Couverture de RJE_242

Article de revue

Éric NAIM-GESBERT, Droit général de l’environnement, LexisNexis, Coll. Objectif droit. Cours, 4ème édition, 2024, 330 p.

Pages 514 à 515

English version

1 Quatrième édition d’un désormais « classique » de la matière, amplifié de pas moins de 100 pages depuis sa sortie originelle en 2011. Classique mais non moins « original » dans son approche de « droit général » qui œuvre au dépassement de l’analyse juxtaposée des différents mondes qui composent le droit de l’environnement – milieux physiques, patrimoine naturel, espèces, ICPE, déchets, OGM, risques naturels… – afin de proposer une approche d’ensemble et multiscalaire – droit interne, européen et international – qui offre une monumentale réflexion de la matière. L’ambition est grande et le rendu indubitablement passionnant. Partir à la rencontre de la « galaxie environnementale », selon les termes mêmes de l’auteur, en y intégrant selon un dosage savamment adapté aux besoins de la démonstration, quelques points de vues sur les différents mondes qui la composent – ce qu’il convient depuis cette œuvre de dénommer « droit spécial de l’environnement ».

2 L’émergence doctrinale d’un « droit général » démontre ainsi, à la suite d’un bel écrit de l’auteur, que le droit de l’environnement est suffisamment arrivé à maturité (É. Naim-Gesbert, « Maturité du droit de l’environnement », RJE n° 2/2010, p. 231) pour qu’un manuel puisse se concentrer pleinement sur les concepts qui le structurent. L’auteur livre autour de cet « ouvrage-essai » davantage que ne le laisse augurer le sous-titre d’ « introduction au droit de l’environnement » en offrant sa dense réflexion dans un style littéraire qui lui est propre et qui, depuis son œuvre de jeunesse – colossale –, était déjà souligné pour sa qualité au regard de « la beauté, presque fascinante parfois, de certaines formules » (J. Untermaier, préface, in É. Naim-Gesbert, Les dimensions scientifiques du droit de l’environnement, Bruylant et VUBPress, 1997, p. 10). L’ouvrage n’y déroge pas en stimulant le lecteur par la proposition d’itinéraires peu ou pas empruntés par la doctrine – la définition nouvelle qu’il propose de la matière en une « approche nominaliste » donne le ton – et dont la quintessence réflexive est guidée par des « titres coulés » de paragraphes évocateurs et identifiée pleinement par des propos ramassés en italique.

3 Le tout est organisé autour de trois parties – pied de nez au conformisme juridique ? – éclairantes car limpides dans leur énoncé : « Fondations », « Finalités », « Méthode ». Sous l’angle des « Fondations », le titre 1 est relatif aux sources nationales et transnationales et le titre II porte sur les principes dont les ramifications à d’autres thématiques environnementales dénotent en faisant sens – il en est ainsi du principe de prévention qui traite des thématiques centrales du service public, d’une conception patrimoniale du droit de l’environnement et du droit pénal. Tout autant, du principe du pollueur-payeur qui traite de la fiscalité écologique et de la réparation du préjudice écologique. Sous l’angle des « Finalités », le titre 1 offre des développements conséquents sur le développement durable relié à l’idée directrice de « conciliation » alors que le titre 2 lie droit de l’environnement et droit environnemental en abordant « le droit à l’environnement ». C’est assurément sous l’angle de la « Méthode » que l’ouvrage offre une singularité notable en consacrant un titre 1 « Évaluer » à l’étude d’impact – trop peu abordée et encore moins dans une perspective édificatrice de la matière – et un titre 2 « Sauvegarder » entièrement systématisé sous l’angle de l’ordre public écologique pour aborder « espèces » et « écosystèmes ». C’est in fine cette structuration singulière de la matière qui fait sortir ce « droit général » des limbes labyrinthiques d’une réglementation envahissante pour offrir à saisir sa mécanique dans toute son étendue. Ainsi, il est assurément recommandé à un public averti afin de le confronter à ses propres convictions et de les réinterroger. Mais, par un effort pédagogique important de l’auteur qui sait mêler haut degré de réflexion et approche pratique illustrée à merveille par des études de cas, il s’adresse aussi aux curieux qui veulent saisir les grands enjeux de la matière. C’est ainsi probablement sa force : être, dans sa dimension « générale », accessible à tous, en offrant plusieurs niveaux de lecture.


Date de mise en ligne : 03/07/2024

Domaines

Sciences Humaines et Sociales

Sciences, techniques et médecine

Droit et Administration

bb.footer.alt.logo.cairn

Cairn.info, plateforme de référence pour les publications scientifiques francophones, vise à favoriser la découverte d’une recherche de qualité tout en cultivant l’indépendance et la diversité des acteurs de l’écosystème du savoir.

Retrouvez Cairn.info sur

Avec le soutien de

18.97.14.89

Accès institutions

Rechercher

Toutes les institutions