Notes
-
[1]
Réponse du Premier ministre à une question d’actualité au gouvernement n° 250 de Thani Mohamed Soilihi du 9 mars 2018.
-
[2]
Cour des comptes, La départementalisation de Mayotte : une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire, janvier 2016.
-
[3]
Rapport d’information n° 1592 déposé par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 22 janvier 2019 suite à une mission à Mayotte, par Yaël Braun-Pivet, Philippe Gosselin et Stéphane Mazars.
-
[4]
« Population recensée : quelle méthode pour quels chiffres ? », Journal de Mayotte, 14 décembre 2017 ; « Mayotte remporte le record démographique de France », Mayotte Hebdo, 15 décembre 2017.
-
[5]
« Le préfet français de Mayotte s’en prend aux Comoriens », Archives Panapress, Saint-Denis de La Réunion, 13 novembre 2003.
-
[6]
Entretien paru dans Causeur, 13 septembre 2017 (cité par Comores info, « Mansour le pyromane récidive ! », 19 septembre 2017).
-
[7]
Sources : « À Mayotte, près d’un habitant sur deux est de nationalité étrangère », Insee Première, février 2019 ; Ined, « Mayotte : plus d’un adulte sur deux n’est pas né sur l’île », Population et société, novembre 2018 ; Insee, ti TEM Mayotte, Synthèse démographique, sociale et économique, mars 2018 ; Migrations, natalité et solidarités familiales. Insee Mayotte, La société de Mayotte en pleine mutation. Analyse, mars 2017 ; « Mayotte, département le plus jeune de France », Insee Première, février 2014.
-
[8]
Antoine Math, « Mayotte, terre d’émigration massive », Plein droit n° 96, mars 2013.
-
[9]
« Les Étrangers en France », rapport au Parlement sur les données de l’année 2016, 2017.
-
[10]
Exposé des motifs d’un amendement n° 857 au projet de la loi « immigration-asile » déposé à l’Assemblée nationale le 11 avril 2018.
-
[11]
« Mayotte : pourquoi donner un statut international à la maternité n’est pas réaliste », L’Obs, 15 mars 2018.
-
[12]
Plateforme d’information des études en santé, Les structures de prise en charge en périnatalité à Mayotte, octobre 2018.
-
[13]
Voir l’article « L’irresponsabilité de l’État » dans ce numéro, p. 000.
-
[14]
« Natalités en 2016 : comparaisons départementales », Insee – état civil (estimations provisoires).
-
[15]
Voir Nicolas Roinsard et alii, « Mayotte : de quoi la violence est-elle le nom ? », dans ce numéro, p. 12.
-
[16]
Mom et Gisti, Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer, Gisti, coll. Les cahiers juridiques, janvier 2018.
-
[17]
Agence régionale de santé océan Indien, « Les professions médicales à Mayotte », 2018 [en ligne].
L’« explosion démographique »
1 « Je me suis procuré les chiffres, que j’ignorais, de l’explosion démographique que connaît Mayotte. [1] »
2 « Aux prévisions de l’INSEE s’ajoutent également de nombreux clandestins qui pourraient être plusieurs dizaines de milliers » (Cour des comptes, 2016 [2]).
3 « D’après les résultats du recensement de la population authentifiés par le décret n° 2017-1688 du 14 décembre 2017, Mayotte compte 256518 habitants, contre 32607 en 1966. La population de l’île a donc été multipliée par huit en 50 ans ; de 2012 à 2017, la croissance annuelle de la population s’est établie à 3,8 %. Encore ces chiffres sont-ils, vraisemblablement, très en deçà de la réalité : certains estiment la population de Mayotte à 350000, voire 400000 habitants » (Rapport de l’Assemblée nationale, 2019 [3]).
4 Les faits ont été établis par les recensements successifs de l’Insee. En 20 ans, la population a presque doublé pour atteindre 256500 habitants en 2017, ce qui est déjà considérable, sans que l’on ait besoin de brandir des chiffres délirants. Avec 693 habitants par km2, c’est en effet la région la plus densément peuplée de France après l’Île-de-France (1019 habitants/km2).
