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Article de revue

En Algérie, une approche répressive

Pages 11 à 14

Notes

  • [1]
    Cet article a été précédemment publié, sous une première version, dans la revue Afrique durable 2030, n° 5, 2018.
  • [2]
    Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH), Maghnia : Franchir la frontière infranchissable. Rapport de mission sur la vulnérabilité des migrants et des réfugiés subsahariens à la frontière algéro-marocaine, 2013.
  • [3]
    Julien Brachet, Migrations transsahariennes. Vers un désert cosmopolite et morcelé (Niger), Éditions du Croquant, 2009, p. 16.
  • [4]
    La Cimade, Prisonnier du désert, rapport d’observation, 2010.
  • [5]
    La Cedeao prévoit notamment la libre circulation d’un citoyen entre ses États membres.
  • [6]
    Julien Brachet, « Au Sahara, voyager devient un crime », Le Monde, 1er juin 2018.
  • [7]
    Hocine Zeghbib, « Les étrangers en Algérie : quel statut juridique ? », NAQD, 2009/1 (n° 26-27), p. 77.
  • [8]
    Ali Bensaâd, « L’immigration en Algérie. Une réalité prégnante et son occultation officielle », in Ali Bensaâd (dir.), Le Maghreb à l’épreuve des migrations subsahariennes. Immigration sur émigration, Karthala, 2009, p. 38.
  • [9]
    Salim Chena, Les traversées migratoires dans l’Algérie contemporaine. Africains subsahariens et Algériens vers l’exil, Karthala, 2016, p. 13.
  • [10]
    Sur ce point, voir notamment : Julien Brachet, op. cit. ; Claire Rodier, « "Émigration illégale", une notion à bannir », Libération, 13 juin 2006.
  • [11]
    Farida Souiah, « Les politiques migratoires restrictives : une fabrique de harraga », Hommes et migrations, n° 1304, 2013, p. 101.
  • [12]
    En arabe dialectal algérien, les harraga sont les « brûleurs », car ils « brûlent » les frontières ainsi que les étapes nécessaires à un départ qui respecterait les contraintes imposées par les États. En outre, s’ils arrivent en Europe, ils « brûlent » leurs papiers d’identité, pour échapper à l’expulsion. Voir Farida Souiah, Les harraga en Algérie. Émigration et contestation, Thèse pour le doctorat en science politique, sous la direction de Catherine Wihtol de Wenden, Science Po Paris, 2014, p. 13.
  • [13]
    Salim Chena, op. cit., p. 22.
  • [14]
    D’après Ali Bensaâd, op. cit., 2009, p. 18. Toutefois, Salim Chena (op. cit., 2016, p. 16) mentionne qu’« il existe une communication ponctuelle, mais relativement régulière, de statistiques officielles relatives à l’estimation des entrées irrégulières et au nombre d’exilés subsahariens refoulés ».
  • [15]
    Salim Chena, op. cit., p. 107.
  • [16]
    Voir notamment l’entretien avec le sociologue Mehdi Alioua : « Si le Maroc veut être en Afrique, il faut que l’Afrique soit au Maroc », Le Monde, 13 décembre 2016.
  • [17]
    Cet accord signé en décembre 2014 entre Niamey et Alger prévoit principalement le rapatriement des Nigériens faisant partie de filières de mendicité dans les grandes villes algériennes. « Nigériens d’Algérie : expulsions ou départs volontaires ? », RFI, 16 octobre 2015. Depuis 2014 et la signature de cet accord, 28000 migrants auraient été expulsés de l’Algérie vers le Niger. « Mais en octobre 2017, le gouvernement nigérien a exprimé sa "préoccupation" après des rapatriements massifs de ses ressortissants. Il a affirmé avoir "plaidé" pour qu’une catégorie de migrants, "les acteurs économiques" et ceux partis pour "travailler", soit "épargnée" par ces reconduites aux frontières ». Voir « Au Niger, 28000 migrants expulsés d’Algérie depuis 2014 », Le Monde, 18 avril 2018.
  • [18]
    Près de 600 migrants refoulés d’Algérie secourus au Niger, Le Monde, 16 juillet 2018.
  • [19]
    Voir notamment les communiqués du 19 octobre 2017, 14 février 2018, 16 mars 2018, 10 avril 2018, sur le site d’EuroMed Droits.
  • [20]
    « Alger durcit sa politique envers les migrants subsahariens », Le Monde, 3 octobre 2017.
  • [21]
    « Walk or die : Algeria strands 13 000 migrants in the Sahara », Associated Press, 25 juin 2018.
  • [22]
    « En Algérie, Amnesty dénonce des expulsions massives et "illégales" de Subsahariens », Le Monde, 24 octobre 2017.
  • [23]
    « Sur le migrant subsaharien, beaucoup de journaux algériens versent dans la xénophobie », Huffington Post Algérie, 3 juin 2014.
  • [24]
    Salim Chena, op. cit., p. 34.
  • [25]
    Sur ce point, voir Salim Chena, op. cit., chap. 1.
  • [26]
    Le Rassemblement national démocratique (RND) est le principal parti du pouvoir avec l’ancien parti unique, le Front de libération nationale (FLN).
  • [27]
    Le Monde, op. cit., 3 octobre 2017.
  • [28]
    Intervention de Kaddour Chouicha, représentant du Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP), au Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, Genève, 9 avril 2018 [voir le site d’EuroMed Droits].
  • [29]
    Voir l’interview de Tcherno Hamadou Boulama page suivante.
  • [30]
    « Expulsions de Nigériens d’Algérie : à Agadez, le ministre de l’Intérieur réagit », RFI Afrique, 22 février 2018.
  • [31]
    « Le viol d’une Camerounaise relance le débat sur le sort des migrants en Algérie », L’Obs et Rue 89, 5 novembre 2015.
  • [32]
    « Le SNAPAP alerte les autorités. Des migrants sont attaqués par des bandes d’individus armés à Oran », Le Matin d’Algérie, 19 avril 2018.
  • [33]
    Ali Bensaâd, op. cit., p. 29.

