Conformité à la Constitution du délai dont dispose l’employeur pour notifier le licenciement d’un représentant du personnel

• Par Yves Struillou

Dans Le Droit Ouvrier (2012/4 N° 765)

Le principe de participation des travailleurs devant le Conseil constitutionnel

• Par Isabel Odoul-Asorey

Dans Le Droit Ouvrier (2016/7 N° 816)

LICENCIEMENT. Cause réelle et sérieuse – Absence – Sanction – Indemnisation – Distinction selon la taille de l’entreprise – Atteinte à un principe constitutionnel – Egalité devant la loi (non) – Liberté d’entreprendre (non).

CONSEIL CONSTITUTIONNEL. Décision n° 2016-582 QPC du 13 octobre 2016. Société Goodyear Dunlop Tires France SA [Indemnité à la charge de l’employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse]

• Par Pierre-Yves Gahdoun

Dans Le Droit Ouvrier (2017/10 N° 831)

Avis du Conseil d’État relatif aux projets d’ordonnances Macron

Dans Le Droit Ouvrier (2018/1 N° 834)

Jurisprudence sociale du Conseil constitutionnel

(première partie)

• Par Pierre-Yves Gahdoun

Dans Le Droit Ouvrier (2018/11 N° 844)

CONTRAT DE TRAVAIL - Modification du contrat par un accord de préservation et de développement de l’emploi - Refus du salarié - Licenciement pour motif spécifique constituant une cause réelle et sérieuse - Atteinte à un principe constitutionnel - Droit à l’emploi (non) - Égalité devant la loi (non) - Réserve d’interprétation - Licenciement ne pouvant intervenir au-delà d’un délai raisonnable à compter du refus du salarié.

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision n° 2017-665 QPC du 20 octobre 2017 Confédération générale du travail - Force ouvrière [Licenciement en cas de refus d’application d’un accord en vue de la préservation ou du développement de l’emploi]

• Par Pierre-Yves Gahdoun

Dans Le Droit Ouvrier (2018/12 N° 845)

Interview d’une personnalité

• Interview de Guy Canivet

Dans Journal du Droit de la Santé et de l’Assurance - Maladie (2014/4 N° 8)

Les normes constitutionnelles en matière sociale

• Par Olivier Dutheillet de Lamothe

Dans Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (2010/3 N° 29)

Décisions du conseil constitutionnel du 1er avril au 30 juin 2011

Dans Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (2011/4 N° 33)

Observatoire de jurisprudence constitutionnelle. Chronique no 7. Juillet – Septembre 2011

• Par Guillaume Drago

Dans Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel (2012/1 N° 34)

Droit de grève et liberté syndicale dans la jurisprudence constitutionnelle : des libertés « particulières » ?

• Par Laurence Gay

Dans Nouv. Cahiers du Conseil constitutionnel (2014/4 N° 45)

L'influence de la question prioritaire de constitutionnalité sur le droit social

• Par Alain Lacabarats

Dans Nouv. Cahiers du Conseil constitutionnel (2014/4 N° 45)

Quel avenir pour la jurisprudence Kimberly Clark ?

• Par Jacques Arrighi De Casanova

Dans Nouv. Cahiers du Conseil constitutionnel (2015/1 N° 46)

L'incompétence négative vue du Parlement

• Par Georges Bergougnous

Dans Nouv. Cahiers du Conseil constitutionnel (2015/1 N° 46)

Le traitement des saisines parlementaires par le Conseil constitutionnel depuis la QPC

• Par Marc Guillaume

Dans Nouv. Cahiers du Conseil constitutionnel (2015/3 N° 48)

Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques

• Par Julien Bonnet
• et Agnès Roblot-Troizier

Dans Nouv. Cahiers du Conseil constitutionnel (2017/1 N° 54)

Décisions du Conseil constitutionnel du 1^er juillet 2017 au 30 septembre 2017

Dans Nouv. Cahiers du Conseil constitutionnel (2018/1 N° 58)

Décisions du Conseil constitutionnel du 1^er octobre 2017 au 31 décembre 2017

Dans Nouv. Cahiers du Conseil constitutionnel (2018/2 N° 59)

L’objectif à valeur constitutionnelle du droit à la protection de la santé : droit individuel ou collectif ?

• Par Stéphanie Juan

Dans Revue du droit public (2006/2 Mars)

Droit constitutionnel et droit social

La liberté du travail devant le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation

• Par Laurence Dardalhon

Dans Revue franc. de droit constitutionnel (2005/4 n° 64)