Couverture de SDR_001

Numéro de revue

L'actualité du droit français des religions

Société, droit et religion
2011/1 Numéro 1


242 pages

Sommaire

Article de revue

Introduction

Dossier  : L'actualité du droit français des religions

Article de revue

Actualité de la fiscalité cultuelle en droit français : Où en est la laïcité fiscale ?

Article de revue

Sur de nouveaux concepts onusiens : la diffamation des religions et la lutte contre les « phobies » religieuses

Article de revue

Usage patrimonial et désaffectation des édifices cultuels

Article de revue

Le principe de neutralité confessionnelle de l'État

Chroniques

Article de revue

Droit administratif

Actualité du droit en matière de liberté des religions

Article de revue

Droit administratif des biens

La spécificité de la définition fiscale de l'édifice cultuel

Article de revue

Droits étrangers

Article de revue

Droit fiscal

Article de revue

Droit privé

Article de revue

Droit international et européen (années 2007 et 2008)

Article de revue

Histoire, théorie et doctrines

Article de revue

Actualité parlementaire (Octobre 2009 – Mars 2010)


Date de parution : 16/09/2010

Date de mise en ligne : 02/02/2014

ISBN 9782271070111

Domaines

Sciences Humaines et Sociales

Sciences, techniques et médecine

Droit et Administration

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