1 Depuis octobre 2017, les audiences d’individus maintenus en zone d’attente pour personnes en instance à l’aéroport Roissy Charles-de-Gaulle (ZAPI 3) se déroulent au sein de l’annexe délocalisée du tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny, accolée à la zone d’attente (ZA). Les juges des libertés et de la détention (JLD) y statuent sur l’autorisation ou le refus d’entrée sur le territoire français, ainsi que sur les conditions de maintien en ZA, largement influencées par la suspicion d’un « risque migratoire ». L’urgence structurelle du contentieux conduit les juges et les avocat·es à catégoriser les maintenu·es. Cette pratique révèle des rapports sociaux de domination et détermine largement l’issue des audiences. La présente enquête [1] propose une typologie de trois figures – « victime », « migrant », « voyageur » – mobilisées par les JLD et les avocat·es afin de mieux comprendre le déroulement singulier des audiences des maintenu·es de la ZA de Roissy.

2 L’observation des audiences JLD au TGI de Bobigny aboutit à un constat univoque : l’attitude du JLD diffère selon le profil de la personne audiencée, qui oscille entre les trois figures précédemment évoquées, pendant l’examen du dossier. Ces figures émergent de l’intersection d’assignations de classe, d’origine, de genre, d’âge et de race, qui aboutit à une suspicion soulevée dès le contrôle effectué par la police aux frontières (PAF) : constituer un « risque migratoire ». Ces processus de catégorisation révèlent une inversion de la charge de la preuve : il revient aux maintenu·es de prouver qu’ils ou elles ne sont pas des « migrants ». Ainsi, une des spécificités du contentieux du maintien en ZAPI 3 tient au fait que les juges y utilisent le concept de « risque migratoire » comme une notion jurisprudentielle opératoire. Cela les autorise à dépasser le strict contrôle de la régularité procédurale que leur confient les textes pour appréhender la situation sociale des maintenu·es. La gestion de ce doute, défavorable aux maintenu·es, s’impose dès lors comme l’enjeu principal de l’audience et détermine les interactions des parties en présence.

Urgence et routine du contentieux

3 Notre enquête intervient à un moment particulier de l’histoire du contentieux des personnes maintenues en ZA à Roissy. Retardée depuis 2013 en raison de critiques – dont la principale concerne le droit à bénéficier d’un procès équitable – la délocalisation des audiences a finalement eu lieu le 26 octobre 2017 [2]. Autrement dit, les audiences qui se tenaient auparavant au TGI de Bobigny s’effectuent désormais dans l’enceinte de l’aéroport Charles-de-Gaulle dans une annexe construite à cet effet, donnant lieu à une opposition entre l’État et associations [3]. Néanmoins, les conditions dans lesquelles sont reçu·es les maintenu·es ne sauraient se réduire aux contraintes que leur impose le dispositif d’accueil ; elles dépendent également des acteurs et actrices de ces audiences et de leur conception de leur mandat [4].

4 Les interactions et les processus de catégorisation des maintenu·es lors des audiences ne peuvent être compris qu’à l’aune de cette urgence. Les professionnel·les insistent sur la rapidité avec laquelle les dossiers sont traités dans ce contentieux. La récurrence du recours au champ lexical de l’urgence est frappante. « Je suis obligé d’épuiser toute ma saisine en vingt-quatre heures, je n’ai pas le choix, il faut que ça aille vite », nous explique un JLD. En moyenne, le temps consacré à chaque dossier est de 10,6 minutes.

5 Routinisation et standardisation caractérisent également les audiences : « Il faut faire attention à la routine parce qu’on connaît les avocats [...], il y a des avocats que j’ai entendu plaider x et x fois » nous affirme un JLD. La standardisation des audiences s’évalue au regard de la répétition rapide des questions et des réponses très courtes mais aussi de l’ordre intériorisé dans la prise de parole.

6 Ces différents aspects ont pour effet de favoriser l’émergence de jugements collectifs, où des maintenu·es sont jugé·es en groupe, même lorsque le nombre de dossiers est réduit : « Maître, ce sont tous vos clients assis devant ? » L’avocat acquiesce : « Oui Madame le président. » La juge leur dit de s’asseoir devant elle : « Vous faites partie du groupe d’Algériens. » Par l’intermédiaire de leur interprète, la juge s’adresse successivement à tous les membres de ce groupe, jugés trois par trois. De la même manière, on uniformise systématiquement le profil des Vietnamien·nes, jugé·es à la suite, accentuant l’aspect inégalitaire des jugements.

