Couverture de RTDH_121

Numéro de revue

Les 60 ans de la Cour européenne des droits de l’homme (Tribunal constitutionnel d’Andorre, 12 juillet 2019)

Revue trimestrielle des droits de l'Homme
2020/1 N° 121


288 pages

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Sommaire

Article de revue

Éditorial

Article de revue

Cérémonie de remise du Prix d’honneur de la Revue trimestrielle des droits de l’homme à M. Robert Badinter

Discours du bâtonnier Christian Charrière-Bournazel prononcé le 18 novembre 2019 à la Maison du barreau à Paris

Article de revue

Cérémonie de remise du Prix international de la Revue trimestrielle des droits de l’homme à Georges de Kerchove

Discours du bâtonnier Yves Oschinsky prononcé le 9 septembre 2019 à l’Hôtel de Ville de Bruxelles

Article de revue

In memoriam – Louis Joinet (1934-2019)

Les 60 ans de la Cour européenne des droits de l’homme (Tribunal constitutionnel d’Andorre, 12 juillet 2019)

Article de revue

Propos introductifs

I. La construction de la jurisprudence

Article de revue

La création d’un standard européen ou l’époque des « arrêts fondateurs »

Article de revue

Déférence internationale, imprécision de la marge nationale d’appréciation et procédure raisonnable de décision

Article de revue

La révolution annoncée des Protocoles nos 11, 14, 15 et 16 ou la métamorphose judiciaire espérée

Article de revue

Les adaptations procédurales ou l’accélération du traitement des requêtes

II. L’adhésion à la jurisprudence

Article de revue

Rétrospective sur la reconnaissance internationale de l’État andorran

Des conséquences de l’arrêt Drozd et Janousek c. France et Espagne

Article de revue

La prise en compte de la jurisprudence européenne par le Tribunal constitutionnel d’Andorre

Article de revue

L’interaction parlementaire ou le dialogue institutionnel entre l’Assemblée parlementaire et les parlements nationaux

Article de revue

L’interaction judiciaire ou l’institutionnalisation du dialogue avec le Protocole n° 16 (analyse de la première saisine par la Cour de cassation de France)

III. La contestation de la jurisprudence

Article de revue

La contestation épisodique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme : le cas espagnol

Article de revue

L’acceptabilité des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par les États parties : un « défi permanent »

Article de revue

Conclusions générales

Brèves réflexions sur l’histoire du processus de la protection européenne des droits de l’homme

Article de revue

Bibliographie


Date de parution : 01/01/2020

Date de mise en ligne : 28/02/2022

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