rapport de synthèse | Marie Malaurie-Vignal
  • Pages 232 à 233 | Pages de fin
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:DPO_036 <![CDATA[ Varia | DPO news (2026/1 n° 36) ]]> 2026-02-19T00:00:00+01:00 2026-03-10T00:00:00+01:00
  • Pages 1 à 1 | Le droit des données à l’épreuve de la maturité numérique | Saba Parsa
  • Pages 2 à 7 | News | Geoffroy Blondiau
  • Pages 8 à 9 | CJUE, 13 novembre 2025, Inteligo Media SA c. ANSPDCP, C-654/23 | Wassila Bouzraa
  • Pages 10 à 13 | Omnibus Digital : vers une refonte silencieuse mais profonde du RGPD ? | Fanny Coton, Nicolas Henrioul, Kimberly Orinx
  • Pages 13 à 16 | Le régime juridique des cookies à l’aune du Digital Omnibus | Victoria Ruelle
  • Pages 16 à 22 | RGPD vs DSA : 1-0 mais pas KO ? | Nicolas Roland
  • Pages 22 à 24 | Comment bien choisir un outil pour piloter la conformité RGPD ? | Frédéric Dechamps
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:HACHE_BETTI_2025_01 <![CDATA[ Top'Actuel Droit de l'immobilier 2025-2026 (2025) ]]> 2025-02-05T00:00:00+01:00 2026-03-09T00:00:00+01:00 Tout savoir sur le droit de l’immobilier en 64 pages ! 

    30 fiches efficaces et synthétiques pour comprendre et retenir l’essentiel sur le droit de l’immobilier : 
    • Le droit : loi Hoguet, mandats, promesses, diagnostics, habitation principale, assurances et garanties à la construction… 
    • Le financement  : crédit immobilier, prêt à taux zéro… 
    • La fiscalité   : habitat, construction, revenus fonciers, loi Pinel, rénovation énergétique… 
    • Les transactions   : ventes, VEFA… 
    • La gestion locative   : bail commercial, bail meublé, location nue… 
    • La copropriété   : assemblée générale, majorités, règles comptables… 
    Depuis 15 ans, les Top’Actuel sont mis à jour chaque année et donnent les informations et les techniques à connaitre en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Ils s’adressent aux étudiants (école de commerce, université, BTS, IUT, DCG…), personnes en formation continue et aux professionnels.
    ]]>
  • Pages 1 à 5 | Pages de début
  • Pages 6 à 7 | Fiche 1. La loi Hoguet | Serge Bettini, Sophie Bettini
  • Pages 8 à 9 | Fiche 2. Solidarité et renouvellement urbain | Serge Bettini, Sophie Bettini
  • Pages 10 à 11 | Fiche 3. Évolution du logement, de l’aménagement, du numérique | Serge Bettini, Sophie Bettini
  • Pages 12 à 13 | Fiche 4. Les mandats | Serge Bettini, Sophie Bettini
  • Pages 14 à 15 | Fiche 5. Les promesses | Serge Bettini, Sophie Bettini
  • Pages 16 à 17 | Fiche 6. Les diagnostics | Serge Bettini, Sophie Bettini
  • Pages 18 à 19 | Fiche 7. L’habitation principale | Serge Bettini, Sophie Bettini
  • Pages 20 à 21 | Fiche 8. Les indices | Serge Bettini, Sophie Bettini
  • Pages 22 à 23 | Fiche 9. La loi climat et résilience – La loi alur – La loi elan | Serge Bettini, Sophie Bettini
  • Pages 24 à 25 | Fiche 10. les assurances et garanties à la construction | Serge Bettini, Sophie Bettini
  • Pages 26 à 27 | Fiche 11. Le crédit immobilier | Serge Bettini, Sophie Bettini