1 La migration des populations subsahariennes vers l’Algérie n’est pas un phénomène nouveau. Elle obéissait jusqu’alors à des mouvements transfrontaliers et séculaires entre le sud de l’Algérie et les pays frontaliers particulièrement depuis les années 1970. À partir des années 1990 ont émergé de nouvelles migrations en provenance d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale [2]. Ces migrants, pour certains initialement désireux de se rendre en Europe, sont amenés de plus en plus fréquemment à s’implanter durablement en Algérie et dans les pays du Maghreb qui deviennent ainsi des pays d’immigration. En effet, les gouvernements européens se sont lancés dans une lutte de grande ampleur contre les migrations irrégulières, et multiplient les contrôles hors des frontières de l’Union européenne, assignant aux États tiers le devoir de contrôler les flux entrant et sortant de leur territoire [3]. Ces contrôles drastiques n’ont pas pris en compte le fait que jusqu’alors, il existait un important mouvement de migrations circulaires entre les pays d’Afrique de l’Ouest, ainsi qu’avec les pays maghrébins [4]. Ainsi, pour les migrants, il devient de plus en plus compliqué de se déplacer dans des espaces auparavant ouverts à la circulation, notamment entre pays membres de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (Cedeao) [5]. Le Sahara devient « une vaste "zone frontière" où les migrants peuvent partout et en permanence être contrôlés, catégorisés, triés, incités à faire demi-tour, voire être arrêtés[6] ».

