Numéro de revue
Le contrôle de constitutionnalité des lois financières
Titre VII
2024/Juillet Hors-série
191 pages
Citer ce numéro
Sommaire
Propos introductif
Article de revue
Propos introductif
- Par Laurent Fabius
Article de revue
Allocution du Président de la Société Française de Finances Publiques (SFFP)
- Par Étienne Douat
Partie 1 : La spécificité du contrôle de constitutionnalité des lois financières
Article de revue
La spécificité vue par le Conseil constitutionnel
- Par Michel Pinault
Article de revue
Un contrôle de constitutionnalité des lois financières, pour quoi faire ?
- Par Aurélien Baudu
Article de revue
Conseil constitutionnel, Cour des comptes, Haut Conseil des finances publiques : quelle définition et quel usage du principe de sincérité ?
Article de revue
Les spécificités du contrôle constitutionnel des lois budgétaires en Allemagne
- Par Jérôme Germain
Article de revue
La spécificité du contrôle de constitutionnalité des lois financières en Allemagne
- Par Monika Hermanns
Partie 2 : Les évolutions du pouvoir financier du Parlement induites par le contrôle de constitutionnalité
Article de revue
La jurisprudence sur l’ordre d’examen des parties et le recours partiel au « 49.3 » : état des lieux et pistes de réflexion
Article de revue
Le Conseil constitutionnel ne défend plus les pouvoirs financiers du Parlement
- Par Étienne Douat
Article de revue
Le Conseil constitutionnel, défenseur du législateur financier
- Par Guillaume Drago
Article de revue
Le contrôle de la loi de finances par le Parlement et par la Cour constitutionnelle en Italie
- Par Sylvie Schmitt
Article de revue
Le contrôle de constitutionnalité renforce-t-il les pouvoirs financiers du Parlement ?
- Par Angelo Buscema
Partie 3 : Les évolutions du contenu des lois financières sous l'effet du contrôle de constitutionnalité
Article de revue
La clarté et l’intelligibilité des lois financières
- Par Vincent Dussart
Article de revue
Le contrôle de constitutionnalité et l’évolution de la protection du contribuable
- Par Marc Pelletier
Article de revue
Le perfectionnement du contrôle de constitutionnalité du contenu des lois de financement de la sécurité sociale
- Par Aurélie Dort
- et Anne-Claire Dufour
Partie 4 : Est-ce que le contrôle de constitutionnalité des lois financières peut encore évoluer et dans quel sens ?
Article de revue
Le juge constitutionnel peut-il être le gardien de la situation financière de l’État en Belgique ?
- Par Pierre Nihoul
Article de revue
Quelles perspectives pour le contrôle de constitutionnalité dans le domaine des finances locales ?
- Par Matthieu Conan
- et Alain Pariente
Article de revue
La prise en compte des enjeux environnementaux lors du contrôle de constitutionnalité des lois financières est-elle possible ?
- Par Fabien Bin
- et Céline Viessant
Article de revue
Le Conseil constitutionnel peut-il être le gardien de la situation financière de l’État ?
- Par Xavier Cabannes
Article de revue
Le contrôle des lois financières au Royaume-Uni : un contre-exemple
- Par Alexandre Guigue
Synthèse des travaux
Article de revue
Synthèse des travaux
- Par Michel Lascombe
Date de parution : 18/11/2024
Date de mise en ligne : 18/11/2024
