Débats

1 DANY COHEN professeur de droit et avocat

2 J’aurai deux questions, dont une en forme de remarque. Je suis toujours surpris, dans le débat sur l’introduction des caméras dans les prétoires, qu’on ne rappelle pas les raisons pour lesquelles, au moment où Robert Badinter était garde des Sceaux, ce point avait finalement été écarté. C’est que, comme le disait très justement Florence Bussy, le problème n’est pas que les audiences soient filmées – je ne parle pas de choses comme celles que vous avez filmées, diffusées bien plus tard sur une longue durée – mais lorsqu’il s’agit d’actualité immédiate, on n’empêchera jamais, vu ce qu’est le temps médiatique par rapport à celui de l’audience, les médias de couper puis, ce qui est normal, de monter les images. Et par conséquent, toutes les manipulations sont possibles. Chacun a en tête ce « La France a peur » sur lequel le présentateur du 20 heures de l’époque, Roger Gicquel, a ouvert son journal télévisé au moment de l’affaire Patrick Henry. Je me souviens, quand j’étais avec Robert Badinter dans l’affaire Garceau, des ouvertures du journal de 20 heures pendant les débats : c’était des appels à la guillotine ! La presse est versatile et peut se retourner d’un coup, en fonction de l’opinion, mais la simple possibilité de couper, de monter les images, de saisir une phrase d’un magistrat, d’un avocat, d’un accusé, etc., autorise toutes les déformations. On n’est plus du tout dans la transparence, mais dans la reconstruction. C’est le premier point sur lequel j’aimerais avoir vos réactions. Sur le second point, il y a une question que je me pose et que je me posais encore davantage en écoutant le très brillant exposé du Président Montfort. Quand on revient à l’origine de la création de l’outrage à magistrat, on se demande, à voir la multiplication des affaires aujourd’hui, s’il n’y a pas, indépendamment de la libéralisation de jugement que vous avez mentionnée, un plus grand nombre de poursuites ou de plaintes par les magistrats. Je crois très difficile de répondre à cette question car peut-être y a-t-il aussi plus d’agressions verbales ? Je l’ignore mais au moins peut-on se demander s’il n’y a pas aussi, chez les magistrats, une sensibilité peut-être plus exacerbée.

3 BASILE ADER

4 Sur la première question, Mme Bussy, vous aviez l’air d’accord avec l’intervenant.

5 FLORENCE BUSSY

6 Oui, puisqu’il a l’air d’accord avec moi, c’est assez logique (rires de la salle). Je voudrais rappeler une émission de télévision qui n’a rien à voir avec une audience, mais au cours de laquelle Dominique Baudis, alors soupçonné d’avoir participé à une affaire de mœurs gravissime à Toulouse aux côtés de Patrice Alègre dans l’affaire que l’on sait, avait fait l’objet d’un gros plan de son visage qui était en sueur, ce dont les journalistes avaient tôt fait de déduire sa culpabilité. Immédiatement, il a été condamné médiatiquement alors même que la justice ne s’y était pas encore intéressée et qu’il n’a finalement même pas été jugé. Je crois effectivement que la question du montage est essentielle. Dans les grands procès, la sélection d’extraits est inévitable, or elle peut conduire à dénaturer une audience, surtout si elle est accompagnée d’un commentaire en voix off de la part du journaliste. Je pense qu’il y a là un danger très sérieux qui peut donner matière à débat.

7 BASILE ADER

8 On peut aussi faire confiance aux journalistes, qu’en pensez-vous, Stéphane Durand-Souffland ?

9 STÉPHANE DURAND-SOUFFLAND

10 Non, je ne pense pas qu’on puisse faire confiance aux journalistes (rires de la salle).Mais je suis vraiment d’accord sur le deuxième point de M. Cohen. Mon premier grand procès, c’était Guy Georges et je me souviens qu’il est entré dans le box en souriant. Ça avait beaucoup posé problème. Le président avait autorisé une prise de vue au tout début de l’audience donc la seule photo qu’on avait de Guy Georges, c’était celle où il était souriant alors qu’après avoir nié l’évidence, il avait reconnu les sept assassinats épouvantables On faisait donc des articles racontant comment il avait égorgé et on avait toujours cette photo de Guy Georges souriant.

11 BASILE ADER

12 Ça aurait peut-être été mieux, justement, d’avoir une photo qui montre la réalité de ce qu’il était ensuite, non ?