5 Le taux de croissance de la population est relativement élevé, même s'il est plutôt à la baisse sur une très longue période. Il a certes augmenté depuis 2012, mais en restant à un niveau inférieur à ce qu’il était dans les années 1990.
6 Dans tout autre département, un recensement de l’Insee, dont les méthodes sont éprouvées depuis longtemps, est la référence que nul ne met en doute. Sauf à Mayotte... où chacun croit savoir ce que l’Insee ignorerait : la présence de milliers de « clandestins » invisibles. À défaut de preuves, des rumeurs hasardeuses, plus écoutées que les statistiques, vont bon train : la consommation de riz dans l'île serait supérieure à ce qu'elle devrait être selon les recensements de l’Insee ; des estimations impressionnistes de la population seraient « vraisemblables » au point d'être reprises par les plus hautes autorités (préfecture, rapports officiels, etc.).
Année | 1997 | 2002 | 2007 | 2012 | 2017 |
Population | 131 220 | 160 645 | 186 452 | 212 645 | 256 500 |
Taux de croissance annuel (depuis le précédent recensement) | 5,7 % | 4,1 % | 3,1 % | 2,7 % | 3,8 % |
7 C’est pourquoi, fin 2017, en présentant le recensement quinquennal de l’année, le chef du service régional de l’Insee à Mayotte a usé de pédagogie « pour ne pas retomber sur un cycle de contestations perpétuelles ». « Une première enquête cartographique a été lancée en août 2016 "pour recenser tout le bâti du territoire, y compris les zones de bangas" [...]. L’intégralité des logements, légaux ou non, a donc été identifiée, cartographiée, enregistrée. Ensuite, 530 agents recenseurs ont été recrutés dans les villages pour effectuer le recensement dans les quartiers qu’ils connaissent, auprès d’habitants dont ils maîtrisent la langue. Enfin, des inspecteurs de l’Insee ont enquêté dans les communes pour s’assurer que la méthode avait été respectée. Ces vérifications ont duré un mois. [...] Tout foyer qui n’a pas rendu le questionnaire est comptabilisé comme comportant quatre occupants, si les voisins n’ont pas été en mesure de donner un chiffre plus précis. Considérant que ces foyers ne représentent que 1500 logements, la marge d’erreur est donc faible ». Quant à la consommation de riz, « les 84 kg par personne et par an calculés sont cohérents, notamment par rapport à la consommation des îles voisines : 79 kg par personne et par an aux Comores et 111 kg à Madagascar » [4].
8 Pourtant, un an après, une mission parlementaire relayait la classique suspicion d'une explosion démographique dont les « clandestins » seraient les seuls responsables. Pourquoi les institutions de la République se prêtent-elles à ces fantasmes ? Il apparaît clairement que beaucoup préfèrent parler d’« explosion migratoire » plutôt que d’une croissance démographique, certes importante, mais pas étonnante au regard de la composition par âge de la population, dont une très grande proportion est en âge de procréer. L'augmentation de la population, depuis longtemps prévisible, aurait dû conduire à prendre les mesures sociales requises.
L’invasion migratoire
9 « L'invasion migratoire contrarie, non, le mot est trop faible, s'oppose ou viole notre hospitalité, viole notre souveraineté, viole la liberté exprimée dans les urnes en 1974 » (Jean-Jacques Brot, préfet de Mayotte, novembre 2003 [5]).
10 « Aujourd’hui, Mayotte compte 52 % de sa population d’origine clandestine. C’est le seul territoire de la République française où les immigrés clandestins sont majoritaires. Naissent chaque jour à Mayotte trente enfants, dont 75 % ont des parents clandestins. L’émigration [sic] à Mayotte provient à 95 % de l’île comorienne d’Anjouan. [...] Cette passoire pose un gros problème de sécurité » (Mansour Kamardine, député LR, septembre 2017 [6]).
11 Repartons donc des faits [7] et, en premier lieu des statistiques démographiques. La moitié de la population a moins de 18 ans. Le très fort excédent des naissances sur les décès est le premier moteur de la croissance de la population comme le montre le tableau 2 ci-dessous.
