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Sommaire
Dossier : L'Enseignement
Article de revue
À propos des principes généraux de l’éducation
- Par Marc Debène
Article de revue
Retour d’expérience
- Par Benoît Delaunay
Article de revue
Un éléphant dans la pièce ? La liberté de l’enseignement comme régime d’accommodement de la religion
Article de revue
L’enseignement libre
Liberté de l’enseignement - liberté d’enseigner
- Par Tanneguy Larzul
Article de revue
Fonction publique, statut et indépendance des enseignants-chercheurs
- Par Emmanuel Aubin
Article de revue
La liberté de l’enseignement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
- Par Michel Levinet
Article de revue
L’enseignement supérieur du droit constitutionnel
- Par Bernard Beignier
- et Didier Truchet
Autour du monde
Article de revue
L’extension significative du financement public des écoles religieuses aux États-Unis ou les petits pas habiles de la Cour Roberts
À propos de l’arrêt Carson v. Makin
- Par Idris Fassassi
Article de revue
L’accès à l’enseignement en Afrique du Sud après l’apartheid
- Par Xavier Philippe
Article de revue
La Cour constitutionnelle fédérale allemande vue de France – quelques perspectives
- Par Aurore Gaillet
Jurisprudence constitutionnelle
Article de revue
Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à décembre 2023)
- Par Virginie Peltier
- et Évelyne Bonis
Article de revue
Chronique de droit privé (juillet 2023 à décembre 2023)
- Par Thomas Piazzon
Article de revue
Chronique de jurisprudence constitutionnelle/droit fiscal (1er juillet au 31 décembre 2023)
- Par Stéphane Austry
Article de revue
Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CourEDH (juillet 2023 à décembre 2023)
- Par Hélène Surrel
Date de parution : 19/07/2024
Date de mise en ligne : 22/07/2024