  • Pages 28 à 29 | Fiche 12. Le prêt à taux zéro de 2024 À 2027 | Serge Bettini, Sophie Bettini
  • Pages 30 à 31 | Fiche 13. Fiscalité de l’habitat en 2025 | Serge Bettini, Sophie Bettini
  • Pages 32 à 33 | Fiche 14. Fiscalité de la construction | Serge Bettini, Sophie Bettini
  • Pages 34 à 35 | Fiche 15. Les revenus fonciers | Serge Bettini, Sophie Bettini
  • Pages 36 à 37 | Fiche 16. La loi Denormandie | Serge Bettini, Sophie Bettini
  • Pages 38 à 39 | Fiche 17. Rénovation énergétique et aides our travaux dans l’habitat ancien | Serge Bettini, Sophie Bettini
  • Pages 40 à 41 | Fiche 18. Investir en 2025 | Serge Bettini, Sophie Bettini
  • Pages 42 à 43 | Fiche 19. Fiscalité sur les plus-values et mutations | Serge Bettini, Sophie Bettini
  • Pages 44 à 45 | Fiche 20. La RT (réglementation thermique) 2020 | Serge Bettini, Sophie Bettini
  • Pages 46 à 47 | Fiche 21. Ventes de moins de 5 ans et de plus de 5 ans | Serge Bettini, Sophie Bettini
  • Pages 48 à 49 | Fiche 22. La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) | Serge Bettini, Sophie Bettini
  • Pages 50 à 51 | Fiche 23. Le bail commercial | Serge Bettini, Sophie Bettini
  • Pages 52 à 53 | Fiche 24. Le bail meublé | Serge Bettini, Sophie Bettini
  • Pages 54 à 55 | Fiche 25. La location nue | Serge Bettini, Sophie Bettini
  • Pages 56 à 57 | Fiche 26. La copropriété | Serge Bettini, Sophie Bettini
  • Pages 58 à 59 | Fiche 27. L’assemblée générale | Serge Bettini, Sophie Bettini
  • Pages 60 à 61 | Fiche 28. Les majorités | Serge Bettini, Sophie Bettini
  • Pages 62 à 63 | Fiche 29. Le tableau des majorités | Serge Bettini, Sophie Bettini
  • Pages 64 à 65 | Fiche 30. Les règles comptables | Serge Bettini, Sophie Bettini
  • Pages 66 à 66 | Pages de fin
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:HACHE_DELEP_2025_01 <![CDATA[ Top'Actuel Micro-entrepreneur 2025-2026 (2025) ]]> 2025-02-05T00:00:00+01:00 2026-03-09T00:00:00+01:00 Tout savoir sur la micro-entreprise en 64 pages ! 

    30 fiches efficaces et synthétiques pour comprendre et retenir l’essentiel sur le statut de micro-entrepreneur (anciennement « auto-entrepreneur ») : 
    • Le cadre juridique : régime, statut, bénéficiaires… 
    • La création de la micro-entreprise : préalables, déclaration, aides et subventions… 
    • Les obligations fiscales et sociales : régime fiscal, déclaration, impôt, charges sociales, retraite… 
    • Le cumul d’activités : activité salariée, fonction publique… 
    • Les seuils de chiffre d’affaires : gestion, calendriers, calculs… 
    • L’exercice de l’activité : ventes, propriété intellectuelle, clients et prospects… 
    • La gestion de la fin de la micro-entreprise 
    Bénédicte Deleporte est avocate au Barreau de Paris. 
    Depuis 15 ans, les Top’Actuel sont mis à jour chaque année et donnent les informations et les techniques à connaitre en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Ils s’adressent aux étudiants (école de commerce, université, BTS, IUT, DCG…), personnes en formation continue et aux professionnels.