12 Il a déjà été montré que Mayotte était devenue « terre d’émigration massive » dans les années 2000 avec un solde migratoire négatif, davantage de personnes quittant le territoire que de personnes venant s’y installer [8]. Cette conclusion, valable entre les recensements de 2002 à 2012, ne l’est plus entre 2012 et 2017 : le solde migratoire est redevenu modérément positif.
13 L’émigration de Mayotte vers la métropole ou vers La Réunion est importante, surtout chez les jeunes Mahorais, notamment les plus éduqués. Ainsi, 45 % des jeunes de 18-24 ans nés à Mayotte sont installés ailleurs en France, souvent pour étudier ou travailler. Cette émigration est notamment due au fort taux de chômage (43 % pour les 15-29 ans). Si l'on s'intéresse maintenant à la nationalité, selon l’Insee, 48 % de la population de Mayotte est étrangère (122777 personnes en 2017) ce qui est effectivement sans comparaison avec les autres départements.
14 Mais combien de ces personnes habitant Mayotte sont-elles en situation irrégulière ? Puisque la moitié de la population vivant sur l'île a moins de 18 ans, on peut considérer que la moitié de ces jeunes (plus de 60000), soit 24 % des habitants, sont des étrangers mineurs et ne peuvent pas, de ce fait, être considérés comme en situation irrégulière. C'est parmi eux que l’on trouve probablement la plus grande part des quelque 40000 personnes de nationalité étrangère nées à Mayotte.
Croissance démographique
Période |
2002- 2007 |
2007- 2012 |
2012- 2017 |
Solde naturel (naissances moins décès) | 33100 | 31100 | 38500 |
Solde migratoire (immigration moins émigration) | - 6913 | - 4700 | +5600 |
Croissance démographique
La plus importante maternité d’Europe
16 « Comme l’a reconnu le porte-parole du Gouvernement, Mayotte est la première maternité de France avec "10000 naissances par an, dont 70 % issues de parents étrangers, pour être clair venant en quasi-totalité des Comores". 80 % des accouchements à la maternité de Mamoudzou sont le fait de femmes étrangères en situation irrégulière. Sur la base des naissances enregistrées depuis, ce sont environ 50000 naturalisations, par l’effet mécanique du droit du sol, qui interviendront dans les 15 prochaines années, soit un tiers de la population mahoraise actuelle. L’accouchement sur le sol mahorais s’inscrit clairement dans une stratégie délibérée d’acquisition de la nationalité française au bénéfice des enfants des étrangers en situation irrégulière [10]. »
17 « Ce baby-boom endémique inquiète car il serait l’un des baromètres les plus palpables de l’immigration illégale que l’île n’est pas en mesure d’absorber. D'où les mots de la ministre des Outre-mer qui a estimé que Mayotte était "une terre d'accueil" qui avait "trop accueilli". "Il faudrait faire une maternité extraterritoriale, pour avoir des états civils différents, avant d'être reconduits [sic] dans son [sic] pays d'origine", a-t-elle souligné [11] ».
18 Une fois de plus, revenons aux faits : au cours de l’année 2016, les statistiques de l’état civil de l’Insee ont enregistré 9496 naissances à Mayotte ; les mères étaient surtout comoriennes (6588), françaises (2426) ou malgaches (431). La même année, les registres du centre hospitalier de Mayotte (CHM) ont enregistré 9384 naissances : la plupart des accouchements y ont donc été effectués.
19 Une enquête périnatale menée la même année [12] apportait les précisions suivantes :
- 70, 8 % des mères sont nées dans une autre île de l’archipel des Comores, principalement dans l’île d’Anjouan et 5 % sont nées à Madagascar ;
- parmi les femmes nées hors de France, seule une petite minorité est arrivée à Mayotte au cours de la grossesse (entre 11,4 % et 27,4 %, cette imprécision s'expliquant par des données manquantes) ; 44,5 % vit à Mayotte depuis au moins 5 ans ;
- 61,9 % ne sont pas affiliées à l’assurance maladie.