13 STÉPHANE DURAND-SOUFFLAND

14 Oui, alors c’est le problème du montage. Je me souviens du procès Fourniret où il avait eu un éclat de rire. Avec une voix off, on peut très bien dire « le monstre rit pendant qu’on raconte le calvaire de ses petites victimes innocentes » et c’est un réel danger. En revanche, sur « la France a peur », je voudrais rétablir la vérité et défendre la mémoire de Roger Gicquel, puisqu’il est l’auteur de cette phrase qui l’a poursuivi toute sa vie. Or, il disait exactement le contraire de ça. Il disait de façon ironique « la France a peur » et tout son papier et son introduction de l’affaire était un vigoureux plaidoyer contre le lynchage. Je vous invite à le regarder, c’est sur le site de l’INA

15 BASILE ADER

16 Et sur la question de l’outrage, M. le Président, vous vouliez répondre.

17 JEAN-YVES MONFORT

18 Oui, très rapidement. Il n’existe évidemment pas de statistiques qui permettraient de savoir s’il y a plus d’outrages aujourd’hui que par le passé, ou si la sensibilité des juges est ou non plus exacerbée qu’elle ne l’était dans le passé. Deux choses. Quand un collègue vous dit « je fais l’objet d’un papier pas très sympathique, que puis-je faire ? », la réponse en général du magistrat spécialiste de la presse est « rien, surtout évitez le procès de presse » . Ou alors on conseille le nom d’un ou deux avocats qu’on aime bien, spécialisés dans ce type de choses, mais c’est une entreprise quasiment désespérée, surtout de nos jours avec ces jurisprudences que j’évoquais à l’instant. Deuxième chose, il me semble quand même – je n’ai pas le recul sur un siècle mais sur une petite quarantaine d’années d’existence professionnelle, un petit peu moins – que les attaques contre les magistrats sont aujourd’hui extrêmement vives. La liberté de ton n’est plus celle des journalistes professionnels que l’on a connus (on a cité Frédéric Pottecher ou Jean-Marc Théolleyre). Aujourd’hui, quand un blogueur s’exprime, c’est quelque chose de tout à fait terrifiant. Quand vous allez, au hasard, sur le site du Figaro et que vous tombez sur un article de M. Durand-Souffland, légèrement critique déjà à l’égard de la présidence d’une audience correctionnelle ou que sais-je encore, et que vous voyez ensuite les commentaires des blogueurs, moi j’en lis deux ou trois et je ferme. C’est insupportable. Et je crains que cette culture-là, cette culture de l’injure, de la violence, ne finisse par contaminer tous les professionnels, les journalistes, les vrais. L’idée – c’est peut-être également l’âge qui me conduit à faire cette constatation – c’est que nous avons un métier de plus en plus risqué et qu’on a intérêt à être plutôt bien dans sa vie personnelle ou familiale car il ne faut pas attendre une très grande reconnaissance de l’opinion publique à l’heure actuelle. Au moment où pourtant – et les exposés précédents l’ont montré – il y a une curiosité très grande à l’égard de la chose judiciaire : il n’y a pas un soir où il n’y ait pas un feuilleton, un film, qui emprunte à l’actualité ou qui, de toutes pièces, crée une fiction judiciaire. Mais dans le même temps, la détestation des juges n’a jamais été aussi grande. C’est quelque chose de tout à fait étonnant. Il faut prendre les choses avec humour !

19 BASILE ADER

20 Y a-t-il d’autres questions ?

21 AGNÈS TRICOIRE avocat

22 C’est une question à laquelle je n’espère pas que l’on réponde aujourd’hui mais je la pose pour signifier que cette question de filmer, de représenter la justice est une question majeure, de démocratie, pour savoir comment réconcilier le peuple avec sa justice. Simplement, dans l’ensemble des exemples que l’on a pris, il y a des choses de nature extrêmement différente. Entre l’exercice journalistique qui pourrait consister à prendre des images dans une salle et à les diffuser, et l’exercice que font des réalisateurs comme vous, Cédric de Bragança, ou comme Raymond Depardon, il y a un gouffre. Un gouffre car, évidemment, il y a la question du rapport objectif ou subjectif à ce que l’on filme. Je le dis donc de façon très rapide. Pour ce qui concerne le rapport de Mme Linden, il y a des choses qui me faisaient dresser les cheveux sur la tête ! Par exemple, l’idée qu’on pouvait poser quatre caméras dans une salle de justice et que ces quatre caméras allaient donner un compte rendu objectif du procès. Bien évidemment non. Car ces images ne vont pas être montrées les unes à la suite des autres, mais être montées. Vous l’avez dit, Mme le Professeur, il y a évidemment un regard subjectif, malgré ce que disait Mme Linden, qui s’insinuera entre le spectateur de l’image et l’image telle qu’elle a été faite. Et pour ce qui concerne les personnes filmées, imaginez l’importance de la caméra dans la petite salle du procureur. Quand Raymond Depardon avait sa caméra posée sur un pied, vous vous rendez compte de la situation de faiblesse de la personne qui comparaît devant le procureur, de tout ce qu’elle peut investir, symboliquement, dans la présence de la caméra, comme un témoin de ce qui lui arrive, comme une aide éventuelle. Donc n’allons pas trop vite dans ces questions, c’est très compliqué. Les personnes que vous filmez, vous, avec un œil assumé de réalisateur, donc un œil subjectif, dans un cadre judiciaire, sont passées à autre chose et on les montre une deuxième fois. Je ne vais pas jusqu’au droit à l’oubli, elles n’ont pas forcément quelque chose à se reprocher, mais ça peut avoir des suites extrêmement importantes dans le parcours de quelqu’un de se voir comparaître, quelques années après, devant le juge des affaires familiales, devant le conseil des prud’hommes etc. Ce sont des questions qui me semblent extrêmement compliquées. Il faut qu’on se comprenne, entre ceux qui font des images avec des buts différents et ceux qui prennent les décisions et les juristes qui essaient de canaliser cela. Il me semble que ça ouvre des perspectives de réflexion très heureuses et très intéressantes.