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  • Pages 1 à 5 | Pages de début
  • Pages 6 à 7 | Fiche 1.Pourquoi un régime de l’auto-entrepreneur ? | Bénédicte Deleporte
  • Pages 8 à 9 | Fiche 2. Qu'est-ce que l'auto-entrepreneur ? | Bénédicte Deleporte
  • Pages 10 à 11 | Fiche 3. qui peut bénéficier du régime d’auto-entrepreneur ? | Bénédicte Deleporte
  • Pages 12 à 13 | Fiche 4. qui ne peut pas bénéficier du régime d’auto-entrepreneur ? | Bénédicte Deleporte
  • Pages 14 à 15 | Fiche 5. les préalables à la création de la micro-entreprise | Bénédicte Deleporte
  • Pages 16 à 17 | Fiche 6. Comment se déclarer auto-entrepreneur ? | Bénédicte Deleporte
  • Pages 18 à 19 | Fiche 7. Les aides et subventions à la création | Bénédicte Deleporte
  • Pages 20 à 21 | Fiche 8. Le régime fiscal applicable à la micro-entreprise | Bénédicte Deleporte
  • Pages 22 à 23 | Fiche 9. La déclaration du chiffre d’affaires et le paiement des cotisations et de l’impôt | Bénédicte Deleporte
  • Pages 24 à 25 | Fiche 10. Les charges sociales de l’auto-entrepreneur | Bénédicte Deleporte
  • Pages 26 à 27 | Fiche 11. L’auto-entrepreneur retraité et les cotisations sociales | Bénédicte Deleporte
  • Pages 28 à 29 | Fiche 12. L’auto-entrepreneur résidant dans un département – Région d’outre-mer (DROM) | Bénédicte Deleporte
  • Pages 30 à 31 | Fiche 13. Les obligations comptables et assurances | Bénédicte Deleporte
  • Pages 32 à 33 | Fiche 14. Le cumul avec une activité salariée | Bénédicte Deleporte
  • Pages 34 à 35 | Fiche 15. Le cumul avec une activité dans la fonction publique | Bénédicte Deleporte
  • Pages 36 à 37 | Fiche 16. Définition des seuils de chiffre d’affaires, calendriers et calculs | Bénédicte Deleporte
  • Pages 38 à 39 | Fiche 17. L’exercice de l’activité d’auto-entrepreneur | Bénédicte Deleporte
  • Pages 40 à 41 | Fiche 18. Les conditions de vente de l’auto-entrepreneur | Bénédicte Deleporte
  • Pages 42 à 43 | Fiche 19. L’activité d’auto-entrepreneur et la propriété intellectuelle | Bénédicte Deleporte
  • Pages 44 à 45 | Fiche 20. Les fichiers de clients et prospects de l’auto-entrepreneur | Bénédicte Deleporte
  • Pages 46 à 47 | Fiche 21. L’auto-entrepreneur consultant indépendant | Bénédicte Deleporte
  • Pages 48 à 49 | Fiche 22. L’entreprise ayant recours à des auto-entrepreneurs | Bénédicte Deleporte
  • Pages 50 à 51 | Fiche 23. Exemples d’activités pouvant être exercées en auto-entrepreneur | Bénédicte Deleporte
  • Pages 52 à 53 | Fiche 24. L’auto-entrepreneur et la communication | Bénédicte Deleporte
  • Pages 54 à 55 | Fiche 25. La cessation de la micro-entreprise | Bénédicte Deleporte
  • Pages 56 à 58 | Fiche 26. Micro-entreprise et autres entreprises individuelles | Bénédicte Deleporte
  • Pages 59 à 60 | Fiche 27. Micro-entreprise et portage salarial | Bénédicte Deleporte
  • Pages 61 à 62 | Fiche 28. Le portrait type de l’auto-entrepreneur | Bénédicte Deleporte
  • Pages 63 à 64 | Fiche 29. Références : Les organismes et leur fonction ; lois applicables ; jurisprudence | Bénédicte Deleporte
  • Pages 65 à 66 | Fiche 30. Informations diverses et réseaux | Bénédicte Deleporte
  • Pages 67 à 67 | Pages de fin
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:HACHE_GROSJ_2025_01 <![CDATA[ Top'Actuel Droit des sociétés 2025-2026 (2025) ]]> 2025-02-05T00:00:00+01:00 2026-03-09T00:00:00+01:00 Tout savoir sur le droit des sociétés en 64 pages ! 
