LEGICOM
Numéro de revue

Les droits d'auteur dans l'entreprise de communication

Actes du Forum Légipresse du jeudi 26 septembre 2002

LEGICOM
2003/1 N° 29


136 pages

Citer ce numéro

2003. Les droits d'auteur dans l'entreprise de communication Actes du Forum Légipresse du jeudi 26 septembre 2002. Paris : Victoires éditions. « LEGICOM », 2003/1 N° 29, p.136. URL : https://droit.cairn.info/revue-legicom-2003-1?lang=fr.
Les droits d'auteur dans l'entreprise de communication : Actes du Forum Légipresse du jeudi 26 septembre 2002. LEGICOM, 29, 1, 2003, droit.cairn.info/revue-legicom-2003-1?lang=fr.
Les droits d'auteur dans l'entreprise de communication Actes du Forum Légipresse du jeudi 26 septembre 2002. (2003). LEGICOM, (29), https://droit.cairn.info/revue-legicom-2003-1?lang=fr.
Sommaire
Cité par

Sommaire

Article de revue

Introduction

Ire table ronde  : Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?

Article de revue

Exposé introductif

Article de revue

L'adaptation du droit d'auteur de la création salariée à l'entreprise

Article de revue

Les réponses du droit du travail

Article de revue

La notion d'œuvre collective dans la jurisprudence

Article de revue

Débats

IIe table ronde  : Les solutions  : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?

Article de revue

Exposé introductif

Article de revue

La conclusion d'accords individuels et collectifs

Article de revue

Le marché de la production audiovisuelle et le régime français des droits d'auteur et droits voisins

Article de revue

Le recours à la gestion collective

Article de revue

Débats

Article de revue

La réforme du CPI explorée par le CSPLA au sein de la commission “auteur-salarié”

Article de revue

Synthèse des travaux

Annexes

Article de revue

Annexe 1

Mise en œuvre du droit d'auteur dans le cadre du statut de salarié de droit privé

Article de revue

Annexe 2

Droit d'auteur des journalistes : la Cour de Cassation précise sa position

Article de revue

Annexe 3

Le prix de la réutilisation de l'œuvre de presse

Article de revue

Annexe 4

Droit d'auteur des journalistes et réexploitation électronique de leurs œuvres

Article de revue

Annexe 5

Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur Internet

Article de revue

Annexe 6

Qualification d'un lexique en œuvre de collaboration

Date de parution : 01/06/2003

Date de mise en ligne : 22/03/2014

ISBN 2908056585

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