1 La présente réédition de ce traité, qui est régulièrement mis à jour depuis près de quarante ans, est préfacée par Carla Amado Gomes, professeure à l’Université de Lisbonne. Elle en qualifie pertinemment l’auteur de « père du droit brésilien de l’environnement » (p. 73).

2 Dans le prologue actualisé qui suit, le professeur Paulo Affonso Leme Machado relate d’autres moments forts de sa longue carrière, vécus au fil des ans dans divers pays : Chine, Pologne, Belgique, France, Allemagne, Espagne, Japon, Portugal, Italie, États-Unis (p. 75-80).

3 La 29^ème édition, bien que sortie un an seulement après la précédente [1], est amplifiée d’une cinquantaine de pages, l’ossature générale du livre restant articulée autour des 19 titres qui le structurent depuis 2020 [2].

4 Les principaux apports ayant ainsi enrichi la dernière édition sont principalement les suivants :

5 - Le titre I, qui comprenait deux chapitres – le premier introductif et le deuxième dédié aux principes du droit de l’environnement –, en compte maintenant un troisième traitant des déclarations fondamentales de droit de l’environnement, celle de Stockholm (1972) et celle de Rio (1992), l’une et l’autre revisitées, respectivement, cinq et trois décennies après leur adoption (p. 116-139). Au passage : (i) le principe de réparation est nourri d’une réflexion tirée de l’ouvrage de Michel Johann : Le réparable et l’irréparable. L’humain au temps du vulnérable (Hermann, 2021) (p. 105) ; et (ii) le principe d’information est illustré par un important arrêt de la Cour suprême du Brésil (p. 107) ;

6 - Des réformes institutionnelles apportées au système national de l’environnement par la loi 14.600 du 21 juin 2023 sont visées au titre II, à savoir : (i) les attributions de la Casa Civil (cabinet) de la Présidence de la République incluent désormais l’analyse et l’orientation de la politique de l’environnement ; (ii) le Conseil de gouvernement est chargé de fournir des avis à la Présidence de la République pour la formulation des politiques publiques relevant de divers ministères, comme celle relative aux pesticides ; (iii) le ministère de l’Environnement change de dénomination, devenant ministère de l’Environnement et du Changement climatique, celui-ci s’ajoutant à l’éventail des matières dont il assume la responsabilité ; (iv) le décret 11.417 du 16 février 2023 a modifié et élargi la composition du Conseil national de l’environnement (p. 194-197) ;

7 - Au titre V, le chapitre III relatif aux moyens procéduraux de défense de l’environnement est complété par une section concernant le rôle du ministère public dans l’inscription, au registre des immeubles, d’informations d’intérêt public de nature environnementale – fonction reconnue par la Cour suprême en 2022 et jugée fondamentale pour l’exercice conjoint du droit à la propriété et du droit à l’environnement (p. 412) ;

8 - Au titre VI, le chapitre I portant sur les municipalités et l’environnement est étoffé à certains égards : (i) dans la section 7, la notion d’ordre urbain (ordem urbanística), entendu comme « institutionnalisation du juste dans la cité », est spécifiée par les lignes directrices générales de la politique urbaine en lien avec la participation du public, ainsi qu’au regard de l’aménagement et l’utilisation du territoire urbain (p. 419-423) ; (ii) les sections suivantes sont restructurées en la forme, mais leur contenu reste largement inchangé (p. 423-444), à part l’ajout du paragraphe relatif à l’étude préalable d’impact sur le voisinage (estudo prévio de impacto de vizinhança) (p. 428-431) ;

9 - Au titre VII, le chapitre I traitant des ressources hydriques est complété sur trois points : (i) les sources et le domaine hydraulique font l’objet d’un paragraphe nouveau soulignant la fonction socio-écologique des eaux des sources, même lorsqu’elles sont de propriété privée (p. 461-462) ; (ii) dans la section sur les plans des ressources hydriques, un paragraphe additionnel est consacré à la prise en compte de l’équité et des besoins familiaux dans la planification des diverses utilisations (p. 487-489) ; (iii) le statut de l’Agence nationale des eaux est précisé dans le paragraphe introductif de la section qui y est relative (p. 523) ;

10 - Au titre VIII : (i) dans le chapitre III sur les aspects administratifs et civils de la pollution atmosphérique : (a) est supprimé le paragraphe indiquant le calendrier de mise en œuvre de la loi 8.723 du 28 octobre 1993 sur la réduction des émissions de polluants par les véhicules automobiles ; (b) est inséré un nouveau paragraphe sur les plans étatiques et municipaux de contrôle de la pollution causée par ces véhicules (p. 579-580) ; (c) sont ajoutés des paragraphes sur les COP 22 à 27 de l’Accord de Paris sur le climat (p. 590-591) ; (ii) dans le chapitre IV relatif à la pollution par les déchets solides : (a) la section sur la « logistique inverse » (logística reversa) – concept inusuel se référant aux processus permettant la récupération et la réutilisation écologiquement appropriées des déchets – est complétée par un paragraphe sur les trois certificats pouvant l’attester en vertu du décret fédéral 11.413 du 13 février 2023 : le certificat de crédit de recyclage ; le certificat de structuration et de recyclage des emballages ; et le certificat de crédit de « masse future » (massa futura), celle-ci visant la quantité de matériaux recyclables qu’on projette de réintroduire dans la chaîne de production ; (b) est introduite une section sur l’économie circulaire en lien avec le règlement de l’Union européenne 2020/852 du 18 juin 2020 (p. 619-622) ; (iii) dans le chapitre V sur l’assainissement de base, est ajouté un paragraphe sur le principe fondamental de la transparence des actions (p. 640) ; (iv) dans le chapitre VII sur les pesticides, une nouvelle section traite du devoir de fournir des informations précises sur les risques que leur usage comporte pour les personnes, la flore, la faune et l’environnement (p. 720-721) ;

11 - Au titre XII, le chapitre unique relatif à la protection du littoral s’achève par une nouvelle section évoquant le récent Accord portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (p. 997).