    30 fiches efficaces et synthétiques pour comprendre et retenir l’essentiel sur le droit des sociétés : 
    • Typologie des sociétés, contrat, sociétés sans personne morale… 
    • La formation des sociétés : constitution, dirigeants, associés, contrôle… 
    • La SARL : constitution, financement, fonctionnement… 
    • La SA : constitution, fonctionnement, cumul des mandats, actionnaires… 
    • Les autres sociétés : SAS, SE, société en nom collectif, commandites, coopératives… 
    • Le droit pénal des sociétés : constitution de la société, dissolution, fonctionnement, contrôle… 
    Depuis 15 ans, les Top’Actuel sont mis à jour chaque année et donnent les informations et les techniques à connaitre en comptabilité, fiscalité, droit et commerce. Ils s’adressent aux étudiants (école de commerce, université, BTS, IUT, DCG…), personnes en formation continue et aux professionnels. ]]>
  • Pages 1 à 5 | Pages de début
  • Pages 6 à 7 | Fiche 1. La typologie des sociétés | Élise Grosjean-Leccia, Christiane Lamassa, Marie-Claude Rialland
  • Pages 8 à 9 | Fiche 2. Le contrat de société | Élise Grosjean-Leccia, Christiane Lamassa, Marie-Claude Rialland
  • Pages 10 à 11 | Fiche 3. Les sociétés sans personnalité morale | Élise Grosjean-Leccia, Christiane Lamassa, Marie-Claude Rialland
  • Pages 12 à 13 | Fiche 4. La constitution | Élise Grosjean-Leccia, Christiane Lamassa, Marie-Claude Rialland
  • Pages 14 à 15 | Fiche 5. Les dirigeants | Élise Grosjean-Leccia, Christiane Lamassa, Marie-Claude Rialland
  • Pages 16 à 17 | Fiche 6. Les associés | Élise Grosjean-Leccia, Christiane Lamassa, Marie-Claude Rialland
  • Pages 18 à 19 | Fiche 7. Le contrôle par le commissaire aux comptes (CAC) | Élise Grosjean-Leccia, Christiane Lamassa, Marie-Claude Rialland
  • Pages 20 à 21 | Fiche 8. Le contrôle par l’autorité des marchés financiers (AMF) | Élise Grosjean-Leccia, Christiane Lamassa, Marie-Claude Rialland
  • Pages 22 à 23 | Fiche 9. La dissolution et la liquidation | Élise Grosjean-Leccia, Christiane Lamassa, Marie-Claude Rialland
  • Pages 24 à 25 | Fiche 10. La constitution, Le financement et la dissolution de la SARL | Élise Grosjean-Leccia, Christiane Lamassa, Marie-Claude Rialland
  • Pages 26 à 27 | Fiche 11. Le fonctionnement de la SARL | Élise Grosjean-Leccia, Christiane Lamassa, Marie-Claude Rialland
  • Pages 28 à 29 | Fiche 12. Les particularités de l'EURL | Élise Grosjean-Leccia, Christiane Lamassa, Marie-Claude Rialland
  • Pages 30 à 31 | Fiche 13. La constitution, Le financement et la dissolution de la SA | Élise Grosjean-Leccia, Christiane Lamassa, Marie-Claude Rialland
  • Pages 32 à 33 | Fiche 14. Le fonctionnement de la SA classique | Élise Grosjean-Leccia, Christiane Lamassa, Marie-Claude Rialland
  • Pages 34 à 35 | Fiche 15. Le fonctionnement de la SA à directoire | Élise Grosjean-Leccia, Christiane Lamassa, Marie-Claude Rialland
  • Pages 36 à 37 | Fiche 16. Le cumul des mandats de gestion et de direction | Élise Grosjean-Leccia, Christiane Lamassa, Marie-Claude Rialland
  • Pages 38 à 39 | Fiche 17. Les actionnaires | Élise Grosjean-Leccia, Christiane Lamassa, Marie-Claude Rialland
  • Pages 40 à 41 | Fiche 18. Les valeurs mobilières | Élise Grosjean-Leccia, Christiane Lamassa, Marie-Claude Rialland
  • Pages 42 à 43 | Fiche 19. La société par actions simplifiée | Élise Grosjean-Leccia, Christiane Lamassa, Marie-Claude Rialland
  • Pages 44 à 45 | Fiche 20. La société européenne (SE) | Élise Grosjean-Leccia, Christiane Lamassa, Marie-Claude Rialland
  • Pages 46 à 47 | Fiche 21. La société et nom collectif | Élise Grosjean-Leccia, Christiane Lamassa, Marie-Claude Rialland
  • Pages 48 à 49 | Fiche 22. Les commandites | Élise Grosjean-Leccia, Christiane Lamassa, Marie-Claude Rialland
  • Pages 50 à 51 | Fiche 23. Les coopératives | Élise Grosjean-Leccia, Christiane Lamassa, Marie-Claude Rialland
  • Pages 52 à 53 | Fiche 24. La société civile | Élise Grosjean-Leccia, Christiane Lamassa, Marie-Claude Rialland
  • Pages 54 à 55 | Fiche 25. Les sociétés d'exercice libéral | Élise Grosjean-Leccia, Christiane Lamassa, Marie-Claude Rialland
  • Pages 56 à 57 | Fiche 26. Les GIE et GEIE | Élise Grosjean-Leccia, Christiane Lamassa, Marie-Claude Rialland
  • Pages 58 à 59 | Fiche 27. Notions sur les groupes de sociétés | Élise Grosjean-Leccia, Christiane Lamassa, Marie-Claude Rialland
  • Pages 60 à 61 | Fiche 28. Le droit pénal de la constitution et de la dissolution | Élise Grosjean-Leccia, Christiane Lamassa, Marie-Claude Rialland
  • Pages 62 à 63 | Fiche 29. Le droit pénal relatif au fonctionnement de la société | Élise Grosjean-Leccia, Christiane Lamassa, Marie-Claude Rialland
