La politique européenne de l’environnement occupe depuis l’Acte unique européen de 1986 – date de sa mise en place dans les traités – une place toute particulière. Dès l’origine, avec la clause dite d’intégration ou de cohérence, son champ d’application et sa portée dépassent de très loin les politiques traditionnelles de l’Union. Un moment fort survient ensuite en 1992 avec le traité de Maastricht qui intègre le principe de précaution parmi les principes directeurs de l’environnement et lui donne ainsi un effet amplificateur considérable. Enfin, depuis le Green Deal (2019) et les projets qui s’ensuivent en cascade, l’environnement surpasse ce que l’on peut appeler la transversalité pour devenir la clé de voûte des politiques et actions de l’Union. La Cour de justice accompagne avec conviction cette évolution ascendante.
Mots-clés :
- Transversalité
- précaution
- Pacte vert
- décarbonation
- écologisation
From transversality to centrality in European environmental policy
Since the Single European Act of 1986 – when it was enshrined in the Treaties – European environmental policy has occupied a very special place. From the outset, with the integration or coherence clause, its scope and reach went far beyond the Union’s traditional policies. In 1992, the Maastricht Treaty marked a turning point, incorporating the precautionary principle as one of the guiding principles for the environment and giving it a considerable amplifying effect. Finally, since the Green Deal (2019) and the subsequent cascade of projects, the environment has surpassed what might be called transversality to become the keystone of the Union’s policies and actions. The Court of Justice is firmly behind this upward trend.
Keywords :
- Transversality
- Precaution
- Green Deal
- Decarbonation
- Ecologization
Mots-clés éditeurs : Pacte vert, décarbonation, Transversalité, précaution, écologisation
Date de mise en ligne : 18/12/2023