Mineures, une empathie variable

7 Lors d’une observation, une mineure malienne émeut l’ensemble du public. Après avoir entendu le discours de l’administrateur ad hoc [5] sur la « vulnérabilité » de cette jeune femme souhaitant rejoindre sa sœur en France pour échapper à un mariage forcé au Mali, l’avocate de l’administration affirme prendre en compte cette « détresse ». Ce faisant, elle adapte sa plaidoirie, alors qu’elle est supposée défendre les intérêts de la PAF. L’avocat de la défense utilise le temps qui lui est imparti pour parler de l’excision, violence sexuelle contre laquelle les professionnel·les du droit lutteraient depuis « des années ». Enfin, la JLD s’inquiète de l’état de santé de la jeune femme qui pleure. Elle suspend la plaidoirie de l’avocat pour que la maintenue comprenne qu’elle « n’a rien à craindre ici ». Ceci illustre la possibilité d’une compassion partagée des professionnel·les présent·es en faveur de la maintenue, ici considérée . comme « victime » de violences physiques et/ou sexuelles, qui permet une forte personnalisation du jugement.

8 Les mineures voyageant seules et provenant d’Amérique latine, du Vietnam ou de pays d’Afrique subsaharienne, mais ne faisant pas nécessairement le récit de violences physiques et/ou sexuelles, sont presque systématiquement catégorisées comme « victimes », ou futures « victimes » d’un réseau de traite d’humains. Cependant, ce processus n’aboutit pas systématiquement à l’expression d’une empathie ou à la sortie de la ZA. Alors qu’une mineure vietnamienne raconte le récit de son arrivée en France, le JLD l’interrompt : « C’est grâce à un généreux bienfaiteur dont vous ignorez le nom ? » Il poursuit : « Je renonce à aller plus loin dans mes questions car c’est toujours la même histoire. » Seules deux mineures sur huit ont été libérées à la fin de l’audience, dont la jeune Malienne présentée ci-dessus.

9 Si l’expression d’une compassion consensuelle accompagne généralement les audiences de maintenues mineures, la multiplication de ces profils et la régularité de leur mode de défense conduisent parfois les magistrat·es à exprimer de l’agacement, ce qui ne les encourage pas à prononcer une sortie de ZA. En fonction de l’origine nationale des mineures, les juges et les avocat·es peuvent manifester une certaine indifférence vis-à-vis de leurs situations concrètes. Un avocat de la défense nous indique ainsi que : « Les Bangladais viennent travailler. Les Algériens, ils viennent sans rien et les Vietnamiens, c’est que des mineurs. »

10 Enfin, la question de la minorité influe également sur le seuil de victimisation des maintenu·es. L’exactitude de leur âge prend une place importante lors des plaidoiries. La raison est d’abord juridique. Cependant, plus les personnes sont proches de la majorité, plus elles sont considérées comme responsables de leur migration, et moins elles sont jugées de façon individualisée et empathique. Tout comme le genre, l’âge est un critère à davantage prendre en compte pour analyser la variabilité des attitudes, plus ou moins bienveillantes, des juges ou des avocat·es lors de l’audience d’une personne maintenue qui peut rapidement passer du statut de victime à celui de « migrant ».

La suspicion permanente d’un « risque migratoire »

11 La figure du « migrant » renvoie à des personnes issues de zones géographiques définies comme « pauvres », soupçonnées dès lors de constituer un « risque migratoire ». Différents processus de catégorisation se mettent en place selon leur origine géographique, leur situation socio-économique et le profil racial qui leur est assigné. Une avocate de la défense évoque ainsi le cas d’une « femme de diplomate, de nationalité guinéenne enceinte, en tenue traditionnelle » qui présente les garanties de représentation nécessaires ainsi qu’un passeport diplomatique, mais s’est retrouvée en ZA. Elle poursuit : « À partir du moment où vous êtes un peu mat de peau et que vous ressemblez à un Maghrébin, quoi qu’il arrive vous y passez, à partir du moment où vous êtes latino, on se demande si vous venez ici pour les vacances ou si vous êtes là pour faire de la prostitution. » L’avocate traite ici de pratiques discriminatoires de la PAF envers des personnes non blanches, originaires de pays dits « pauvres ». L’imposition d’une catégorie raciale aboutit ainsi à la suspicion d’un « risque migratoire » [6]. La surreprésentation de personnes non-blanches se retrouve bien dans les statistiques : 28,7 % des maintenu·es proviennent d’Afrique subsaharienne, 27,9 % du Maghreb, 17,2 % d’Amérique latine, 9,9 % d’Asie et 6,5 % d’Europe [7].

12 La situation des maintenu·es en France est également évaluée : si elle est jugée plus attrayante que leur condition initiale, la tendance est de les identifier comme « migrants ». Il arrive même que les avocat·es de la défense pointent ce « risque migratoire ». Lors d’un jugement collectif de trois maintenus algériens, l’avocat de la défense se lève pour plaider : « Je rappelle à ma consœur que cette migration économique fait que c’est difficile dans ces cas-là d’autoriser l’entrée sur le territoire. » Ici, l’avocat précise même que « la jeunesse algérienne doit rester dans le pays ». Il ajoute : « Il faut, quand vous repartirez là-bas, faire passer le message à la jeunesse algérienne. » Puis, il s’adresse à la juge en riant légèrement : « Excusez-moi, je suis un peu sorti de mon rôle ! » Le processus d’assignation raciale et nationale, qui trouve son expression juridique dans la notion de « risque migratoire » à l’audience, entraîne l’application d’une présomption généralement défavorable aux maintenu·es.

