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Sommaire
Article de revue
La régulation de la protection des données personnelles
- Par Jean Frayssinet
I – La CNIL, référentiel de la régulation des données personnelles
Article de revue
La CNIL a-t-elle accompli les missions dévolues par le législateur ?
- Par Jérôme Huet
- et Pierre Leclercq
Article de revue
La régulation du respect de la loi Informatique, fichiers et libertés par le droit pénal : une épée en bois
- Par Jean Frayssinet
II – La CNIL, régulateur des données personnelles parmi tant d'autres
Article de revue
Le Groupe de l'article 29
est-il en mesure de s'imposer comme le régulateur des régulateurs par ses prises de position ?
- Par Sophie Nerbonne
Article de revue
La loi des données à caractère personnel :
un enjeu fondamental pour nos sociétés et nos démocraties ?
- Par Yves Poullet
Article de revue
Correspondant informatique et libertés (CIL) et régulation
- Par Bruno Rasle
III – La CNIL, régulateur démuni d'une régulation sectorielle
Article de revue
Big Brother et Anastasie au chevet du droit d'auteur :
réflexions sur le projet de loi « Création et Internet »
Article de revue
Protection des données à caractère personnel en ligne :
la question des adresses IP
- Par Peter J. Hustinx
Article de revue
Les aspects techniques de la régulation des données personnelles :
la question du numéro IP
Article de revue
La régulation économique des données personnelles ?
- Par Arnaud Belleil
Date de parution : 01/06/2009
Date de mise en ligne : 21/03/2014
ISBN 9782351130452
