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Sommaire
Éditorial
Article de revue
Boire et/ou chasser ?
- Par Jessica Makowiak
Tribune libre
Dossier - Le projet d’installation d’un terminal méthanier flottant dans le port du Havre : contexte et enjeux juridiques
Article de revue
Introduction
- Sous la responsabilité scientifique de Nicolas Guillet
Article de revue
Touchée, coulée. La démocratie environnementale à l’épreuve du FSRU
- Par Marine Fleury
Article de revue
FSRU : Approche de droit comparé
- Par Baptiste Allard
Article de revue
La qualification juridique d’un terminal méthanier flottant : navire ou installation classée pour la protection de l’environnement ?
- Par Agathe Van Lang
Article de revue
L’installation du terminal méthanier flottant sur le domaine public portuaire : une dérogation originale aux règles de mise en concurrence des titres d’occupation domaniaux
- Par Marine Chouquet
Article de revue
Les règles de sécurité et de sûreté applicables à un terminal méthanier flottant en France
- Par Nicolas Boillet
Article de revue
Le droit applicable aux personnels affectés au terminal méthanier flottant
- Par Caroline Devaux
Article de revue
La stratégie contentieuse face au projet inédit de terminal méthanier flottant du havre
- Par Alice Beral
- et Antoine Cellio
Article de revue
Le décret du 29 septembre 2022 et sa portée en contentieux administratif de l’environnement et de l’urbanisme
Article de revue
Le terminal méthanier en action, la Charte de l’environnement en réserve
- Par Patricia Rrapi
Articles
Article de revue
Le développement d’un contentieux stratégique en matière de protection de la biodiversité : le cas de la vénerie sous terre du blaireau
- Par Coline Robert
- et Andréa Rigal-Casta
Article de revue
L’astreinte, ultime recours contre l’inaction de l’État en contentieux climatique ?
- Par Manon Balerdi
Article de revue
Le test d’euro-compatibilité en droit marocain de la responsabilité sociale des entreprises
- Par Hamza El Goutbi
Chroniques
Article de revue
Chronique. « droit de l’urbanisme et cadre de vie »
- Par Grégory Kalflèche
- et Philippe Zavoli
Jurisprudence
Panorama de la jurisprudence de la CJUE
Panorama de la jurisprudence de la cour de justice de l’union européenne
Article de revue
Eaux destinées à la consommation humaine - Recours en manquement - Directive 98/83 - Obligation de résultat
- Par Laura Canali
Article de revue
Règlement REACH - Preuve - Principe de précaution - Évaluation du risque - Gestion du risque - Étendue du contrôle juridictionnel - Avis scientifiques
Article de revue
Accès à l’information - Directive 2003/4 - Dérogation - Communications internes - Délibérations des autorités publiques - Autorité de la chose jugée
- Par Amandine Fenner
Article de revue
Directive Habitats - Directive EIE - Protection des forêts contre les incendies - Notion de « plan ou projet » - Évaluation préalable des incidences.
- Par Amandine Fenner
Notes bibliographiques
Article de revue
Laurence BOISSON DE CHAZOURNES, L’eau en droit international : entre singularité et pluralité, Librairie Arthème Fayard et Collège de France, juin 2023
- Par Jochen Sohnle
Article de revue
GRIDAUH, Droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat, Paris, Le Moniteur, 2023
Article de revue
Sabine LAVOREL, Marta TORRE-SCHAUB, La justice climatique : prévenir, surmonter et réparer les inégalités liées au changement climatique, Éditions Charles Léopold Mayer, 2023, 330 pages
- Par Fouzia Lakhlef
Date de parution : 04/04/2024
Date de mise en ligne : 11/04/2024
