Numéro de revue
Les nouvelles formes de préjudice en droit
Les Cahiers Portalis
2022/1 N° 9
230 pages
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Sommaire
Dossier. Les nouvelles formes de préjudice en droit
Article de revue
Le préjudice moral des personnes morales de droit public
- Par Hafida Belrhali
Article de revue
Une théorisation du préjudice sous le prisme des intérêts protégés en droit privé québécois
- Par Mariève Lacroix
Article de revue
Réflexions sur la responsabilité de l’État du fait du préjudice historique
- Par Xavier Philippe
Article de revue
Le préjudice culturel, d’une nouveauté à une perspective de la responsabilité civile
- Par Lionel Bosc
Chroniques
Entretien avec un juriste
Article de revue
Entretien avec Monsieur Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Controverses. Retour sur l’étendue de l’irresponsabilité du président de la République sous la Ve République
Article de revue
L’étendue du champ de l’irresponsabilité pénale du président de la République française prévue par le premier alinéa de l’article 67 de la Constitution (à propos du témoignage en justice d’un ancien président de la République)
- Par Pierre Égéa
Chroniques d’outre-tombe
Article de revue
Droit et féminisme, la pensée innovante de Bonnecase au tournant du XXe siècle
- Par Pierre Michel
Actualité juridique en perspective
Article de revue
Les évolutions récentes du contrôle de l’équivalence des protections. Voyage au cœur de l’identité constitutionnelle française
- Par Marc Guerrini
Par-delà le droit
Article de revue
Vers une exposition raisonnée de l’argument conséquentialiste dans la motivation des arrêts de la Cour de cassation ?
- Par Guillaume Leroy
Droit(s) venu(s) d’ailleurs
Article de revue
L’Australie et la liberté académique : un effort nécessaire de définition
- Par Marie Padilla
Études
Article de revue
Les réseaux sociaux sont-ils en passe de devenir des États ?
- Par Emma Ollivier
Date de parution : 19/07/2022
Date de mise en ligne : 29/07/2022
ISBN 9782731412482
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