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Article de revue

Code de l’environnement, Annoté & commenté, Chantal Cans†, Jessica MAKOWIAK, Simon JOLIVET, Édith Dejean, 27ème édition, Dalloz, 2024.

Page 516

English version

1 Le code commenté ou la 27ème édition d’un « petit » livre rouge si peu révolutionnaire !

2 Depuis la première édition dans la collection des « petits codes » parue en 1980 (commentée par Jean Lamarque et Chantal Cans), soit très antérieurement à la codification officielle de 2000, on ne présente plus ce classique des bibliothèques, également consultable en ligne, indispensable aux étudiants en droit, aux enseignants-chercheurs, aux professionnels du droit. L’ouvrage répond également aux besoins des associations, des collectivités territoriales, des administrations, des acteurs socio-économiques et plus largement des citoyens.

3 L’édition 2023 était marquée essentiellement par une importante actualité jurisprudentielle et dans une moindre mesure réglementaire, quoique marquée par une tendance restrictive du droit au recours des associations de protection de l’environnement, ainsi que par la place de plus en plus importante du contentieux judiciaire.

4 L’édition 2024 renoue avec une actualité législative importante, notamment les lois de 2023 dites d’accélération pour la production d’énergies décarbonées, la loi relative à l’industrie verte ainsi que la loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée. Toujours aussi dense, l’actualité jurisprudentielle est restituée à partir des principales décisions intervenues, par exemple la consécration des droits des générations futures par le Conseil constitutionnel ou la reconnaissance d’un préjudice écologique en matière de pesticides imputable à l’État par la juridiction administrative.

5 Au-delà de la présentation ordonnée du Code de l’environnement sous un format pratique, la plus value de l’ouvrage réside incontestablement dans la finesse, la concision, la rigueur et la hauteur de vue des commentaires des auteurs ainsi que la richesse des références jurisprudentielles et bibliographiques.

6 Comme les éditions précédentes, cet outil de référence bénéficie d’une liste des abréviations, d’une table des matières, d’une table chronologique des principaux lois et règlements ainsi que d’une table alphabétique actualisées. À noter que l’édition en ligne est régulièrement mise à jour des textes parus.


Date de mise en ligne : 03/07/2024

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