LEGICOM 1995/3 N° 9

Couverture de LEGI_009

Article de revue

Les animaux de spectacle

Pages 21 à 26

Français

L’utilisation d’un animal, qu’il soit domestique ou sauvage, dans une publicité, un film ou encore un spectacle, nécessite le respect de certaines règles de droit civil, pénal ou rural, voire même de certains accords internationaux.
Les régimes d’autorisation mis en place ainsi que les règles de responsabilité qui s’appliquent envers le gardien de l’animal visent à protéger l’animal contre tout mauvais traitement mais aussi à assurer la survie de certaines espèces. Néanmoins, les conditions d’utilisation des animaux sont essentiellement définies par voie de contrat.


Date de mise en ligne : 25/03/2014

https://doi.org/10.3917/legi.009.0021

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