21 Alors pourquoi ce leitmotiv d’une invasion de Mayotte par des bébés si ce n’est pour justifier que les enfants nés à Mayotte de parents étrangers soient privés du « droit du sol » [13]? La maternité de Mayotte est bien la première de France en nombre de naissances. Cette réalité statistique n’est pas due, en premier lieu, au grand nombre de naissances à Mayotte, mais à l’insuffisance de maternités à Mayotte ! En 2016, Mayotte était en effet, du point de vue du nombre de naissances, le 25e département français [14]. Il naît ainsi à Paris ou dans les départements du Nord ou de la Seine-Saint-Denis au moins trois fois autant d’enfants qu’à Mayotte. Si à Paris, ou dans ces départements, on regroupait les maternités dans une seule grosse structure (pourquoi pas), elle serait trois fois plus importante que celle de Mayotte.
22 9674 accouchements en 2017, c’est peut-être beaucoup (et ça l’est au regard des moyens) mais c’était prévisible et assez conforme à la structure par âges de la population (forte proportion des femmes en âge de procréer). Un rapport de l’Assemblée nationale (voir note 3) donne en effet l’évolution suivante du nombre des naissances au CHM de 2013 à 2017 : 6651, 7357, 9023, 9514, 9760 (selon la préfecture).
Nationalités des personnes résidant à Mayotte
Nationalité et lieu de naissance | Nationalité française | Nationalité étrangère (dont 95 % comorienne) | Ensemble |
Nés à Mayotte | 109 546 | 40 629 | 150 172 |
Nés ailleurs en France | 14 136 | 270 | 14 405 |
Nés à l’étranger | 10 060 | 81 881 | 91 941 |
Total | 133 741 | 122 777 | 256 518 |
Nationalités des personnes résidant à Mayotte
24 Pourtant, les faits démentent les antiennes répétées à l’envi désignant des coupables. Ainsi, les 70 % des mères nées dans une autre île de l’archipel des Comores et rapidement stigmatisées sous le qualificatif de « clandestines », sont, pour bon nombre d’entre elles, en situation régulière, voire françaises.
25 Reste qu’une majorité est effectivement dépourvue de titre de séjour. Pour beaucoup de commentateurs, ces « clandestines » auraient trop d’enfants et seraient venues exprès pour accoucher. Pourtant, l’enquête périnatale de 2016 établit que les cas de femmes comoriennes venues pour accoucher, d'abord dans de bonnes conditions, restent une petite minorité. « La grande majorité de ces femmes ne viennent pas "pour accoucher" mais sont déjà installées, travaillent pour une part d’entre elles, et demeurent en situation irrégulière du fait notamment de pratiques et de dérogations locales visant à obstruer les demandes de régularisation [15]. »
26 Si ce n’est pas du tout la perception des agents hospitaliers, ce qui est vrai, en revanche, et ce qu'ils perçoivent, c’est qu’un peu plus de 60 % des mères domiciliées à Mayotte et venant accoucher ne sont pas affiliées à l’assurance maladie. Ces agents hospitaliers peuvent en déduire qu’elles sont toutes sans papiers (« clandestines »), ce qu’on ferait aisément en métropole. Mais, à Mayotte, il se trouve que beaucoup de personnes non affiliées à l’assurance maladie devraient l’être. Il est en effet très difficile d'y obtenir l’assurance maladie pour un ensemble de raisons, dont certaines sont dues aux autorités et dénoncées par le Défenseur des droits [16].
27 Conclusion : les problèmes de l’île ne viennent pas tant des « clandestines » que des carences de l’État et de politiques publiques très dégradées depuis longtemps. Un rapport de la Cour des comptes, « La santé dans les outre-mer, une responsabilité de la République » paru en juin 2014, montre que les dépenses de santé par habitant à Mayotte sont 3 à 4 fois moins élevées que dans les autres départements français (2 fois moins s’agissant des dépenses d’éducation par élève). Au 1er janvier 2018, on comptait 258 médecins et 194 sages-femmes exerçant essentiellement au CHM [17]. Selon l’Atlas de la démographie médicale pour 2018 publié par l’ordre des médecins, Mayotte est le département le plus déserté par les médecins (94 pour 100000 habitants, 256 en Guyane et 437 en métropole).