Criminaliser l’immigration… et l’émigration

2 Dans ce contexte régional répressif, la législation algérienne ne fait pas exception. Jusqu’au début des années 2000, l’Algérie a pourtant eu une position différente des autres pays maghrébins sur la question de l’immigration irrégulière, refusant d’imiter ses voisins dans la coopération avec l’Union européenne pour contrecarrer l’immigration illégale [7]. L’Algérie finit par répondre favorablement aux sollicitations européennes, d’abord en créant en 2006 un Office national de lutte contre l’immigration clandestine au niveau du ministère de l’intérieur [8] ; puis en votant des lois répressives en 2008 et 2009, criminalisant l’immigration et l’émigration « illégales », et distinguant l’immigrant étranger et l’émigrant national [9]. Cette notion d’« émigration illégale » est considérée par de nombreux chercheurs [10] comme une « aberration juridique » créée au mépris de la déclaration universelle des droits de l’Homme qui dispose que « toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien » (art. 13.2). La loi algérienne prévoit des sanctions contre toute tentative de sortie irrégulière du territoire national [11]. Les émigrants algériens, dénommés harraga[12], tentent la traversée irrégulière de la Méditerranée sur des barques ou des canots pneumatiques, à partir de la côte ouest algérienne (en direction de l’Espagne) ou de la côte est algérienne (en direction de l’Italie). Ces filières sont imperméables aux migrants subsahariens, qui ne les empruntent que de façon absolument exceptionnelle [13]. Ainsi, la seule route commune aux migrants algériens et subsahariens est celle menant aux enclaves terrestres espagnoles de Ceuta et Melilla, au nord du Maroc. Les migrants subsahariens continuent de s’orienter vers le Maroc (puis l’Espagne) ou la Libye (puis l’Italie), et n’ont pas pour départ vers l’Europe les côtes algériennes.

3 Dans ce contexte, les migrants subsahariens, y compris ceux qui avaient pour objectif initial de se rendre en Europe, sont amenés à s’installer, au moins temporairement, dans les grandes villes algériennes où ils gèrent des « maquis » (bars-restaurants informels destinés à une clientèle migrante) ou trouvent à s’employer dans le domaine de l’informel (construction notamment). Cette présence est surtout significative au sud comme dans la ville de Tamanrasset, et dans les grandes villes côtières telle qu’Alger et Oran. L’Algérie, principal espace de transit des migrants vers tout le Maghreb, continue – paradoxalement – de mener une politique de déni vis-à-vis du phénomène migratoire : les migrants ne bénéficient d’aucune existence légale. Les statistiques concernant les migrants et établies par les différents services de sécurité sont considérées comme des documents sensibles non communicables [14]. Les migrants subsahariens n’ont aucune possibilité de régularisation, pas davantage que les réfugiés reconnus par le Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR). Alors que l’Algérie a signé toutes les conventions internationales sur les réfugiés, et qu’Alger dispose d’un bureau du HCR, les réfugiés subsahariens peuvent être arrêtés au même titre que les migrants irréguliers [15]. Contrairement au Maroc, où ont été menées plusieurs campagnes de régularisation des immigrés subsahariens, qui leur ont permis d’avoir une existence légale, d’ouvrir des commerces et de s’insérer sur le marché du travail [16], l’Algérie a opté pour une politique ouvertement hostile aux migrants.

Rafles et expulsions massives

4 Cette politique ouvertement hostile trouve son expression la plus violente dans les rafles et expulsions massives, en cours depuis l’été 2017. En effet, si les expulsions avaient cessé pendant un temps, notamment depuis 2012 (suite à la guerre au Mali), elles ont repris en plusieurs vagues d’envergure, d’abord circonscrites aux seuls Nigériens (en accord avec le gouvernement nigérien [17]) puis étendues à tous les migrants subsahariens, y compris les Maliens pourtant exemptés de visa et bénéficiant de la libre circulation pendant trois mois en vertu d’un accord de réciprocité entre l’Algérie et le Mali. Ainsi, depuis l’été 2017, les migrants, y compris les femmes, les enfants et les malades [18], ont massivement été déportés vers les frontières. Ils sont raflés dans les grandes villes par milliers [19], donnant l’impression d’une véritable « chasse aux Noirs », dans la rue, les transports, sur les chantiers où ils travaillent et même chez eux en pleine nuit. Ils sont ensuite regroupés dans des centres de transit, déportés toujours plus au sud, parqués dans des conditions inhumaines dans des camps à Tamanrasset, puis littéralement abandonnés en plein désert du Sahara, où ils doivent marcher pendant des heures, sur une distance de plusieurs dizaines de kilomètres avant de pouvoir rallier la première bourgade nigérienne ou malienne [20]. Le nombre de morts dans le désert pendant ces marches forcées est inconnu [21]. L’organisation Amnesty International a dénoncé « des arrestations fondées sur "un profilage ethnique", les forces de l’ordre ne cherchant pas "à savoir si les migrants séjournaient légalement ou non en Algérie", et [a assuré] que certains avaient des visas valides » [22]. En mai 2018, l’Organisation des Nations unies (ONU) a enfin réagi à ces graves violations des droits de l’Homme et a interpellé l’État algérien au siège du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’Homme (HCDH) à Genève, l’accusant d’avoir délibérément failli à ses engagements internationaux en matière de protection des droits des migrants. Faute de chiffres exacts, l’ONU a estimé à plusieurs milliers le nombre de migrants reconduits de façon arbitraire vers les frontières sud de l’Algérie, et a enjoint le gouvernement à cesser immédiatement les expulsions collectives, en vain. Elles sont toujours menées, au mépris du droit international.

