Chronique de jurisprudence constitutionnelle financière et fiscale

• Par Jean-Luc Pissaloux
• et Jacques Buisson

Dans Gestion & Finances Publiques (2018/2 N° 2)

Le juge administratif et les relations financières entre l’État et les collectivités territoriales

• Par Antoine Le Brun

Dans Gestion & Finances Publiques (2024/2 N° 2)

III. Coopération entre collectivités territoriales

• Par Françoise Sempé

Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2015 (2015)

II. Élections

• Par Jean-Claude Douence

Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2016 (2016)

V. Contentieux

• Sous la direction de Maylis Douence
• et Jean-Claude Douence

Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2020 (2020)

III. Coopération entre collectivités territoriales

• Sous la direction de Maylis Douence
• et Françoise Sempé

Dans Droit et gestion des collectivités territoriales 2022 (2022)

Observatoire de jurisprudence constitutionnelle Chronique n˚ 5 Janvier – Mars 2011

• Par Guillaume Drago

Dans Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (2011/3 N° 32)

Observatoire de jurisprudence constitutionnelle

Chronique n˚ 11. Juillet 2012 - Septembre 2012

• Par Guillaume Drago

Dans Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (2013/1 N° 38)

La Constitution et les finances locales

• Par Frédéric Lafargue

Dans Nouv. Cahiers du Conseil constitutionnel (2014/1 N° 42)

La Constitution et les relations entre les collectivités

• Par Gilles Le Chatelier

Dans Nouv. Cahiers du Conseil constitutionnel (2014/1 N° 42)

Décisions du Conseil constitutionnel du 1^er janvier 2015 au 31 mars 2015

Dans Nouv. Cahiers du Conseil constitutionnel (2015/3 N° 48)

Le contentieux des élections régionales en Île-de-France

• Par Jean-Pierre Camby

Dans Revue du droit public (2012/3 Mai)

Chronique de jurisprudence administrative 2014

• Par Hélène Pauliat

Dans Revue du droit public (2015/2 Mars)

Chronique de jurisprudence administrative 2015

• Par Hélène Pauliat

Dans Revue du droit public (2016/2 Mars)

Le juge administratif de l’élection et la sanction d’inéligibilité pour fraude électorale

• Par Aurore Granero

Dans Revue du droit public (2017/1 Janvier)

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

1er janvier-31 mars 2001

• Par Valérie Bernaud,
• Étienne Fatôme,
• Ferdinand Mélin-Soucramanien,
• et al.

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2001/2 n° 46)

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

1er octobre-31 décembre 2001

• Par Véronique Bertile,
• Éric Oliva,
• Loïc Philip
• et al.

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2002/1 n° 49)

Jurisprudence du Conseil constitutionnel

1er janvier-31 mars 2002

• Par Louis Favoreu,
• Laurence Gay,
• Valérie Lanisson,
• et al.

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2002/2 n° 50)

Le contentieux des élections régionales en Île-de-France : Tout ça pour ça Conseil d'État, Ass., 4 juillet 2011, Élections régionales Île-de-France Décision de renvoi QPC : CE, 28 janvier 2011 ; Décision QPC : Cons. const. 2011/117 QPC, 8 a

• Par Richard Ghevontian

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2011/4 n° 88)

Décentralisation et principe d’égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

• Par Sébastien Miller

Dans Titre VII (2022/2 N° 9)