Numéro de revue
La Constitution et les collectivités territoriales
Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel
2014/1 N° 42
264 pages
Citer ce numéro
Sommaire
Dossier : La Constitution et les collectivités territoriales
Article de revue
L'unité et la diversité dans la République
- Par Michel Verpeaux
Article de revue
Règlements locaux et règlements nationaux
- Par Bertrand Fauré
Article de revue
Les collectivités locales dans les constitutions des États unitaires en Europe
- Par Gérard Marcou
Autour dumonde
Article de revue
Le modèle italien de justice constitutionnelle
- Par Franco Gallo
Étude
Article de revue
Georges Pompidou au Conseil constitutionnel
- Par Pierre Avril
Jurisprudence constitutionnelle (juillet - septembre 2013)
Chroniques et revues doctrinales
Article de revue
Chronique de droit privé
- Par Thomas Piazzon
Article de revue
Chronique de droit public
- Par Hélène Hoepffner
Article de revue
Chronique de droit économique et fiscal
- Par Stéphane Austry
Article de revue
Chronique
Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH
- Par Hélène Surrel
Résumés analytiques des décisions rendues au cours du trimestre
Bilan statistique
Date de parution : 15/01/2014
Date de mise en ligne : 13/02/2014
ISBN 9782275043531