Médias et politiques, vecteurs de la xénophobie

5 Ces expulsions ont été menées dans un contexte de diabolisation des migrants par une partie des médias algériens arabophones et francophones, ouvertement xénophobes [23] notamment après la loi de 2008 criminalisant l’« immigration illégale ». On constate la récurrence d’une terminologie anxiogène assimilant les migrants à une « menace », à la « criminalité », à l’« insécurité », au « trafic de drogue », à l’« escroquerie », au « proxénétisme », aux « maladies », voire au « terrorisme » afin de justifier la politique d’État répressive [24]. Les migrants sont systématiquement décrits comme « illégaux », sans mentionner par exemple que certains, à l’instar des Maliens munis de leurs passeports, disposent de la libre circulation en Algérie. La presse algérienne relaye abondamment le discours officiel d’État : les sources des articles se limitent bien souvent aux rapports des services de sécurité algériens, et bien entendu les principaux concernés, à savoir les migrants qui sont ainsi déshumanisés, sont rarement interrogés, pas plus que ne le sont les chercheurs ou les ONG travaillant sur la question. Hormis quelques exceptions, le champ lexical de la presse semble dresser une barrière infranchissable entre les nationaux et les migrants subsahariens appelés « Africains » – comme si l’Algérie n’était pas un pays africain –, présentant les conditions de vie misérables de certains de ces migrants comme leur étant intrinsèques et non dues au contexte social et politique, feignant d’ignorer leur rôle dans le développement local et les présentant comme un flot envahissant et homogène. En « chosifiant » les migrants et en reprenant des stéréotypes dévalorisants, la presse renforce et entretient le discours xénophobe officiel, qui y trouve une légitimation de sa politique sécuritaire et répressive [25].

6 Les politiciens algériens se sont en effet illustrés ces derniers mois par une série de propos ouvertement racistes envers les migrants. À l’été 2017, Ahmed Ouyahia, alors secrétaire général du Rassemblement national démocratique [26], déclarait que les migrants étaient « une source de criminalité, de drogue et de plusieurs autres fléaux », quand le ministre des affaires étrangères, Abdelkader Messahel, estimait, quant à lui, que les migrants subsahariens constituaient « une menace pour la sécurité » du pays [27]. Lors d’une conférence de presse, le 14 avril 2018, Ahmed Ouyahia insistait sur ce lien entre maîtrise de l’immigration irrégulière et sécurité nationale, affirmant que les migrants en situation régulière n’étaient pas expulsés et qualifiait les accusations de racisme d’« affabulation ». Pourtant, contrairement à ce qu’il affirme, des migrants en situation régulière ont été renvoyés aux frontières, ciblés uniquement en fonction de leur couleur de peau [28]. Hormis l’accord conclu avec les autorités nigériennes dont personne n’a la trace [29], ces expulsions n’ont nullement été faites en accord avec les pays d’origine. Les autorités nigériennes s’indignent explicitement, ces derniers mois, que des centaines de migrants toutes nationalités confondues soient envoyés sur leur sol, ce qu’elles ne sont pas en mesure de gérer [30]. Les migrants ne sont donc pas « renvoyés chez eux » ni « rapatriés » (ce qui voudrait dire que l’Algérie prendrait en charge leur renvoi jusqu’à leur pays d’origine) mais bien littéralement abandonnés en plein désert, sans assistance, sans eau ni nourriture et exposés à tous les dangers. Ce qui est bien la preuve que le gouvernement algérien n’a effectivement « aucun complexe », pour reprendre les termes d’Ahmed Ouyahia, à avoir une telle politique répressive, qui est expressément assumée et même revendiquée.

