Petits cétacés. Échouage.Arrêté ministériel du 24 octobre 2023 fixant des mesures de protection des petits cétacés contre les engins de pêche. Dérogations.Juge des référés. Dérogations non justifiées. Suspension de l’exécution de plusieurs dispositions de l’arrêté.Conseil d’État, ordonnance, 22 décembre 2023, Association France Nature Environnement et autres, n° 489926, 489932, 489949
(en ligne sur Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000048807436?dateDecision=22%2F12%2F2023&init=true&juridiction=CONSEIL_ETAT&page=1&query=489926&searchField=NUM_DEC&tab_selection=cetat)
Parmi les domaines où le temps long de l’environnement « se heurte au primat du [temps humain] », celui de la préservation de la biodiversité marine et des petits cétacés qu’elle abrite, fait figure d’exemple. Les répercussions des activités de pêche sur la conservation de ces espèces sont régulièrement dénoncées par la communauté scientifique, en particulier dans le golfe de Gascogne, où elles représentent la première cause de mortalité des dauphins. Point besoin d’être en mer pour le mesurer : entre le 1er décembre 2022 et le 30 avril 2023, ce ne sont pas moins de 1 482 petits cétacés qui se sont échoués sur les plages de la côte atlantique, parfois par « vagues », dont une majorité de dauphins communs, de grands dauphins et de marsouins communs. Près de 90 % d’entre eux présentaient des traces caractéristiques de capture accidentelle par un engin de pêche…