Couverture de RJE_242

Article de revue

Les droits de la nature à la boussole des communs. premiers jalons pour une théorie du sujet de droit sans personnalité juridique

Pages 363 à 380

Français

Si, à titre d’hypothèse, on accepte de séparer les « droits de la nature » du « personnalisme », pour les étudier pour « eux-mêmes », on observe qu’ils sont totalement imprégnés de « communalité ». Au point où : 1) quand il y a création d’une personnalité juridique à partir d’une entité naturelle, celle-ci repose sur la présence d’un commun environnemental ; 2) quand ils traduisent un « droit subjectif » (différent des droits de l’Homme), d’un côté, c’est la valeur commune de préservation de la viabilité du vivant qui est protégée, de l’autre, c’est l’action donnée à tout membre de la communauté des hommes chargée de la défendre ; 3) enfin, quand un commun « sujet de droit » est ainsi reconnu sans être une personne dans une entité vivante, il demeure soumis au régime juridique de la propriété, pouvant entraîner une distinction majeure entre les classifications de biens : ceux qui porteraient des droits, que seraient les « biens environnementaux-naturels » et les « biens communs environnementaux-naturels » et les autres…

Mots clés

  • Droits de la nature
  • communs
  • communs environnementaux
  • biens environnementaux
  • biens communs environnementaux
  • paralogisme
  • personnification
English

The Rights of Nature in light of the qualification of "Commons" When the "Subject of Rights" has never been a "Legal Person"

If, as a hypothesis, we agree to separate the "rights of nature" from "legal person", to study them for "themselves", we observe that they are totally imbued with "communality". To the extent that which : 1) when there is creation of a legal personality from a natural entity, this is based on the presence of an "environmental common"; 2) when they translate a "subjective right" (different from human rights), on the one hand, it is the common value of preserving the viability of living things which is protected, on the other hand, it belongs to any member of the human community to defend it; 3) finally, when a "subject of law wich is a common" is recognized without being a legal person, he remains subject to the legal regime of property, which leads to a major distinction between the classifications of goods : those which would bear rights, that would be "environmental-natural goods" and "environmental-natural common goods” and the others…

Keywords :

  • Rights of Nature
  • Commons
  • Common Goods
  • Legal Person
  • Environmental-Natural Goods
  • Theory from Rights of Nature
  • Subject without Personhood
  • Environmental-Natural Common Goods

Mots-clés éditeurs : Droits de la nature, communs environnementaux, paralogisme, personnification, communs, biens environnementaux, biens communs environnementaux

Date de mise en ligne : 03/07/2024

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