Hostilités entretenues

7 Les conséquences de cette politique ouvertement xénophobe sont absolument catastrophiques pour les migrants. Les dépôts de plainte en cas de violences et d’agressions sont très rares, car les migrants craignent de n’être pas considérés comme des victimes mais plutôt comme des coupables d’immigration « illégale » et d’encourir ainsi des peines de prison. En octobre 2015, le cas d’une migrante camerounaise battue et violée par plusieurs Algériens à Oran au quartier Coca, avait suscité l’intérêt des médias. Dans un premier temps, plusieurs hôpitaux lui avaient refusé des soins, puis, alors qu’elle s’était rendue au commissariat avec son compagnon, le commissaire avait commencé par leur demander quelle était leur confession religieuse et s’ils avaient des papiers en règle, pour enfin leur intimer l’ordre de partir [31]. C’est grâce à la médiatisation de l’affaire, et à l’intervention des syndicats et associations, que cette femme avait pu déposer plainte. Ce cas est loin d’être isolé et les migrants sont encore très peu nombreux à déposer plainte. Cet état de fait alimente un cercle vicieux encourageant les viols, les agressions et les meurtres envers les migrants, car les agresseurs ont conscience qu’ils peuvent agir la plupart du temps en toute impunité [32].

8 En créant « institutionnellement les conditions à une expression de la xénophobie » [33], la politique et le discours de l’État algérien, ce dernier étant largement véhiculé par les médias, contribuent à l’expansion du racisme dans la société algérienne. Les agressions et abus commis envers les migrants, en hausse ces derniers mois de façon concomitante à la vague de rafles et d’expulsions massives, s’expriment alors dans l’impunité la plus totale. En maltraitant éhontément leurs ressortissants, l’Algérie envoie un très mauvais signal aux pays d’Afrique subsaharienne, et l’on voit mal comment elle pourrait conserver de bonnes relations diplomatiques, stratégiques et économiques avec ses voisins du sud : cela risque de l’isoler sur la scène diplomatique.


