Le présent ouvrage est le fruit des travaux du colloque.
Une introduction générale a pour objet de circonscrire le champ et les enjeux du sujet retenu.
Suivent divers rapports thématiques sur l’étendue du patrimoine protégé, sur les acteurs concernés par la protection, sur les instruments destinés à protéger l’intégrité de l’élément de patrimoine existant, mais également sur les instruments spécifiques de mise en valeur et de valorisation de ce patrimoine et sur les mécanismes de financement et de fiscalité consacrés en matière de protection architecturale et naturelle. Un rapport espagnol spécifique vient s’ajouter à chacun de ces rapports thématiques, tandis qu’un rapport de synthèse ponctue l’ensemble, en vue d’en présenter les principaux axes de réflexions.
Sont publiés, à leur suite, les treize rapports nationaux qui ont fourni la substance des travaux thématiques et de synthèse. Dans l’ordre alphabétique, ces rapports concernent l’Allemagne, la Belgique — francophone et néerlandophone —, l’Espagne, les États-Unis d’Amérique, la France, la Grèce, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Roumanie, la Suisse et la Turquie qui, tous, évoquent l’état du droit national en cause au sujet de chacune des thématiques évoquées. Un rapport sur le droit de l’Union européenne complète le panorama national.
]]>Si le XXe siècle, les atrocités nazies et le procès de Nuremberg ont permis d’ériger la dignité comme une valeur partagée de l’humanité et de créer des infractions à cette dignité, il manque encore à notre époque de destruction accélérée des écosystèmes, sur fond de dérèglement climatique, sa valeur cardinale.
Pour ne plus « regarder ailleurs quand notre maison brûle », le juriste Laurent Neyret et le philosophe Baptiste Morizot proposent dans leur ouvrage Liberté, dignité, habitabilité (Tracts, éditions Gallimard) des pistes issues de leurs travaux respectifs pour que cette dernière soit la « valeur boussole » dans le droit pour les décennies à venir.
Baptiste Morizot est philosophe, maître de conférences à l'université d'Aix-Marseille.
Ses travaux sont enrichis par de nombreuses immersions en milieu naturel et portent sur les grands défis de la responsabilité et de l’environnement, ainsi que sur le vivant.
Parmi ses œuvres phares figurent Les diplomates : cohabiter avec les loups sur une autre carte du vivant (éditions Wildproject) ou Le regard perdu : à l'origine de l'art pariétal animal (éditions Actes Sud).
Il a notamment collaboré avec le juriste Laurent Neyret.
]]>Revêtant une très grande variété de formes, les manifestations de solidarité avec les personnes migrantes, exilées, sans-papiers, sont sévèrement combattues dans des États pour lesquels la « lutte contre l’immigration irrégulière » est devenue un enjeu majeur. Le nombre de poursuites pour des actes de solidarité avec des exilé·es dans l’Union européenne (principalement en Grèce et en Italie) ne cesse d’augmenter, et il est sans doute sous-évalué.
Les rapports de l’Observatoire des libertés associatives montrent bien l’acharnement avec lequel, en France, dans les territoires frontaliers de l’hexagone, les pouvoirs publics s’efforcent de circonscrire et contrôler l’action associative, et même d’empêcher complètement l’activité des « aidant·es ». Les poursuites au titre du délit de solidarité sont l’un des moyens, mais pas le seul, de répression de ces opposant·es. On note que la criminalisation frappe les soutiens de façon différentielle, selon qu’il s’agisse de nationaux, ou européens, ou bien de personnes elles-mêmes migrantes, que ces dernières agissent aussi pour aider volontairement d’autres personnes migrantes ou qu’elles soient prises dans les filets de procédures basées sur des accusations sans fondement. Ainsi des « passeurs malgré eux », exilés condamnés alors qu’ils se sont trouvés contraints par exemple de tenir la barre du bateau à bord duquel ils tentaient de franchir une frontière maritime.
Dans la directive européenne « anti-passeurs », dite « Facilitation », adoptée en 2002, figuraient à l’origine des clauses d’« exemption humanitaire », lesquelles se sont révélées de fait bien peu protectrices… Le texte, modifié en 2023, laisse désormais aux États le choix d’apprécier si tel ou tel acte relève ou non de l’« aide humanitaire ». Libre cours est ainsi laissé aux stratégies de harcèlement juridique et administratif de groupes, de collectifs et d’ONG qui accueillent, hébergent, conseillent, soignent, sauvent des vies en mer ou sur les routes, accusés de faciliter l’immigration irrégulière et ramenés à la figure honnie du passeur – figure pourtant bien plus complexe qu’on ne le pense souvent.
Le discours des responsables politiques, mais aussi des procureurs et des tribunaux, consiste à expliquer que si des personnes risquent leur vie pour franchir des frontières, c’est à cause des filières de trafiquants d’êtres humains, dont les solidaires seraient les complices objectifs. Quelle défense politique opposer à ces accusations ? Dénoncer, encore et encore, la responsabilité de politiques gouvernementales absurdes et inhumaines, ce que font, tous les jours, tous ces actes de résistance.
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