  • Pages 64 à 65 | Fiche 30. Le droit pénal relatif au contrôle de la société | Élise Grosjean-Leccia, Christiane Lamassa, Marie-Claude Rialland
  • Pages 66 à 66 | Pages de fin
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:PUJ_AUBIN_2014_01 <![CDATA[ Le contrat en agriculture (2014) ]]> 2014-02-18T00:00:00+01:00 2026-03-02T00:00:00+01:00
  • Pages 1 à 7 | Pages de début
  • Pages 9 à 13 | Liste des abréviations, des sigles et des acronymes
  • Pages 15 à 15 | Avant-propos | Didier Simonet
  • Pages 17 à 18 | Préface | Denis Rochard
  • Pages 19 à 41 | Introduction | Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté
  • Pages 45 à 46 | Présentation | Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté
  • Pages 47 à 49 | Présentation du titre I | Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté
  • Pages 51 à 75 | Chapitre I. La protection de l’agriculteur en qualité de contractant privilégié | Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté
  • Pages 77 à 114 | Chapitre II. La protection de l’agriculteur en qualité de contractant faible | Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté
  • Pages 115 à 115 | Conclusion du Titre I | Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté
  • Pages 117 à 117 | Présentation du titre II | Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté
  • Pages 119 à 164 | Chapitre I. Le formalisme pour la protection de l’agriculteur | Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté
  • Pages 165 à 239 | Chapitre II. L’équilibre du contrat pour la protection de l’agriculteur | Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté
  • Pages 240 à 240 | Conclusion du titre II | Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté
  • Pages 241 à 242 | Conclusion de la première partie | Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté
  • Pages 245 à 246 | Présentation | Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté
  • Pages 247 à 247 | Présentation du titre I | Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté
  • Pages 249 à 303 | Chapitre I. Le droit spécial des contrats-organisation en agriculture | Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté
  • Pages 305 à 351 | Chapitre II. La police des contrats-échange en agriculture | Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté
  • Pages 352 à 352 | Conclusion du titre I | Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté
  • Pages 353 à 353 | Présentation du titre II | Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté
  • Pages 355 à 401 | Chapitre I. La production concertée de la norme agricole | Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté
  • Pages 403 à 443 | Chapitre II. Le consentement à la norme agricole | Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté
  • Pages 444 à 444 | Conclusion du titre II | Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté
  • Pages 445 à 445 | Conclusion de la deuxième partie | Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté
  • Pages 449 à 454 | Conclusion générale | Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté
  • Pages 455 à 480 | Table de la jurisprudence citée | Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté
  • Pages 481 à 526 | Bibliographie
  • Pages 527 à 539 | Index alphabétique
  • Pages 541 à 548 | Pages de fin
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:FOAS_260 <![CDATA[ Varia | Forum de l’assurance (2026/1 n° 260) ]]> 2026-02-02T00:00:00+01:00 2026-02-20T00:00:00+01:00
  • Pages 1 à 7 | Cour constitutionnelle, 3 avril 2025
  • Pages 7 à 18 | Désindexation de la rémunération de base, plafond et non-indexation des « petites rentes » : Le point après l’arrêt n° 54/2025 de la Cour constitutionnelle | Camille Lorgeoux
  • Pages 19 à 21 | Cour d’appel de Liège, 3e ch. b, 14 avril 2025
  • Pages 21 à 27 | Conséquences civiles d’un paiement effectué à la suite d’une fraude informatique | Jean-Benoît Hubin, Julie Mont
  • Pages 28 à 29 | Au fil de l’actu
  • Pages 30 à 30 | Lu pour vous
  • Pages 31 à 32 | Pages de fin
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:CUCO_013 <![CDATA[ Terrorisme en France : État des lieux de la menace | Culture compliance (2025/2 n° 13) ]]> 2025-12-23T00:00:00+01:00 2026-02-10T00:00:00+01:00
  • Pages 0 à 1 | Pages de début
  • Pages 2 à 2 | Éditorial | Sandra Birtel
  • Pages 3 à 3 | Les chiffres du trimestre
  • Pages 4 à 6 | Terrorisme en france : état des lieux de la menace | Alexandre Rodde
  • Pages 7 à 13 | Love, money & bribery : le sexe dans les dispositifs de lutte anti-corruption | Anthony Cardinaux
  • Pages 14 à 22 | Gel des avoirs et conséquences sur les personnes listées le cas Roman Abramovitch
  • Pages 23 à 23 | Dans le monde
  • Pages 24 à 25 | À lire, à voir, à écouter...