23 JEAN-YVES MONFORT

24 Rapidement, pour rebondir sur votre propos. On n’a pas abordé l’incidence de la caméra sur le comportement des juges. Une chose m’a frappé : on ne reconnaît pas forcément les collègues que l’on connaît par ailleurs. Prenez par exemple le film de Raymond Depardon, La Huitième Section. Il y avait un petit côté commissariat, c’est un peu brouillon, un peu brutal, un peu violent. Ce qu’on voyait dans le film de Depardon, c’était extraordinaire : un climat apaisé, serein, donnant la parole à l’étranger déféré, qui a le temps de s’exprimer, avec l’aide de son interprète, etc. Il y avait quelque chose qu’on ne reconnaissait pas, ce n’étaient pas les substituts de la 8^e section, c’était Françoise Dolto ! (rires de la salle) Ce qui n’est pas toujours le cas dans une journée de flagrants délits. Même chose dans les films de cour d’assises où des tribunaux correctionnels : même si les spécialistes disent qu’on oublie assez rapidement la présence des caméras, il y a incontestablement pendant un temps une prise en compte de cette très grande publicité de l’audience. Il n’y a plus trois personnes au fond de la salle : anciens combattants, retraités, qui viennent tous les jours vous voir – on a ses fanatiques, ses détracteurs, on les connaît. Là, non, c’est « on-ne-sait-pas-qui ». On en tient compte, on essaie d’être au moins bon acteur. Et là, de ce point de vue, la justice a tout à y gagner (rires et applaudissements de la salle).

25 FLORENCE BUSSY

26 De l’enregistrement, on passe dans un premier temps au documentaire, assez subjectif, et du documentaire, on passe dans un second temps au reportage, faisant intervenir des personnalités extérieures, qui est encore plus subjectif.

27 DOMINIQUE TRICAUD avocat

28 Triple question à M. le Président Monfort. Il y a une dizaine d’années, à Lille, à l’issue d’une instruction, vous avez rappelé à un prévenu dans une affaire qui avait fait un peu de bruit, qu’il avait déclaré dans la presse qu’il espérait être jugé par un tribunal « pas trop con » et vous lui avez demandé, si, à l’issue de l’audience, son sentiment avait évolué. Ma question est triple : est-ce que, en lui posant cette question, vous vous mettiez vous-même, au regard de la jurisprudence que vous avez dégagée, en risque de condamnation ? Deuxièmement, est-ce que, en répondant, il prenait le même risque ? Et troisièmement, est-ce que, en descendant de son piédestal, le juge n’ouvre pas lui-même la boîte de Pandore du risque de critique outrancière ?

29 JEAN-YVES MONFORT

30 Il n’est pas facile de répondre à votre question. Je crois que le piédestal, nous ne pouvons pas continuer à en tirer argument au seul motif que ce qui n’est pas une commodité de menuisier mais une commodité d’audience nous place simplement au-dessus du justiciable. Je crois qu’on ne peut pas continuer sur ce terrain. Dès lors, effectivement, que l’on descend de cette estrade, on s’expose à prendre des coups, c’est inévitable. Il faut donc essayer de trouver un crédit, une autorité qui soit fondée sur autre chose que sur la robe que l’on porte. Un jour, dans un procès – ce n’est pas l’affaire à laquelle vous faites référence – où il y avait des ressortissants corses donc français et alors que les débats se déroulaient sur trois jours je crois et n’évoluaient pas en faveur des prévenus, j’ai eu un mot malheureux à l’intention du principal, du plus dégourdi, du plus connu : « Alors que pensez-vous de l’évolution de ce procès ? » Et là, il m’a sauté à la gorge en me disant : « Je n’aime pas du tout la façon dont vous présidez, etc. ». Au temps pour moi. Je n’allais pas lui dire que c’était un outrage. À partir du moment où je lui avais livré une question aussi ouverte, j’acceptais cette rixe. Mais ce n’est jamais très bon de faire ce genre d’expérience. Je ne la recommande pas à tout le monde, ce n’est pas la meilleure façon d’assurer l’autorité de la justice. Mais je crois – et je ne sais pas, ce faisant, si je réponds à votre question – que les comportements doivent évoluer. On doit situer notre crédit et notre autorité sur un autre plan que ce piédestal que vous évoquiez.