Le commerce électronique

• Par Brigitte Misse

Dans Décisions Marketing (1996/3 N° 9)

Fiche 11. Le commerce électronique international

• Par Pierre Alferdo

Dans Fiches de Droit du commerce international (2019)

Fiche 19. Le droit européen et international des conflits de juridictions

• Par Pierre Alferdo

Dans Fiches de Droit du commerce international (2019)

Fiche 14. La compétence internationale en matière contractuelle

• Par Véronique Legrand

Dans Droit international privé (2020)

L'internationalisation croissante des litiges :

les réponses apportées en matière de presse et de droit d'auteur par la proposition de règlement communautaire “Rome II”

• Par Jean-Sylvestre Bergé

Dans LEGICOM (2004/1 N° 30)

Qu'en est-il de la responsabilité de plein droit des éditeurs en ligne (art. 15 de la LCEN) ? La délicate assimilation au commerce électronique

• Par Cyril Rojinsky

Dans LEGICOM (2006/1 N° 35)

Commerce électronique et droit international privé

• Par Xavier Linant De Bellefonds

Dans Le droit du commerce électronique (2009)

La Convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de for. Beaucoup de bruit pour rien ?

• Par Laurence Usunier

Dans Revue critique de droit international privé (2010/1 N° 1)

III. — Union européenne

Dans Revue critique de droit international privé (2012/1 N° 1)

V. — Union européenne

• Par Edouard Treppoz,
• Anne Sinay-Cytermann,
• Horatia Muir Watt,
• et al.

Dans Revue critique de droit international privé (2013/2 N° 2)

V. — Union européenne

• Par Olivera Boskovic,
• Christelle Chalas,
• Jonas Knetsch,
• et al.

Dans Revue critique de droit international privé (2014/3 N° 3)

V. — Union européenne

• Par Jean-Michel Jude
• et Bernard Haftel

Dans Revue critique de droit international privé (2014/4 N° 4)

L’exécution défectueuse du contrat de vente de voyages à forfait en droit international privé

• Par Cédric Latil

Dans Revue critique de droit international privé (2017/2 N° 2)

La référence au droit international ne peut valoir choix d’une loi pour régir les relations contractuelles

Cour de cassation (Civ. 1^re), 17 mai 2017, n° 15-28.767

• Par David Sindres

Dans Revue critique de droit international privé (2017/3 N° 3)

Tribunal compétent et loi applicable en matière de contrefaçon de dessins et modèles communautaires

(CJUE 27 sept. 2017, aff. jointes C-24/16 et C-25/16, Nintendo Co. Ltd c/ BigBen Interactive GmbH et BigBen Interactive SA, D. 2017. 1977 ; ibid. 2018. 972, obs. S. Clavel et 978, obs. F. Jault-Seseke ; ibid. 1574, obs. J.-C. Galloux et P. Kamina ; ibid. 1940, obs. L. d’Avout ; Dalloz IP/IT 2018. 190, obs. A.-E. Kahn ; RTD eur. 2018. 851, obs. E. Treppoz ; CCE 2018. Chron. 1, n^os 7 et 15, obs. M.-É. Ancel ; Propr. ind. 2018. Chron. 2, n^os 74 et 80, obs. A. Folliard-Monguiral, Comm. 23, obs. J.-P. Gasnier, et Chron. 4, n° 8, obs. N. Bouche ; JCP E 2017. 1652, n^os 9, 46 et 47, obs. N. Binctin ; Procédures 2017. Comm. 266, obs. C. Nourissat ; Europe 2017. Comm. 444, obs. L. Idot ; Propr. intell. 2017, n° 65, p. 110 et 114, obs. P. de Candé)

• Par Tristan Azzi

Dans Revue critique de droit international privé (2018/4 N° 4)

Conflict of Laws and the Internet, par Pedro de Miguel Asensio, Edward Elgar, coll. Elgar Information Law and Practice, 2020, 490 pages

• Par Fabienne Jault-Seseke

Dans Revue critique de droit international privé (2021/1 N° 1)

Internationalité et fonction internationale du contrat

(Civ. 1^re, 30 septembre 2020, n° 19-15.626)

• Par Sylvain Bollée

Dans Revue critique de droit international privé (2021/3 N° 3)

Le difficile maniement des critères d’applicabilité de la compétence de protection des consommateurs

(Civ. 1^re, 15 décembre 2021, n° 19-23.666, Gaz. Pal., 8 févr. 2022, p. 65, obs. J. Clavel-Thoraval) - Cour de cassation (1^re civ.), 15 décembre 2021, n° 19-23.666

• Par Lilian Larribère

Dans Revue critique de droit international privé (2022/2 N° 2)

Abus de puissance économique et droit international privé

• Par Martine Behar-Touchais

Dans Revue intern. de droit économique (2010/1 t. XXIV, 1)

Droit économique et lois de police

• Par Jean-Baptiste Racine

Dans Revue intern. de droit économique (2010/1 t. XXIV, 1)