  • Pages 26 à 29 | Le rétablissement des sanctions de l’ONU contre l’Iran : la fin de 10 ans d’illusions ? | Lior Delfassy
  • Pages 30 à 31 | Quand une amende de la CSSF bloque les poursuites pénales : le séisme du 26 février 2025
  • Pages 32 à 34 | Beyond compliance : training, monitoring, and investigative Depth in maritime due diligence | Emily Gorman
  • Pages 35 à 43 | Nathalie Goulet, portrait d’une sénatrice en lutte contre la criminalité organisée et la fraude | Nathalie Goulet
  • Pages 44 à 46 | L’anonymat financier existe-t-il encore ?
  • Pages 47 à 48 | Gestion de crise en environnement hostile : doctrine, gestes et retours d’expérience | Marco D
  • Pages 49 à 50 | LCB/FT en Principauté : bénéficiaires effectifs et sanctions financières ciblées face aux risques de contournement | Lucien Maurin
  • Pages 51 à 53 | Entretien avec monsieur le député Laurent Mosar | Laurent Mosar, Sandra Birtel
  • Pages 54 à 54 | Pages de fin
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:REDI_254 <![CDATA[ Varia | Revue des entreprises en difficulté (2025/4 n° 12) ]]> 2025-12-22T00:00:00+01:00 2026-01-13T00:00:00+01:00
  • Pages 169 à 180 | PRJ et transmission d’une entreprise en continuité | Pascale Tytgat
  • Pages 181 à 193 | PRJ et transmission d’une entreprise en continuité | Serge Sztencel
  • Pages 194 à 196 | Faillite
  • Pages 197 à 198 | Faillite
  • Pages 199 à 199 | Faillite
  • Pages 200 à 203 | Dissolution et liquidation
  • Pages 204 à 207 | PRJ et transmission d’une entreprise en continuité
  • Pages 208 à 210 | PRJ et transmission d’une entreprise en continuité
  • Pages 211 à 211 | PRJ et transmission d’une entreprise en continuité
  • Pages 212 à 214 | PRJ et transmission d’une entreprise en continuité
  • Pages 214 à 220 | Critère du meilleur intérêt des créanciers : quelle valeur d’entreprise retenir ? | Philippe Moineau
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:RPDA_027 <![CDATA[ Varia | Revue pratique de droit des affaires (2025/4-5 n° 27-28) ]]> 2025-12-23T00:00:00+01:00 2026-01-13T00:00:00+01:00
  • Pages I à II | Pages de début
  • Pages 1 à 2 | Éditorial | Alexandra Cabannes
  • Pages 3 à 26 | Les associés minoritaires face aux transformations, fusions et scissions transfrontalières | François Bernard
  • Pages 27 à 31 | La fusion triangulaire : une occasion manquée ! | Jacques Graas
  • Pages 32 à 42 | La transposition de la directive mobilité, comparaison belgo-luxembourgeoise : deux manières différentes de jouer le « jeu » européen, deux visions du libéralisme ? | Isabelle Corbisier
  • Pages 43 à 46 | Pages de fin
    • ]]>         tag:cairn.info,2005:numero:FOAS_259 <![CDATA[ Varia | Forum de l’assurance (2025/10 n° 259) ]]> 2025-12-18T00:00:00+01:00 2026-01-09T00:00:00+01:00
  • Pages 209 à 212 | Cour d’appel de Mons, 21e ch., 28 mai 2025
  • Pages 212 à 219 | Quelques considérations sur l’opposabilité des conditions générales d’assurance et sur l’interprétation des contrats | Thomas Derval, Laura De Vita
  • Pages 220 à 223 | Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, 2e ch. civ., 29 avril 2025
  • Pages 223 à 232 | Une approche inédite de l’évaluation du traumatisme des victimes d’attentats | Valérie Gérard
  • Pages 233 à 233 | Au fil de l’actu
  • Pages 234 à 234 | Lu pour vous
    • ]]>