Les enjeux d’une réforme de la responsabilité civile

• Par Patrice Jourdain

Dans Archives de philosophie du droit (2022/1 Tome 63)

La réaffirmation des constantes du droit de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle

• Par Stéphanie Porchy-Simon

Dans Archives de philosophie du droit (2022/1 Tome 63)

L’articulation et les points communs des responsabilités civiles contractuelle et extracontractuelle

• Par Olivier Gout

Dans Archives de philosophie du droit (2022/1 Tome 63)

Au-delà de la réparation : les nouvelles sanctions

• Par Philippe Pierre

Dans Archives de philosophie du droit (2022/1 Tome 63)

La réparation des préjudices consécutifs à un dommage corporel dans le projet de réforme du droit de la responsabilité

• Par Philippe Brun

Dans Archives de philosophie du droit (2022/1 Tome 63)

Accidents du travail, maladies professionnelles : l’indemnisation soumise à la « question »

À propos de la décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010

• Par Maryse Badel

Dans Le Droit Ouvrier (2010/12 N° 749)

Préjudices et indemnisation : à la croisée des disciplines

(Heurs et malheurs du principe de réparation intégrale en droit du travail)

• Par Christophe Radé

Dans Le Droit Ouvrier (2015/8 N° 805)

L’encadrement de l’indemnisation du licenciement injustifié

• Par Cyril Wolmark

Dans Le Droit Ouvrier (2017/12 N° 833)

Quelle place pour les fonds dans la réparation du dommage corporel ?

• Par Laurence Clerc-Renaud

Dans Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (2016/1 N° 13)

Sur trois facettes de la jurisprudence du Conseil constitutionnel

• Par Nicolas Molfessis

Dans Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (2011/2 N ° 31)

Le Conseil constitutionnel et le contrat

• Par Pierre-Yves Gahdoun

Dans Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (2011/2 N ° 31)

Chronique de droit privé

• Par Thomas Piazzon

Dans Nouv. Cahiers du Conseil constitutionnel (2015/1 N° 46)

Neuf mois de jurisprudence relative à la QPC. Un bilan

• Par Bertrand Mathieu

Dans Pouvoirs (2011/2 n° 137)

Introduction

• Par Philippe Conte,
• Patrick Maistre du Chambon
• et Stéphanie Fournier

Dans La responsabilité civile délictuelle (2015)

Sécurité juridique et insécurité jurisprudentielle

• Par Jean-Pierre Camby

Dans Revue du droit public (2006/6 Novembre)

La place de la victime dans le procès constitutionnel

• Par Emmanuel Cartier

Dans Histoire de la justice (2015/1 N° 25)

Infractions relevant du droit social

• Par Agnès Cerf-Hollender

Dans Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2011/2 N° 2)

La responsabilité du contractant défaillant à l’égard des tiers

• Par Nicolas Ferrier

Dans La réforme du droit de la responsabilité civile en France (2021)

Chronique de droit public (juillet 2020 à décembre 2020)

• Par Pierre-Yves Gahdoun

Dans Titre VII (2021/1 N° 6)

Chronique de droit public (juillet 2023 à décembre 2023)

• Par Pierre-Yves Gahdoun

Dans Titre VII (2024/1 N° 12)