28 Il serait temps de doter Mayotte de moyens, de traiter ce département à égalité avec les autres du point de vue des droits, de la santé, de l’éducation, des politiques d’emploi, etc. Il est aussi urgent de lutter contre les inégalités (revenus, conditions de vie, etc.) génératrices de fortes frustrations, qu'il s'agisse des inégalités extrêmes entre l’île et la métropole qui reste la référence en termes de représentations et de normes de consommation et de mode de vie, ou des inégalités extrêmes au sein de l’île, qui génèrent violence et insécurité. Vouloir lutter contre l’insécurité et la délinquance par des politiques répressives et policières, c'est-à-dire sans agir sur les causes, et donc sur les inégalités, est voué à l’échec. Dans ce contexte de carences et d’échec des politiques publiques de tous ordres, il est plus facile d’accuser les « clandestins » d’invasion et de faire croire qu’on peut régler les problèmes en jouant sur les divisions sociales et en durcissant les mesures de répression et d’exclusion. Ou encore en accusant les femmes comoriennes en feignant de croire qu’on réglera tous les problèmes en transformant la maternité de Mayotte en un territoire étranger ou en restreignant le droit de la nationalité...
Notes
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[1]
Réponse du Premier ministre à une question d’actualité au gouvernement n° 250 de Thani Mohamed Soilihi du 9 mars 2018.
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[2]
Cour des comptes, La départementalisation de Mayotte : une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire, janvier 2016.
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[3]
Rapport d’information n° 1592 déposé par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 22 janvier 2019 suite à une mission à Mayotte, par Yaël Braun-Pivet, Philippe Gosselin et Stéphane Mazars.
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[4]
« Population recensée : quelle méthode pour quels chiffres ? », Journal de Mayotte, 14 décembre 2017 ; « Mayotte remporte le record démographique de France », Mayotte Hebdo, 15 décembre 2017.
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[5]
« Le préfet français de Mayotte s’en prend aux Comoriens », Archives Panapress, Saint-Denis de La Réunion, 13 novembre 2003.
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[6]
Entretien paru dans Causeur, 13 septembre 2017 (cité par Comores info, « Mansour le pyromane récidive ! », 19 septembre 2017).
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[7]
Sources : « À Mayotte, près d’un habitant sur deux est de nationalité étrangère », Insee Première, février 2019 ; Ined, « Mayotte : plus d’un adulte sur deux n’est pas né sur l’île », Population et société, novembre 2018 ; Insee, ti TEM Mayotte, Synthèse démographique, sociale et économique, mars 2018 ; Migrations, natalité et solidarités familiales. Insee Mayotte, La société de Mayotte en pleine mutation. Analyse, mars 2017 ; « Mayotte, département le plus jeune de France », Insee Première, février 2014.
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[8]
Antoine Math, « Mayotte, terre d’émigration massive », Plein droit n° 96, mars 2013.
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[9]
« Les Étrangers en France », rapport au Parlement sur les données de l’année 2016, 2017.
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[10]
Exposé des motifs d’un amendement n° 857 au projet de la loi « immigration-asile » déposé à l’Assemblée nationale le 11 avril 2018.
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[11]
« Mayotte : pourquoi donner un statut international à la maternité n’est pas réaliste », L’Obs, 15 mars 2018.
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[12]
Plateforme d’information des études en santé, Les structures de prise en charge en périnatalité à Mayotte, octobre 2018.
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[13]
Voir l’article « L’irresponsabilité de l’État » dans ce numéro, p. 000.
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[14]
« Natalités en 2016 : comparaisons départementales », Insee – état civil (estimations provisoires).
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[15]
Voir Nicolas Roinsard et alii, « Mayotte : de quoi la violence est-elle le nom ? », dans ce numéro, p. 12.
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[16]
Mom et Gisti, Singularités du droit des personnes étrangères dans les Outre-mer, Gisti, coll. Les cahiers juridiques, janvier 2018.
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[17]
Agence régionale de santé océan Indien, « Les professions médicales à Mayotte », 2018 [en ligne].