La société de l'information et le droit

L'utilisation de musique sur internet

Aperçu des premières interrogations et des premières décisions

Citation de marques et internet

Le nom de domaine dans le paysage juridique français

Journalisme et nouvelles technologies de l'information

Communication commerciale et publicité sur internet

Déontologie, réglementation et publicité sur internet

Les infractions de presse sur l'internet

La responsabilité des professionnels de l'internet... une histoire sans fin...

Business to consumer (B to C) : loi applicable et juge compétent

Les techniques contractuelles du commerce électronique

La vente en ligne est-elle compatible avec la distribution sélective ?

Les ventes aux enchères sur l'internet

Casinos et loteries sur internet

Internet et la protection des données personnelles

Annexe 1

Projet de loi : société de l'information (LSI). Synthèse du document d'orientation deuxième étape de l'action gouvernementale pour la société de l'information août 1999

Annexe 2

Projet de loi modifiant la loi n˚ 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (texte définitif adopté par l'Assemblée nationale le 29 juin 2000 - extraits)

Annexe 3

Directive du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur

Annexe 4

Publicité sur internet. Recommandation du Bureau de vérification de la publicité adoptée le 16 décembre 1999

Annexe 5

Charte d'édition électronique signée par Le Monde, l'Agefi, La Tribune, Libération, Investir, ZDNet et le Geste

Annexe 6

Droit d'auteur des journalistes et réexploitation électronique de leurs œuvres Cour d'appel de Paris (1^re chambre, section A) 10 mai 2000 SA gestion du Figaro c/ Syndicat national des journalistes et autres

Annexe 7

Droit d'auteur des journalistes Accord entre la société de Gestion du Figaro, La SA du Figaro, d'une part et le SNJ, d'autre part.

Annexe 8

Un site internet peut constituer un support publicitaire Cour d'appel de Rennes (1^re chambre B) 31 mars 2000 Compagnie financière du Crédit Mutuel de Bretagne c/ Fédération Logement Consommation et Environnement d'Ille-et-Vilaine

Annexe 9

Ventes aux enchères sur internet Tribunal de grande instance de Paris (1^re chambre, 1^re section) 3 mai 2000 Chambre nationale des commissaires-priseurs, Chambre de discipline des commissaires-priseurs de la compagnie de Paris c/ NAR

Annexe 10

Usurpation d'un nom de domaine WIPO Arbitration and Mediation Center Administrative panel decision Guerlain SA v. Peikang Case n˚ D2000-0055

Lexique

Les dernières affaires sur la responsabilité des intermédiaires de l'internet

Cour d'appel de Versailles (12^e chambre, section 1) 8 juin 2000 Sté Multimania Production c/ L. Heineman épouse Lacoste, SARL France Cybermédia, SARL SPPI, Sté Esterel

Tribunal de grande instance de Paris (ordonnance de référé) du 22 mai 2000 Association Union des étudiants juifs de France, la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme / Yahoo ! Inc. et Yahoo France

Tribunal de grande instance de Nanterre (1^re chambre) 24 mai 2000 UEFJ c/ Multimania Production