Couverture de RJE_242

Article de revue

Jean-Luc GAFFARD et Gilles J. MARTIN, Droit et économie de la transition écologique. Regards croisés, Mare & Martin, collection Droit, sciences & environnement (dir. Laurent Fonbaustier), 2023, 168 p.

Pages 513 à 514

English version

1 Dépasser en l’intégrant une contradiction durable pour rendre la transition viable ?

2 Au croisement du droit et de l’économie, les auteurs posent un constat lucide : une prise en compte sérieuse des enjeux environnementaux appelle des investissements considérables dans le cadre d’une transition possible et socialement acceptable, dans une économie en croissance, et à condition que les fruits de cette dernière soient équitablement répartis, alors même que la croissance participe en même temps à la destruction de la nature. Ce sujet complexe est abordé avec honnêteté et rigueur, non sans une forme d’humilité devant l’ampleur du défi. L’ouvrage part en effet du constat de la « contradiction irréductible » entre la croissance devenue le cœur de l’activité humaine et les limites planétaires. La négation de cette contradiction conduit de fait à un « débat tronqué » entre tenants de la décroissance et tenants de la confiance au marché où l’environnement demeurerait un facteur exogène à la théorie de l’utilité et des prix. Alors même que son point d’arrivée demeure incertain – pour tout le monde –, la transition écologique, envisagée ici comme un ensemble de bifurcations sur un chemin semé d’embûches, peut permettre de « survivre » à la contradiction. À la condition de réfléchir très en amont à l’évolution des rapports économiques et sociaux, dont l’organisation relève notamment du droit économique de l’environnement. Ce droit clé peut contribuer à engager une transition écologique progressive et viable de ces rapports. L’ouvrage n’apporte pas de solutions toutes faites, il s’inscrit subtilement en contrepoint de théories généreuses, peut-être davantage mobilisatrices dans l’opinion, mais qui supposent un changement radical de paradigme sans toujours en définir suffisamment les modalités. L’évolution de l’entreprise est envisagée en sa double qualité de territoire de la transition et d’acteur responsable de celle-ci. Pour y parvenir, les auteurs promeuvent une planification écologique fondée sur la sobriété, la pluralité des ordres juridiques et des ordres économiques, le rôle légitime de l’ordre public et la place essentielle du juge. S’il était possible de résumer sans la réduire une réflexion aussi riche, on dirait qu’une transition écologique acceptable et viable ne pourra aboutir sans les acteurs socio-économiques du présent, dans une approche sociétale et juridique profondément renouvelée dans ses principes, ses règles et ses modalités.

3 Un ouvrage tout en nuances, servi par la clarté du propos, enrichi par les regards croisés de l’économiste et du juriste. Une réflexion en profondeur qu’une actualité récente de crises socio-économiques et environnementales à répétition rend encore davantage prégnante.


Date de mise en ligne : 03/07/2024

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