Le « voyageur » : « prime à la classe » ?

13 Il arrive ensuite que les catégories mobilisées par les différent·es intervenant·es à l’audience entrent en confrontation. Les JLD peuvent s’émouvoir de la situation de personnes qu’ils estiment illégitimement placées en ZA. C’est implicitement le travail de la PAF qui est alors remis en cause. Ce désaccord entre deux autorités clés du contentieux nous permet d’observer la mobilisation d’une autre figure, celle du « voyageur » qui incarne, avec celle du « migrant », l’un des deux pôles d’une opposition structurant le contentieux.

14 Alors que les critères raciaux semblent déterminants pour la PAF, c’est l’appartenance des maintenu·es aux classes supérieures qui favorise l’émergence de la figure du « voyageur » lors de certaines audiences. Une avocate de la défense décrit le cas d’une jeune femme brésilienne arrêtée alors qu’elle débarquait à Paris où elle devait rejoindre un couple d’amis. Très aisé, ce dernier régularise sa situation immédiatement en débloquant 3000 euros en espèces, ce qui ne convainc néanmoins pas la PAF qui maintient le refus d’entrée sur le territoire. Lors de sa comparution, le JLD réagit, en des mots rapportés par l’avocate : « Quoiqu’il arrive cette dame va aller passer son Noël et son nouvel an avec ses amis, dans les beaux quartiers de Paris, il n’y a pas de difficulté. » Derrière la question de la classe sociale transparaît un autre critère : la nationalité. Ce sont essentiellement les ressortissant·es de pays dits « riches » qui relèvent directement de la catégorie « voyageurs ». Il en est de même des personnes dont l’âge est élevé ; les professionnel·les du droit passent alors volontiers au registre compassionnel.

15 Le très fort décalage entre la position sociale occupée par certain·es et le traitement qui leur est infligé semble frapper les enquêté·es. Ce constat nous conduit à envisager le rôle d’éventuels processus d’identification de classes de la part des professionnel·les envers ces maintenu·es qui les rend plus sensibles à la singularité des parcours. Ainsi, un même discours – par exemple sur la perte des papiers d’identité – est jugé plus crédible s’il est prononcé par des « voyageurs » que par des « migrants ». L’opération de catégorisation relative à la figure du « voyageur » tend donc à inverser le sens de la présomption de « risque migratoire » constatée jusqu’alors.

Une résistance limitée des maintenu·es

16 L’ensemble des maintenu·es contestent le fait d’être retenu·es en ZA. Certain·es font preuve d’une résistance active pendant leur comparution, mais cela reste très rare du fait de la barrière de la langue et du temps réduit pour chaque comparution. Lors de son audience, une femme de nationalité congolaise n’a pas voulu signer le procès-verbal qui lui a été présenté à l’arrivée, ni monter dans un vol à destination de son pays d’origine. Elle s’explique : « J’ai lu sur le document que je présente un risque migratoire, je ne comprends pas pourquoi. J’ai mon enfant de quatre ans, j’ai quarante et un ans et je l’ai eu à trente-sept. J’ai eu du mal à avoir cet enfant. Je veux rentrer à Noël pour passer Noël avec mon fils. » La JLD rend sa décision, sans délibération : « Je vous laisse sortir. » La maintenue résiste à la catégorie de « migrant » qui lui a été assignée par la PAF, car elle est suspectée d’être en France à la recherche d’un emploi dans le cadre d’une migration économique. Elle refuse cette assignation en fondant notamment sa défense sur la présence d’un enfant en bas âge au Congo. Cette contestation est possible car elle présente dorénavant toutes les garanties de représentation, elle parle très bien français et son cousin, ayant une carte de séjour et un emploi en France, est présent dans la salle d’audience.

17 La capacité de résistance se fonde ainsi sur différentes ressources, symboliques et matérielles pour convaincre les professionnel·les du droit de rejeter les catégories adoptées a priori. L’intégration de la famille en France – classe sociale, emploi stable – et la maîtrise de la langue française entraînent une meilleure compréhension de la situation et permettent à quelques personnes de résister activement aux processus de catégorisation.

18 L’urgence structurelle du contentieux, le caractère routinier et standardisé ainsi que l’usage de la notion de « risque migratoire » engendrent l’émergence de processus de catégorisations de la part des juges et avocat·es à l’égard des maintenu·es en ZA. Chacune des trois figures qui structurent l’imaginaire de ces professionnel·les relève toutefois d’une imbrication de critères qui ont des conséquences différentes. On passe d’une présomption favorable à l’égard du « voyageur » à une présomption défavorable concernant le « migrant » suivant le principe dudit « risque migratoire ». Construire et déconstruire ces représentations, fondées sur un profilage dynamique de leur âge, genre, catégorie socio-culturelle et race qui leur est assignée, devient l’enjeu central des audiences, notamment pour les « migrants », sommés d’apporter la preuve de leur légitimité à pénétrer en France.