Date de mise en ligne : 18/07/2019

https://doi.org/10.3917/pld.121.0013

Notes

  • [1]
    Cet article a été précédemment publié, sous une première version, dans la revue Afrique durable 2030, n° 5, 2018.
  • [2]
    Réseau euro-méditerranéen des droits de l’Homme (REMDH), Maghnia : Franchir la frontière infranchissable. Rapport de mission sur la vulnérabilité des migrants et des réfugiés subsahariens à la frontière algéro-marocaine, 2013.
  • [3]
    Julien Brachet, Migrations transsahariennes. Vers un désert cosmopolite et morcelé (Niger), Éditions du Croquant, 2009, p. 16.
  • [4]
    La Cimade, Prisonnier du désert, rapport d’observation, 2010.
  • [5]
    La Cedeao prévoit notamment la libre circulation d’un citoyen entre ses États membres.
  • [6]
    Julien Brachet, « Au Sahara, voyager devient un crime », Le Monde, 1er juin 2018.
  • [7]
    Hocine Zeghbib, « Les étrangers en Algérie : quel statut juridique ? », NAQD, 2009/1 (n° 26-27), p. 77.
  • [8]
    Ali Bensaâd, « L’immigration en Algérie. Une réalité prégnante et son occultation officielle », in Ali Bensaâd (dir.), Le Maghreb à l’épreuve des migrations subsahariennes. Immigration sur émigration, Karthala, 2009, p. 38.
  • [9]
    Salim Chena, Les traversées migratoires dans l’Algérie contemporaine. Africains subsahariens et Algériens vers l’exil, Karthala, 2016, p. 13.
  • [10]
    Sur ce point, voir notamment : Julien Brachet, op. cit. ; Claire Rodier, « "Émigration illégale", une notion à bannir », Libération, 13 juin 2006.
  • [11]
    Farida Souiah, « Les politiques migratoires restrictives : une fabrique de harraga », Hommes et migrations, n° 1304, 2013, p. 101.
  • [12]
    En arabe dialectal algérien, les harraga sont les « brûleurs », car ils « brûlent » les frontières ainsi que les étapes nécessaires à un départ qui respecterait les contraintes imposées par les États. En outre, s’ils arrivent en Europe, ils « brûlent » leurs papiers d’identité, pour échapper à l’expulsion. Voir Farida Souiah, Les harraga en Algérie. Émigration et contestation, Thèse pour le doctorat en science politique, sous la direction de Catherine Wihtol de Wenden, Science Po Paris, 2014, p. 13.
  • [13]
    Salim Chena, op. cit., p. 22.
  • [14]
    D’après Ali Bensaâd, op. cit., 2009, p. 18. Toutefois, Salim Chena (op. cit., 2016, p. 16) mentionne qu’« il existe une communication ponctuelle, mais relativement régulière, de statistiques officielles relatives à l’estimation des entrées irrégulières et au nombre d’exilés subsahariens refoulés ».
  • [15]
    Salim Chena, op. cit., p. 107.
  • [16]
    Voir notamment l’entretien avec le sociologue Mehdi Alioua : « Si le Maroc veut être en Afrique, il faut que l’Afrique soit au Maroc », Le Monde, 13 décembre 2016.
  • [17]
    Cet accord signé en décembre 2014 entre Niamey et Alger prévoit principalement le rapatriement des Nigériens faisant partie de filières de mendicité dans les grandes villes algériennes. « Nigériens d’Algérie : expulsions ou départs volontaires ? », RFI, 16 octobre 2015. Depuis 2014 et la signature de cet accord, 28000 migrants auraient été expulsés de l’Algérie vers le Niger. « Mais en octobre 2017, le gouvernement nigérien a exprimé sa "préoccupation" après des rapatriements massifs de ses ressortissants. Il a affirmé avoir "plaidé" pour qu’une catégorie de migrants, "les acteurs économiques" et ceux partis pour "travailler", soit "épargnée" par ces reconduites aux frontières ». Voir « Au Niger, 28000 migrants expulsés d’Algérie depuis 2014 », Le Monde, 18 avril 2018.
  • [18]
    Près de 600 migrants refoulés d’Algérie secourus au Niger, Le Monde, 16 juillet 2018.
  • [19]
    Voir notamment les communiqués du 19 octobre 2017, 14 février 2018, 16 mars 2018, 10 avril 2018, sur le site d’EuroMed Droits.
  • [20]
    « Alger durcit sa politique envers les migrants subsahariens », Le Monde, 3 octobre 2017.
  • [21]
    « Walk or die : Algeria strands 13 000 migrants in the Sahara », Associated Press, 25 juin 2018.
  • [22]
    « En Algérie, Amnesty dénonce des expulsions massives et "illégales" de Subsahariens », Le Monde, 24 octobre 2017.
  • [23]
    « Sur le migrant subsaharien, beaucoup de journaux algériens versent dans la xénophobie », Huffington Post Algérie, 3 juin 2014.
  • [24]
    Salim Chena, op. cit., p. 34.
  • [25]
    Sur ce point, voir Salim Chena, op. cit., chap. 1.
  • [26]
    Le Rassemblement national démocratique (RND) est le principal parti du pouvoir avec l’ancien parti unique, le Front de libération nationale (FLN).
  • [27]
    Le Monde, op. cit., 3 octobre 2017.
  • [28]
    Intervention de Kaddour Chouicha, représentant du Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP), au Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, Genève, 9 avril 2018 [voir le site d’EuroMed Droits].
  • [29]
    Voir l’interview de Tcherno Hamadou Boulama page suivante.
  • [30]
    « Expulsions de Nigériens d’Algérie : à Agadez, le ministre de l’Intérieur réagit », RFI Afrique, 22 février 2018.
  • [31]
    « Le viol d’une Camerounaise relance le débat sur le sort des migrants en Algérie », L’Obs et Rue 89, 5 novembre 2015.
  • [32]
    « Le SNAPAP alerte les autorités. Des migrants sont attaqués par des bandes d’individus armés à Oran », Le Matin d’Algérie, 19 avril 2018.
  • [33]
    Ali Bensaâd, op. cit., p. 29.

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