De la propriété publique aux biens publics (l’exemple mobilier)

• Par Fanny Tarlet

Dans Les Cahiers Portalis (2018/1 N° 5)

La QPC et le droit des biens publics

• Par Christophe Guettier

Dans Cahiers du GRIDAUH (2011/3 N° 22)

La protection constitutionnelle des propriétés affectées à l’utilité publique

• Par Jean-Philippe Orlandini

Dans Droit et Ville (2013/2 N° 76)

ASP-ects récents de la propriété publique : l’insaisissabilité hypothéquée ?

• Par Maxime Boul

Dans Droit et Ville (2020/2 N° 90)

L’empire de la propriété en droit public : l’exemple significatif de l’accès des entreprises au domaine public

• Par Marion Ubaud-Bergeron

Dans L’empire de la propriété (2016)

Introduction. Sur quelques tendances récentes du droit de l’exécution des contrats administratifs

• Par François Llorens

Dans L'exécution des contrats administratifs (2018)

Introduction

• Par Elise Langelier
• et Hugo-Bernard Pouillaude

Dans Traité de la propriété publique (2015)

Chapitre 1. La cession des biens du domaine public

• Par Elise Langelier
• et Hugo-Bernard Pouillaude

Dans Traité de la propriété publique (2015)

Chapitre 2. La cession des biens du domaine privé

• Par Elise Langelier
• et Hugo-Bernard Pouillaude

Dans Traité de la propriété publique (2015)

Chapitre 1. La protection de la propriété publique

• Par Nil Symchowicz

Dans Traité des montages contractuels complexes public (2017)

Constitution, contrats et commande publique

• Par Laurent Richer

Dans Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (2012/4 N° 37)

Faut-il supprimer le principe d’inaliénabilité du domaine public ?

• Par Guillaume Delaloy

Dans Revue du droit public (2006/3 Mai)

La voie de fait et la protection de la propriété publique

(à propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 28 novembre 2006, Commune de Saint-Maur-des-Fossés, conseil général du Val-de-Marne)

• Par Camille Broyelle

Dans Revue du droit public (2007/5 Septembre)

Existe-t-il un statut constitutionnel du droit administratif des biens ?

• Par Elise Langelier

Dans Revue du droit public (2011/6 Novembre)

À propos de la valorisation économique des propriétés publiques

• Par Yves Gaudemet

Dans Revue du droit public (2012/5 Septembre)

Droit public et copropriété : duo ou duel ?

• Par Grégory Cagnon

Dans Revue du droit public (2016/1 Janvier)

Le caractère personnel des autorisations d’occupation domaniale : de l’incessibilité à la patrimonialisation

• Par Laure Ragimbeau

Dans Revue du droit public (2016/6 Novembre)

La possibilité de constituer des sûretés réelles sur les propriétés publiques

• Par Philippe Coleman

Dans Revue du droit public (2020/6 Novembre)

Le droit de propriété des personnes publiques : un quiproquo de la jurisprudence constitutionnelle

• Par Ioannis Michalis

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2020/1 N° 121)

Sous l’empire du libéralisme économique, que reste-t-il de la domanialité publique ?

• Par Arnaud Ménard

Dans Revue de la recherche juridique (2022/1)