Revêtant une très grande variété de formes, les manifestations de solidarité avec les personnes migrantes, exilées, sans-papiers, sont sévèrement combattues dans des États pour lesquels la « lutte contre l’immigration irrégulière » est devenue un enjeu majeur. Le nombre de poursuites pour des actes de solidarité avec des exilé·es dans l’Union européenne (principalement en Grèce et en Italie) ne cesse d’augmenter, et il est sans doute sous-évalué.

Les rapports de l’Observatoire des libertés associatives montrent bien l’acharnement avec lequel, en France, dans les territoires frontaliers de l’hexagone, les pouvoirs publics s’efforcent de circonscrire et contrôler l’action associative, et même d’empêcher complètement l’activité des « aidant·es ». Les poursuites au titre du délit de solidarité sont l’un des moyens, mais pas le seul, de répression de ces opposant·es. On note que la criminalisation frappe les soutiens de façon différentielle, selon qu’il s’agisse de nationaux, ou européens, ou bien de personnes elles-mêmes migrantes, que ces dernières agissent aussi pour aider volontairement d’autres personnes migrantes ou qu’elles soient prises dans les filets de procédures basées sur des accusations sans fondement. Ainsi des « passeurs malgré eux », exilés condamnés alors qu’ils se sont trouvés contraints par exemple de tenir la barre du bateau à bord duquel ils tentaient de franchir une frontière maritime.

Dans la directive européenne « anti-passeurs », dite « Facilitation », adoptée en 2002, figuraient à l’origine des clauses d’« exemption humanitaire », lesquelles se sont révélées de fait bien peu protectrices… Le texte, modifié en 2023, laisse désormais aux États le choix d’apprécier si tel ou tel acte relève ou non de l’« aide humanitaire ». Libre cours est ainsi laissé aux stratégies de harcèlement juridique et administratif de groupes, de collectifs et d’ONG qui accueillent, hébergent, conseillent, soignent, sauvent des vies en mer ou sur les routes, accusés de faciliter l’immigration irrégulière et ramenés à la figure honnie du passeur – figure pourtant bien plus complexe qu’on ne le pense souvent.

Le discours des responsables politiques, mais aussi des procureurs et des tribunaux, consiste à expliquer que si des personnes risquent leur vie pour franchir des frontières, c’est à cause des filières de trafiquants d’êtres humains, dont les solidaires seraient les complices objectifs. Quelle défense politique opposer à ces accusations ? Dénoncer, encore et encore, la responsabilité de politiques gouvernementales absurdes et inhumaines, ce que font, tous les jours, tous ces actes de résistance.

Destinée d’abord aux gestionnaires de personnel en fonction dans les collectivités locales, elle s’adresse plus largement à tous les praticiens du droit de la fonction publique, en leur présentant chaque mois :

∙ un commentaire approfondi de l’actualité législative et réglementaire,

∙ un suivi des décisions de jurisprudence les plus significatives,

∙ une analyse pratique et pédagogique de questions statutaires, sous forme de dossiers,

∙ un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres).

Les articles de ce dossier nous rappellent que le collectif de travail répond aux besoins d'appartenance et de reconnaissance des individus, qu'il se construit dans la diversité des personnalités avec des enjeux de cohésion, de sens et de sécurité au travail (parce que l'on s'y sent soutenu), mais aussi de qualité de la décision de justice ou du service rendus au justiciable.

Ainsi, si prendre soin des collectifs de travail dans les métiers de la justice passe sans aucun doute par le soin accordé aux individus qui les composent, il convient de garder à l'esprit que cette exigence s'inscrit aussi dans une dimension politique et institutionnelle. Citant Axel Honneth, l'un des auteurs de ce dossier rappelle que les espaces judiciaires, lieux où les sujets sont rendus à leur capacité de parler, d'argumenter et de s'opposer sans se massacrer, apparaissent comme des laboratoires de l'expérience démocratique » (Anne-Sophie de Lamarzelle).